00:05À grande transmission, il fallait une grande récapitulation de rentrée.
00:10Oui, vous n'y échapperez pas, mais vaut mieux, parce qu'il faut préparer ça très en amont,
00:15que vous soyez chef d'entreprise, que vous ayez un petit patrimoine, etc.
00:18La grande transmission, c'est maintenant. Ça va se dérouler pendant une longue période
00:22et il faut régulièrement tout récapituler pour vous aider à prendre les meilleures décisions.
00:27Alexandre Boutin, financière d'Orient. Bonjour. Bonjour Antoine.
00:30Alors, vous allez nous aider aujourd'hui. Déjà, peut-être rappeler un petit peu les enjeux,
00:35les paramètres de ce phénomène qui va encore une fois tous nous toucher à plus ou moins brève échéance
00:42et qu'il faut préparer dès maintenant le plus tôt possible.
00:45Tout à fait. C'est un phénomène qui a été annoncé dans un rapport d'une fondation,
00:50Fondation Jean Jaurès, qui annonce 9 000 milliards de transmissions
00:53compte tenu de la disparition progressive des générations du baby-boom.
00:57Donc, on est sur des générations qui sont nées 46-64.
01:01En tout cas, c'est des chiffres qui sont donnés en termes de date de naissance
01:04et sur lesquels il y a énormément de richesses qui se sont concentrées.
01:09On parle pour les générations qui ont 50-79 ans d'une détention de 61% du patrimoine des ménages.
01:16Donc, ça fait 9 000 milliards pour 15 000 milliards de détention.
01:19Donc, il y a vraiment un enjeu en euros et de transmissions.
01:22Dans un contexte où personne n'est dupe, il y a la pression sur la fiscalité
01:28et puis des présidentielles qui arrivent à grands pas.
01:30Et donc, ça va être des enjeux importants à ce niveau-là.
01:33Et puis encore une fois, des tendances démographiques qui expliquent tout ça.
01:36On parle de 700 000 décès de 2025 à 2040 versus les années 2000 où on était environ à 540
01:45-550 000 décès par an.
01:47Donc, il y a vraiment un phénomène d'accélération sur cette grande transmission.
01:52Est-ce qu'on peut détailler aussi les mécanismes de fiscalité qui sont liés aussi à ce phénomène
01:57et qu'il faut garder à l'esprit ?
01:59Oui, ce qu'il faut avoir à l'esprit, c'est que globalement, ce qui est constaté dans différents rapports,
02:03c'est que la fiscalité ne serait plus tout à fait adaptée aux enjeux familiaux et économiques actuels.
02:10Et en fait, en fiscalité, il n'y a que trois choses à retenir.
02:13C'est facile.
02:14Il y a une question d'assiette, c'est qu'est-ce qui va être taxé ?
02:18La deuxième chose, c'est à quel taux ?
02:20Et la troisième, c'est une question de timing, c'est est-ce qu'il y a des choses qui
02:23se renouvellent ou pas ?
02:24L'impôt sur le revenu, c'est un impôt annuel.
02:26L'impôt sur les successions, il y a des choses qui reviennent en termes, en tout cas, d'abattement aujourd
02:31'hui en fiscalité française.
02:32Donc la première chose, c'est l'assiette, comment on la corrige ?
02:36Donc voilà, j'ai un patrimoine qui va être taxé, comment elle va être corrigée ?
02:39On parle d'abattement, il y a le fameux abattement de 100 000 euros par enfant, par parent,
02:44qui a été fondu, parce qu'il y a quelques années encore antérieures, même si ça fait longtemps, c'était
02:49jusqu'à 159 000 euros.
02:51Il y a des abattements aussi avec les petits-enfants, entre grands-parents et petits-enfants.
03:02Les abattements sur l'entreprise, la transmission d'entreprises intrafamiliales, le fameux 75 % en Dutreil,
03:09qui fait l'objet de nombreux commentaires, parce que critiqués en termes de taux.
03:14On a les abattements aussi, moins connus, les GFA, la transmission de terre avec les beaux ruraux à long terme,
03:19ont aussi des abattements qui sont élevés de 75 %.
03:21Et puis, quelque chose qui passe entre les mailles de filet, un peu en termes de commentaires,
03:25c'est le démembrement de propriétés.
03:28En France, quand on donne ce qu'on appelle la nue propriété,
03:32toute la valeur du Zufruit au décès du Zufruitier rejoint la nue propriété
03:35pour reconstituer ce qu'on appelle la pleine propriété.
03:38Et en France, c'est en franchise d'imposition.
03:41Et ça, c'est vraiment une particularité assez latine, j'ai envie de dire, cette reconstitution.
03:46– Effectivement.
03:48Donc, si on peut rappeler aussi les principaux paramètres,
03:52les taux d'imposition qui sont très importants.
03:54– Oui, c'est très important.
03:56Alors, un taux, il y a deux possibilités.
