- il y a 5 jours
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00:05Sans tarder, je vais appeler sur cette scène Audrey Bénard de l'ADL, Caroline Wolff de l'ADL également qui
00:14représente l'Anna,
00:17Lindsay Delva et Gaëlle Lebon, responsable respectif des pôles habitat dégradé et pôles juridiques de la DIL.
00:28Alors nous vous proposons ici un format un peu dynamique où nous allons alterner entre les présentations de l'Anna
00:38au niveau national et la déclinaison locale pour rendre ça un petit peu vivant.
00:48Oui, exact. Si l'Internet nous permet.
00:59Merci.
01:01Merci.
01:06Merci.
01:17Merci.
01:27Merci.
01:31Merci.
01:32Merci.
01:43Merci.
01:47Merci.
01:48Merci.
01:49Merci.
01:52Merci.
01:56Merci.
01:57Merci.
02:00Merci.
02:01Merci.
02:04Merci.
02:06Merci.
02:07Merci.
02:07Merci.
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02:08Merci.
02:10Merci.
02:11Merci.
02:26Merci.
02:28Merci.
02:30Merci.
02:31Merci.
02:34Merci.
02:34Merci.
02:39Merci.
02:40Merci.
02:43Merci.
02:44Merci.
02:47Merci.
02:58Merci.
02:59Merci.
03:00Merci.
03:09Merci.
03:15Merci.
03:25Merci.
03:28Merci.
03:43Merci.
03:43Merci.
03:49Merci.
03:50Merci.
04:06Merci.
04:07Merci.
04:22Merci.
04:26Merci.
04:28Merci.
04:34Merci.
04:41Merci.
04:46Merci.
04:52Merci.
04:52Merci.
05:04Merci.
05:07Merci.
05:07Merci.
05:08Merci.
05:09Merci.
05:10Merci.
05:11Merci.
05:12Merci.
05:12Merci.
05:12Merci.
05:13Merci.
05:15Merci.
05:15Merci.
05:20Merci.
05:21des compétences en matière d'ingénierie financière
05:24pour accompagner la copropriété sur le montage
05:26de son dossier, son plan de financement
05:28et des dossiers de subvention,
05:30des capacités en matière d'animation
05:32de la vie de la copropriété
05:34et enfin, évidemment, des compétences techniques
05:39pour pouvoir intervenir et aider les copropriétés
05:42à définir leur programme de travaux
05:45et enfin, des compétences en matière
05:47d'accompagnement social,
05:49des ménages les plus en difficulté.
05:54Alors, on voulait faire ce premier stock ici
05:56pour revenir sur deux notions que l'ANA a évoquées.
06:00La première, c'est la délégation territoriale de l'ANA.
06:03Alors, la délégation territoriale de l'ANA,
06:06c'est nous, c'est l'ADL,
06:08le service habitat de l'ADL qui la mettons en œuvre
06:11et notamment dans l'équipe de Caroline Wolf
06:14qui est responsable de l'unité Habitat Privé.
06:16Il n'y a encore pas très longtemps,
06:17j'ai entendu quelqu'un me dire
06:19mais l'ANA à la Réunion, il n'y a pas.
06:22Alors, si, l'ANA à la Réunion,
06:25il y a comme sur tout le territoire national
06:27et effectivement, c'est nous qui sommes chargés
06:29de mettre en œuvre cette délégation localement.
06:32Donc, nos missions, c'est d'accompagner
06:34l'ensemble de l'écosystème,
06:36de l'habitat privé et notamment des copropriétés
06:38pour informer sur les dispositifs
06:41et puis pour accompagner sur la mise en œuvre
06:43des différents dispositifs qu'on a évoqués
06:45et qu'on évoquera encore plus tard.
06:50Alors, c'est aussi nous, la délégation territoriale,
06:53qui instruisons toutes les demandes d'aide
06:55que l'ANA propose,
06:59excepté l'aide MaPrimeRénov' par geste.
07:02Donc, ça, c'est une aide qui est instruite
07:05directement par l'ANA au niveau central.
07:07Mais sinon, c'est bien à l'ADL
07:10et dans l'équipe de Caroline
07:11que l'instruction des aides se fait.
07:13Donc, voilà.
07:14À travers cette instruction,
07:15on propose un accompagnement très resserré
07:17des maîtres d'ouvrage sur les différents projets.
07:20Voilà.
07:21Donc, vous retrouvez nos coordonnées
07:23si vous souhaitez nous contacter
07:24sur le site de l'ADL,
07:25notre mail, notre téléphone.
07:27Il ne faut pas que vous hésitiez
07:28si vous avez des questions
07:29ou si vous souhaitez déposer
07:30des dossiers de subvention.
