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00:00Article 34, Madame la Rapporteure, vous vouliez prendre la parole ?
00:05Absolument, merci Madame la Présidente.
00:07Mes chers collègues, peut-être un élément de contextualisation concernant cet article 34,
00:13qui concerne donc la majoration pour enfants, la majoration de retraite pour enfants.
00:19Le gouvernement nous a fait part et a déposé assez tardivement,
00:23je dois le reconnaître et peut-être le regretter un peu, Monsieur le Ministre,
00:25mais vous vous en expliquerez.
00:27Un amendement 1776 qui a valu à la Commission de se réunir il y a quelques minutes
00:35pour examiner cet amendement.
00:37Par conséquent, notre discussion sera un petit peu perturbée
00:40et après que Monsieur le Ministre ait présenté son amendement,
00:43nous allons examiner les amendements de suppression successivement.
00:48Alors ça veut dire que c'est un appel en priorité ?
00:54Vous avez demandé la priorité de...
00:57Non ? Alors ce sera après.
00:59Donc on va commencer par les amendements de suppression.
01:02On est bien d'accord ?
01:03Très bien.
01:04Alors nous avons donc 9 amendements identiques de suppression en discussion commune.
01:09Donc nous allons commencer cette série avec l'amendement 216.
01:14Monsieur Robin.
01:17Merci Madame la Présidente.
01:20Monsieur le Ministre, mes chers collègues,
01:22cet amendement propose de supprimer l'article 34
01:25afin de préserver les règles actuelles de majoration des pensions de retraite
01:28pour les parents de trois enfants ou plus.
01:31En remplaçant une majoration proportionnelle par un dispositif forfaitaire,
01:35cet article pourrait entraîner une baisse de pension
01:37pour ces familles de trois enfants ou plus.
01:40Derrière ce changement de calcul, il y a une conséquence très concrète.
01:43Certains parents verront diminuer la reconnaissance
01:45accordée à leur qualité de famille dite « nombreuse ».
01:48Est-ce vraiment le signal que nous souhaitons leur adresser
01:50alors que la natalité recule partout dans notre pays ?
01:54Élever trois enfants ou davantage représente un engagement considérable.
01:58C'est du temps, des dépenses, des responsabilités
02:01et des choix qui pèsent sur toute une vie familiale et professionnelle.
02:05C'est aussi une contribution essentielle au renouvellement des générations
02:08dont notre pays a cruellement besoin.
02:11Cette contribution mérite d'être reconnue dans la durée.
02:14Elle ne doit pas devenir une variable d'ajustement budgétaire.
02:17Je souhaite également rappeler la situation des familles nombreuses de militaires.
02:20Elles doivent composer avec des contraintes particulières
02:23la mobilité, les absences et les exigences du service.
02:28Chers collègues, alors que le gouvernement nous propose ce soir
02:31une réécriture globale de l'article, ne nous y trompons pas.
02:34Qu'il s'agisse de l'article 34 initial ou de cette nouvelle proposition de rédaction,
02:38les perdants seront toujours les mêmes, les familles nombreuses.
02:42Soulignons le pur produit technocratique que l'on nous propose
02:45pour cet amendement gouvernemental.
02:47Une majoration plafonnée en 2028 et dont les plafonds
02:50pourront être modulés par décret à partir de 2029.
02:53En somme, une forte fétisation qui ne dit pas son nom
02:57et l'absence totale de garantie législative sur la trajectoire de ces futurs plafonds.
03:02Monsieur le ministre, les Français en ont assez de ces lois illisibles
03:05et qui avancent masquées.
03:07À N plus 1, on vous rassure,
03:08mais à N plus 2, une fois toutes mes fiancées sautées,
03:11on vous fera discrètement les poches.
03:13Chers collègues, pour moi, c'est non et toujours non.
03:15Je vous invite à supprimer cet article.
03:19Merci. L'amendement 708, M. Aubé.
03:22Oui, Mme la Présidente, l'objectif de cet amendement est légitime,
03:26mais la méthode inquiète de nombreux parents,
03:28de familles nombreuses, proches de la retraite,
03:31craignent de perdre une part importante de leur pension.
03:34Au-delà d'environ 2 000 euros,
03:35le forfait serait en effet moins favorable que le système actuel.
03:39Surtout, il s'agit d'une réforme isolée
03:41dont les effets n'ont pas été pleinement mesurés.
03:43La conférence Travail-Emploi-Retraite a souligné en septembre
03:47que les droits familiaux et conjugaux
03:49devaient être traités dans une approche d'ensemble.
03:51Aussi, nous proposons de supprimer l'article 34.
