100% Sénat - Budget 2027 : audition de la ministre déléguée chargée de l'Énergie - Vidéo Dailymotion

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Le 27 octobre, la commission des affaires économiques du Sénat auditionnait Maud Bregeon, ministre déléguée chargée de l'Energie, sur le budget pour 2027.  La ministre a présenté les mesures mises en place par le gouvernement à l'automne pour faire face à la flambée des prix des carburants : libération de barils stratégiques de gazole et aide aux grands rouleurs. Elle a voulu rassurer les sénateurs sur l'approvisionnement en gaz en France, pour l'hiver 2027. "Nous n'avons pas de craintes sur la sécurité d'approvisionnement", a-t-elle affirmé.    Année de Production :

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00:00:00Générique

00:00:10Bonjour à tous, bienvenue dans 100% Sénat, l'émission qui vous emmène au cœur du travail parlementaire.

00:00:16Le gouvernement annonce que le gasoil a baissé de 15 centimes en moyenne dans les 48 heures.

00:00:21Alors c'est une moyenne, mais la baisse est permise par la libération des stocks stratégiques.

00:00:26Maude Bréjon, la ministre de l'énergie, a expliqué devant les sénateurs la semaine dernière

00:00:31comment le gouvernement s'est assuré que la baisse de ces stocks stratégiques allait se traduire par une baisse des

00:00:36prix.

00:00:37Cette audition, elle marque avec vous le début des travaux que nous conduisons sur le projet de loi de finances

00:00:442027.

00:00:45L'examen du budget se déroule cette année dans un contexte national et international particulièrement difficile,

00:00:52secoué par la guerre en Iran et ses répercussions sur les approvisionnements et les prix de l'énergie,

00:00:59mais aussi par une crise du pouvoir d'achat qui alimente la colère sociale dans notre pays.

00:01:05Depuis le début de la crise au Moyen-Orient, le prix de l'essence a augmenté d'environ 30%

00:01:12et celui du gasoil d'environ 50%.

00:01:15Plusieurs centaines de millions de barils issus des réserves stratégiques de pétrole

00:01:21ont récemment été libérés de manière coordonnée par les États membres de l'Agence internationale de l'énergie.

00:01:30Malgré cela, les prix du brut restent particulièrement élevés.

00:01:35La question de la sécurisation durable des voies d'exportation n'étant toujours pas réglée.

00:01:44En outre, les capacités mondiales de raffinage ont diminué en raison des frappes sur les installations,

00:01:52ce qui crée un goulot d'étranglement et pousse les raffineurs à augmenter leurs demandes de pétrole

00:01:59pour profiter des marges exceptionnelles qu'ils dégagent.

00:02:03En effet, Total Energy a annoncé il y a quelques jours que ces marges de raffinage avaient bondi de 146

00:02:12% en l'espace d'un trimestre.

00:02:15Le gouvernement a annoncé une baisse des prix à la pompe de 12 à 18 centimes d'euros par litre

00:02:22entre les mois de novembre et janvier

00:02:26grâce à la vente à prix réduit de 10 millions de barils issus des stocks stratégiques.

00:02:34Madame la ministre, quelles assurances le gouvernement a-t-il reçues à cet égard ?

00:02:40Quel est aujourd'hui l'état de nos stocks stratégiques ?

00:02:45Si les tensions venaient à perdurer sur les marchés, par exemple en cas d'escalade militaire après les élections américaines

00:02:54de mi-mandat,

00:02:56quelle marge de manœuvre aurions-nous pour maîtriser les prix ?

00:03:01À l'approche de l'hiver, ces inquiétudes concernent également le gaz puisque les stocks dans l'Union européenne sont

00:03:09historiquement bas

00:03:11avec un taux de remplissage de 72% au 1er octobre dernier.

00:03:18Qu'en est-il du stock français ?

00:03:20Alors que le prix repère a augmenté de 42% depuis le début de l'année,

00:03:26quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre pour enrayer la hausse,

00:03:32notamment en cas d'un hiver rigoureux ?

00:03:36Malgré la situation que je viens de décrire, le gouvernement n'a inscrit aucun crédit

00:03:42au titre de nouvelles mesures exceptionnelles de protection des consommateurs.

00:03:47Pourtant, tout laisse à croire que les prix de l'énergie resteront élevés dans les mois à venir.

00:03:55Ce sujet a été débattu lors du Conseil européen des 15 et 16 octobre.

00:04:01Le président de la République a réalisé une tournée dans le Golfe pour sécuriser nos approvisionnements

00:04:08et vous discuterez après-demain de cette question avec vos homologues européens

00:04:15ainsi que des moyens permettant de réduire les coûts de l'électricité.

00:04:21Les mesures d'aide aux grands rouleurs ont jusqu'à présent été financées par des gels de crédit,

00:04:27notamment du programme 345, Service public de l'énergie.

00:04:33Qu'en sera-t-il l'an prochain ?

00:04:35Comptez-vous uniquement sur la hausse des prix de l'énergie

00:04:39et mécaniquement sur la baisse des charges de services publics de l'énergie

00:04:45pour aider les Français qui en ont le plus besoin.

00:04:50Enfin, le gouvernement a récemment annoncé le lancement de la deuxième phase du plan d'électrification,

00:04:57mais son financement reposera largement sur les certificats d'économie d'énergie.

00:05:04Je rappelle une nouvelle fois que le fonctionnement et les résultats de ce dispositif

00:05:10sont critiqués par la Cour des comptes et par l'Inspection générale des finances.

00:05:15En outre, le coût des C2E est répercuté sur les factures de l'ensemble des consommateurs,

00:05:23à commencer par le prix à la pompe, quel que soit leur niveau de revenu,

00:05:28ce qui relève d'une forme d'injustice sociale.

00:05:32Pour résumer, n'y a-t-il pas une forme d'insincérité budgétaire

00:05:36sur les crédits liés à l'énergie du fait des mécanismes extra-budgétaires mis en place

00:05:43et d'une situation certes peu prévisible,

00:05:46mais qui, semble-t-il, n'est pas appelée à se débloquer avant la fin de l'année ?

00:05:52Madame la Ministre, voilà les quelques questions transversales que je souhaitais vous poser.

00:05:58Mes collègues ne manqueront pas de les compléter à la suite de votre intervention liminaire

00:06:05et, en particulier, c'est le premier commissaire auquel je cèderai la parole après votre intervention,

00:06:11Daniel Grumillet, qui est notre rapporteur sur toutes les questions énergétiques.

00:06:16Voilà, sans plus tarder, je vous remercie encore une fois de votre présence dans cette salle.

00:06:20Je vous cède la parole et je rappelle que cette audition fait l'objet d'une captation vidéo

00:06:26et d'une diffusion en direct sur le site Internet du Sénat.

00:06:32Je donne aussi toutes ces précisions parce que nous accueillons aussi dans cette recette

00:06:35de nouveaux commissaires qui n'ont pas forcément encore bien l'habitude

00:06:39de la façon dont se déroulent nos auditions.

00:06:43Madame la Ministre, je vous cède la parole bien volontiers.

00:06:46Merci, Madame la Présidente.

00:06:48Mesdames et Messieurs les sénatrices et les sénateurs, permettez-moi, pour commencer,

00:06:52de vous féliciter toutes et tous pour vos élections ou réélections respectives

00:06:58et de vous féliciter également, vous, Madame la Présidente,

00:07:02pour votre conduction à la tête de la Commission des affaires économiques.

00:07:05Je vous remercie pour votre invitation.

00:07:08La dernière remonte à mai et le secteur de l'énergie, vous l'avez dit,

00:07:11n'a pas manqué d'actualité depuis.

00:07:13Je suis heureuse d'en discuter avec vous aujourd'hui,

00:07:16à l'aune des discussions budgétaires qui auront lieu dans les tout prochains temps au Sénat.

00:07:21Et pour répondre à vos propos, je reviendrai successivement sur vos quatre interrogations.

00:07:26Les carburants et la libération de nos stocks stratégiques,

00:07:30le financement des aides, la situation du gaz et de notre sécurité d'approvisionnement

00:07:35et enfin le plan d'électrification qui constitue notre réponse de long terme à la crise actuelle.

00:07:41Commençons par les prix du carburant, puisque c'est ce qui fait le quotidien de nos concitoyens,

00:07:47de nos entreprises, de nos collectivités.

00:07:50Cela fait près de huit mois que nous faisons face à cette crise

00:07:53et que nos compatriotes en subissent de plein fouet les conséquences.

00:07:57Le Brent atteint aujourd'hui près de 115 dollars le baril.

00:08:00C'est un niveau historiquement haut qui s'explique par l'intensification des attaques au Moyen-Orient

00:08:07contre les infrastructures énergétiques saoudiennes et contre les navires qui transitent par le détroit d'Hormuz.

00:08:13Les cours évoluent toutefois rapidement.

00:08:16On l'a vu là encore ces derniers mois.

00:08:18Ils ont d'ailleurs connu une baisse mi-octobre sous l'effet de plusieurs facteurs

00:08:21et notamment la reprise d'exportations pour certains producteurs du Golfe.

00:08:26Ces derniers jours, ils sont repartis à la hausse.

00:08:29En résumé, la situation est très instable, très volatile et nous ne sommes pas maîtres de cette crise.

00:08:36Pourtant, nous ne sommes pas restés les bras croisés.

00:08:39Dans la continuité de l'engagement pris par le président de la République lors du dernier G7,

00:08:44le gouvernement a pris une décision à la fois importante et idédite.

00:08:49La libération d'une partie de notre stock stratégique sur trois mois, soit 10 millions de barils de gazole,

00:08:56en les vendant à leur prix historique d'acquisition, c'est-à-dire à un prix significativement inférieur au prix

00:09:02de marché,

00:09:03près de quatre fois inférieur au prix de marché.

00:09:06L'objectif, vous le savez, c'est évidemment de tirer les prix vers le bas.

00:09:10Cela représenterait une réduction allant jusqu'à 18 centimes par litre à la pompe,

00:09:15soit près de 10 euros d'économie à chaque plein et ce, pendant trois mois.

00:09:20Elle concerne les carburants routiers, mais aussi, et ce n'est pas suffisamment mentionné peut-être dans les relais ici

00:09:26ou là,

00:09:27le gazole non routier utilisé pour les agriculteurs, pour les pêcheurs, pour le BTP, ainsi que le fuel domestique.

00:09:34Cette mesure profitera donc réellement à chaque Français.

00:09:37Et nous avons échangé à ce sujet avec les opérateurs pétroliers et les distributeurs,

00:09:43avec le Premier ministre et avec mon collègue ministre Serge Papin,

00:09:46afin de nous assurer que l'ensemble des acteurs jouent le jeu et que l'ensemble des conditions soient bien

00:09:51remplies,

00:09:52afin que tous les territoires et tous les types de distributeurs,

00:09:56qu'ils soient de très grands distributeurs dont on connaît les noms,

00:10:00jusqu'aux petites stations indépendantes, puissent en bénéficier et impacter cette baisse à l'ensemble de leurs consommateurs.

00:10:09Afin de mettre en œuvre le dispositif et de garantir son impact à la pompe,

00:10:13on a donc travaillé à mettre en œuvre quatre garanties.

00:10:16La première garantie, c'est une obligation par décret de répercuter l'avantage lié à ses barils bradés jusqu'au

00:10:22consommateur.

00:10:23On a signé un décret qui encadrera la vente de ses stocks en imposant que l'intégralité de l'avantage

00:10:28soit répercutée jusqu'au client final,

00:10:31c'est-à-dire jusqu'au français.

00:10:32Ce ne sera pas une recommandation pour les distributeurs, mais bien une obligation.

00:10:37Deuxième garantie, la traçabilité de cette répercussion,

00:10:40pour nous assurer que personne ne se refait sur le dos des Français et donc ne profite de la crise.

00:10:47La baisse permise par la libération des stocks figurera donc sur les factures de chaque maillon de la chaîne

00:10:53et sera affichée jusqu'au bout dans les stations.

00:10:56Troisième garantie, la transparence sur les volumes libérés.

00:10:59Chaque semaine, le gouvernement publiera les volumes libérés au profit des metteurs à la consommation,

00:11:04la baisse de coûts correspondantes et les prix moyens à la pompe au niveau national.

00:11:09Vous pourrez ainsi constater chiffre en main, la mise en œuvre et l'impact de la mesure.

00:11:14Quatrième garantie, le contrôle durant toute la durée du dispositif.

00:11:20La confiance n'exclut pas le contrôle.

00:11:22Les services de l'État vérifieront les prix et les marges des distributeurs,

00:11:26comme on le fait depuis plusieurs mois.

00:11:28Et si un acteur ne joue pas le jeu, nous conservons, si nécessaire, la possibilité d'encadrer les marges.

00:11:34J'insiste néanmoins sur le fait que, depuis le début, les distributeurs ont joué le jeu,

00:11:40on a mesuré l'évolution des marges et nous n'avons pas observé d'évolution indue, de marge indue,

00:11:47qui se ferait au détriment des Français.

00:11:51Je tiens à rassurer par ailleurs, nous ne remettons pas en cause notre sécurité d'approvisionnement,

00:11:56malgré la libération d'une partie de ces stocks.

00:11:58Nos stocks étaient pleins.

00:12:01L'attention n'est actuellement pas sur le risque de manquer de produits en France,

00:12:04mais sur les prix à la pompe, vous le savez.

00:12:06Nous continuerons ainsi à être en mesure de réaliser des libérations de stocks stratégiques

00:12:10pour pallier à des difficultés locales, comme nous le faisons depuis le début de cette crise,

00:12:14par exemple dans le Grand Est, lié à des tensions logistiques spécifiques.

00:12:18En parallèle, nous continuons de soutenir nos concitoyens

00:12:21qui sont tous les jours confrontés à la hausse des prix du carburant pour aller travailler.

00:12:25Les aides ont été récemment renouvelées et renforcées.

00:12:28L'aide aux grands rouleurs a été élargie, là encore, et renforcée, renouvelée.

00:12:34Elle passe de 20 à 40 centimes par litre en moyenne, soit 100 euros pour trois mois

00:12:40et concerne pour son deuxième versement jusqu'à 5,5 millions de personnes

00:12:46contre 3 millions initialement.

00:12:49Le plafond de défiscalisation de la prime carburant fixé à 300 euros

00:12:53puis porté à 600 en juin atteint désormais 1 000 euros par an.

00:12:57Et enfin, les guichets sectoriels sont évidemment prolongés jusqu'en décembre.

00:13:01Je pense évidemment, encore une fois, aux pêcheurs, aux agriculteurs, au BTP

00:13:06et des mesures adaptées pour les aides à domicile et les infirmiers libéraux.

00:13:10J'en viens maintenant à la question sur le financement des aides carburant.

00:13:14Comme vous le savez, les aides ont été financées en urgence sur le programme 174,

00:13:18donc le programme énergie, climat et après-mine du budget 2026,

00:13:22par deux décrets d'avance.

00:13:24Concernant 2027, nous ne disposons évidemment pas d'une boule de cristal,

00:13:29ni sur les besoins qui seraient nécessaires,

00:13:32ni sur le budget qui sera voté dans les jours et les semaines à venir,

00:13:36ce qui me permet quand même de redire à quel point nous avons besoin d'un budget pour 2027.

00:13:41Nous suivons donc de très près l'évolution des prix

00:13:44et nous resterons vigilants avec une ligne constante des aides ciblées et utiles

00:13:48pour les Français qui travaillent, pour les secteurs d'activité les plus exposés,

00:13:52dans le respect de la situation de nos finances publiques.

00:13:57J'en viens maintenant à la question du gaz.

00:14:00D'abord, nous n'avons pas de crainte sur la sécurité d'approvisionnement.

00:14:04Les infrastructures européennes sont globalement dimensionnées

00:14:08pour faire face à la demande, y compris en cas d'hiver rigoureux.

00:14:11De plus, nos niveaux de stock de gaz naturel sont plus élevés

00:14:15que la majorité de nos voisins,

00:14:16ce qui nous permet d'aborder sereinement l'hiver en matière d'approvisionnement.

00:14:20Comme pour les carburants, ne pas craindre de pénurie

00:14:22ne signifie évidemment pas qu'aucune tension n'existe sur les marchés.