07:32Et voilà pour cette première notion
07:34de la délégation territoriale.
07:36La deuxième sur laquelle on voulait revenir,
07:38c'est le SPRH,
07:39le Service Public de la Rénovation de l'Habitat.
07:42Et là, je passe la parole à Caroline.
07:45Voilà.
07:46Donc, quelques mots sur le SPRH.
07:48Donc, c'est le Service Public
07:49de la Rénovation de l'Habitat.
07:51C'est un nouveau cadre de référence
07:53pour la rénovation de l'Habitat.
07:55Donc, il succède au programme SARE
07:58que vous connaissez peut-être,
08:00qui était axé sur la rénovation énergétique.
08:02Et il élargit aux thématiques
08:04de la lutte contre l'habitat indigne,
08:09l'éco-pris étant en difficulté
08:10et l'adaptation des logements
08:12à la perte d'autonomie.
08:14Donc, c'est les quatre thématiques
08:16de la rénovation de l'habitat
08:17qu'englobe le SPRH.
08:20Donc, qui met en place le SPRH
08:22à la réunion ?
08:23Ce sont les EPCI
08:24qui doivent le mettre en place.
08:25Et c'est un guichet unique,
08:27une porte d'entrée unique
08:30derrière laquelle chacun,
08:32quel que soit son statut,
08:33propriétaire occupant,
08:34propriétaire bailleur,
08:36copropriétaire, locataire,
08:38doit pouvoir trouver réponse
08:40à ces questions,
08:42voire être accompagné
08:44de manière plus ou moins importante
08:45en fonction de ses besoins.
08:47Donc, à la réunion en 2024,
08:51la délégation locale de l'ANA
08:52et l'ANA centrale,
08:54on a mené une démarche
08:56d'information auprès des collectivités
08:59locales et de leurs partenaires
09:01sur le SPRH.
09:04Donc, il faut savoir que le SPRH
09:07se met en œuvre à la réunion
09:09via des pactes territoriaux
09:11qui sont donc signés entre l'ANA
09:13l'État et les EPCI.
09:17Et dans ce pacte territoriaux
09:20sont déclinés les éléments financiers
09:25et techniques de la manière
09:27dont le pacte va être mis en œuvre.
09:29À la réunion,
09:31le territoire de l'Ouest et la CIVIS
09:33ont signé leur pacte territorial.
09:36Voilà.
09:37Donc, les perspectives
09:38pour l'année prochaine
09:40et les objectifs,
09:41enfin, c'est pour l'année prochaine,
09:42c'est que l'ensemble de l'île
09:45soit couverte par des pactes territoriaux,
09:47fin 2026 si possible.
09:49Donc, il y a déjà des collectivités
09:51qui se sont engagées
09:52et d'autres dont la réflexion
09:53est plus ou moins avancée.
09:55Donc, ce qu'il faut retenir,
09:56c'est que ce déploiement du SPRH
09:58s'inscrit dans une logique
09:59de clarification du parcours des usagers,
10:01de coordination des acteurs locaux
10:04et de monter en compétence des territoires.
10:07Voilà.
10:08Donc, je passe la parole à l'INSEC.
10:15Oui, pour vous échanger très rapidement
10:19sur le positionnement de l'ADIL
10:20dans ce SPRH,
10:23peut-être juste avant de parler un peu
10:26de l'offre que l'on a proposée
10:28sur le territoire,
10:28juste de vous rappeler,
10:29l'ADIL, ça fait déjà un petit peu
10:32moins de 40 ans
10:33que l'ADIL est acteur d'information
10:35sur le département
10:37avec une présence
10:40dans toutes les communes
10:41sur lequel, déjà,
10:43les conseillers et jurys,
10:44déjà, depuis presque 40 ans,
10:45renseignent déjà sur les ménages,
10:48sur l'ensemble des sujets
10:49qu'aborde le SPRH.
10:52Rien que pour 2024,
10:53c'est à peu près 17 000,
10:55un peu plus de 17 000 consultations
10:57qui ont été réalisées.
11:00Et puis aussi, l'ADIL,
11:02c'est aussi une compétence,
11:05déjà depuis une dizaine d'années,
11:06à pouvoir aussi proposer une animation
11:08et en tout cas un accompagnement
11:11des acteurs,
11:13justement, la coordination
11:14de dispositifs,
11:16entre guillemets,
11:17enfin, complexes.
11:18Je pense notamment juste
11:20au PDHPD,
11:21le départemental d'action
11:22pour le logement
11:23et l'hébergement
11:24des personnes défavorisées
11:25ou aussi le PDHCI,
11:27le rôle départemental
11:28de lutte contre l'habitat indigne.