03:53Je vous remercie.
03:55L'amendement 958, Mme Apour-Sopoli.
03:59Merci, Mme la Présidente.
04:01Alors, les sénateurs du groupe CRCEK,
04:04par cet amendement,
04:05souhaitent évidemment supprimer l'article 34,
04:08qui substitue à la majoration de 10 %
04:10de la pension de retraite à partir du 3e enfant.
04:13Et puis, 5 % pour le 4e, 5 % pour le 5e,
04:17pour chaque enfant supplémentaire.
04:19Mais nous avons su, M. le ministre,
04:22en fin de séance tout à l'heure,
04:24que vous alliez donc nous proposer un amendement.
04:29Vous allez donc nous le présenter.
04:32Et je pense que nous en discuterons ensuite,
04:35parce qu'il va y avoir beaucoup d'interventions
04:38sur votre amendement.
04:39et nous avons besoin de précision,
04:42parce que j'avoue que lorsque l'on a un amendement
04:46il y a une heure, enfin une heure et demie maintenant,
04:51et qu'on n'a pas eu le temps de regarder les choses auparavant,
04:55je pense que c'est un peu cavalier de votre part,
05:00je le pense.
05:01Et pour les familles,
05:04excusez-moi,
05:05cette majoration, M. le ministre,
05:07elle n'est pas rien.
05:08D'ailleurs, l'Union nationale des associations nationales,
05:11l'UNAF,
05:12dénonce que le risque de pénaliser les familles nombreuses.
05:15Vous le savez,
05:17de nombreuses femmes ont souvent choisi le temps partiel.
05:20Parfois, elles ont interrompu leur carrière
05:22pour élever leurs enfants.
05:24Et nous ne voulons pas, évidemment,
05:26que ces familles soient pénalisées.
05:30Le 9 novembre 2026,
05:32le Sénat d'ailleurs a supprimé cet article 34
05:35du PLFSS 2027,
05:38le jugeant très dangereux.
05:41Voilà.
05:42Donc nous attendons, M. le ministre,
05:43que vous nous présentez votre amendement
05:46pour que nous puissions finalement dire
05:49ce que nous avons à dire.
05:50Je vous remercie.
05:52Merci.
05:52L'amendement 1144, M. Canevette.
05:56Je vous remercie.
05:57L'amendement 1279, Mme Lubin.
06:02Mme Rossignol, Mme la Présidente.
06:04Merci, Mme la Présidente.
06:05D'abord, je voudrais saluer
06:07la performance réalisée par le gouvernement
06:09en disant, c'est pas si fréquent,
06:11arriver à faire l'unanimité du Sénat
06:13contre une de ses dispositions.
06:15On le notera.
06:17Bon, d'accord, c'est en fin de course,
06:18mais quand même.
06:18C'est un moment important.
06:20Cet article 34 que vous nous proposiez
06:23était d'abord, un, une usine à gaz,
06:27deux, un écart de langage,
06:29presque du wording,
06:31comme on dit dans le milieu.
06:33C'est-à-dire qu'en fait,
06:34c'est un article destiné
06:36à réduire les inégalités de retraite
06:39entre les hommes et les femmes.
06:40En fait, c'est pas les hommes et les femmes,
06:42c'est entre les hommes et les mères de famille.
06:44Je vous rappelle que si
06:46toutes les mères de famille sont des femmes,
06:48en revanche, toutes les femmes
06:49ne sont pas mères de famille,
06:50mais que pour autant,
06:51elles subissent, elles aussi,
06:53un écart de retraite important
06:55qu'elles étaient ou non mères de famille.
06:57Écart qui est augmenté
06:58en ce qui concerne les femmes
07:00qui ont eu des enfants.
07:01Cet article fait l'unanimité contre lui
07:03parce qu'en fait,
07:04il aboutit à réduire
07:07principalement
07:07les retraites des agents de l'État.
07:10Or, dans le moment
07:11dans lequel on est,
07:11où je comprends que le gouvernement
07:13menait des discussions
07:15avec les syndicats
07:16de la fonction publique,
07:18je crois qu'il serait
07:19effectivement raisonnable
07:20que vous revoyiez
07:20votre dispositif
07:21et que vous ne réduisiez pas,
07:23comme vous le proposez,
07:24les pensions
07:26des agents de l'État.
07:30Je vous remercie.
07:31L'amendement 1327,
07:33M. Hervé.
07:34Merci, Mme la Présidente,
07:35M. le Ministre,
07:36mes chers collègues.
07:37Dans la droite ligne
07:37de ce qui vient d'être dit,
07:39deux choses.