00:14:28Le contexte géopolitique conduit à entrer dans l'hiver

00:14:30avec un prix du gaz très élevé, proche de 90 euros.

00:14:34Cela se répercute mécaniquement sur les dépenses énergétiques de nos concitoyens.

00:14:38Le prix repère de vente du gaz augmentera par exemple à nouveau de 6,6 % TTC au 1er novembre.

00:14:44Cela a déjà été annoncé par rapport au mois d'octobre

00:14:48et sera donc bien plus élevé que lors de l'hiver précédent.

00:14:51C'est une réalité.

00:14:53Cette hausse touche notamment nos concitoyens.

00:14:55Dans les contrats au gaz sont indexés sur le prix repère de vente du gaz,

00:14:59soit environ 6 millions de ménages.

00:15:03Pour aider les ménages les plus précaires, nous avons avancé à janvier le versement du chèque énergie.

00:15:09Ce chèque, vous le savez, est initialement versé courant du mois d'avril.

00:15:15Et donc nous avons fait ce choix-là afin de soulager leur trésorerie,

00:15:18mais parce qu'au fond, c'est une réponse de bon sens.

00:15:22Aider les Français au moment où la facture est la plus élevée,

00:15:26et alors même que le prix du gaz l'est particulièrement cette année, cela va de soi.

00:15:32Le plan d'électrification ensuite, je disais en début de propos

00:15:37que c'était évidemment la réponse structurelle et de long terme

00:15:40qui n'enlève rien à la nécessité d'aide d'urgence,

00:15:43mais qui enfin nous sert au fond à la préparation de crises à venir et d'autres crises à venir.

00:15:49Il y en aura spécifiquement en matière énergétique.

00:15:51Cette réponse, elle passe par l'électrification de nos usages.

00:15:54Et au fond, nous avons une chance, en France un atout,

00:15:58une électricité abondante décarbonée grâce au nucléaire d'une part

00:16:02et aux énergies renouvelables d'autre part.

00:16:04Nos concitoyens, en particulier les plus précaires et les plus exposés,

00:16:08doivent donc pouvoir sortir rapidement de leur dépendance au gaz, au fuel

00:16:12et à toute énergie fossile importée.

00:16:15C'est le cas pour les Français, les particuliers,

00:16:17c'est le cas pour les entreprises aussi,

00:16:19qui voient leur compétitivité grévée quand le prix de l'énergie augmente.

00:16:23Il en va de leur pouvoir d'achat, il en va de leur indépendance énergétique,

00:16:27il en va de la compétitivité des entreprises, je le disais.

00:16:30C'est l'objet du plan d'électrification annoncé avant l'été

00:16:34et complété récemment par une deuxième phase au début du mois d'octobre.

00:16:39Il accompagne tous les Français dans leur sortie du gaz.

00:16:42Nous avons notamment lancé une offre intégrée clé en main pour les pompes à chaleur

00:16:46qui doit permettre à un ménage de remplacer sa chaudière à gaz ou au fuel

00:16:50sans augmenter ses dépenses mensuelles.

00:16:54Le constat, il est simple.

00:16:55Les Français sont favorables à la transition énergétique,

00:16:58mais la marche d'investissement qu'il faut réaliser pour y parvenir est parfois trop haute.

00:17:03Et donc, il convient de les aider à franchir cette marche

00:17:06et à lisser l'investissement dans la durée.

00:17:09Ces aides sont financées par les certificats d'économie d'énergie.

00:17:13Nous, on a beaucoup débattu ces dernières semaines.

00:17:15C'est un outil extra-budgétaire,

00:17:18le dispositif le plus efficace dont nous disposons

00:17:21pour engager concrètement la transition énergétique de tous les Français

00:17:24et notamment des Français les plus précaires

00:17:26parce que c'est un dispositif qui accompagne majoritairement,

00:17:32en tout cas particulièrement, les Français les plus précaires

00:17:34dans le respect, évidemment, de nos finances publiques.

00:17:37Cela suppose néanmoins davantage de transparence.

00:17:40C'est une évidence et nous l'entendons.

00:17:42C'est l'objet de la mission que m'a d'ailleurs confié le Premier ministre.

00:17:45La lutte contre la fraude est bien sûr en ce sens,

00:17:48mais pas uniquement pour les C2E, au cœur de nos priorités.

00:17:51Le taux de contrôle sur site de 15% en règle générale

00:17:54passe à 100% pour les opérations les plus coûteuses.

00:17:57En 2024, nous avons déjà sanctionné ou évité

00:18:00près de 200 millions d'euros de fraude.

00:18:05Ceci étant dit, Madame la Présidente,

00:18:07permettez-moi de m'écarter un instant de vos questions

00:18:09pour rappeler et conclure sur la feuille de route

00:18:14qui est la nôtre parce que nous ne sommes pas

00:18:15qu'un ministère de crise, même si malheureusement

00:18:18les crises se succèdent en matière d'énergie ces dernières années.

00:18:22Mon rôle en tant que ministre de l'énergie,

00:18:23c'est également de préparer la transformation

00:18:25de notre système énergétique dans son ensemble

00:18:27et pour tous nos concitoyens,

00:18:29afin de leur ouvrir un avenir énergétique

00:18:31à la fois résilient et décarboné.

00:18:33Tout d'abord, nous agissons pour électrifier

00:18:35la consommation électrique.

00:18:37En 2026, l'industrie verte reste le secteur

00:18:40qui comptabilise le plus grand nombre d'ouvertures nettes.

00:18:44L'électrification ouvre ainsi des opportunités économiques

00:18:47et industrielles nouvelles

00:18:48et la France dispose d'atouts considérables

00:18:50pour développer les produits et technologies

00:18:51de l'économie décarbonée qui s'annonce.

00:18:53C'est le cas de l'hydrogène,

00:18:55qui est essentiel pour décarboner l'industrie lourde

00:18:58dans des domaines variés comme l'acier, les engrais

00:19:00ou encore les raffineries.

00:19:02Et c'est pour cela que nous avons désigné cet été

00:19:04les trois premiers lauréats de notre appel d'offres hydrogènes,

00:19:07soit plus de 160 mégawatts d'électrolyse

00:19:11et 778 millions d'euros de soutien sur 15 ans

00:19:14pour décarboner l'industrie lourde.

00:19:16L'hydrogène, c'est une filière d'avenir

00:19:19et il ne faut pas s'arrêter là.

00:19:20Pour cette raison, on portera dans le projet de loi de finances

00:19:231,2 milliard d'euros alloués à un futur appel d'offres hydrogènes,

00:19:27permettant d'aller plus loin.

00:19:29Si la loi de finances est adoptée,

00:19:31une deuxième vague de 250 mégawatts sera lancée

00:19:34dès le début de l'année prochaine.

00:19:37De la même manière, j'ai souhaité offrir de la visibilité

00:19:40au secteur des carburants d'aviation durable.

00:19:43Le projet de loi de finances contient ainsi

00:19:45un mécanisme de double enchère,

00:19:47permettant de sécuriser à la fois les industriels,

00:19:50mais également les compagnies aériennes.

00:19:52Cette mesure sécurisera notre ambition

00:19:54de produire 160 000 tonnes de carburants d'aviation durable

00:19:58en France d'ici 2030.

00:20:00Notre action ne se limite pas aux industries lourdes

00:20:04et afin d'offrir de la visibilité au secteur des biocarburants,

00:20:07le PLF prévoit en outre la prolongation de la tiruerte,

00:20:11accompagnée si possible de la mise en œuvre

00:20:13au 31 décembre 2027 au plus tard,

00:20:18de l'IRIC, dans les termes adoptés par votre chambre,

00:20:22lors de l'examen du projet de loi d'ADU.

00:20:24C'est très attendu, je crois, par l'ensemble des filières.

00:20:28Ces grands objets ne m'empêchent pas d'aborder avec pragmatisme

00:20:31le défi à venir sur la production électrique.

00:20:33C'est pourquoi j'ai souhaité repenser la manière

00:20:35dont nous soutenons les futurs projets d'énergie renouvelable.

00:20:39J'ai déjà eu l'occasion de le dire, les derniers appels d'offres

00:20:41pour le soutien au photovoltaïque et à l'éolien sont très compétitifs

00:20:45et c'est une bonne nouvelle.

00:20:47Plus de 10 euros le mégawatt-heure, moins cher que les appels d'offres précédents,

00:20:50ce qui témoigne du gain de compétitivité des filières d'énergie renouvelable.

00:20:55Avoir de l'électricité compétitive est une chose,

00:20:58avoir de l'électricité compétitive au moment où le système en a le plus besoin

00:21:01en est une autre.

00:21:02Et donc c'est le sens de l'appel d'offres super neutre

00:21:05dont la période ouvrira début 2027.

00:21:08Il permettra de sélectionner les projets les plus à même de produire

00:21:11au moment de forte consommation.

00:21:13Cette modalité de soutien est inédite.

00:21:18Elle nous permet de nous projeter vers l'avenir avec un prisme simple,

00:21:21avoir l'électron le plus compétitif possible

00:21:23au moment où nous en avons le plus besoin.

00:21:26Voilà Madame la Présidente, je terminerai mon propos en rappelant

00:21:29que tous ces projets ne pourront pas être menés par l'État seul.

00:21:34Ils se développeront avec les filières et les entreprises,

00:21:37avec les collectivités, avec les parlementaires et avec les Français eux-mêmes.

00:21:42C'est à quoi, en tout cas avec mes équipes, nous nous consacrons.

00:21:45Je vous remercie.

00:21:48Merci Madame la Ministre pour ces premières réponses

00:21:52aux questions que j'ai pu vous poser

00:21:54et puis aussi pour cette vision à plus long terme.

00:21:58Donc sans plus tarder, comme je l'ai annoncé,

00:22:01je vais laisser la parole à notre rapporteur

00:22:03sur tous les sujets énergie et Daniel Grémillet.

00:22:07A toi Daniel.

00:22:08Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre,

00:22:10chers collègues.

00:22:12L'an dernier, j'ai interpellé le gouvernement

00:22:14sur la fin de l'attribution automatique du chèque énergie

00:22:17qui a engendré une baisse drastique du nombre de bénéficiaires.

00:22:21Ils étaient 5,7 millions de bénéficiaires en 2024

00:22:25et 4,2 millions en 2025.

00:22:28Cette année, une amélioration technique

00:22:29a permis de détecter 600 000 bénéficiaires

00:22:33et l'article 81 du projet de loi

00:22:35devrait permettre d'en détecter 100 000 de plus.

00:22:38Malgré ces évolutions,

00:22:40800 000 personnes ne percevront plus automatiquement

00:22:42cette aide par rapport à 2024.

00:22:45Au-delà du nombre de bénéficiaires,

00:22:47se pose la question du montant moyen du chèque

00:22:49qui est passé de 150 euros lors de son installation en 2018

00:22:53à 153 euros l'an passé.

00:22:55Or, à 1 euro constant,

00:22:57l'aide devrait s'élever à 180 euros en 2027.

00:23:02Alors que les crédits proposés pour cette action

00:23:04sont en hausse de près de 22 % en crédit de paiement,

00:23:07ce qui est tout à fait bienvenu,

00:23:10allez-vous enfin revaloriser le montant du chèque énergie ?

00:23:14Par ailleurs, comment comptez-vous améliorer

00:23:17la détection automatique des bénéficiaires

00:23:19pour combler l'écart qui subsiste par rapport à 2024 ?

00:23:24Le deuxième sujet que je souhaiterais aborder,

00:23:26celui du fonds chaleur renouvelable porté par l'ADEME.

00:23:30Le gouvernement envisage une coupe claire l'an prochain

00:23:32en réduisant les crédits alloués au fonds

00:23:35qui passerait de 800 millions d'euros

00:23:37à environ 500 millions,

00:23:39soit une chute de plus de 37 %.

00:23:42Ce fonds constitue pourtant un dispositif efficace

00:23:44au bénéfice de nos collectivités territoriales

00:23:47pour créer ou agrandir des réseaux de chaleur.

00:23:49Maintenant, il faudra aussi parler de réseaux de froid, d'ailleurs.

00:23:53Je vous rappelle que le Sénat avait voté

00:23:55un amendement de cette nature durant le mois de juillet.

00:23:59En août, la nouvelle programmation pluriannuelle de énergie

00:24:04prévoit une hausse significative de la chaleur

00:24:06et du froid renouvelable et de récupération.

00:24:09Après les vagues de chaleur que nous avons connues cet été,

00:24:11et le développement des réseaux de froid renouvelables

00:24:13peuvent constituer une solution plus écologique

00:24:16que les climatisations individuelles.

00:24:19Dès lors, comment justifiez-vous cette baisse ?

00:24:23Comment comptez-vous atteindre les objectifs de la PPE 3

00:24:26sans y consacrer les crédits nécessaires ?

00:24:30Il y avait un autre point,

00:24:32c'est le compte d'affectation spécial, le fameux casse-facée,

00:24:37le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale,

00:24:42dont le montant demeurera inchangé à 358 millions.

00:24:49Je précise que la loi de finances initiale pour 2026

00:24:52avait diminué les autorisations d'engagement

00:24:54et les crédits de paiement de 7 millions

00:24:57par rapport au montant inscrit dans le projet de loi.

00:24:59J'ai bien conscience de la nécessité de résorber

00:25:03le déficit originel du casse avant 2030,

00:25:07comme le préconise la Cour des comptes,

00:25:09et en y affectant la différence entre les recettes

00:25:12et les dépenses, soit 33 millions l'an prochain.

00:25:15Toutefois, l'indexation sur l'inflation

00:25:17ne modifierait pas sensiblement la trajectoire

00:25:20et permettrait aux communes concernées

00:25:22de réaliser 7,5 millions d'euros

00:25:24d'investissements supplémentaires dans le réseau électrique.

00:25:28Le gouvernement a annoncé la deuxième phase,

00:25:31et vous voulez à nouveau de l'évoquer,

00:25:34phase du plan d'électrification

00:25:35avec la désignation de 109 territoires pilotes,

00:25:39mais refuse d'aider les communes rurales

00:25:41dans leurs investissements en ce domaine,

00:25:42alors qu'elles doivent améliorer la résilience des réseaux

00:25:45face aux événements climatiques

00:25:47de plus en plus fréquents et intenses.

00:25:50Pourquoi le gouvernement n'a-t-il pas joint

00:25:52les actes à la parole ?

00:25:53La désignation d'une centaine de territoires

00:25:56d'électrification doit être occultée,

00:25:59et pour les autres, on fait quoi ?

00:26:01Mais l'actualité fait que,

00:26:04avec l'autorisation de Mme la Présidente,

00:26:06j'ai une dernière petite question.

00:26:09C'est un point important

00:26:16qui, une fois de plus,

00:26:18nous montre la fragilité

00:26:19et surtout l'obligation en France

00:26:22de continuer d'affirmer les choix politiques,

00:26:26historiques et futurs

00:26:28en matière de production d'énergie.

00:26:30Ça concerne le PLF

00:26:31et les financements du nouveau climat nucléaire.

00:26:33Des rumeurs qui se font de plus en plus insistantes

00:26:37sur les velléités de Bruxelles

00:26:39de remettre en cause

00:26:40le dispositif d'aide d'État consacré à EDF.

00:26:44Qu'en est-il réellement ?

00:26:46La reine va-t-il revoir le jour

00:26:48et le cas échéant sous quelle forme ?

00:26:51Quid des interconnexions transfrontalières,

00:26:53notamment avec l'Allemagne,

00:26:54qui a fait le choix d'abandonner le nucléaire

00:26:57tout en souhaitant profiter

00:27:00de la production nucléaire d'EDF ?

00:27:03Merci Madame la Présidente

00:27:04de m'avoir permis de poser cette dernière question.

00:27:06Je vois que cette question a suscité

00:27:08sur tous les bancs de l'intérêt

00:27:11et en tout cas des réactions.

00:27:13Madame la Ministre,

00:27:14est-ce que vous voulez bien répondre

00:27:15à M. le rapporteur ?

00:27:17Tout à fait, Madame la Présidente.

00:27:19M. le rapporteur,

00:27:20donc je vais répondre point par point.

00:27:22D'abord sur le chèque énergie.

