00:04C'est donc la chronique de la grande transmission d'ici 2040, 9 000 milliards d'euros vont changer de
00:11main, vont changer de génération.
00:13Et pour en parler, Christian Fontaine du magazine Le Revenu, bonjour.
00:16Bonjour.
00:16Alors, on va parler du cadre des successions.
00:19C'est toujours un moment très important dans l'histoire patrimoniale des familles, des foyers fiscaux.
00:26Le but, c'est d'essayer de transmettre au maximum son capital sans se faire manger de la valeur par
00:31la fiscalité, par les impôts et par, on sait qu'il y a une réglementation très précise là-dessus.
00:36Elle évolue d'année en année, de loi budgétaire en loi budgétaire.
00:40Est-ce qu'on peut essayer de faire un petit peu le point sur les solutions qui consistent à transmettre
00:45son capital, son patrimoine et de moduler au minimum la fiscalité ?
00:51Alors, vous avez prononcé depuis le début de votre intervention, cher Antoine, en fait, deux ou trois mots clés, notamment,
00:56c'est bien transmettre.
00:57Et c'est vrai que pour les Français, bien transmettre, ça veut dire quoi ?
00:59Ça veut dire, un, éviter les querelles de famille et puis, effectivement, deux, ça veut dire transmettre hors impôts dans
01:05la mesure du possible.
01:08Et c'est le sujet qui nous évoque, sujet d'actualité aujourd'hui.
01:12Alors, pourquoi parler de la transmission aujourd'hui ?
01:15Parce que d'abord, ça va être très certainement l'un des sujets fiscaux clés au cœur de la campagne
01:20électorale.
01:21Parce que, aussi, vous avez dans le PLF, en tout cas le projet de PLF, les informations qui ont filtré
01:27à gauche ou à droite,
01:28il y aurait des évolutions, notamment en matière de donations, ce qu'on appelle le don de somme d'argent,
01:34qui passerait à 50 000 euros au lieu de 31 865 euros.
01:38Ça, c'est le dispositif Sarkozy.
01:40Alors, ça, c'est le dispositif Sarkozy qui serait, effectivement, amélioré.
01:45Puisqu'en fait, ce montant, on ne va pas faire l'histoire, mais ce montant a déjà varié dans le
01:50temps.
01:51Là, on passerait de 31 865 euros à 50 000 euros.
01:54Ce qui signifie, très concrètement, que même si vous avez déjà profité de ces...
01:59Vous avez déjà fait profiter vos proches enfants ou petits-enfants de cet avantage fiscal,
02:04vous pourrez faire un complément à hauteur de 18 135 euros.
02:08Ce n'est pas encore fait, il faut attendre les débats à l'Assemblée nationale.
02:12Et vous savez que le gouvernement n'a pas de majorité.
02:14Le deuxième point qui pourrait évoluer en matière de donations,
02:17il pourrait y avoir la possibilité d'effectuer, au-delà des abattements classiques entre parents et enfants,
02:23où c'est chaque parent a le droit de donner à chaque enfant 100 000 euros,
02:26en plus des 31 865 euros, donc tous les 15 ans.
02:30Et il y aurait la possibilité de donner encore en plus 100 000 euros avec des droits qui seraient ramenés
02:35à 6 % uniquement.
02:39Donc ça, ça serait un autre avantage fiscal dont vous pourriez profiter.
02:43Maintenant, c'est ce qui est dans les tuyaux.
02:45Ce qui existe déjà aussi, c'est encore un autre abattement.
02:50Si vous voulez donner, aider vos enfants ou petits-enfants à investir dans la pierre,
02:55vous avez un autre abattement aussi de donations exonérées d'impôts de 100 000 euros
02:59et qui, lui, se termine à la fin de l'année, il ne faut pas hésiter à en profiter.
03:01Alors, vous voyez, si vous n'êtes pas perdu, ce n'est pas normal.
03:04Puisqu'en France, il ne doit y avoir pas loin de 400 impôts et taxes
03:07et le régime des donations est excessivement complexe.
03:10Ce qu'il faut comprendre, c'est que si vous ne prenez aucune précaution,
03:15en France, la taxation des donations et des successions est très forte
03:18puisqu'on monte très vite en ligne directe à 45 %, voire 60 % en ligne indirecte.
03:24La clé pour éviter que la moitié de votre patrimoine, en cas de succession,
03:29passe dans les poches de l'administration fiscale, la clé, il y en a une, c'est l'anticipation.