07:39La première des choses,
07:40c'est bien de faire
07:41des grands discours
07:42sur le réarmement démographique,
07:44mais les familles nombreuses
07:45sont un bien pour le pays.
07:48Et il faut le prouver
07:50concrètement
07:51quand on vote
07:52le financement
07:52de la Sécurité sociale.
07:54Je répète,
07:55les familles nombreuses
07:56sont un bien
07:57pour le pays.
07:59Deuxièmement,
08:00avoir réussi
08:01à créer
08:03un tel émoi
08:04chez les familles
08:06de militaires
08:07dans la situation
08:08actuelle
08:09que connaît
08:09les pays,
08:10avec les efforts
08:11qu'on leur demande
08:11et le niveau
08:12de rémunération
08:13qui est celui
08:14des militaires.
08:14Alexis Robin
08:15a parlé tout à l'heure
08:16des questions
08:16de déménagement
08:17et de mobilité
08:18qu'on leur impose.
08:19Mais enfin,
08:20franchement,
08:20quelle était l'idée
08:21qu'on a ?
08:22Et alors là,
08:22je ne sais pas
08:24dans le nouvel amendement
08:25ce qui est proposé,
08:25mais enfin,
08:26honnêtement,
08:27c'est vraiment
08:28une très,
08:29très,
08:29très mauvaise idée.
08:30Je demande
08:31et je maintiendrai
08:32l'amendement
08:33de suppression
08:33de cet article.
08:35Merci.
08:37L'amendement 1605,
08:39M. Pernaud.
08:40Défendu.
08:44L'amendement 1616,
08:46M. Amar.
08:52Défendu.
08:55Parfait.
08:57Alors,
08:58sur l'ensemble
08:59de ces amendements,
09:01Mme la rapporteure.
09:05Mme la présidente,
09:07M. le ministre,
09:07mes chers collègues,
09:08comme je le disais
09:09tout à l'heure,
09:09la commission s'est réunie
09:10ce soir
09:10et a examiné
09:11la nouvelle rédaction
09:12de l'article proposé
09:13par le gouvernement
09:14à l'amendement 1778.
09:16Nous avons donné
09:17un avis favorable
09:18à cette nouvelle rédaction
09:20qui semble répondre
09:21aux différentes inquiétudes
09:23et objections
09:24qui s'étaient exprimées.
09:25Cela a été dit
09:26par chacun d'entre vous
09:28sur tous les bancs
09:29de notre Assemblée.
09:31Aussi,
09:31la commission a-t-elle
09:32retiré son amendement
09:34de suppression
09:35de l'article ?
09:36Et je demande
09:37en conséquence
09:38le retrait
09:39des différents amendements
09:40de suppression
09:41que vous avez présentés.
09:44M. le ministre,
09:45votre avis ?
09:49Merci,
09:50Mme la Présidente,
09:51M. le Président,
09:52Mme la rapporteure.
09:53Oui,
09:54alors peut-être
09:54revenir aux intentions
09:55et bien sûr
09:57anticiper
09:57sur l'assistance 1878
09:58courtement
09:59puisque ce sera défendu
10:00par la suite.
10:01L'intention est très claire.
10:03D'abord,
10:03il n'y a aucune intention
10:04budgétaire
10:04en état budget constant.
10:05Déjà,
10:06donc,
10:06il n'y a aucune attaque
10:07au budget total
10:08de ce qui est consacré
10:09aujourd'hui
10:09à la majoration
10:10pour enfants.
10:11Il faut le dire
10:11puisque parfois,
10:12il y a pu y avoir
10:12des craintes,
10:13pas du tout,
10:13le budget est parfaitement
10:14conservé.
10:15On verra même
10:16dans le cadre
10:16de l'amendement
10:16qui pourrait même
10:17légèrement augmenter.
10:18Pour le moment,
10:18en tout cas,
10:19tel qu'il est au départ,
10:21il est conservé.
10:21Deuxièmement,
10:22oui,
10:23c'est vrai que,
10:24c'est en tout cas
10:25l'intention,
10:26on peut en débattre,
10:27c'est justement
10:27de revenir sur une inégalité
10:29qui est aujourd'hui,
10:30il se trouve,
10:31et c'est connu
10:31que les femmes en moyenne
10:32ont 35% de moins
10:34de retraite que les hommes.
10:35Ça, c'est connu,
10:36c'est une moyenne.
10:37Ce qui fait que,
10:37comme la majoration
10:38pour un enfant
10:39est proportionnelle
10:40à la retraite,
10:41mécaniquement,
10:41un enfant rapporte
10:4335% de moins
10:44à une femme
10:44qu'à un homme.