00:27:24Vous l'avez dit,

00:27:25il y a eu une amélioration technique

00:27:27l'année dernière

00:27:28qui a permis de faire rentrer

00:27:29700 000 bénéficiaires supplémentaires

00:27:33de manière automatique

00:27:34dans le dispositif

00:27:37permettant donc à 4,8 millions de bénéficiaires

00:27:41d'avoir ce versement là encore

00:27:43de manière automatique

00:27:44et sans faire de démarche proactive,

00:27:47si je puis dire.

00:27:48Le PLF 2027 prévoit une mesure

00:27:50pour améliorer encore

00:27:51cette détection automatique.

00:27:53Donc on ambitionne de faire rentrer

00:27:55100 000 bénéficiaires supplémentaires

00:27:58automatique dans le dispositif.

00:28:00C'est en fait un effort continu

00:28:01de mise à jour

00:28:03des bases de données

00:28:04qui est derrière.

00:28:05Je rappelle toutefois

00:28:07que la détection automatique

00:28:08n'est pas le seul moyen

00:28:09d'obtenir l'aide en question

00:28:11puisque en parallèle,

00:28:13chaque année,

00:28:14un guichet est ouvert

00:28:15et donc tout Français

00:28:17qui ne serait pas

00:28:19dans cette base

00:28:20de versement automatique

00:28:21et donc dans ces 4,8 millions de personnes

00:28:24pourrait, peut demander

00:28:26sur cette plateforme

00:28:28l'obtention de ce chèque

00:28:30et donc bénéficier

00:28:31évidemment de ce versement.

00:28:34À date,

00:28:35il n'est pas prévu

00:28:36de revalorisation,

00:28:38notamment au niveau

00:28:38de l'inflation

00:28:39du chèque énergie.

00:28:41Il est prévu

00:28:42l'avance du versement

00:28:44en janvier

00:28:44en lieu et place

00:28:46d'avril.

00:28:47Du reste,

00:28:48ça fera évidemment partie

00:28:49des débats budgétaires

00:28:50que vous allez avoir

00:28:51au Sénat

00:28:52dans les jours

00:28:53et semaines à venir.

00:28:55Le fonds chaleur

00:28:56renouvelable,

00:28:57j'en viens donc

00:28:58au deuxième point.

00:29:00Il y a des objectifs

00:29:01ambitieux

00:29:02qui sont fixés

00:29:02par l'APPE,

00:29:03vous l'avez dit,

00:29:04et pour ça,

00:29:05on a différents outils.

00:29:07Le fonds chaleur

00:29:08met également

00:29:09les certificats

00:29:10d'économie d'énergie

00:29:11qui désormais

00:29:12vont permettre

00:29:12de financer

00:29:13le soutien

00:29:14à la chaleur diffuse.

00:29:16Pompe à chaleur,

00:29:17géothermie notamment.

00:29:18Donc ça va venir

00:29:20en relais

00:29:20d'une baisse

00:29:21qui est réelle,

00:29:23qui fait suite

00:29:23à des choix politiques

00:29:24et à des arbitrages,

00:29:25mais que je ne peux

00:29:28évidemment panier

00:29:29devant vous.

00:29:30Le montant

00:29:31de financement

00:29:32a été abaissé

00:29:33dans le PLF 27

00:29:34à 500 millions

00:29:36par rapport

00:29:37aux 800 millions

00:29:38des années précédentes.

00:29:39Ça ne veut pas dire

00:29:40qu'on renonce

00:29:41à cette ambition

00:29:42de décarbonation

00:29:43et le fait

00:29:44que les C2E

00:29:46puissent en partie

00:29:47prendre le relais

00:29:48du soutien

00:29:49à un certain nombre

00:29:50de projets locaux

00:29:51en est la démonstration.

00:29:54Troisième point,

00:29:55le facet.

00:29:56Alors,

00:29:57il y a eu

00:29:58une diminution

00:29:58en 2026

00:29:59et un budget

00:30:00qui est stable

00:30:01en 2027.

00:30:03Il s'agit

00:30:04de choix réalisés

00:30:05encore une fois

00:30:05dans un esprit

00:30:06de responsabilité budgétaire,

00:30:08mais j'insiste,

00:30:08il n'y a pas

00:30:08de diminution

00:30:09en volume.

00:30:10Il y a bien

00:30:11une stabilité

00:30:12et là encore,

00:30:13au fond,

00:30:14dans la même logique

00:30:14que pour le point précédent,

00:30:16ce n'est pas

00:30:16le seul outil

00:30:17pour les 100 territoires

00:30:18d'électrification.

00:30:20Il y a 100 millions d'euros

00:30:21notamment

00:30:22pour électrifier

00:30:22les réseaux de chaleur

00:30:23pour ne plus dépendre

00:30:24du gaz,

00:30:25un accompagnement

00:30:26renforcé

00:30:26des ménages chauffés

00:30:27au fioul

00:30:27dans ces territoires,

00:30:29une prime

00:30:29pour la sortie du gaz,

00:30:31tout ça est emmené

00:30:32dans le plan

00:30:32d'électrification.

00:30:33Donc,

00:30:33l'accompagnement,

00:30:34il est bien présent

00:30:36et il a été pensé,

00:30:37je crois,

00:30:38au-delà

00:30:38de la question

00:30:39du facet.

00:30:40Et je termine

00:30:41sur le dernier point,

00:30:42sur le NLF,

00:30:43effectivement,

00:30:44qui a fait couler

00:30:45un peu d'encre

00:30:46depuis quelques heures

00:30:49ou quelques jours,

00:30:49je vais être extrêmement claire,

00:30:50il n'y a aucun retour

00:30:51de l'arène de prévu

00:30:52et la France

00:30:52n'acceptera aucun retour

00:30:53de l'arène.

00:30:54Il est hors de question

00:30:55de forcer EDF

00:30:57à vendre son électricité

00:30:59à prix fixe,

00:31:00qui plus est,

00:31:00comme ça l'a été

00:31:01pendant des années,

00:31:02à un prix significativement

00:31:04inférieur à son coût de revient.

00:31:05Voilà,

00:31:06tout simplement.

00:31:07Et votre deuxième point

00:31:09était sur les parts

00:31:09dans les interconnexions.

00:31:11Là encore,

00:31:12la voie de la France

00:31:13et ce que nous avons porté

00:31:14notamment dans le paquet réseau,

00:31:15c'est que les interconnexions

00:31:18restent,

00:31:19et pour chaque État membre,

00:31:22des choix souverains,

00:31:23des choix souverains

00:31:24pour chaque État membre.

00:31:26Et nous l'avons obtenu.

00:31:27Nous l'avons obtenu.

00:31:28Donc il est hors de question

00:31:29pour la France

00:31:30de se faire imposer

00:31:31des interconnexions

00:31:32qui iraient à l'encontre

00:31:33de ses intérêts

00:31:34et de sa stratégie énergétique.

00:31:36Ça ne veut pas dire

00:31:37que les interconnexions

00:31:38sont une mauvaise chose en soi.

00:31:41Nous en avons besoin.

00:31:42C'est ce qui nous a permis

00:31:43par ailleurs

00:31:43de tenir pendant la crise.

00:31:45Nous avons besoin d'exporter,

00:31:46nous avons besoin d'importer,

00:31:48mais pas à n'importe quel prix,

00:31:50pas dans n'importe quelles conditions.

00:31:52Vous avez cité le cas de l'Allemagne.

00:31:53On pourrait citer aussi

00:31:54le cas de l'Espagne

00:31:55qui est très preneuse

00:31:56d'interconnexions supplémentaires

00:31:58et face à qui nous avons posé

00:32:00des conditions,

00:32:00là encore,

00:32:01parfaitement strictes

00:32:03de prise en compte

00:32:04notamment du retour

00:32:05d'expérience du blackout.

00:32:07Pas uniquement,

00:32:07je vous en cite une.

00:32:08Et donc,

00:32:09si ces conditions

00:32:09ne sont pas remplies,

00:32:11nous n'avancerons pas

00:32:12plus encore dans ces projets.

00:32:15Donc,

00:32:16pas de retour de l'arène

00:32:17et pas de mise en place

00:32:19d'interconnexions forcées.

00:32:21Merci,

00:32:22Madame la Ministre.

00:32:22Nous allons donc

00:32:23commencer les questions

00:32:25avec nos commissaires

00:32:27et je le rappelle

00:32:28à ceux qui n'avaient pas

00:32:29l'habitude

00:32:29d'être présents

00:32:31dans la commission.

00:32:31nous prenons les questions

00:32:32trois par trois.

00:32:33Nous permettons

00:32:34à Madame la Ministre

00:32:35de répondre

00:32:36au bout

00:32:37de trois intervenants

00:32:38et ensuite,

00:32:39on continue.

00:32:40Donc,

00:32:40premier intervenant,

00:32:41Jean-Claude Tissot,

00:32:42Monsieur le Vice-président.

00:32:44Merci,

00:32:44Madame la Présidente.

00:32:45Madame la Ministre,

00:32:46merci pour votre présence

00:32:48devant notre commission.

00:32:49Cette audition

00:32:50se déroule

00:32:50dans un double contexte.

00:32:52Premièrement,

00:32:52le plus direct,

00:32:54celui de forte mobilisation sociale

00:32:55des jours derniers,

00:32:56englobant une large frange

00:32:57de la population.

00:32:58parmi les principales revendications,

00:33:00on le sait tous,

00:33:01figure le pouvoir d'achat

00:33:02et notamment le prix de l'énergie

00:33:03qui ne cesse de grimper

00:33:05pour les foyers.

00:33:06On ne peut ignorer

00:33:07ces revendications

00:33:08et le gouvernement

00:33:09doit apporter des réponses

00:33:10concrètes et ciblées.

00:33:12Le deuxième contexte,

00:33:13c'est celui de l'examen,

00:33:14bien évidemment,

00:33:14du PLF,

00:33:15du double quinquennat

00:33:15d'Emmanuel Macron

00:33:16et cet automne budgétaire

00:33:18constitue,

00:33:18me semble-t-il,

00:33:19un bon moyen

00:33:20d'apporter des réponses

00:33:21à ces légitimes contestations.

00:33:22Je vais revenir,

00:33:23si vous le souhaitez,

00:33:24sur le chèque énergie,

00:33:25Madame la Ministre.

00:33:27Pourquoi votre gouvernement,

00:33:28pourquoi vous refusez-vous

00:33:31à rétablir

00:33:32l'automaticité

00:33:33du versement ?

00:33:34La suppression

00:33:34de l'automaticité

00:33:36en 2025

00:33:36s'est traduite

00:33:37par une hausse

00:33:37du non-recours

00:33:39et dans un contexte

00:33:40de précarité énergétique,

00:33:41il est difficile

00:33:41de comprendre

00:33:42ces stratégies

00:33:43autrement

00:33:44que par le souhait

00:33:45de réduire la voilure.

00:33:46Les gens anticipent,

00:33:47mais vous l'avez

00:33:48un petit peu abordé,

00:33:50sur l'aspect technique

00:33:52du mode de recoupement

00:33:53puisque le médiateur

00:33:54national de l'énergie

00:33:55souligne qu'il convient

00:33:56de passer par le revenu

00:33:57fiscal de référence

00:33:58pour recouper efficacement

00:34:00les bénéficiaires.

00:34:01Donc pourquoi ne pas revenir

00:34:02à l'automaticité ?

00:34:03Et puis toujours,

00:34:04sur ce chèque énergie,

00:34:06je me permets de souligner

00:34:07que l'assiette d'éligibilité

00:34:08me paraît particulièrement

00:34:10restreinte parce qu'en effet,

00:34:11pour en bénéficier,

00:34:12il ne faut pas dépasser

00:34:13un revenu mensuel

00:34:13de 916 euros

00:34:15pour une personne seule.

00:34:17Quand on sait

00:34:18que le seuil de pauvreté

00:34:19est fixé à 1337 euros,

00:34:20on se doute bien

00:34:21qu'une grande partie

00:34:22de nos concitoyens

00:34:23ont revenu modeste,

00:34:24ne peuvent en bénéficier.

00:34:25N'y a-t-il pas là

00:34:26une marge pour inclure

00:34:27davantage de bénéficiaires

00:34:29et ne prévoyez-vous pas

00:34:30de rehausser

00:34:31ces seuils d'éligibilité ?

00:34:33Et puis une dernière question

00:34:35concernant la prime

00:34:36des grands voyageurs,

00:34:37enfin des grands rouleurs,

00:34:39grands rouleurs,

00:34:39grands voyageurs,

00:34:41c'est ce qu'on utilise

00:34:43toutes les semaines

00:34:44avec le train,

00:34:44mais grands rouleurs,

00:34:45qui est réservé

00:34:46aux travailleurs.

00:34:48Qu'en est-il,

00:34:49alors j'ai été sollicité,

00:34:50mais j'imagine que les collègues

00:34:50aussi par les associations

00:34:52style aide alimentaire,

00:34:53aide à la personne,

00:34:54aide à domicile,

00:34:55qui finalement

00:34:55en sont exclues ?

00:34:57Est-ce qu'on peut imaginer

00:34:58qu'on élargisse

00:34:59cette aide de grands rouleurs

00:35:00à ces associations-là

00:35:02pour qu'elles puissent

00:35:02bénéficier des aides

00:35:04parce que c'est des structures

00:35:06qui sont en très grande

00:35:07difficulté ?

00:35:08Merci, madame la ministre.

00:35:09Merci, Jean-Claude.

00:35:10Viviane Artigalas.

00:35:12Oui, merci, madame la présidente.

00:35:14Merci, madame la ministre,

00:35:15aussi, de votre présence

00:35:16aujourd'hui.

00:35:17Moi, je voudrais compléter

00:35:18la question de Daniel Grimier

00:35:21sur le nouveau nucléaire.

00:35:22Dans le contexte,

00:35:23on sait combien,

00:35:24pour notre souveraineté énergétique,

00:35:26cette question du nucléaire

00:35:27est importante

00:35:28et nous l'avons beaucoup soulignée

00:35:29ici au niveau du Sénat.

00:35:31L'article 48 du PLF 2027

00:35:34crée un compte de commerce,

00:35:36soutien financier à la mise en œuvre

00:35:38du nouveau nucléaire français.

00:35:39Il retrace les opérations

00:35:41par lesquelles l'État bonifie

00:35:43et stabilise les taux d'intérêt

00:35:44des emprunts

00:35:45que la société de projet,

00:35:46filiale d'EDF,

00:35:48contractera auprès du fonds

00:35:49d'épargne de la Caisse des dépôts

00:35:51pour financer 6 EPR 2.

00:35:53L'article 69 donne la garantie

00:35:57de l'État à ses emprunts

00:35:58avec un prêt garanti

00:35:59plafonné à 60 milliards d'euros.

00:36:02L'article 62 relève par ailleurs

00:36:04les autorisations de découvert

00:36:06des comptes de commerce

00:36:07de 21,9 à 23,8 milliards d'euros.

00:36:12Je ne sais pas bien le prononcer,

00:36:14le Shift Project,

00:36:15je ne suis pas très douée,

00:36:16c'est ça, je ne sais pas,

00:36:18je ne sais pas,

00:36:18dans la première partie

00:36:20de son plan robuste

00:36:21pour l'économie française,

00:36:22propose le lancement

00:36:23de 6 à 14 EPR 2 d'ici 2050

00:36:26et un schéma de financement

00:36:28sur lequel l'État,

00:36:31la filière et la Commission européenne

00:36:33doivent converger.

00:36:34Madame la Ministre,

00:36:36quel coût budgétaire

00:36:37de la bonification des taux

00:36:39est attendu

00:36:39sur les prochaines années ?

00:36:41Quelle part de la hausse

00:36:42des découvertes autorisées

00:36:44des comptes de commerce

00:36:45y est liée ?

00:36:46Et des discussions

00:36:47avec la Commission européenne,

00:36:49c'est là que je rejoins

00:36:50la question de Daniel Grimier,

00:36:52ont-elles été engagées

00:36:53sur le schéma de financement ?

00:36:56Et ensuite, vous ne serez peut-être

00:36:57plus là dans un moment,

00:36:59mais je vous pose la question

00:37:00quand même.

00:37:01Le gouvernement envisage-t-il

00:37:02des réacteurs au-delà

00:37:04des 6 proposés actuellement ?