03:57Soit j'ai un taux forfaitaire, j'applique un taux à une assiette,
04:00et ce taux, il est fixe, à l'instar du PFU, même s'il a bougé dernièrement.
04:04– Oui, c'est un petit peu bougé.
04:05– Oui, tout à fait.
04:06Et puis après, il y a les taux progressifs.
04:08Donc, plus j'ai un actif taxable qui est important,
04:11plus je vais avoir une fiscalité qui est importante.
04:13– Alors ça, ça peut être important pour quel genre d'actif ?
04:15– Je parle de l'actif successoral, en l'occurrence.
04:19Plus j'ai un actif important, réduit des assiettes dont on a parlé,
04:23et plus la fiscalité va être importante,
04:25et il y a des questions de redéfinir la progressivité du barème.
04:30Aujourd'hui, on a un barème qui monte de zéro jusqu'à 45% avec des tranches.
04:34Est-ce qu'il faut redécouper le barème ? Est-ce qu'il est bien fait ?
04:36Et il s'applique aujourd'hui essentiellement en ligne directe,
04:39c'est-à-dire entre enfants, parents-enfants, voire petits-enfants.
04:42Mais après, dès qu'on est sur des lignes collatérales,
04:44en dehors des conjoints et partenaires de Pax,
04:47et la fiscalité, elle est un peu plus dure, avec moins d'abattements,
04:50et un barème qui cogne tout de suite un peu plus fort.
04:53– Et ça peut être intéressant aussi de cumuler à la fois du taux forfaitaire
04:57et du taux progressif, pour essayer de lisser un petit peu le risque,
05:02entre guillemets, fiscal.
05:03Parce que la fiscalité, elle ne va pas arrêter d'évoluer ces prochaines années,
05:08c'est immanquable.
05:08– Aujourd'hui, en tout cas, en matière de transmission,
05:11que ce soit les donations, les successions,
05:12le barème, il est progressif, il n'y a pas de tarifs forfaitaires à la fiscalité.
05:18Et j'en viens au troisième point, c'est le temps.
05:20En France, on a un barème qui se renouvelle,
05:24c'est-à-dire qu'on a parlé des 10 ans,
05:25à une époque c'était 10 ans, le renouvellement des abattements,
05:27on parle souvent du renouvellement des abattements,
05:29peu du renouvellement du barème.
05:31– Tout à fait.
05:31– Quand je donne, je donne, je calcule des droits et je paye.
05:37Et je pars de mon barème à zéro, qui est progressif,
05:40jusqu'à 45 éventuellement.
05:42Eh bien, au bout de 15 ans,
05:43au-delà de l'abattement de 100 000 euros qui se renouvelle,
05:46j'ai aussi le barème qui repart à zéro.
05:48Donc, en fait, on lisse le coût successoral
05:51ou le coût de donation grâce au renouvellement
05:54de ce barème progressif.
05:56– Donc, en conclusion, qu'est-ce qu'on peut espérer
05:58des prochaines réformes ?
05:59Justement, il y a quand même des mécanismes efficaces,
06:03notamment cette donation, ces systèmes de donation,
06:05que ce soit Sarkozy, les 100 000 et quelques euros, etc.
06:10Ça, c'est des mécanismes qui sont très utiles,
06:11qui permettent de voir les choses en amont
06:13plutôt que de tout se prendre au moment de la succession.
06:16Il faut en faire usage et il faut espérer aussi
06:18que les petits mécanismes ne soient pas trop modifiés
06:21pendant les prochaines réformes.
06:23– En tout cas, ce qu'il faut, c'est un consentement à l'impôt
06:25et c'est toujours la même chose.
06:28Un impôt qui n'est pas consenti,
06:30ça entraîne forcément des manifestations,
06:33des levées de boucliers, etc.
06:34Je prends l'exemple du prélèvement forfaitaire unique
06:37ou du PER, qui est un dispositif d'épargne-retraite.
06:39C'est des dispositifs qui ont été bien adoptés
06:42par les contribuables ou les épargnants.
06:44Pourquoi ? Parce qu'ils étaient simples, lisibles.
06:47Et demain, ce qu'il faut en tout cas avoir en tête,
06:49c'est que les réformes qui devront être présentées
06:51devront être suffisamment bien construites
06:53pour qu'il y ait une appropriation des contribuables
06:55dans cette grande transmission
06:56pour ne pas qu'il y ait de levées de boucliers
06:58et faire en sorte que la machine économique continue.
07:01– Et pas faire exploser,
07:02un des principaux critères qui reste quand même
07:04la visibilité qu'on chérit tant
07:07quand on traite des affaires patrimoniales.
07:10Alexandre Boutin, financière d'Orion,
07:12merci d'avoir été avec nous pour, encore une fois,
07:14commenter, reprendre, récapituler cette grande transmission.
07:16On continuera tout au long de la saison
07:18à vous donner toutes les meilleures informations à ce sujet.
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