10:45C'est d'autant plus paradoxal
10:46que ça a été dit
10:47que les mères de famille,
10:48en tout cas,
10:48sont souvent celles
10:49qui font des sacrifices
10:50de carrière
10:51pour élever les enfants.
10:52Ce qui concourt d'ailleurs
10:53aux 35% de moins
10:54et sur les salaires
10:55et sur les retraites.
10:56Nous avons souhaité
10:57égaliser les choses
10:59entre les retraites
11:00des pères
11:02et les retraites des mères
11:03en allant vers
11:04une convergence
11:05entre les deux niveaux
11:07de majoration
11:07que l'on soit père ou mère.
11:09Deuxièmement,
11:10et c'est un effet mécanique,
11:11il y a aussi un effet
11:12effectivement de lissage
11:13entre les hautes retraites
11:14et les petites retraites
11:15et c'est ce point d'ailleurs
11:16sur lequel il faut revenir
11:17dans l'amendement.
11:19Voilà,
11:19donc c'est ça
11:19qui est l'objectif.
11:21La modalité est effectivement
11:22un forfait
11:23qui égalise
11:24entre le haut
11:25et le bas.
11:26Mais je suis surpris
11:27des commentaires exprimés,
11:29je les accepte
11:29bien évidemment,
11:31notamment
11:32de certains groupes
11:33qui souhaitent
11:34défendre la cause des femmes.
11:35Nous avions le sentiment
11:36de défendre la cause des femmes
11:38puisque nous égalisions
11:39le rapport en quelque sorte
11:41de ces majorations
11:43pour enfants
11:43entre les hommes
11:44et les femmes,
11:44participant ainsi
11:45à des petits pas
11:46ou des pas moyens
11:47qui ont été faits
11:48depuis un an
11:48pour mieux égaliser
11:50les conditions au travail
11:51ou en retraite d'ailleurs
11:52des femmes et des hommes.
11:54Peut-être aussi
11:54sur le débat des militaires
11:56et en anticipant légèrement
11:58sur la présentation
11:59de l'amendement,
12:00c'est vrai que ça fait partie
12:00des choses
12:01que nous avons entendues
12:02lorsque ce projet
12:04d'article
12:06a été perçu
12:07par le microcosme
12:08et c'est vrai
12:08que dans le cadre
12:09de l'amendement
12:10proposé par le gouvernement
12:11et je m'en excuse
12:12remis effectivement
12:13tardivement
12:13au Sénat
12:14et notamment
12:15à la Commission
12:15parce que résultant
12:16de discussions
12:17dont les conclusions
12:19ont été tardives
12:19où nous avons essayé
12:21de garder l'esprit
12:21de l'article
12:23tout en prenant en compte
12:25les considérations exprimées
12:26notamment par les familles
12:27de militaires
12:28et notamment des officiers
12:29qui on le sait
12:29pour leur carrière
12:30doivent effectivement
12:30souvent déménager
12:31ce qui conduit
12:32à des difficultés
12:33de carrière
12:34pour leurs épouses
12:35et donc là
12:35pour le coup
12:36le sujet de majoration
12:37hommes-femmes
12:39se convient moins
12:40puisque les femmes
12:40ont eu du mal
12:41à exercer des carrières
12:42et donc à avoir
12:43des retraites importantes
12:45voilà donc l'idée
12:46l'idée c'est bien
12:47d'égaliser
12:48les conditions de retraite
12:49entre les femmes
12:49et les hommes
12:50et via l'amendement
12:51revenir effectivement
12:52peut-être sur des effets
12:53collatéraux non désirés
12:54que nous souhaitons corriger
12:55par l'amendement
12:55du gouvernement
12:57donc avis des favorables
12:58bien sûr aux amendements
12:59de suppression présentés
13:01Madame Lubin
13:02pour explication de vote
13:04Monsieur le ministre
13:06le système de retraite
13:07n'est pas là
13:08pour corriger
13:09les inégalités
13:10des vies professionnelles
13:12et même si nous savons