00:37:06Merci.

00:37:07Merci, Viviane.

00:37:08Guylain Cambier.

00:37:10Merci, Madame la Présidente.

00:37:12Madame la Ministre,

00:37:14vous avez, comme moi, comme nous,

00:37:16pris connaissance de l'article

00:37:17de la lettre parue hier

00:37:18qui fait état de discussion

00:37:19en cours avec la Commission européenne.

00:37:20On en parlait il y a quelques instants

00:37:21sur le financement des EPR 2.

00:37:23L'article mentionne deux types

00:37:25de contreparties demandées

00:37:26par la Commission européenne.

00:37:27Le renforcement des interconnexions.

00:37:30D'une part, la réservation

00:37:31d'une partie de la future production

00:37:32des EPR à des acteurs tiers.

00:37:34D'autre part, j'ai entendu

00:37:35votre engagement sur ce second point,

00:37:38dont acte.

00:37:39J'espère que l'avenir vous aura raison

00:37:40et qu'on ne verra pas renaître

00:37:41en effet un système proche de l'arène.

00:37:44Sur les interconnexions,

00:37:46elles sont utiles, bien évidemment,

00:37:47elles participent d'une intégration

00:37:48énergétique européenne.

00:37:50Et ça nous permet à tous d'exporter,

00:37:52et en particulier à la France,

00:37:53d'exporter notre électricité.

00:37:55Toutefois, l'article l'illustre bien,

00:37:58la capacité de stabilisation

00:37:59du réseau européen

00:38:00par notre parc nucléaire

00:38:01n'est pas rémunérée.

00:38:03Pire, l'importation

00:38:04de davantage d'énergie intermittente

00:38:06pourrait conduire à accroître

00:38:07la modulation de notre parc nucléaire.

00:38:10Avec les enjeux que nous connaissons d'ailleurs,

00:38:11qui ont été documentés

00:38:12par un rapport publié en février dernier.

00:38:15Ma question est donc simple.

00:38:16Ces interconnexions vont-elles

00:38:17augmenter la modulation du nucléaire ?

00:38:20Et si, pour revenir sur ces négociations

00:38:24ou discussions avec la Commission européenne,

00:38:26avez-vous l'agenda de ces négociations

00:38:27avec la Commission ?

00:38:28Je vous remercie.

00:38:30Merci, Guylain.

00:38:32Moi, je voudrais juste,

00:38:32par rapport à ce que vient de dire aussi

00:38:34Jean-Claude Tissot

00:38:34sur l'aide aux grands rouleurs,

00:38:36on a entendu,

00:38:37et je crois que c'est un fait,

00:38:39que dans la première mouture,

00:38:42la première,

00:38:42donc peu de personnes finalement

00:38:44avaient sollicité l'aide aux grands rouleurs.

00:38:46Comment, aujourd'hui,

00:38:48vous voyez les choses

00:38:49pour que, justement,

00:38:50il y ait plus d'informations

00:38:52ou de sensibilisations

00:38:53ou de personnes qui viennent

00:38:55solliciter cette aide aux grands rouleurs ?

00:38:57Voilà, je vous laisse répondre

00:38:58à l'ensemble de ces questions,

00:38:59Madame la Ministre.

00:39:00Merci.

00:39:02Monsieur Tissot,

00:39:03d'abord sur le chèque énergie.

00:39:07La volonté, c'est d'aller

00:39:08vers un versement automatique

00:39:09le plus large possible.

00:39:10C'est pour ça qu'on a fait rentrer

00:39:12700 000 bénéficiaires supplémentaires,

00:39:14qu'on en fait rentrer de nouveau cette année

00:39:16dans ce versement automatique,

00:39:18parce qu'on a bien conscience

00:39:19que c'est la manière la plus simple

00:39:22et la plus universelle,

00:39:24en tout cas au sein de l'assiette,

00:39:26j'aime pas trop ce terme,

00:39:27concernée,

00:39:28pour pouvoir le toucher.

00:39:30Donc on continuera, évidemment,

00:39:31à faire cet effort-là.

00:39:32On l'a d'ailleurs aussi fait

00:39:33sur le chèque grand rouleur,

00:39:35donc côté aide ciblée

00:39:38face à la crise actuelle,

00:39:40puisque sur la deuxième version,

00:39:41et ça rejoint votre question,

00:39:42Madame la Présidente,

00:39:44on a permis le versement automatique

00:39:47pour 1,2 million de personnes.

00:39:50Pourquoi 1,2 million ?

00:39:51Parce qu'en fait,

00:39:51ça correspond à ceux

00:39:52qui l'avaient déjà demandé

00:39:53sur sa première version.

00:39:55Et donc pour ceux

00:39:56qui l'ont déjà demandé

00:39:57et déjà touché sur la première version,

00:39:59on a vérifié les conditions préalables,

00:40:02notamment de ressources,

00:40:04d'emplois, de distances parcourues.

00:40:07Il n'y a donc pas besoin

00:40:08de faire de démarches supplémentaires.

00:40:10Ces personnes le recevront,

00:40:12et ça se joue aujourd'hui ou demain,

00:40:15enfin en tout cas cette semaine,

00:40:16de manière automatique

00:40:18pour les personnes

00:40:20qui n'en ont pas déjà fait la demande

00:40:23sur la première édition

00:40:24ou pour celles et ceux

00:40:26qui n'étaient pas éligibles

00:40:28et qui le seraient aujourd'hui,

00:40:29il y a effectivement

00:40:30cette démarche à faire.

00:40:31Là encore,

00:40:32ça rejoint la volonté

00:40:33d'avoir des aides ciblées.

00:40:34Il y a des conditions à remplir.

00:40:36Il y a une démarche à effectuer.

00:40:39Et donc voilà,

00:40:40nous en tout cas,

00:40:41on met tout en oeuvre

00:40:42pour faciliter ces démarches-là.

00:40:43La plateforme est très simple d'usage,

00:40:46très simple d'usage,

00:40:47et on va autant que possible

00:40:49avancer vers une détection automatique.

00:40:52Vous avez parlé ensuite

00:40:53de l'élargissement

00:40:54pour des associations.

00:40:57C'était la fin de votre question.

00:41:09Ensuite, c'est la discussion

00:41:10qu'on peut avoir

00:41:13sur où est-ce qu'on place la barre.

00:41:15Nous, on a fait un choix politique,

00:41:18encore une fois,

00:41:18qui est ce choix d'aide ciblée

00:41:20parce que c'est ce qui nous permet

00:41:21d'être aux côtés

00:41:22de ceux qui en ont le plus besoin

00:41:23tout en étant respectueux

00:41:25des finances publiques

00:41:25dans un contexte budgétaire

00:41:27qu'on ne peut pas complètement ignorer.

00:41:29Et j'entends parfaitement.

00:41:30J'entends parfaitement.

00:41:32C'est aussi pour ça

00:41:33qu'on a fait le choix

00:41:33d'élargir le nombre de bénéficiaires.

00:41:35On est passé de 3 millions

00:41:36à 5,5 millions.

00:41:39L'ensemble de ces aides,

00:41:41aujourd'hui,

00:41:42tout secteur confondu

00:41:43depuis le début de la crise,

00:41:44c'est près d'1,5 milliard d'euros.

00:41:47Ce n'est pas rien,

00:41:471,5 milliard d'euros

00:41:49dans le contexte budgétaire

00:41:50qu'on est en train de traverser.

00:41:51Et ce n'est pas les seules aides

00:41:53face aux différentes crises

00:41:54que l'on déploie.

00:41:54On pourrait aussi parler

00:41:55des aides déployées

00:41:57pour les agriculteurs,

00:41:58tout ça a un coût,

00:41:59tout ça doit être compensé par ailleurs.

00:42:02Et donc, d'autres ministères

00:42:03viennent faire des efforts

00:42:04pour nous permettre d'aider

00:42:05ces Français

00:42:06qui en ont particulièrement besoin.

00:42:09Donc, je comprends le point.

00:42:11Mais après, c'est un débat politique

00:42:12sur jusqu'où on va

00:42:14et jusqu'où est-ce qu'on peut aller,

00:42:16là encore,

00:42:17avec un déficit

00:42:18qui est très important.

00:42:19et le risque de rajouter

00:42:22de la crise à la crise.

00:42:24On sait bien

00:42:25qu'une crise financière,

00:42:27si elle advenait,

00:42:29serait

00:42:33particulièrement

00:42:35supportée et payée

00:42:36par, encore une fois,

00:42:37les ménages les plus modestes.

00:42:38En tout cas,

00:42:38c'est ce qu'on a vu

00:42:39dans d'autres pays européens

00:42:40quand c'est arrivé.

00:42:41Donc, effectivement,

00:42:43on fait très attention.

00:42:45Madame Artigala,

00:42:46Artigalas...

00:42:49Pardon.

00:42:50En fait, ça revient

00:42:51à ma réponse

00:42:51sur jusqu'où on va.

00:42:53Nous, on a fait le choix

00:42:54des aides ciblées,

00:42:555,5 millions de personnes.

00:42:56Après, on peut discuter de...

00:42:59Enfin, je comprends

00:43:01la volonté d'aller

00:43:02encore plus loin.

00:43:03Là, aujourd'hui,

00:43:03on a fait ce choix-là.

00:43:04Et puis ensuite,

00:43:05on adapte de toute façon

00:43:06ces aides au fur et à mesure

00:43:07d'une crise qui évolue.

00:43:11J'entends qu'il faudrait

00:43:12couvrir encore davantage.

00:43:17Mais on a un équilibre

00:43:20à trouver

00:43:20entre les aides déployées

00:43:23et une réalité budgétaire.

00:43:25Parce que l'argent

00:43:26qu'on dépense,

00:43:27c'est de l'argent

00:43:27qu'on économise ailleurs.

00:43:29C'est par ailleurs

00:43:29l'argent que les Français

00:43:31paient par leurs impôts.

00:43:32Ce n'est pas juste

00:43:33une musique, en réalité.

00:43:35Oui, mais ce n'est pas

00:43:36juste une musique.

00:43:37C'est une réalité.

00:43:39Derrière, c'est quand même

00:43:40l'argent du contribuable.

00:43:41Et donc, on doit aussi faire

00:43:43d'une part attention

00:43:45à ce qu'on en fait

00:43:45et puis avoir conscience

00:43:47que ce qu'on dépense

00:43:48aujourd'hui,

00:43:49c'est des économies

00:43:49qu'on devra faire demain

00:43:50ou alors pour d'autres.

00:43:51Ce n'est pas notre avis,

00:43:52mais des impôts

00:43:53qu'on devra créer

00:43:53et que nous, on refuse.

00:43:56Mais c'est un débat...

00:43:57Oui, mais c'est le vrai débat.

00:44:05Je crois bien.

00:44:08Madame Artigalas,

00:44:09pardonnez-moi.

00:44:10Artigalas.

00:44:11Sur la création

00:44:12d'un compte de commerce,

00:44:14donc sur le NNF,

00:44:16le compte disposera

00:44:17d'une autorisation annuelle

00:44:18de découvert.

00:44:19Je ne sais pas si ça répond

00:44:20complètement à votre question,

00:44:21mais ce véhicule permet

00:44:23de gérer la forte variabilité

00:44:25infrannuelle des flux

00:44:26liée notamment

00:44:26à la révision semestrielle

00:44:27du taux du livret A

00:44:28tout en conservant

00:44:29une autorisation parlementaire annuelle.

00:44:31Voilà, c'est un peu technique.

00:44:34Mais c'est ce vers quoi

00:44:35on se dirige.

00:44:36Je ne reviens pas

00:44:37sur ce que j'ai dit

00:44:38à M. Gréminier

00:44:39sur les interconnexions

00:44:40et tout ce qui a pu être écrit

00:44:41dans la presse récemment.

00:44:45Et il y a des négociations

00:44:47avec la Commission européenne

00:44:49et j'allais répondre

00:44:50à M. Cambier

00:44:52puisque c'était aussi

00:44:53sa question sur l'agenda.

00:44:56les discussions se passent

00:44:58dans le calendrier prévu

00:44:59et l'objectif reste le même

00:45:01à savoir une décision finale

00:45:02d'investissement

00:45:03d'ici à la fin de l'année.

00:45:04Voilà, donc on est

00:45:06dans les délais.

00:45:07On tient les délais.

00:45:08C'est des discussions

00:45:08qui sont nécessairement complexes,

00:45:10parfois difficiles,

00:45:11mais on tient les délais

00:45:13et on tient nos lignes

00:45:14et notamment nos lignes rouges.

00:45:15Sur les réacteurs supplémentaires

00:45:17puisque c'était la fin

00:45:18de votre intervention,

00:45:19oui, on a toujours

00:45:22évoqué le fait

00:45:23qu'il y avait une première décision

00:45:25de six réacteurs EPR2,

00:45:27décision donc prise

00:45:28avec des localisations

00:45:30déjà annoncées

00:45:32et huit réacteurs EPR2

00:45:34supplémentaires en option

00:45:36avec une décision

00:45:37qui devra être prise

00:45:38de toute évidence

00:45:39dans les mois à venir.

00:45:42Enfin, sur la question

00:45:45de l'agenda

00:45:46avec la commission

00:45:47décision finale

00:45:48d'investissement

00:45:48d'ici à la fin de l'année,

00:45:49j'ai répondu.

00:45:50Sur la question

00:45:51des interconnexions,

00:45:52je pense que j'en ai parlé aussi.

00:45:54Sur la question

00:45:54de la modulation,

00:45:56c'est d'abord

00:45:56pas uniquement lié

00:45:57aux interconnexions,

00:45:58la modulation.

00:46:01Ça vient la renforcer.

00:46:04Les énergies renouvelables

00:46:05qu'on développe en France

00:46:06peuvent amener aussi

00:46:08des phénomènes de modulation

00:46:09qu'on n'observait pas

00:46:10par le passé.

00:46:10Moi, je vous renvoie

00:46:11vers le dernier rapport RTE

00:46:12en la matière

00:46:13qui a montré quelque chose

00:46:15de très intéressant.

00:46:16Il dit au fond

00:46:17que la meilleure manière

00:46:19de maîtriser cette modulation

00:46:21ou d'amoindrir

00:46:22cette modulation,

00:46:23c'est de réussir

00:46:24l'électrification.

00:46:26Plus on arrive à...

00:46:27Mieux on réussit

00:46:28l'électrification,

00:46:29c'est le vrai enjeu,

00:46:31le plus la modulation diminue.

00:46:34Et donc, à mon avis,

00:46:37la vraie réponse,

00:46:38c'est la réussite

00:46:39de l'électrification,

00:46:40c'est la réussite

00:46:41du développement

00:46:42des besoins

00:46:43et des consommateurs.

00:46:48Merci.

00:46:49On continue avec Rémi Cardon.

00:46:51Merci, Mme la Présidente.

00:46:53Mme la Ministre,

00:46:54les certificats

00:46:55d'économie d'énergie

00:46:56sont devenus d'ailleurs

00:46:57le couteau-suivre

00:46:58de votre politique énergétique.

00:46:59On en a parlé brièvement.

00:47:02Le leasing social

00:47:03est financé par les C2E.

00:47:05La prime à la voiture électrique

00:47:06est financée par les C2E.

00:47:08La rénovation thermique

00:47:09des passoires

00:47:10est encore financée

00:47:11par les C2E.

00:47:12Donc bref,

00:47:13faute de budget,

00:47:14vous avez tout mis

00:47:15dans la même enveloppe

00:47:16et vous avez mis en concurrence

00:47:18des politiques publiques

00:47:19qui devraient justement

00:47:20avancer ensemble.

00:47:22Concrètement,

00:47:23chaque euro

00:47:24qui part vers

00:47:24une voiture électrique neuve

00:47:26ne finance pas

00:47:27l'isolation d'une maison.

00:47:28Et dans la somme,

00:47:30ce sont souvent

00:47:30les mêmes familles modestes

00:47:32qui attendent l'un ou l'autre,

00:47:34voire les deux.

00:47:34Et donc,

00:47:35vous leur demandez

00:47:35de choisir

00:47:36entre se déplacer

00:47:37ou se chauffer.

