00:00Tout pour investir, le coffre-fort.
00:04Marion Chapelle-Masso, Société de Carillon, bonjour.
00:08Bonjour Antoine.
00:09Alors, on est dans le contexte de la grande transmission.
00:14Et ça, on va en prendre pour quelques années.
00:16Au milieu de cette grande transmission,
00:18chose qui intéresse aux premiers chefs, les familles,
00:22les considérations patrimoniales, etc., les donations.
00:25Et on a vu ces derniers jours, en plus,
00:27c'est-à-dire qu'on est au cœur de l'actualité, le gouvernement y réfléchit.
00:30Augmenter le plafond de certains types de donations.
00:32Déjà, est-ce qu'on peut rappeler un petit peu
00:37les abattements fiscaux qui concernent un certain nombre de dispositifs ?
00:42Oui, parce qu'il est quand même possible en France aujourd'hui
00:45de donner en exonération de droit, donc sans rien payer.
00:49Les abattements les plus célèbres sont les abattements légaux
00:53qui, fonction de votre lien de parenté avec la personne
00:57que l'on va appeler le donataire,
00:59c'est-à-dire celui qui reçoit la donation,
01:02permet, par exemple, pour un parent qui veut donner à un enfant,
01:06de donner jusqu'à 100 000 euros, et ce, tous les 15 ans.
01:10C'est des droits rechargeables, voilà.
01:11Voilà, donc ce qu'on va appeler le rappel fiscal.
01:15Donc, tous les 15 ans, on peut donner 100 000 euros à nos enfants.
01:19Donc, cet abattement est par parent et par enfant.
01:22Donc, un couple peut donner jusqu'à 200 000 euros tous les 15 ans à son enfant.
01:28Il y a aussi le don familial de somme d'argent,
01:32qui lui concerne, comme son nom l'indique, des dons en espèces,
01:37qui est exonéré jusqu'à 31 865.
01:41Alors ça, c'est le don Sarkozy ?
01:42Absolument, c'est l'appellation commune, on va dire.
01:46Alors, cette donation est contrainte, elle est contrainte à 3 points,
01:52notamment, le donateur doit avoir moins de 80 ans.
01:56D'accord.
01:56Ensuite, le donateur, celui qui reçoit, doit être majeur, émancipé.
02:03Et enfin, à nouveau, le rappel fiscal, tous les 15 ans, joue pour cet abattement.
02:09Donc, autrement dit, des parents peuvent donner jusqu'à 131 865 en exonération de droits à chaque enfant.
02:19Ce qui est déjà pas mal.
02:20Et ce don familial concerne aussi le cercle familial un peu élargi,
02:24puisqu'il peut être établi pour des grands-parents ou des arrières-grands-parents.
02:29Alors, justement, c'est intéressant.
02:32Quand on veut donner à ces petits-enfants, là aussi, il y a un plafond ?
02:38On peut donner, en espèce, jusqu'à 31 865, cet abattement.
02:42D'accord.
02:43Ok, d'accord.
02:44C'est la même chose que le don Sarkozy, comme on dit.
02:49Enfin, il y a une dernière mesure qui est temporaire, jusqu'au 31 décembre 2026,
02:54qui concerne un don de 100 000 euros maximum,
02:57qui serait donc une exonération temporaire destinée à l'acquisition de logements
03:04en état futur d'échaînement ou de travaux énergétiques sur la résidence principale
03:08effectués par le donataire.
03:10Donc, ça, ce sont les trois grandes mesures en vigueur en France à date.
03:18Bon, cela dit, et on l'a vu ces derniers jours,
03:20ça phosphore du côté du gouvernement,
03:22parce que le but, c'est aussi de préparer cette grande transmission sereinement,
03:27sans que ça coûte forcément trop aux contribuables,
03:29et de pouvoir faire circuler l'argent dans les familles,
03:32ce qui est toujours un point capital,
03:34étant donné que beaucoup du patrimoine est quand même empêtré
03:37dans des considérations immobilières.
03:39Et c'est vrai qu'après, faire circuler l'argent, c'est compliqué.