13:14gré à cet amendement
13:16d'essayer
13:17de rétablir
13:18un certain équilibre
13:19entre les retraites
13:20des hommes
13:20et les retraites
13:21des femmes
13:21les inégalités
13:23c'est avant
13:23qu'il faut les traiter
13:24les inégalités
13:25les inégalités salariales
13:27les inégalités
13:28sur le temps de travail
13:29les inégalités
13:30sur le choix des métiers
13:31des carrières
13:32des formations
13:33et ainsi de suite
13:34c'est là-dessus
13:34que nous devons travailler
13:36quant au reste
13:37cet amendement
13:37nous arrive dans des conditions
13:39qui viennent d'être décrites
13:41nous n'avons pas
13:42la possibilité
13:43de savoir exactement
13:44ce qu'il en sera
13:44d'ailleurs on nous dit bien
13:45que cela
13:46semble rattraper
13:47quelques inégalités
13:48donc je pense
13:49qu'au niveau de notre groupe
13:50nous ne le voterons pas
13:53Madame Rossignol
13:55Merci Madame la Présidente
13:56Monsieur le Ministre
13:57je vais profiter
13:58de votre présence
13:58à cet instant au banc
14:00et surtout
14:01je vous donne acte
14:02de l'intention
14:03que vous avez
14:04de lutter
14:05contre les inégalités
14:06de retraite
14:07et donc comme vous le savez
14:08pour lutter
14:09contre les inégalités
14:10de retraite
14:10il faut commencer
14:11par lutter
14:11contre les inégalités
14:12salariales
14:13et donc j'ai une question
14:14à vous poser
14:15comme vous allez
14:15réintervenir tout à l'heure
14:16vous allez pouvoir y répondre
14:18je voudrais savoir
14:19à quelle date
14:19va être inscrite
14:20au Sénat
14:21l'examen
14:22de la transposition
14:23de la directive européenne
14:24sur l'égalité salariale
14:28Monsieur le rapporteur
14:31Monsieur le Président
14:32pardon
14:34oui je voudrais intervenir
14:36pour plusieurs aspects
14:38d'abord
14:38vous dire Monsieur le Ministre
14:40que nous regrettons
14:40la situation
14:41dont nous nous trouvons
14:42pour l'instant
14:42nous regrettons
14:43parce que
14:44votre initiative
14:46était une mauvaise initiative
14:47elle a été combattue
14:49sur tous les rangs ici
14:50tous les groupes politiques
14:52et la commission
14:53d'ailleurs avait même
14:54émis un avis
14:55de suppression
14:56purement et simplement
14:57de votre proposition
14:58beaucoup de retours extérieurs
15:01beaucoup de retours
15:01et une cible
15:02les familles nombreuses
15:03je vous avouerai
15:04que quand on a lu l'article
15:05la proposition à l'origine
15:06on a été plutôt estomaqué
15:08par cette position
15:09même si on comprend
15:10quelque part
15:11qu'elles étaient
15:11les arrières pensées
15:12mais les dégâts collatéraux
15:14étaient complètement
15:15je dirais
15:16enfin voilà
15:16insensés
15:18je regrette ensuite
15:19que vous ayez attendu
15:21il y a à peu près
15:22deux heures
15:22trois heures
15:23pour nous proposer
15:23une autre solution
15:25alors que le sujet
15:26était tellement prégnant
15:27tellement important
15:28que tout de suite
15:29j'imagine que
15:29quand vous avez vu
15:30tous les dépôts
15:31d'amendements
15:31de suppression
15:32la réaction
15:33va être largement
15:33plus rapide
15:34puisque les groupes politiques
15:35n'ont pas eu le temps
15:36d'analyser
15:36clairement la nouvelle proposition
15:38alors nous
15:39nous avons la chance
15:39d'avoir des administrateurs
15:41qui ont analysé
15:42la nouvelle proposition
15:43et je voudrais
15:43que vous entendiez
15:44toutes ces nouvelles propositions
15:45pourquoi ?