00:47:38Alors que,

00:47:39si on regarde

00:47:40les choses de près,

00:47:41cette enveloppe globale

00:47:43est payée

00:47:43par tous les Français

00:47:44sur leurs factures

00:47:46et notamment à la pompe

00:47:47sans considération

00:47:48de revenus.

00:47:49Bref,

00:47:51si je résume,

00:47:52le marché arbitre,

00:47:53les fraudeurs se servent

00:47:54et le Parlement

00:47:55n'a pas son mot à dire.

00:47:57Madame la ministre,

00:47:57qui décide aujourd'hui

00:47:59de la part réservée

00:48:00à la rénovation thermique

00:48:02face à la mobilité ?

00:48:05Et ma question derrière,

00:48:06c'est quand

00:48:07que le Parlement

00:48:09retrouvera la main

00:48:10sur les orientations budgétaires

00:48:13justement sur la rénovation thermique,

00:48:16sur le lésil social,

00:48:17sur tout ce que j'ai dit précédemment.

00:48:20Merci Rémi.

00:48:21Thierry Dégremont.

00:48:27Vous avez branché le micro ?

00:48:29Ah.

00:48:34Alors,

00:48:35j'ouvre ma note.

00:48:36Merci Madame la Présidente,

00:48:38Madame la Ministre.

00:48:39Le 6 mai à l'Assemblée,

00:48:41vous avez écarté

00:48:41la baisse de la TVA

00:48:42sur l'énergie

00:48:43jugée indiscriminée

00:48:45et chiffrée

00:48:45à 10 à 12 milliards d'euros.

00:48:47Ce chiffre comprenait

00:48:48les carburants et le fuel.

00:48:49Un peu plus fort, s'il vous plaît.

00:48:50Un peu plus près du micro.

00:48:51Résolé.

00:48:53Excusez-moi.

00:48:58Vous avez écarté

00:48:59la baisse de la TVA

00:49:00sur l'énergie

00:49:01jugée indiscriminée

00:49:02et chiffrée

00:49:03à 10 à 12 milliards d'euros.

00:49:04Ce chiffre comprenait

00:49:05les carburants et le fuel.

00:49:07Ma question porte

00:49:09sur le gaz

00:49:09et l'électricité.

00:49:10Entre mai et novembre,

00:49:12le prix repère du gaz

00:49:14aura augmenté

00:49:14de 25 %

00:49:16au prix de novembre.

00:49:17Un ménage

00:49:18qui se chauffe au gaz

00:49:19paiera environ 740 euros

00:49:20de plus sur un an

00:49:21qu'au prix de janvier.

00:49:23Donc, environ 120 euros

00:49:24de TVA perçus par l'État.

00:49:26Une TVA à 5,5

00:49:27lui ferait économiser

00:49:29environ 280 euros

00:49:31par mois

00:49:32sans démarche

00:49:33rapportée au revenu.

00:49:34Cette baisse

00:49:34profiterait d'abord

00:49:35aux ménages modestes.

00:49:38Selon l'OFCE,

00:49:40l'électricité

00:49:40et le gaz présents

00:49:41sont près de 3 fois plus

00:49:42dans le revenu

00:49:43que dans celui

00:49:43les plus aisés.

00:49:44Le chèque LRJ,

00:49:45lui, ne dépasse pas

00:49:47277 euros

00:49:48et les classes moyennes

00:49:49n'y en ont pas droit.

00:49:50Pourquoi le préférer

00:49:51à une baisse de la TVA ?

00:49:53Merci, Mme la ministre.

00:49:55Merci.

00:49:56Et dernière intervention

00:49:58pour cette série

00:49:58de 3 questions.

00:49:59Anne-Catherine Voisier.

00:50:01Merci, Mme la Présidente.

00:50:03Merci, Mme la ministre.

00:50:03Alors, 3 petits points.

00:50:05Un premier,

00:50:06puisque moi,

00:50:07je porte toujours

00:50:09dans cette commission

00:50:09ailleurs

00:50:10l'étendard du bois

00:50:12et donc de l'ENR bois.

00:50:14Et je sais que le gouvernement

00:50:16ne porte pas vraiment

00:50:17dans son cœur

00:50:18l'énergie bois.

00:50:19Mais je tiens quand même

00:50:20à vous rappeler,

00:50:21Mme la ministre,

00:50:22que dans ces périodes

00:50:23difficiles pour beaucoup

00:50:24de nos concitoyens,

00:50:25il y a quand même

00:50:25plus de 7 millions

00:50:26de foyers de français

00:50:26qui se chauffent au bois

00:50:28et que le bois

00:50:29est toujours et encore

00:50:30l'énergie la moins chère,

00:50:325 centimes le kilowattheure

00:50:34pour le bois bûche,

00:50:368 centimes pour les pelettes

00:50:38contre à peu près

00:50:3918-20 centimes

00:50:40pour le gaz et l'électricité

00:50:42dont vraiment

00:50:43j'en appelle

00:50:44à votre prise en considération

00:50:47de l'énergie bois

00:50:48qui est quand même

00:50:48la réalité

00:50:49dans beaucoup,

00:50:50beaucoup de nos territoires.

00:50:52Deuxième point,

00:50:53il y a eu une réforme,

00:50:54une revalorisation

00:50:55de l'IFER

00:50:56lors de la loi de finances

00:50:572026

00:50:59qui a donc revalorisé

00:51:01à 7,54 euros

00:51:03le kilowattheure.

00:51:05Cette revalorisation

00:51:06s'impose

00:51:07à l'ensemble

00:51:08des producteurs

00:51:08et moi,

00:51:09j'ai dans mon territoire

00:51:10mais je pense que

00:51:10beaucoup de nos collègues

00:51:11connaissent ça aussi,

00:51:12des agriculteurs

00:51:13qui ont fait

00:51:14des efforts

00:51:15d'investissement majeurs

00:51:16et qui se voient

00:51:19confrontés

00:51:20à cette augmentation

00:51:20de l'IFER

00:51:21qui les impacte

00:51:23lourdement

00:51:25sur la rentabilité

00:51:27de l'investissement.

00:51:28Donc ma question serait

00:51:29est-ce que vous seriez

00:51:30prête à plafonner

00:51:31enfin ou plutôt

00:51:32à mettre un plancher

00:51:33à cette augmentation

00:51:35de manière

00:51:36à ne pas impacter

00:51:37les petites unités

00:51:38de 1 MWh

00:51:40et donc globalement

00:51:41des unités

00:51:42d'exploitation agricole.

00:51:44Et puis enfin,

00:51:45juste une question

00:51:46plus globale

00:51:47par rapport à la stratégie

00:51:48que vous nous avez présentée.

00:51:51On comprend bien

00:51:52la stratégie

00:51:53de surproduction

00:51:54pour faire face

00:51:54aux besoins

00:51:55en électrification

00:51:57à venir.

00:51:58Mais en fait,

00:51:59la question qui me vient

00:52:00à l'esprit,

00:52:00souvent beaucoup

00:52:00de concitoyens

00:52:01me la posent,

00:52:02jusqu'où ?

00:52:02Parce qu'aujourd'hui,

00:52:03on est à peu près,

00:52:04je crois,

00:52:05à 550 TWh produites,

00:52:0693 TWh exportées.

00:52:12Donc on sait

00:52:12que cette surproduction,

00:52:14même si elle nous ménage

00:52:15des capacités

00:52:16pour développer

00:52:17l'électrification à venir,

00:52:19elle a quand même

00:52:20des effets pervers

00:52:21puisqu'elle impacte

00:52:22la rémunération

00:52:23en fait des moyens

00:52:24de production

00:52:25et qu'elle fait baisser

00:52:26les cours.

00:52:27Donc comment est-ce

00:52:28que vous analysez

00:52:29le bon équilibre

00:52:31de tout ça ?

00:52:31Parce qu'aujourd'hui,

00:52:32et notamment cet été,

00:52:33avec les plages

00:52:35d'ensoleillement

00:52:36qu'on a eues,

00:52:36on a eu une énorme

00:52:37production

00:52:38de NR électrique

00:52:39et on a eu

00:52:40des prix négatifs

00:52:43assez importants.

00:52:43Donc comment est-ce que,

00:52:45enfin jusqu'où

00:52:46et dans quelle proportion

00:52:47on doit être

00:52:48dans une stratégie

00:52:48de surproduction

00:52:49qui ne soit pas

00:52:50finalement perverse

00:52:52pour l'ensemble

00:52:52du système

00:52:53et qui ne se traduise pas

00:52:54par une hausse

00:52:55des coûts

00:52:56de l'énergie

00:52:56pour nos concitoyens.

00:52:58Merci Anne-Catherine.

00:52:59Voilà,

00:53:00Madame la Ministre.

00:53:01Bien,

00:53:02merci beaucoup

00:53:02Madame la Présidente.

00:53:04Commencer par le sénateur

00:53:05Cardon.

00:53:05Sur les C2E,

00:53:06je ne vois pas bien

00:53:07de mise en concurrence

00:53:08entre se chauffer

00:53:10et se déplacer,

00:53:11vous dites,

00:53:12de manière un peu caricaturale,

00:53:14si vous me permettez,

00:53:15qu'on demande aux Français

00:53:17de choisir

00:53:18entre l'un et l'autre,

00:53:20il y a 8 milliards d'euros,

00:53:218 milliards d'euros

00:53:22de ces deux E

00:53:23affectés aujourd'hui

00:53:24à l'ensemble des programmes

00:53:25et à l'ensemble des fiches.

00:53:27C'est un volume

00:53:28qui est important

00:53:29et qui en réalité

00:53:30permet d'aider

00:53:31et sur l'un

00:53:32et sur l'autre.

00:53:34Avec en réalité

00:53:35des résultats

00:53:35qui sont un peu meilleurs

00:53:37sur le passage

00:53:38du véhicule thermique

00:53:40au véhicule électrique

00:53:42parce qu'on n'est pas

00:53:43sur le même type d'usage

00:53:44que sur le passage

00:53:45d'une chaudière au gaz

00:53:46à une pompe à chaleur

00:53:47et ça suscite

00:53:48d'autres questions,

00:53:49d'autres interrogations

00:53:50et c'est des objets

00:53:51qui sont à mon avis

00:53:53très différents.

00:53:54Mais à aucun moment

00:53:56on choisit

00:53:56de trancher

00:53:59entre l'un et l'autre

00:54:01et d'ailleurs

00:54:01c'est des mesures

00:54:04qui sont spécifiquement

00:54:05dédiées aux Français

00:54:06les plus précaires

00:54:07donc que logiquement

00:54:09vous devriez

00:54:09largement soutenir.

00:54:11Ensuite,

00:54:11sur la lutte

00:54:12contre la fraude,

00:54:12j'en ai parlé

00:54:13dans mon propos liminaire,

00:54:15on a bien avancé

00:54:16qu'on fère

00:54:16les 200 millions d'euros

00:54:19de détection

00:54:19de fraudes possibles

00:54:21et qui ont pu être

00:54:22évitées.

00:54:23Donc ça c'est une bonne chose

00:54:24et il faut évidemment

00:54:25continuer.

00:54:25C'est une question

00:54:26de justice

00:54:29évidente.

00:54:32Monsieur,

00:54:33pardonnez-moi,

00:54:33Degrémont c'est ça ?

00:54:35Degrémont.

00:54:35Degrémont,

00:54:36excusez-moi.

00:54:38Check Energy

00:54:39versus baisse de la TVA.

00:54:40D'abord,

00:54:41c'est des montants

00:54:41qui sont très différents.

00:54:43Vous en conviendrez

00:54:44et au-delà du désaccord

00:54:45qu'on peut avoir

00:54:46sur non pas la volonté

00:54:49de baisser les taxes

00:54:50en valeur absolue

00:54:51mais sur notre capacité

00:54:52budgétaire à le faire,

00:54:54on est sur des montants

00:54:55qui sont sans commune mesure.

00:54:56Ensuite,

00:54:57la baisse de la TVA,

00:54:58ça bénéficie

00:54:59de manière uniforme

00:55:01à l'ensemble

00:55:02de la population

00:55:03là où le chèque énergie

00:55:05cible très spécifiquement

00:55:07les ménages

00:55:08les plus modestes.

00:55:09Donc c'est aussi une approche politique

00:55:10qui est différente.

00:55:13Sur le principe,

00:55:16on voudrait tous pouvoir

00:55:17baisser les taxes

00:55:18et baisser les impôts.

00:55:20Baisser la TVA

00:55:22à 5,5%

00:55:23comme vous le portez

00:55:24sur l'ensemble

00:55:25des produits énergétiques,

00:55:26c'est entre 10 et 15 milliards d'euros

00:55:29en fonction

00:55:30de qui fait le calcul.

00:55:31Mais enfin,

00:55:32je pense qu'on est relativement d'accord

00:55:33sur les tiages

00:55:34et la fourchette.

00:55:35aujourd'hui,

00:55:36il n'y a pas le début

00:55:37du financement

00:55:38de 10 à 15 milliards d'euros.

00:55:40J'ajoute,

00:55:41hélas,

00:55:41c'est un désaccord politique

00:55:42que ça revient

00:55:43à subventionner

00:55:44massivement

00:55:46notamment

00:55:46des énergies fossiles

00:55:48importées

00:55:49et donc

00:55:51des imports

00:55:52qui bénéficient

00:55:53à des grandes puissances

00:55:54étrangères.

00:55:55Et moi,

00:55:55je ne comprends pas

00:55:56qu'on puisse

00:55:56dans le même temps

00:55:57demander

00:55:58des baisses

00:55:59de taxes

00:56:00sur les produits énergétiques

00:56:02et en même temps

00:56:03refuser

00:56:03toute politique

00:56:04allant dans le sens

00:56:06de la décarbonation,

00:56:08de la transition énergétique

00:56:09et de la sortie

00:56:10des énergies fossiles.

00:56:11Parce que

00:56:11la vraie réponse,

00:56:12et je le disais

00:56:13dans mon propos structurel

00:56:15aux crises

00:56:15qu'on est en train

00:56:16de traverser,

00:56:17ce n'est pas

00:56:17de subventionner le gaz,

00:56:18c'est de permettre

00:56:19aux Français

00:56:20de sortir du gaz.

00:56:21Ce n'est pas

00:56:22de subventionner le fuel,

00:56:23c'est de permettre

00:56:24aux Français

00:56:24de sortir du fuel

00:56:26parce qu'on n'en a pas

00:56:27chez nous,

00:56:27parce qu'on l'importe,

00:56:28parce que ça nous a coûté

00:56:29ces dernières années

00:56:3060 milliards d'import

00:56:31par an.

00:56:32Donc c'est la vraie...

00:56:33Sans compter

00:56:34les dépendances géopolitiques

00:56:35avec des pays

00:56:37et des puissances

00:56:37qui vous en conviendraient,

00:56:39Russie, Algérie,

00:56:41US,

00:56:42ne veulent pas toujours

00:56:43que du bien,

00:56:44pour le dire

00:56:44de manière diplomatique.

00:56:46Mais c'est un débat politique

00:56:48et ce sera un débat

00:56:49de présidentielle,

00:56:51notamment.

00:56:53Madame Loisier,

00:56:56sur...

00:56:56Alors je vais commencer,

00:56:58pardon,

00:56:58je vais commencer

00:57:00sur la question

00:57:01du bois,

00:57:02puisque c'est peut-être

00:57:03un étendard.

00:57:05Il reste des soutiens,

00:57:07il reste des soutiens au bois

00:57:08et j'entends,

00:57:09puisque je crois

00:57:09que j'avais déjà eu

00:57:10la question,

00:57:11peut-être pas par vous d'ailleurs,

00:57:12mais lors de ma précédente

00:57:13audition ici même,

00:57:15je me mentis,

00:57:15c'était pas Daniel,

00:57:17au hasard,

00:57:18au hasard.

00:57:19Il reste des soutiens

00:57:22et je pense notamment

00:57:23au fond chaleur,

00:57:24mais on doit hiérarchiser

00:57:26les usages du bois

00:57:27et l'énergie,

00:57:29c'est vrai,

00:57:30n'est pas prioritaire

00:57:31dans la politique

00:57:32qui est la nôtre.

00:57:33Mais enfin,

00:57:34il reste quand même

00:57:35des soutiens

00:57:35et notamment

00:57:36sur ce fond chaleur.