03:42Il serait question de rehausser certains de ces plafonds.
03:47Alors oui, peut-être que cette mesure,
03:49c'est une note qui a été publiée par Matignon
03:52pendant le week-end du 12 au 14 septembre,
03:55et qui a une visée de dynamiser, évidemment, les transmissions.
04:04Quelques chiffres.
04:05On s'attend, d'après une étude de la Fondation Jean Jaurès,
04:10à 9 000 milliards d'euros transmis d'ici 2040.
04:16La grande transmission.
04:17C'est quand même un grand sujet,
04:19et c'est pour ça que d'ailleurs la note est intitulée
04:21« Plan de grande transmission pour 2027 ».
04:24Donc dans ce contexte-là,
04:26on sait qu'un quart du patrimoine national appartient à des plus de 70 ans,
04:30près de la moitié à des plus de 60 ans,
04:32et que les besoins des jeunes générations
04:35ont aussi augmenté pour être aidés.
04:40Donc la visée de cette, pour l'instant, intention du gouvernement,
04:44je tiens à préciser que ce texte n'est absolument pas voté,
04:47et qu'il convient de bien comprendre
04:50qu'il faudra qu'il soit traduit juridiquement
04:54dans le projet de loi de finances pour 2027,
04:56pour qu'on puisse vraiment en discuter
04:59et l'intégrer dans des mesures et des stratégies patrimoniales.
05:03Alors, aujourd'hui, cette note,
05:05elle prévoit trois grands, on va dire, points ou mesures.
05:10La première serait d'augmenter le don familial pour somme d'argent,
05:16donc le fameux don Sarkozy,
05:1831 865 à 50 000 euros.
05:21Donc, apparemment, dans les premiers écrits,
05:25on comprend que les personnes qui ont déjà utilisé les 31 865
05:29et qui sont dans le délai de 15 ans
05:31pourraient utiliser le complément.
05:33Pourraient donner un peu plus, oui.
05:33Absolument.
05:34Et donc, les 18 135 complémentaires.
05:37Le deuxième, et à mon avis, c'est la vraie nouveauté,
05:40c'est l'instauration d'un taux unique
05:42sur la fraction taxable au-delà des 100 000 euros.
05:46Je m'explique.
05:47Si vous donnez, par exemple, 200 000 euros à votre enfant,
05:50les premiers 100 000 euros
05:52entrent dans la mesure d'abattement légal
05:57évoquée en cours de vie actuellement.
06:02la fraction complémentaire serait taxable à 6%.
06:06Ce serait un taux unique jusqu'à 100 000 euros.
06:10Donc, autrement dit, on pourrait transmettre 200 000 euros
06:12pour 6 000 euros de droits
06:14en lieu et place actuellement d'environ 18 200 euros.
06:19Voilà.
06:20Donc, cette donation,
06:23la nouveauté aussi sur cet établissement de taux unique
06:27serait qu'elle concernerait le cercle familial élargi.
06:36Et donc, les oncles et tantes pourraient,
06:39au profit de leurs neveux et nièces,
06:42également, utiliser cette fraction de 6%.
06:46Ah, super intéressant.
06:47Et oui, et encore une fois,
06:49avec l'objectif de faire circuler
06:51au sein de cette grande transmission.
06:53parce que là, oui, on en a pour une quinzaine d'années
06:55et ça va faire du travail pour les notaires,
06:58pour les CGP, etc.
07:00Mais cette grande transmission,
07:01on va en parler, on va en reparler.
07:02Tiens, le 18 novembre prochain, par exemple,
07:05tout pour investir à l'événement,
07:06on sera tous là.
07:07Et vous serez là, d'ailleurs,
07:08et on va en parler de cette grande transmission.
07:11Et c'est bien de vous avoir avec nous
07:13pour nous expliquer tout ça
07:14parce qu'il y a énormément de choses à se faire expliquer,
07:17des décisions à prendre stratégiques
07:18pour le patrimoine.
07:19Marion Chapelle-Masso de Carillon,
07:21merci infiniment d'avoir été avec nous.
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