15:45parce que
15:46dans la nouvelle proposition
15:47d'abord un
15:49on revient sur les situations
15:50donc c'est un recul
15:51parce qu'on continue
15:53toujours à avoir
15:54le système de forfait
15:55pour les familles nombreuses
15:56et donc à partir de là
15:58il n'y a plus de perdant
15:59comme nous craignons
16:00dans l'initiative
16:02portée à l'origine
16:03par le gouvernement
16:05mais
16:07si c'était que ça
16:08on continuait
16:09sur le principe
16:10de la suppression
16:10mais la plus-value
16:12de ces nouvelles amendements
16:13c'est qu'on crée
16:14des gagnants
16:15et notamment
16:16les familles nombreuses
16:17qui ont des petites retraites
16:19on crée
16:20100 000 gagnants
16:2260 000 femmes
16:23et 40 000 hommes
16:25et à ce titre là
16:26parce que
16:27on a ce gain là
16:29qui ne pouvait être porté
16:30que par le gouvernement
16:31parce que
16:31article 40
16:32faisait que
16:34il n'y avait que
16:35le gouvernement
16:35à ce titre là
16:37et bien
16:37nous avons pris
16:38la décision
16:39au niveau de la commission
16:40présentée tout à l'heure
16:41rapidement
16:42de retirer
16:43notre suppression
16:44de l'article
16:46pour privilégier
16:47la nouvelle proposition
16:48du gouvernement
16:49ce qui n'écluse en rien
16:50l'initiative de démarrage
16:52donc c'est une faute
16:53philosophique
16:54mais un rattrapage
16:55technique
16:55car grâce à ce rattrapage là
16:57100 000 personnes
16:58bénéficieront
17:00d'une retraite
17:01au titre
17:01de familles nombreuses
17:02et notamment
17:03les plus petites retraites
17:04et c'est donc
17:05le côté positif
17:06de ce rattrapage
17:09donc c'est
17:09l'amendement
17:111778
17:12qui suit
17:13autour de tout ça
17:16monsieur Hervé
17:17pour explication
17:18de vote
17:18oui merci
17:19madame la présidente
17:19je voulais revenir
17:20sur une question
17:21qui a été posée
17:21dans la présentation
17:23des amendements
17:24monsieur le ministre
17:26sur la question précise
17:27de la fixation
17:28des montants
17:28par décret
17:29est-ce que vous pouvez
17:29nous répondre
17:30et rassurer
17:30le Sénat
17:31sur cette question précise
17:36il n'y a pas d'autres
17:37explications de vote
17:38je vais donc
17:40monsieur le ministre
17:43je réponds
17:44par le ministre
17:45madame la
17:46on va peut-être
17:48laisser monsieur Hamard
17:48parce que
17:49si vous avez
17:51excusez-moi
17:52monsieur le ministre
17:54parce que
17:54si bien compris
17:56on découvre
17:56tous l'amendement là
17:58et
17:59dans le dispositif
18:01d'avant
18:01parce que vous avez
18:02insisté dans votre
18:02intervention
18:03monsieur le ministre
18:03pour dire
18:04que c'était
18:04à coût constant
18:06et
18:06monsieur le président
18:07de la commission
18:08vient de nous
18:09nous dire
18:09qu'il y a une dimension
18:10là
18:10qui fait que la commission
18:14réexamine sa position
18:15dans la mesure
18:15où il y aurait
18:16100 000 bénéficiaires
18:17si j'ai bien écouté
18:19votre intervention
18:20monsieur le président
18:21mais
18:24en
18:24enfin
18:26confirmez-vous
18:27monsieur le ministre
18:27qu'on est à coût constant
18:29avec cet amendement
18:30et
18:31si ce n'est pas le cas
18:32est-ce qu'on peut avoir
18:33un éclairage là-dessus
18:34parce qu'il ne faudrait pas
18:35comme dans la rédaction
18:37initiale
18:37que finalement
18:38on se retrouve avec
18:40x bénéficiaires
18:42mais finalement
18:42qu'il y en ait presque autant
18:43voire plus
18:44qu'ils soient perdants
18:45à l'arrivée
18:45voilà si on pouvait avoir
18:46une clarification
18:47sur cet aspect
18:48s'il vous plaît
18:49merci monsieur le ministre
18:54madame la présidente
18:55monsieur le président
18:56madame la rapporteure générale
18:57oui
18:57alors effectivement
18:58on est en train
18:59d'anticiper sur l'amendement
19:00donc c'est toujours
19:01un peu compliqué
19:02mais c'est normal
19:03mais c'est normal
19:06mais c'est normal
19:07mais c'est normal
19:08il n'y a pas de problème
19:09c'est normal