00:57:40L'IFER,

00:57:41sur l'augmentation

00:57:41de l'IFER,

00:57:42ça visait,

00:57:43c'était l'année dernière,

00:57:44ça visait

00:57:45des installations

00:57:47amorties

00:57:48et rentables,

00:57:48ce qu'on appelle

00:57:51très techniquement

00:57:52le S6-S10,

00:57:53donc des contrats

00:57:54qui ont été passés

00:57:55entre 2006

00:57:57et 2012,

00:57:58si je ne dis pas de bêtises,

00:58:00et donc qui sont déjà

00:58:01des installations

00:58:03très rentables.

00:58:05D'ailleurs,

00:58:05on pourrait,

00:58:06et on en parlera

00:58:07dans le PLF

00:58:07parce qu'on parle quand même

00:58:08d'installation

00:58:10avec,

00:58:10on parle d'installation

00:58:12avec,

00:58:12enfin bon,

00:58:13c'est un autre débat,

00:58:14mais avec des CFD

00:58:16passés à des prix

00:58:18très,

00:58:18très significativement

00:58:21supérieurs

00:58:22au prix du marché,

00:58:23en tout cas

00:58:23au prix du marché

00:58:24tel qu'il est aujourd'hui.

00:58:25Alors ça s'explique

00:58:26rétrospectivement

00:58:26parce qu'on était

00:58:27au début du projet,

00:58:29donc au lancement

00:58:29d'une technologie,

00:58:30il y avait besoin

00:58:31de donner de la visibilité,

00:58:32mais enfin aujourd'hui,

00:58:33il est à surcompense

00:58:34quand même

00:58:34certains projets,

00:58:36mais on aura l'occasion

00:58:37d'en reparler

00:58:38dans le PLF.

00:58:38Sur la question

00:58:39de la surproduction,

00:58:41moi je ne rejoins pas

00:58:42cette critique

00:58:43qui est faite

00:58:44à la politique

00:58:46énergétique

00:58:46du gouvernement

00:58:49laissant penser

00:58:49qu'au fond

00:58:50on serait trop

00:58:52trop

00:58:53trop volontaire

00:58:54sur le développement

00:58:55des capacités

00:58:56de production.

00:58:57D'abord parce que

00:58:58on doit anticiper

00:59:00une augmentation

00:59:01de la production

00:59:01si tant est

00:59:02qu'on ait vraiment

00:59:02l'ambition de réussir

00:59:03la transition énergétique

00:59:05et d'aller vers

00:59:05l'électrification,

00:59:06ce qui est le cas.

00:59:07et ensuite vous preniez

00:59:09à juste titre

00:59:09l'exemple de cet été

00:59:11avec effectivement

00:59:12des énergies renouvelables

00:59:14qui ont massivement produit

00:59:16mais enfin encore plus

00:59:16que la surproduction,

00:59:18je mets des guillemets,

00:59:19je mets des guillemets

00:59:20à surproduction

00:59:21des énergies renouvelables,

00:59:22il y a surtout

00:59:23une surconsommation

00:59:25et notamment du fait

00:59:26de la climatisation

00:59:27mais qui est une surconsommation

00:59:29qui a été importante

00:59:30et qui contribue d'ailleurs

00:59:32à la légère hausse des prix

00:59:34qu'on constate aujourd'hui

00:59:36sur les marchés

00:59:37parce qu'il y a eu

00:59:38des pics de consommation

00:59:40très importantes

00:59:41et effectivement

00:59:42certains réacteurs,

00:59:44certains réacteurs nucléaires

00:59:46qui ont été mis à l'arrêt,

00:59:48je le précise,

00:59:48non pas pour des raisons

00:59:49de sûreté

00:59:49mais pour des raisons

00:59:50environnementales,

00:59:51ce qui n'est pas tout à fait

00:59:52la même chose.

00:59:53Donc moi je ne crois pas

00:59:55qu'on fasse fausse route

00:59:56et par ailleurs

00:59:57la surproduction,

00:59:58bien sûr pas dans

00:59:59n'importe quelle volumétrie

01:00:02mais enfin c'est aussi

01:00:03ce qui permet

01:00:04de protéger le consommateur.

01:00:06C'est aussi ce qui permet

01:00:07de garantir des prix

01:00:09le plus bas possible.

01:00:13Si, il vaut mieux

01:00:15un peu de surproduction

01:00:15que...

01:00:23Et ça nous permet

01:00:27d'exploiter.

01:00:28Jusqu'où quoi ?

01:00:28Parce que là on continue,

01:00:29on a investi beaucoup

01:00:31et on investit beaucoup

01:00:32dans le nucléaire

01:00:33et tant mieux

01:00:33et on continue

01:00:34à investir beaucoup

01:00:35dans l'éolien

01:00:36mais jusqu'où quoi ?

01:00:37Vous avez vu la TPL

01:00:39à quelque chose

01:00:39mais jusqu'où quoi ?

01:00:41Parce que cette surproduction

01:00:44a des effets perverses

01:00:45qui sont notamment

01:00:46comme tout effet

01:00:47de surproduction

01:00:47dans tout marché

01:00:48une chute des cours.

01:00:49des ventes

01:00:51à prix

01:00:51qui sont finalement compensées

01:00:54par la France.

01:00:54J'entends complètement

01:00:56et la réponse

01:00:57elle diffère au fond

01:00:59d'une force politique

01:01:00à une autre aussi

01:01:01parce que l'ambition

01:01:02que vous mettez

01:01:03encore une fois

01:01:04dans l'électrification

01:01:05dans la sortie

01:01:06des énergies fossiles

01:01:08est le corollaire

01:01:09de ce que vous allez

01:01:11avoir besoin demain

01:01:12en matière de production.

01:01:14Et ensuite

01:01:15il y a d'autres...

01:01:16On a eu récemment

01:01:17une très bonne nouvelle

01:01:17c'est l'ouverture

01:01:20à une prolongation

01:01:21au-delà de 60 ans

01:01:23des réacteurs nucléaires.

01:01:24Ça c'est une excellente nouvelle

01:01:26mais qui questionne aussi

01:01:28et qui va questionner aussi

01:01:31dans les mois

01:01:32et dans les années à venir

01:01:33la nécessité

01:01:35de développer

01:01:36de nouveaux moyens

01:01:37de production

01:01:38par ailleurs

01:01:39qu'ils soient nucléaires

01:01:40ou renouvelables.

01:01:41Donc c'est un équilibre

01:01:42qui est éminemment complexe

01:01:44et qui va bien

01:01:47au-delà de considérations

01:01:49politiques

01:01:49même si des considérations

01:01:51politiques doivent

01:01:51évidemment rentrer en compte

01:01:52comme je veux dire.

01:01:54Pardon, j'ai loupé

01:01:55votre dernière phrase

01:01:56qui était la question principale.

01:01:57Est-ce qu'on garantit

01:01:58avant le 31 décembre ?

01:01:59Non, en fait

01:02:02la commission a autorisé

01:02:04l'Allemand

01:02:05les Allemands

01:02:06pour le gaz

01:02:06et nous on a demandé

01:02:08vous avez demandé

01:02:08pour le PR2

01:02:09et on a retardé

01:02:11la mise

01:02:12de la première pierre

01:02:13et ma question

01:02:14est la suivante

01:02:15c'est est-ce que vous allez

01:02:15avoir l'autorisation

01:02:16pour pas que la commission

01:02:18donne avantage

01:02:19à l'Allemagne

01:02:19par rapport à nous

01:02:20en France

01:02:20le nucléaire

01:02:22puisqu'il y a

01:02:2335 milliards d'euros

01:02:24d'aides

01:02:25de la commission.

01:02:27J'entends.

01:02:29J'entends.

01:02:30Commencez par

01:02:31M. le Sénateur

01:02:32Pieds-Noirs

01:02:32sur les 100 territoires

01:02:33d'électrification.

01:02:34Alors c'est pas uniquement

01:02:35coupe ton gaz

01:02:36en réel.

01:02:37Ferme ton gaz.

01:02:38Ferme ton gaz, pardon.

01:02:42Il y a quatre objectifs

01:02:44qui peuvent être suivis.

01:02:47Je ne sais pas lequel

01:02:48a été choisi chez vous.

01:02:49J'imagine du coup

01:02:50plutôt la sortie du gaz

01:02:51vu la tournure

01:02:52de votre question.

01:02:54Il y a des aides dédiées

01:02:55qui viennent en plus

01:02:56de l'ensemble

01:02:57des programmes C2E

01:02:58dont les territoires

01:02:59pourront bénéficier.

01:03:00Effectivement,

01:03:01un accompagnement dédié

01:03:03par des opérateurs

01:03:04Cerema,

01:03:06ADEME,

01:03:06Enedis

01:03:07et les services de l'État,

01:03:08notamment l'Adréal.

01:03:10Des aides budgétaires

01:03:12supplémentaires,

01:03:14notamment pour

01:03:15des bornes de recharge

01:03:16publiques ultra rapides

01:03:18qui pourront être déployées

01:03:20et effectivement

01:03:21sur des primes

01:03:21de sortie du gaz

01:03:23pour permettre

01:03:24de déconnecter

01:03:25des quartiers entiers.

01:03:27J'ajoute que

01:03:28derrière l'intérêt

01:03:30que ça doit avoir

01:03:31pour chaque territoire,

01:03:32il y a une réflexion

01:03:34d'ingénierie

01:03:34de long terme

01:03:35qui doit être menée.

01:03:37La réalité,

01:03:37c'est que

01:03:38si on est tous d'accord,

01:03:39en tout cas,

01:03:39je pense pour dire

01:03:40qu'à terme,

01:03:41il va falloir sortir du gaz,

01:03:43ça pose des questions

01:03:44techniques

01:03:46absolument colossales.

01:03:48Aujourd'hui,

01:03:49l'entretien

01:03:49des réseaux de gaz,

01:03:50par exemple,

01:03:51est supporté

01:03:52par l'ensemble

01:03:52des consommateurs,

01:03:53donc 11,

01:03:5512 millions

01:03:55de Français.

01:03:58Quand vous allez

01:03:59progressivement réduire

01:04:00ce nombre

01:04:00de consommateurs

01:04:01à 8,

01:04:02puis 6,

01:04:03puis 4,

01:04:04comment est-ce que

01:04:05vous partagez

01:04:06le coût

01:04:07de cet entretien

01:04:08et comment est-ce

01:04:09que ce coût

01:04:09ne pèse pas trop

01:04:10sur les factures.

01:04:12Assez instinctivement,

01:04:13on se dit

01:04:13qu'il va falloir

01:04:15déconnecter

01:04:15zone géographique

01:04:16par zone géographique

01:04:18et arrêter

01:04:19de le faire

01:04:19de façon erratique

01:04:21et un peu anarchique

01:04:23comme c'est le cas

01:04:24aujourd'hui.

01:04:24Et puis,

01:04:25ça va poser

01:04:25des questions

01:04:26d'ingénierie

01:04:28plus profonde

01:04:29qui m'échappe

01:04:30un peu

01:04:30par ailleurs,

01:04:31mais des réseaux

01:04:32de gaz,

01:04:33c'est un certain

01:04:35nombre de risques

01:04:35et donc la manière

01:04:37dont on en sort

01:04:38doit aussi être pensée.

01:04:40Et c'est sans territoire

01:04:41d'électrification,

01:04:42c'est ce qui nous permet

01:04:44d'ouvrir

01:04:44cette réflexion-là

01:04:45dont on va avoir besoin

01:04:47à plus long terme.

01:04:51Madame Bost,

01:04:52excusez-moi.

01:04:56D'abord,

01:04:57on ne découvre pas

01:04:58la candidature

01:04:59du Vlaillet

01:05:01qui est très identifiée

01:05:03avec des atouts

01:05:05certains

01:05:05et des élus locaux

01:05:07qui,

01:05:07quelle que soit

01:05:08leur appartenance

01:05:09partisane,

01:05:10sont très mobilisés.

01:05:13J'ai bien noté,

01:05:16de même que vous

01:05:17comprendrez

01:05:18qu'il ne me revient pas

01:05:19de faire ce type

01:05:20d'annonce

01:05:20et que j'en laisserai

01:05:21la primeur

01:05:21au président

01:05:22de la République

01:05:24qui devra

01:05:25évidemment

01:05:26se prononcer

01:05:27sur cette question.

01:05:30Le PLF

01:05:31et les mesures

01:05:33qu'il contient

01:05:35pour le financement

01:05:36des EPR

01:05:36concernent

01:05:37les six premiers EPR.

01:05:39Ils ne concernent pas

01:05:40les huit EPR

01:05:41en option

01:05:42dont le Blayet

01:05:44pourrait faire partie.

01:05:46Donc en fait,

01:05:46en réalité,

01:05:46ce qui est inscrit

01:05:47dedans

01:05:49est assez peu,

01:05:51enfin en tout cas,

01:05:51ne touche pas

01:05:52une éventuelle

01:05:53candidature

01:05:54du Blayet

01:05:55dedans.

01:05:56C'est prévu

01:05:58pour...

01:06:00Oui,

01:06:00non,

01:06:01mais je le dis,

01:06:02je le dis,

01:06:05alors il y a

01:06:05une garantie

01:06:06d'État

01:06:07pour ne pas mettre

01:06:08en risque

01:06:08l'épargne.

01:06:09Ça,

01:06:09c'est la première chose

01:06:10et je sais

01:06:11que ça a été

01:06:12une des questions

01:06:12principales

01:06:14posées.

01:06:14il y a une bonification

01:06:16pour rendre

01:06:19cet investissement

01:06:21soutenable

01:06:21pour EDF

01:06:23et il n'y a pas

01:06:24de risque

01:06:24pour les autres usagers

01:06:26du fonds d'épargne.

01:06:27Ça,

01:06:27on le garantit

01:06:28dans les dispositions

01:06:29qu'on a mises

01:06:30dans le PLF.

01:06:30Voilà.

01:06:31du reste,

01:06:32les discussions

01:06:33avec la commission

01:06:34continuent

01:06:34et ça répondra

01:06:35aussi à la question

01:06:36de Mme Calais.

01:06:38L'objectif

01:06:39de décision finale

01:06:40d'investissement

01:06:41au 31 décembre

01:06:43est un objectif

01:06:44qui est maintenu

01:06:45et qui va d'ailleurs

01:06:46au-delà

01:06:47de la question

01:06:47du PLF.

01:06:50Voilà,

01:06:50je comprends

01:06:51le parallèle,

01:06:52en tout cas,

01:06:52j'entends le parallèle

01:06:53que vous faites

01:06:54avec l'Allemagne.

01:06:56on est quand même

01:06:57sur deux types

01:07:00d'installations,

01:07:01quel que soit

01:07:01ce que je pense

01:07:02et je n'en pense pas

01:07:03que du bien

01:07:04de la politique

01:07:05énergétique allemande.

01:07:07Le développement

01:07:07de PR2

01:07:08avec tout ce que ça

01:07:09peut induire

01:07:10comme risque

01:07:11ou en tout cas

01:07:11comme considération

01:07:12en matière

01:07:13d'infrastructure,

01:07:14on peut comprendre

01:07:15que ça ne prenne pas

01:07:15exactement le même temps.

01:07:19Et pardon,

01:07:20je reviens du coup

01:07:20à Mme Bost

01:07:21sur la question

01:07:22de la sûreté.

01:07:23Alors,

01:07:23ça ne dépend pas

01:07:24uniquement de la SNR

01:07:25parce que le premier

01:07:25responsable

01:07:26de la sûreté,

01:07:26mais vous le savez

01:07:27puisque vous avez

01:07:28un site chez vous,

01:07:29c'est l'exploitant.

01:07:30Et donc,

01:07:31d'abord,

01:07:31charge à l'exploitant,

01:07:32EDF,

01:07:33tant le site

01:07:33que le national

01:07:35que de mettre en oeuvre

01:07:36d'une part

01:07:37les exigences de sûreté,

01:07:38c'est une évidence

01:07:39et parmi ces exigences,

01:07:42l'anticipation

01:07:43des risques

01:07:44et notamment

01:07:45des risques

01:07:46de submersion,

01:07:47ça a été

01:07:48au cœur

01:07:49des travaux

01:07:49post-Fukushima

01:07:51après 2012,

01:07:52le risque

01:07:53d'inondation,

01:07:54le risque

01:07:54d'isolation

01:07:55des sites.