03:35Il faut, avec vos conseillers, avec votre CGP, avec votre notaire, avec votre expert comptable,
03:43organiser la transmission de vos biens.
03:45Et c'est vrai que plus vous donnez de votre vivant,
03:49plus vous organisez votre transmission de votre vivant,
03:52vous allez à la fois, je dirais, éviter toute ou partie des querelles de famille
03:57et puis vous allez réduire considérablement les droits dus par vos héritiers.
04:04Alors, vous opinez du chef, vous avez raison,
04:07mais attention parce que c'est quand même pas si simple.
04:10On vit quand même dans une France qui vieillit et donc il faut quand même en conserver,
04:15je dirais, gratifier ses proches pour profiter d'un certain nombre d'avantages fiscaux.
04:19C'est bien, encore faut-il effectivement intégrer le fait qu'aujourd'hui,
04:23un cadre à 60 ou 65 ans est une espace de vie qui frôle les 25 ans, voire les 30
04:27ans.
04:27C'est ce que j'allais vous dire.
04:28Ce n'est pas parce qu'on vieillit plus qu'il faut procrastiner pour autant.
04:33Non, il ne faut pas procrastiner, mais il faut quand même conserver,
04:37je dirais, des revenus et du patrimoine en quantité suffisante pour bien vivre jusqu'au bout.
04:42Et donc, il y a une espèce d'arbitrage à effectuer,
04:48un équilibre à trouver qui n'est pas si simple.
04:52Tout ça dans un contexte où potentiellement la fiscalité sur les donations et successions
04:58peut, en fonction de la victoire de l'un ou de l'autre, des uns ou des autres,
05:03en avril, mai prochain, considérablement évoluer.
05:06Donc, il ne faut pas hésiter.
05:09Aujourd'hui, on est au mois de septembre.
05:10Alors, il ne faut pas hésiter, si vous disposez d'un petit peu de capital,
05:15que vous avez 50, 60, 65 ans, 70 ans,
05:18à profiter de tous les avantages fiscaux qui existent en matière de donations.
05:22On en a listé déjà un certain nombre,
05:24parce que ces avantages fiscaux, aucun avantage fiscal n'a vocation à durer éternellement.
05:30Bien sûr.
05:30On ne sait pas de quoi demain sera fait.
05:33Et ça, quelle que soit l'orientation politique à l'avenir.
05:36La fiscalité, c'est quelque chose qui est finalement assez apolitique.
05:39Aujourd'hui, chaque parent peut donner en exonération un total de droits,
05:42100 000 euros à chaque enfant, tous les 15 ans.
05:44Pourquoi ne pas en profiter dès demain ?
05:45Chaque grand-parent peut donner 31 865 euros à chaque petit enfant,
05:50même deux fois 31 865 euros si le petit enfant est majeur
05:53et si la personne âgée a moins de 80 ans.
05:56Pourquoi ne pas en profiter ?
05:58Ce qui est donné ne peut être repris lorsque vous effectuez une opération de donation.
06:03Quelle que soit l'évolution de la fiscalité après la mise en place de cette donation,
06:12s'il y a une hausse de cette fiscalité, vous n'allez pas la subir.
06:17Donc, il ne faut pas hésiter à donner, à transmettre d'ici la fin de l'année,
06:21même d'ici l'élection présidentielle.
06:26Au-delà des donations, vous avez des tas d'avantages fiscaux qui pourraient disparaître,
06:30notamment la prise en charge par le donateur des frais normalement dus par la personne qui reçoit votre donation.
06:35Ça, aujourd'hui, c'est un gros avantage fiscal.
06:37Demain, ça pourra disparaître.
06:38Pourquoi ne pas en profiter dès aujourd'hui ?
06:40Lorsque vous donnez, l'opération de donation fait disparaître les plus-values latentes sur le plan fiscal.
06:47Ça aussi, c'est un avantage qui pourrait disparaître demain.
06:50Les donations avec démembrement de propriété, aussi des avantages fiscaux qui pourraient disparaître.
06:54Donc, voilà, il est important.
06:56La succession va être au cœur, la transmission va être au cœur des réformes économiques proposées par les candidats à
07:03l'élection présidentielle.
07:04Donc, c'est un sujet sur lequel il faut se pencher et ne pas hésiter à faire le plein d
07:08'avantages fiscaux tant qu'ils existent.
07:09Et surtout, ne pas procrastiner quand on s'organise justement de manière patrimoniale.