19:10c'est normal
19:10voilà
19:11non mais c'est normal aussi
19:12de discuter
19:13c'est pas
19:13c'est aussi normal
19:14parce que
19:14honnêtement
19:15je peux en dire deux mots
19:16pour expliquer la situation
19:17effectivement un peu délicate
19:18dans lesquelles
19:19nous avons placé
19:21la commission
19:22et le travail du Sénat
19:22donc on le prend pour nous
19:23et le président
19:24l'a rapporté
19:25alors c'est ma lecture à moi
19:26justement
19:27parce qu'on a convenu
19:28que le premier article
19:30était peut-être
19:30pavé de bonnes intentions
19:31mais conduisait
19:32à quelques mesures
19:33un peu plus de l'enfer
19:34qu'on a souhaité
19:36la corriger
19:36parce que l'esprit
19:37nous semble bon
19:38l'esprit d'essayer
19:39d'aller dans le sens
19:40d'une meilleure égalité
19:41entre les retraites
19:42perçues par les hommes
19:43et par les femmes
19:43même si c'est partiel
19:44même si c'est un pas
19:45nous semble aller
19:46dans le bon sens
19:46alors là dessus
19:47on peut en débattre
19:47c'est un élément
19:49de la philosophie
19:49qui nous semblait utile
19:50de conserver
19:51d'autre part
19:52et vous avez raison
19:53il fallait aussi
19:54trouver des réponses
19:55aux questions
19:56tout à fait légitimes
19:57aux réactions légitimes
19:58de situations
19:59alors les familles nombreuses
20:00il y en a partout
20:01des familles nombreuses
20:01il y en a dans les revenus bas
20:03comme dans les revenus élevés
20:04donc il y en a partout
20:05il y a des familles nombreuses
20:06dans les hommes de troupes
20:07comme dans les généraux
20:08les familles nombreuses
20:09il y en a partout
20:10donc il n'y a pas l'apanage
20:11des généraux
20:12qui ont des familles nombreuses
20:13et les hommes de troupes
20:13qui n'en ont pas
20:14je pense qu'il faut bien avoir
20:15une vision globale
20:16de la répartition
20:17des familles nombreuses
20:18qui se répartissent
20:18dans tout le spectre
20:20des grades de l'armée
20:21par exemple
20:21si on prend toujours
20:22la comparaison avec l'armée
20:23donc on a bien ce souci là en tête
20:25donc on a souhaité amener
20:26une correction
20:27et une progression
20:28voilà
20:29donc alors
20:30je réponds à la question
20:32financière
20:32en fait
20:33on a accepté
20:34qu'il n'y ait
20:34que des gagnants
20:36donc ça a été rappelé
20:37par le président
20:37ça c'était important
20:38parce que dans la première mouture
20:39il y avait des gagnants
20:41mais comme on était
20:41à budget constant
20:42c'est donc qu'il y avait
20:42des perdants
20:43il n'y a pas de mystère
20:44quand on fait ce genre
20:45de process
20:46à budget constant
20:48donc là nous acceptons
20:49et c'est le gage
20:50qu'apporte le gouvernement
20:51d'avoir un supplément
20:52de dépenses
20:53pour amorcer
20:54ce mouvement
20:55et c'est effectivement
20:56100 000 personnes
20:56qui pourraient bénéficier
20:58au titre des majorations
20:59pour enfants
21:00d'une majoration supérieure
21:01à celle qu'elle touche
21:02aujourd'hui
21:02et le président l'a rappelé
21:0360% de femmes
21:04qui est bien l'objectif
21:0540% de hommes
21:06parce qu'après tout
21:07pourquoi pas
21:07c'est aussi des mesures
21:08qui sont mixtes
21:09bien évidemment
21:10selon les situations
21:11personnelles
21:12de chacun
21:13nous proposerons
21:14effectivement dans l'amendement
21:15qui est un pilotage
21:16alors vous verrez
21:16il y a des seuils
21:17maxima et minima
21:18ce qui fait d'ailleurs
21:19que justement
21:19les seuils maxima
21:21sont suffisamment hauts
21:21pour ne pas être mordant
21:22et les seuils minima
21:24sont suffisamment hauts
21:25pour qu'on commence
21:25à avoir des gagnants
21:26c'est ça le principe
21:27voilà je crois que c'est
21:298 000 euros
21:298 500 euros
21:30en maxi
21:31et là ce qui fait
21:32qu'il n'y a pas de perdant
21:33à 8 500 euros
21:34par an de majoration
21:35on commence à arriver
21:36à des majorations
21:37très élevées
21:38et on a je crois
21:41combien ?