01:07:56Et donc,

01:07:57il y a un travail

01:07:57qui est mené

01:07:58au long cours

01:07:58et qui fait référence

01:08:01mondiale

01:08:02en la matière.

01:08:03Il y a des standards

01:08:06internationaux

01:08:07que l'on suit,

01:08:08il y a ce qui est mené

01:08:09par la SNR,

01:08:10donc,

01:08:12ça fait partie.

01:08:13Encore une fois,

01:08:14il y a de l'amélioration

01:08:15continue,

01:08:16il y a le post-Fukushima

01:08:17pour le nucléaire historique,

01:08:20le nucléaire existant

01:08:21et ensuite,

01:08:22il y a des conditions

01:08:23de sûreté

01:08:23qui ont été encore

01:08:25rehaussées

01:08:25pour EPR

01:08:27Flamanville 3

01:08:28et pour les EPR 2

01:08:29qui concernent,

01:08:30par exemple,

01:08:31les questions

01:08:31d'inondation

01:08:32mais qui,

01:08:33de manière

01:08:34bien plus large,

01:08:35intègrent

01:08:36toutes les contraintes

01:08:37liées au changement

01:08:37climatique.

01:08:38Donc,

01:08:40c'est évidemment

01:08:42au cœur

01:08:43du développement

01:08:44de ce programme.

01:08:47Merci.

01:08:47On continue.

01:08:48Il reste encore

01:08:49quelques questions.

01:08:51Magali Gasto-Oustri.

01:08:54Le micro, Magali.

01:08:58Bonsoir.

01:08:59C'est bon ?

01:08:59Un peu plus près

01:09:00et ça sera parfait.

01:09:01Je vais me tenir

01:09:02comme ça.

01:09:04Madame la Présidente,

01:09:06Madame la Ministre,

01:09:07donc j'aurai deux points

01:09:08à exposer.

01:09:10Enfin,

01:09:10une première remarque

01:09:10et ensuite,

01:09:11une question.

01:09:12Donc,

01:09:12tout d'abord,

01:09:13en complément

01:09:13de ce qu'a énoncé

01:09:14tout à l'heure

01:09:15notre collègue

01:09:15Jean-Claude Tissot

01:09:17et par rapport

01:09:17à vos choix politiques

01:09:18comme vous l'avez

01:09:19vous-même précisé

01:09:20concernant les aides

01:09:21aux grands rouleurs.

01:09:23Je ne vous apprends rien

01:09:24en vous disant

01:09:25que la dépendance

01:09:26à la voiture

01:09:27ne s'arrête pas

01:09:28à l'activité professionnelle

01:09:30dans nos territoires ruraux

01:09:32de Haute-Garonne

01:09:33me concernant

01:09:34mais aussi ailleurs.

01:09:35Je pense qu'on pourrait

01:09:36évoquer

01:09:36tout aussi bien

01:09:37l'Ariège

01:09:38ou les Hautes-Pyrénées.

01:09:40Un retraité

01:09:41modeste

01:09:43doit pouvoir

01:09:43rejoindre

01:09:44un médecin,

01:09:45un demandeur

01:09:46d'emploi

01:09:47se rendre

01:09:47à un entretien,

01:09:49un proche

01:09:49accompagner

01:09:50une personne

01:09:50dépendante.

01:09:52Or,

01:09:52l'aide

01:09:53aux grands rouleurs

01:09:54reste conditionnée

01:09:55à l'usage

01:09:56professionnel

01:09:57du véhicule

01:09:58et donc,

01:09:59au-delà

01:09:59de la baisse

01:10:00générale

01:10:00annoncée

01:10:01sur le gasoil

01:10:01comme vous venez

01:10:02de le rappeler

01:10:03Madame la Ministre,

01:10:05il paraît

01:10:06quand même

01:10:06aujourd'hui

01:10:06difficile

01:10:07de justifier

01:10:08vos choix

01:10:09politiques

01:10:09dans nos territoires

01:10:10du fait

01:10:11que ces situations

01:10:12restent en dehors

01:10:13du champ

01:10:14de cette aide.

01:10:16Deuxièmement,

01:10:17et ce sera donc là

01:10:18ma question,

01:10:19sauf erreur,

01:10:20l'article 2

01:10:21du décret

01:10:21du 23 octobre

01:10:22exclut de l'aide

01:10:24aux GNR agricoles

01:10:25les entreprises

01:10:26en sauvegarde

01:10:27ou en redressement

01:10:28judiciaire

01:10:29au moment

01:10:30de leur demande.

01:10:31Ces procédures

01:10:32visent pourtant

01:10:33à préserver

01:10:34une activité

01:10:35et ses emplois

01:10:36et la sauvegarde

01:10:37s'ouvre même

01:10:38sans cessation

01:10:39des paiements

01:10:40au bénéfice

01:10:41d'exploitants

01:10:41qui ont eu

01:10:42la lucidité

01:10:43d'anticiper

01:10:44leurs difficultés.

01:10:46Vous m'opposerez

01:10:47peut-être

01:10:47les règles européennes

01:10:49mais cette aide

01:10:51relève

01:10:51des règlements

01:10:52de Minimi

01:10:52qui n'impose

01:10:54nullement

01:10:54d'écarter

01:10:55une entreprise

01:10:56en procédure

01:10:56collective

01:10:57lorsqu'il s'agit

01:10:59d'une subvention

01:11:00directe.

01:11:01Cette exclusion

01:11:02est-elle donc

01:11:03un choix français ?

01:11:04Une exploitation

01:11:05qui continue

01:11:06de produire

01:11:07et de payer

01:11:07son carburant

01:11:08au prix fort

01:11:09doit-elle perdre

01:11:09ce soutien

01:11:10parce qu'elle s'est placée

01:11:11sous la protection

01:11:13du tribunal

01:11:13pour se redresser ?

01:11:15Avec votre collègue

01:11:16chargé de l'agriculture,

01:11:17seriez-vous prête

01:11:18pour les guichets

01:11:19de novembre

01:11:20et décembre

01:11:20à réserver

01:11:21l'exclusion

01:11:22à la seule

01:11:23liquidation judiciaire ?

01:11:25Merci.

01:11:26On reste

01:11:26juste sur la même

01:11:27travée

01:11:28avec Jean-Jacques Michaud.

01:11:29Oui,

01:11:30Madame la Présidente,

01:11:31Madame la Ministre,

01:11:33suite à l'adaption

01:11:35fin juin

01:11:35de la loi

01:11:37sur l'hydroélectricité,

01:11:39la Commission européenne

01:11:41début octobre

01:11:42vient de lever

01:11:43les deux précomptatieux

01:11:45qu'elle avait

01:11:46mis à l'encontre

01:11:47de la France.

01:11:49Donc,

01:11:49aujourd'hui,

01:11:50EDF se trouve

01:11:52dans une possibilité

01:11:54d'investir

01:11:55puisqu'il a une vision

01:11:57long terme

01:11:58de sa gestion

01:11:59des barrages.

01:12:00Et donc,

01:12:01pouvez-vous nous dire

01:12:02dans quel calendrier

01:12:04EDF va investir

01:12:06pour augmenter

01:12:07la production

01:12:08d'hydroélectricité ?

01:12:09Merci.

01:12:11Merci.

01:12:11Merci,

01:12:11Jean-Jacques.

01:12:12Yves Blunven.

01:12:15Madame la Présidente,

01:12:16Madame la Ministre,

01:12:17merci de votre présence.

01:12:19Vous cherchez,

01:12:20on cherche tous

01:12:21des économies

01:12:22pour boucler

01:12:23ce budget

01:12:242027.

01:12:26J'ai une proposition

01:12:27à vous faire.

01:12:28Abandonnez

01:12:29purement et simplement

01:12:30le projet offshore

01:12:31au large

01:12:32des côtes

01:12:32morbillanaises.

01:12:34Pour quelles raisons ?

01:12:35D'abord,

01:12:35parce qu'on est

01:12:37sur un projet

01:12:38exorbitant

01:12:39au niveau financier,

01:12:40exorbitant

01:12:41avec un résultat

01:12:42derrière

01:12:42d'un modèle économique

01:12:44et d'une rentabilité

01:12:45qui est plus

01:12:46que douteuse.

01:12:47Je ne parle

01:12:48même pas

01:12:49de la non-maturité

01:12:51du modèle technique

01:12:53puisque aucun bateau,

01:12:55aucune grue

01:12:56n'est en capacité

01:12:57à mettre

01:12:58et installer

01:12:58ces éoliennes

01:13:00gigantesques

01:13:01qui font,

01:13:02je vous le rappelle,

01:13:03la taille

01:13:03de la tour Eiffel

01:13:04alors que sur le terrestre,

01:13:06on est plutôt

01:13:06entre du 150

01:13:07et 200 m.

01:13:08Là,

01:13:09on parle

01:13:09de 13 éoliennes

01:13:10de 330 m.

01:13:12c'est-à-dire

01:13:12à la hauteur

01:13:14de la tour Eiffel,

01:13:16qu'on est

01:13:16aujourd'hui

01:13:18sur un territoire

01:13:19touristique

01:13:20avec un impact

01:13:21sur nos joyaux

01:13:22que sont

01:13:23Belle-Île,

01:13:24Groix,

01:13:25mais pas que,

01:13:26que nous avons

01:13:28une activité

01:13:29touristique

01:13:30relativement importante.

01:13:31C'est 13 ou 14 %

01:13:33du PIB

01:13:34de ces territoires-là.

01:13:36Que la biodiversité,

01:13:38les activités

01:13:39de pêche

01:13:39et maritime

01:13:40vont être

01:13:41particulièrement

01:13:42bouleversées.

01:13:43Qu'il n'y a pas eu

01:13:44une concertation

01:13:45énorme des élus.

01:13:46D'ailleurs,

01:13:47si aujourd'hui,

01:13:48l'ensemble des élus

01:13:49de ce territoire

01:13:49sont vent debout

01:13:50contre le projet,

01:13:51ce n'est pas pour rien.

01:13:52Et puis,

01:13:54le raccordement

01:13:55de ce,

01:13:57de cet éolien

01:13:58offshore,

01:13:59quand on voit

01:13:59là aussi les coûts,

01:14:00on est en fin

01:14:01de comment,

01:14:03d'enquête publique.

01:14:04Il y aura

01:14:05un rapport rendu.

01:14:06Il y a eu,

01:14:06je pense,

01:14:07beaucoup de réclamations

01:14:09de faits.

01:14:10À un moment

01:14:10où on doit arbitrer,

01:14:12où on doit faire

01:14:13des choix d'arbitrage,

01:14:15ce projet-là,

01:14:16il pourrait passer

01:14:18par-dessus bord

01:14:18parce qu'il est

01:14:20complètement incohérent.

01:14:21est prohibitif.

01:14:23Merci.

01:14:24Vous voyez,

01:14:25à travers ces questions,

01:14:26combien ce qui se passe

01:14:27dans nos territoires

01:14:28a aussi des répercussions

01:14:30et intéresse,

01:14:31bien évidemment,

01:14:32chacun de nos collègues.

01:14:34Je vous laisse la parole,

01:14:35Mme la ministre.

01:14:36Merci,

01:14:37Mme la présidente.

01:14:38Mme la sénatrice

01:14:39Gaston-Ostric,

01:14:40alors,

01:14:40juste sur la partie

01:14:44liée aux liquidations judiciaires,

01:14:46aux entreprises

01:14:47qui seraient en liquidation judiciaire,

01:14:48nous,

01:14:49on n'a pas d'alerte

01:14:49sur ce point.

01:14:50L'objectif,

01:14:51c'était vraiment

01:14:51de garantir

01:14:53que les...

01:14:54Encore une fois,

01:14:55les volumes

01:14:57mis à disposition

01:14:58et donc

01:14:59l'avantage

01:15:02relatif

01:15:03par rapport

01:15:03au prix du marché

01:15:04mis à disposition

01:15:05arrivent bien

01:15:06jusqu'au consommateur,

01:15:07mais à disposition

01:15:08pour en parler

01:15:09si jamais vous avez

01:15:10des remontées

01:15:10de votre côté.

01:15:12Nous,

01:15:12on n'en a pas eu.

01:15:13C'est pas la liquidation,

01:15:14je peux entendre,

01:15:16mais par contre,

01:15:16c'est les entreprises

01:15:17à sauvegarde

01:15:18qui seraient du coup

01:15:20exclues du décret.

01:15:22Alors,

01:15:23nous,

01:15:23on n'a pas d'alerte

01:15:24en ce sens,

01:15:25mais bien sûr,

01:15:26à dispo,

01:15:27évidemment,

01:15:28pour en discuter.

01:15:29Sur les aides carburants,

01:15:30j'entends votre point,

01:15:32les besoins essentiels

01:15:33ne se limitent

01:15:33évidemment pas

01:15:34à aller au travail,

01:15:35c'est une évidence.

01:15:38là encore,

01:15:39c'est un premier choix

01:15:39qui a été fait,

01:15:40celui d'être aux côtés

01:15:42des Français

01:15:42les plus précaires

01:15:43qui travaillent

01:15:45parce que c'est,

01:15:48on va dire,

01:15:49les déplacements

01:15:50les plus quotidiens

01:15:53impératifs

01:15:54et nécessaires.

01:15:55Pour autant,

01:15:57je sais bien,

01:15:58je sais bien,

01:15:59pour autant,

01:16:00ce qui est mis en place

01:16:01par ailleurs

01:16:02et notamment

01:16:02cette libération

01:16:03de 10 millions de barils

01:16:04avec une attention

01:16:05très particulière

01:16:07aux territoires ruraux

01:16:08et notamment

01:16:09aux stations-services

01:16:12isolées,

01:16:14souvent indépendantes,

01:16:15pas nécessairement

01:16:15au sein

01:16:16de grands distributeurs

01:16:17comme Total

01:16:17ou les grands,

01:16:19enfin,

01:16:19le clair-carrefour,

01:16:20toute la grande distribution,

01:16:23doit permettre aussi

01:16:26aux habitants

01:16:27de votre département

01:16:28d'en être,

01:16:29voilà,

01:16:29des bénéficiaires particuliers

01:16:31parce qu'ils roulent beaucoup

01:16:32et donc ils bénéficieront

01:16:33plus que d'autres,

01:16:35en tout cas,

01:16:35en valeur absolue

01:16:36de cette aide.

01:16:37Il y a vraiment

01:16:37une attention particulière

01:16:38qui est portée là-dessus

01:16:40mais je comprends

01:16:41complètement le point

01:16:41sur les déplacements

01:16:45qui ne sont pas liés

01:16:47au travail

01:16:47et qui, bien sûr,

01:16:48sont nécessaires.

01:16:53Je me permets quand même

01:16:54de dire

01:16:54que sur ces 5,5 millions

01:16:56de personnes,

01:16:57on cible des Français

01:16:58qui travaillent

01:16:59et qui font

01:17:00des distances importantes,

01:17:02ce qui va plutôt

01:17:03dans le sens

01:17:04de favoriser

01:17:05des territoires ruraux

01:17:06où les distances

01:17:07parcourues,

01:17:08notamment pour aller

01:17:09au travail,

01:17:10sont plus importantes,

01:17:11peut-être en tout cas,

01:17:12que dans des territoires

01:17:13urbains

01:17:14ou par ailleurs,

01:17:15on prend un peu moins

01:17:15sa voiture

01:17:15pour aller au travail.

01:17:17pas toujours pour le périurbain

01:17:18mais en tout cas,

01:17:20de manière générale,

01:17:22c'est le cas.

01:17:23M. Michaud,

01:17:24sur les investissements

01:17:25dans l'hydraulique,

01:17:28effectivement,

01:17:28suite à...

01:17:29M. le sénateur, pardon,

01:17:30suite à la très belle loi

01:17:33que nous avons votée

01:17:34ensemble ici

01:17:35il y a quelques mois,

01:17:37il y a des investissements

01:17:38qui sont déjà envisagés.

01:17:39Je peux vous en citer

01:17:40quelques-uns,

01:17:41je les ai sous les yeux.

01:17:42le projet

01:17:42Lac-Blanc-Lac-Noir

01:17:44plus 40 à 70 MW

01:17:46et 60 à 80 millions d'euros

01:17:50d'investissement.

01:17:52Les services de l'État

01:17:53ont déjà travaillé

01:17:54à la conception

01:17:54du dispositif de soutien

01:17:55et l'objectif

01:17:56est de lancer

01:17:57la procédure de sélection

01:17:58d'ici la fin d'année 2026,

01:18:00donc d'ici à la fin de cette année.

01:18:02Côté EDF,

01:18:03on a plus 1875 MW de STEP,

01:18:09voilà,

01:18:09donc des investissements lourds

01:18:11et des augmentations

01:18:12de puissance

01:18:13à hauteur de 250 MW,

01:18:15donc là encore

01:18:16des investissements

01:18:17qui sont bel et bien

01:18:18dans les perspectives

01:18:19et côté ENGIE,

01:18:21CHEM,

01:18:21plus de 200 MW

01:18:23de puissance

01:18:23et 320 millions d'euros

01:18:26d'investissement.

01:18:27Donc voilà,

01:18:28je pense que la loi

01:18:29qu'on a encore une fois

01:18:30co-construite

01:18:31a porté ses effets

01:18:33et c'est une très bonne chose.

01:18:35J'en viens,

01:18:36M. le Sénateur,

01:18:37à la question de l'AUDIS.

01:18:38D'abord,

01:18:38on entend complètement

01:18:39que ça pose des questions

01:18:42dans certains endroits.

01:18:45Ça fait partie

01:18:46d'une stratégie énergétique globale.

01:18:47Il y a des endroits

01:18:48où ça pose des questions.

01:18:49Il y a des endroits

01:18:49où ça se passe très bien.

01:18:51Si vous allez en Vendée,

01:18:53par exemple,

01:18:55Noirmoutier,

01:18:55dans les parcs

01:18:56qui ont été construits

01:18:57et qui sont d'ailleurs

01:18:58désormais en service,

01:19:00les élus locaux,

01:19:01qui, certains,

01:19:01avaient de la réticence,

01:19:04aujourd'hui,

01:19:05s'accordent plutôt à dire

01:19:06que ce sont des projets

01:19:07qui vont dans le bon sens,

01:19:10qui ont permis

01:19:11des retombées économiques,

01:19:13qui ont permis

01:19:13des retombées locales

01:19:15en matière d'emploi.

01:19:16Et on y veille

01:19:17tout particulièrement

01:19:18dans les appels d'offres

01:19:20avec notamment

01:19:20des critères

01:19:21de contenu locaux

01:19:23qui doivent permettre

01:19:24aux territoires sélectionnés

01:19:26de bénéficier

01:19:28de retombées

01:19:29qui leur soient propres.

01:19:32Donc c'est une attention

01:19:32très forte

01:19:33qui est mise

01:19:34dans l'appel d'offres.

01:19:37Les A.O. reprennent

01:19:38la décision interministérielle

01:19:40suite au débat public.

01:19:41Il y a eu un débat public.

01:19:43L'État n'a pas décidé

01:19:44seul de désemplacement.

01:19:46Il y a eu,

01:19:46encore une fois,

01:19:47des débats.

01:19:48Il y a eu des consultations.

01:19:50Les retombées économiques

01:19:52pour les territoires,

01:19:53j'en ai parlé.

01:19:54Le raccordement

01:19:55est engagé.

01:19:58Et arrêter

01:20:00l'intégralité du projet,

01:20:01c'est aussi intégrer

01:20:02des coûts échoués

01:20:03du fait des travaux

01:20:05qui ont déjà été

01:20:08engagés

01:20:08et qui ont déjà avancé.

01:20:10Maintenant,

01:20:10dans cet appel d'offres,

01:20:12on a aussi

01:20:14mis un critère

01:20:15de compétitivité.

01:20:17Donc on ne fera pas

01:20:18n'importe quoi.

01:20:18Il y a des critères

01:20:19de compétitivité,

01:20:20si vous parlez

01:20:20de l'AO10,

01:20:21avec un prix moyen

01:20:23autour des 100 euros

01:20:24qui doit permettre

01:20:26de garantir

01:20:26à la fin

01:20:27aux consommateurs

01:20:29de bénéficier

01:20:30réellement

01:20:30d'un prix

01:20:31qui soit un prix

01:20:32intéressant

01:20:32par rapport

01:20:33au prix du marché.

01:20:36Je sens que je ne vous ai pas convaincu.

01:20:38Non.

01:20:41Alors on passe

01:20:41à la dernière série

01:20:42de questions

01:20:43avec Franck Menonville.

01:20:46Merci Madame la Présidente.

01:20:48Madame la Ministre,

01:20:50Madame la Ministre,

01:20:51l'article 82

01:20:52du projet de loi de finances

01:20:53pour 2027

01:20:54prévoit la possibilité

01:20:56d'une révision unilatérale

01:20:58et rétroactive

01:20:59des tarifs

01:21:00de rachat d'électricité

01:21:01photovoltaïque

01:21:02garantis par l'État.

01:21:04Il est prévu

01:21:04une baisse

01:21:05jusqu'à, je crois,

01:21:0530 %,

01:21:06ciblant notamment

01:21:07les contrats

01:21:08dits S21

01:21:09pour les installations

01:21:11sur des bâtiments

01:21:12d'une puissance

01:21:13comprise

01:21:13entre 300

01:21:14et 500

01:21:15kilowatts crête.

01:21:17Cette mesure

01:21:18suscite

01:21:19de vives inquiétudes

01:21:20et une profonde

01:21:21incompréhension

01:21:22au sein du monde

01:21:23agricole.

01:21:23De très nombreux

01:21:24agriculteurs

01:21:25ont investi

01:21:26massivement

01:21:26dans la construction

01:21:27de hangars,

01:21:28de stockage,

01:21:30d'élevage,

01:21:31mais également

01:21:31des embrayères

01:21:32adossées

01:21:33à ces contrats

01:21:34donc S21

01:21:35pour en assurer

01:21:36l'équilibre financier

01:21:37et rembourser

01:21:38leurs emprunts

01:21:39bancaires.

01:21:40Une baisse

01:21:41unilatérale

01:21:42des tarifs

01:21:42de rachat,

01:21:43même conditionnée

01:21:44à un audit

01:21:44de la CREU,

01:21:46menace directement

01:21:47la viabilité

01:21:48économique

01:21:48de ces exploitations

01:21:50et fragilise

01:21:51la relation

01:21:51de confiance

01:21:52entre l'État

01:21:53et les porteurs

01:21:54de projets

01:21:54essentiels

01:21:55pour atteindre

01:21:56nos objectifs

01:21:58de souveraineté

01:21:59énergétique.

01:22:00Pour conclure,

01:22:02ce que je voudrais

01:22:03vraiment vous entendre

01:22:05finalement,

01:22:05c'est quelles mesures

01:22:06concrètes

01:22:06comptez-vous

01:22:07mettre en oeuvre

01:22:08pour éviter

01:22:09que la révision

01:22:11de ces contrats

01:22:13évite de mettre

01:22:14en difficulté

01:22:15un certain nombre

01:22:16d'exploitations

01:22:16agricoles

01:22:17et c'est vrai

01:22:18que c'est difficilement

01:22:19compréhensible

01:22:20aujourd'hui

01:22:20pour nos agriculteurs

01:22:22de voir

01:22:22au milieu

01:22:23d'un contrat signé

01:22:25d'un engagement

01:22:26pris

01:22:27entre l'État

01:22:29et eux-mêmes

01:22:30avec souvent

01:22:31entre les deux

01:22:32un établissement

01:22:33bancaire

01:22:34partenaire

01:22:35et qui les finance

01:22:37de voir

01:22:37revu

01:22:38ces tarifs

01:22:39et je crois

01:22:41qu'il faut le mettre

01:22:41aussi en perspective

01:22:42d'une situation

01:22:43agricole

01:22:43qui est aujourd'hui

01:22:44très difficile

01:22:45donc ils n'ont pas besoin

01:22:46d'incertitudes

01:22:48supplémentaires.

01:22:48Merci Madame la Ministre.

01:22:49Merci Franck.

01:22:51Pierre Kuiperce.

01:22:52Merci Madame la Présidente,

01:22:53Madame la Ministre.

01:22:56À ma connaissance,

01:22:57il existe

01:22:58deux réserves

01:23:03stratégiques,

01:23:04une qui est militaire

01:23:05et l'autre qui est privée.

01:23:06Quels sont les volumes

01:23:07de chacun,

01:23:09de chacune ?

01:23:10Je parlais du carburant.

01:23:11Carburant, oui,

01:23:12pardonnez-moi,

01:23:13gasoil notamment.

01:23:14Quels sont les volumes

01:23:16de chacune

01:23:17en baril

01:23:18et sur quelle réserve

01:23:20vous allez trouver

01:23:21des accords

01:23:22et pour quel volume

01:23:23également ?

01:23:24Merci.

01:23:25Et dernière question,

01:23:26Julien Bouni.

01:23:28Merci Madame la Présidente,

01:23:29Madame la Ministre.

01:23:30Donc Julien Bouni,

01:23:31sénateur de la Corrèze

01:23:32et encore pour quelques heures

01:23:33président de l'aéroport

01:23:34Brie-Vallée de la Dordogne.

01:23:36Et j'aimerais vous interroger

01:23:38sur les lignes

01:23:38d'aménagement du territoire

01:23:40qui sont sous obligation

01:23:41de service public,

01:23:43notamment sur le fait

01:23:45que ces lignes

01:23:46sont opérées

01:23:47par des compagnies régionales

01:23:49et qui ne bénéficient pas

01:23:50des prix de kérosène

01:23:52à Orly

01:23:53par rapport

01:23:54à des grandes compagnies

01:23:55qui ont beaucoup de volume.

01:23:56Et est-ce qu'il serait envisageable,

01:23:58comme il existe encore

01:23:59une dizaine d'obligations

01:24:01de service public en France,

01:24:02et comme il a été fait

01:24:03par votre collègue

01:24:05ministre des Transports

01:24:06d'avoir un mécanisme

01:24:08qui permette

01:24:09à ces compagnies régionales

01:24:10de bénéficier

01:24:11de tarifs préférentiels,

01:24:12car aujourd'hui,

01:24:13la convention est répartie

01:24:15entre l'État,

01:24:15la compagnie

01:24:16et les collectivités.

01:24:18Et qu'est-ce qui s'est passé

01:24:19pour justement

01:24:19ne pas mettre à mal

01:24:20l'équilibre de ces OSP ?

01:24:22On a arrêté

01:24:23des rotations.

01:24:25Sauf que pour les territoires,

01:24:27c'est la double peine.

01:24:28Est-ce que moins de passagers ?

01:24:29Donc pour l'aéroport,

01:24:30moins de taxes,

01:24:31etc.

01:24:31Donc est-ce qu'il serait envisageable

01:24:33un mécanisme de péréquation

01:24:34pour justement ces tarifs

01:24:35pour les kérosènes

01:24:36pour les compagnies régionales ?

01:24:39Voilà,

01:24:39Madame la ministre,

01:24:40cette dernière série de questions.

01:24:42Merci,

01:24:42Madame la Présidente,

01:24:43Monsieur le Sénateur,

01:24:44mais non,

01:24:44sur le S21,

01:24:46je comprends complètement

01:24:47l'inquiétude

01:24:47que ça peut susciter.

01:24:49Je voudrais rappeler

01:24:50pourquoi est-ce qu'on le fait ?

01:24:52On le fait parce que

01:24:55il y a des projets

01:24:56qui ont été souscrits

01:24:57à des tarifs

01:24:58qui sont très élevés,

01:25:01plus 25,

01:25:03voire plus 50%

01:25:05par rapport aux installations

01:25:07de même type

01:25:08aujourd'hui.

01:25:09Et donc,

01:25:10c'est des contrats

01:25:12qui amènent l'État

01:25:14à compenser

01:25:15la différence

01:25:17entre le prix de vente

01:25:18de l'électricité

01:25:20et le prix indiqué

01:25:21dans le contrat.

01:25:22Or,

01:25:22aujourd'hui,

01:25:22on a des écarts

01:25:23qui sont extrêmement importants.

01:25:25Et pour certaines installations,

01:25:27on a une surrentabilité

01:25:29qui est évidente.

01:25:30Or, l'argent public

01:25:32n'a pas...

01:25:33L'objectif à la base,

01:25:34c'était de donner

01:25:35de la visibilité

01:25:36aux porteurs de projets

01:25:38en garantissant

01:25:39effectivement

01:25:40cette compensation

01:25:41à la hausse

01:25:41ou à la baisse

01:25:43de telle sorte

01:25:44de garantir

01:25:44des revenus

01:25:45dans la durée.

01:25:46Ça,

01:25:46c'est parfaitement

01:25:47entendable.

01:25:49Quand on atteint

01:25:49des niveaux

01:25:50de surcompensation

01:25:51et donc de surrentabilité

01:25:52trop importants,

01:25:54il est, je crois,

01:25:55légitime

01:25:56de se poser des questions.

01:25:57Maintenant,

01:25:57il va y avoir

01:25:57des audits

01:25:58installation par installation

01:25:59et donc on ne fera

01:26:01pas n'importe quoi.

01:26:02S'il y a surrentabilité,

01:26:03il y aura révision.

01:26:04S'il n'y a pas

01:26:05surrentabilité,

01:26:06bien sûr qu'on ne mettra

01:26:07pas en difficulté

01:26:08des installations

01:26:09des agriculteurs,

01:26:10mais pas uniquement

01:26:10agriculteurs d'ailleurs,

01:26:13si on estime

01:26:14que ce n'est pas justifié.

01:26:15Donc il y aura vraiment

01:26:16cette notion

01:26:16de surrentabilité

01:26:17qui sera à prendre en compte.

01:26:22M. Kupers,

01:26:24sur le volume

01:26:26de stocks stratégiques

01:26:27sur le gasoil,

01:26:28on a 50 millions.

01:26:2950 millions

01:26:30de barils

01:26:32de stocks stratégiques

01:26:35publics,

01:26:35civils,

01:26:36si je puis dire,

01:26:37sur le gasoil.

01:26:38Et sur ces 50 millions,

01:26:40on en prend 10 millions.

01:26:41Ensuite,

01:26:42il y a la réserve militaire.

01:26:43Vous l'avez évoqué

01:26:44et je ne pourrais pas

01:26:46vous dire

01:26:46quelle est l'ampleur

01:26:47de la réserve militaire

01:26:48puisque par définition,

01:26:50comme souvent,

01:26:50ce qui est militaire

01:26:51n'est pas public.

01:26:54Mais en l'occurrence,

01:26:56on parle des stocks

01:26:57stratégiques civils

01:27:00puisque c'était

01:27:01votre question.

01:27:02Et pour le gasoil,

01:27:03ils sont 50 millions

01:27:04de barils

01:27:04et sur ces 50 millions

01:27:06de barils,

01:27:06on en prend 10 millions

01:27:07pour 3 mois.

01:27:11M. le sénateur Bouni,

01:27:12alors je suis navrée

01:27:14de beauté en touche

01:27:15puisque c'est vraiment,

01:27:17vraiment un sujet

01:27:18qui est suivi

01:27:18par mon collègue

01:27:19ministre des Transports,

01:27:21Philippe Tabarro.

01:27:22Et donc,

01:27:23je ne peux que vous renvoyer

01:27:25vers lui.

01:27:25Je comprends tout à fait

01:27:26la problématique.

01:27:27Mais en l'occurrence,

01:27:28ce n'est vraiment pas

01:27:29sujet chez nous.

01:27:30Je suis désolée,

01:27:31je ne peux plus,

01:27:31mais c'est la réalité.

01:27:35Voilà pour cette audition

01:27:36de Maud Bréjon,

01:27:37ministre de l'Énergie

01:27:38devant les sénateurs

01:27:39de la Commission

01:27:40des Affaires Économiques.

01:27:41Plus de détails

01:27:42à retrouver sur ce sujet

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01:27:46c'est fini pour aujourd'hui.

01:27:47Merci beaucoup

01:27:48de nous avoir suivis.

01:27:49Très bonne journée

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100% Sénat - Budget 2027 : audition de la ministre déléguée chargée de l'Énergie

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