21:42900 euros
21:43oui c'est ça
21:43j'avais 800 euros
21:44par mois
21:44donc fois 12
21:45à peu près 900 euros
21:47comme plancher
21:48et là pour le coup
21:48c'est ça qui fait monter
21:50100 000 personnes
21:51qui vont recevoir
21:52des majorations supérieures
21:53voilà donc ces chiffres là
21:54sont calés par décret
21:55ensuite on verra
21:56comment il faut évoluer
21:58mais voilà
21:59quelle est la mécanique
21:59donc effectivement
22:00il y a une correction
22:00majeure
22:01et le coût
22:02c'est plusieurs dizaines
22:03de millions d'euros
22:03qui sont rajoutés
22:04pour permettre de financer
22:05ces relèvements
22:06voilà donc les choses
22:07sont beaucoup plus améliorées
22:09je l'espère
22:09elles nous semblent compatibles
22:11du coup entre
22:11le principe initial
22:13qui nous paraît
22:13aller dans le bon sens
22:14et des modalités
22:15qui préservent
22:16on parle des militaires
22:17mais il n'y a pas que les militaires
22:18on peut aussi parler
22:19de la haute fonction publique
22:19ça a été évoqué
22:20notamment dans l'enseignement
22:21les recteurs
22:22ou les professeurs d'université
22:24bref
22:24ça permet effectivement
22:25de combiner
22:26l'objectif principal
22:27d'avoir un rapprochement
22:29des retraites
22:30entre les maires
22:31et les pères
22:31en quelque sorte
22:32et deuxièmement
22:33de faire attention
22:34à des situations existantes
22:35et de ne pas chambouler
22:36des choses établies
22:37voilà je pense
22:38cet équilibre
22:38il est trouvé par l'amendement
22:39que peut-être je lirai
22:40plus longuement
22:41tout à l'heure
22:41si nous aurons à passer ce cap
22:43je le redis
22:44compte tenu
22:45j'accepte volontiers
22:46la critique exprimée
22:47par le président
22:47on a corrigé la copie
22:49peut-être tardivement
22:50parce que je ne vous cache pas
22:51qu'il y a eu des discussions
22:52à finaliser
22:53avec l'ensemble
22:54des ministères concernés
22:55qui ont pris un peu de temps
22:56tout ça sous le couvert
22:57de Matignon
22:58qui a souhaité
22:59organiser la production finale
23:01de cet amendement
23:02qui nous l'espérons
23:03permet de faire converger
23:04les parties prenantes
23:05sur l'équilibre
23:06de ce texte
23:07corrigé par l'amendement
23:08je suis bien d'accord
23:09qu'il fallait le corriger
23:10j'espère que nous l'avons fait
23:11voilà pourquoi
23:12voilà l'explication supplémentaire
23:14que je peux donner
23:14aux questions
23:15qui ont été posées
23:16par les sénateurs
23:17qui n'ont pas eu trop de temps
23:18je le reconnais
23:18pour examiner
23:19la nature de cet amendement
23:21monsieur Robin
23:22pour explication de vote
23:23merci monsieur le ministre
23:25vous avez bien lu l'amendement
23:26en effet
23:26moi je trouve ça regrettable
23:27que ce soir
23:28on soit obligé de se prononcer
23:29sur des mesures
23:30qui seront prises par décret
23:32dans deux ans
23:32mais c'est quand même inadmissible
23:34franchement
23:35merci beaucoup
23:37je vous remercie
23:39madame Apour-Sopoli
23:41pour explication de vote
23:42moi écoutez
23:44j'ai franchement un doute
23:45monsieur le ministre
23:46parce que
23:47je me souviens
23:49de la réforme des retraites
23:49et du discours de madame Borne
23:51sur les 1200 euros
23:52de retraite
23:54il y avait
23:551,8 million
23:58de personnes
23:59qui allaient toucher 1200 euros
24:01pour que finalement
24:02on aboutisse
24:03à 250 000 personnes
24:06alors voyez
24:06si c'est la même chose
24:07ce soir
24:08j'avoue que j'ai beaucoup
24:09de mal à vous croire
24:11il aurait fallu quand même
24:13qu'on puisse avoir
24:13une analyse
24:14des chiffres
24:16nous donner
24:17un peu plus de choses
24:18parce que là
24:19vous voyez
24:19on a trois pages
24:20on nous dit
24:21qu'on va gagner
24:22alors si c'est
24:23la même chose
24:24que madame Borne
24:25monsieur Dussop
24:27et compagnie
24:28nous ont annoncé
24:29pendant la réforme
24:31des retraites
24:31vous êtes dans le même
24:32gouvernement qu'eux
24:33à l'époque
24:34ils nous ont trompé
24:35et je pense qu'aujourd'hui
24:36on peut s'inquiéter aussi
24:40merci
24:40je vais donc mettre
24:43aux voix
24:43ces neuf amendements
24:45identiques
24:46avec deux avis
24:47défavorables
24:48qui votent pour
24:51il y a une demande
24:53de scrutin public
24:53pardon
24:54donc ça va être
24:57la demande de scrutin public
24:58est retirée
24:59parfait
25:00donc nous allons voter
25:03à main levée
25:04qui vote pour
25:08la suppression
25:10qui vote pour la suppression
25:11avec deux amendements
25:12défavorables
25:13deux avis défavorables
25:151, 2, 3, 4, 4, 5, 6, 7, 8, 10
25:49J'ai 59 même. Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Ils sont donc adoptés. L'article 34 est
26:10donc supprimé.