11:30Donc, par rapport
11:31à cette expertise,
11:34justement,
11:34on a à l'ADIL proposé,
11:36on a fait une offre globale,
11:38la même offre
11:39à l'ensemble des EPCI
11:40pour justement avoir aussi
11:41une vision,
11:42que les EPCI puissent
11:45s'appuyer sur cette expertise
11:47de l'ADIL
11:48et puis aussi de pouvoir
11:49avoir une offre,
11:51une visibilité un peu plus
11:54départementale,
11:55une vision plus globale
11:56qui me semble aussi
11:57assez intéressante,
11:58surtout pour une île,
12:00un territoire insulaire
12:01qui est La Réunion.
12:05Et donc,
12:07l'idée,
12:07c'est de pouvoir travailler
12:08avec les EPCI
12:09sur justement
12:10la mise en place
12:11d'un service
12:11de proximité
12:13homogène
12:14et puis aussi
12:15de qualité
12:16aux ménages réunionnais.
12:18Donc aujourd'hui,
12:20l'ADIL,
12:21on vient de conventionner
12:23avec la CIVIS
12:24pour justement
12:25mettre en place,
12:27enfin accompagner
12:28la CIVIS
12:29sur le déploiement
12:30de ce SPRH.
12:32Donc l'ADIL,
12:33nous,
12:33c'est notre offre globale
12:35qu'on a faite
12:35aux EPCI.
12:36Donc on a ciblé
12:39les deux volets obligatoires,
12:41donc à la fois
12:42sur la partie
12:42dynamique territoriale.
12:46Donc quand on parle
12:48de dynamique territoriale,
12:49il faut bien cibler
12:50les deux volets.
12:51Donc c'est un volet
12:53plutôt
12:53de la destination
12:54des professionnels,
12:55donc avec cet objectif
12:56de pouvoir fédérer
12:58l'ensemble des professionnels,
12:59donc à la fois
13:00avec EPCI,
13:01etc.,
13:01mais aussi
13:01pour le sujet
13:02d'aujourd'hui aussi
13:03tout ce qui va concerner
13:04les syndics,
13:06les acteurs
13:06autour de la copropriété,
13:09de pouvoir créer
13:10justement ce réseau,
13:11de pouvoir créer
13:12aussi une gouvernance,
13:13une gouvernance locale
13:16pour qu'on puisse
13:16justement être
13:18sur les mêmes leviers,
13:20les mêmes sujets
13:21en tout cas
13:21d'information
13:23et puis de pouvoir aussi
13:24justement
13:25la deal aussi
13:26en tant qu'acteur
13:28de formation,
13:29pouvoir aussi
13:29accompagner les acteurs
13:31justement à l'interconnaissance,
13:33justement à pouvoir proposer
13:34aussi des décryptages
13:35quand même
13:36d'une thématique
13:38qui est quand même
13:39sans cesse
13:39en évolution.
13:41Donc voilà,
13:42de pouvoir aussi
13:43avoir un même niveau
13:44d'information
13:45d'un point de vue
13:45professionnel
13:46et puis aussi
13:48de pouvoir aussi
13:50travailler aussi
13:50ensemble aussi
13:51par rapport
13:52à destination des ménages
13:54puisque qui dit espérage
13:55c'est un nouveau service,
13:56donc de pouvoir aussi
13:57travailler aussi
13:58à la communication
13:59de cette proposition
14:01du service public
14:03pour que les ménages
14:05puissent aussi
14:05se saisir
14:08et pouvoir
14:10entrer dans leur projet
14:11d'amélioration.
14:12Donc là-dessus,
14:13je ne vais pas aller
14:14trop en détail,
14:15mais en tout cas
14:16pour 2026,
14:17de pouvoir
14:18travailler
14:19sur des solutions
14:20sur une communication
14:22à travers
14:22des sites internet,
14:24de pouvoir participer
14:24et organiser
14:25des événements
14:25grand public,
14:27je pense notamment
14:28au sens de la maison
14:29qui a lieu
14:29chaque année.
14:33Et je vais laisser
14:34la parole
14:34à Gaëlle
14:35pour la partie
14:36ICO.
14:38Merci Lindsay.
14:39Alors effectivement,
14:40au niveau de la DIL,
14:41on a souhaité s'engager
14:42dans le SPRH
14:43dans son nouveau service
14:44public
14:45sur le volet
14:46dynamique territoriale
14:47que Lindsay vient d'expliquer
14:48et également
14:49sur le volet
14:50information,
14:51conseil,
14:51orientation
14:52qui est plutôt logique
14:54on va dire
14:54pour la DIL,
14:56c'est déjà ce qu'on fait
14:56depuis près de 40 ans.
15:00On est une association
15:01qui est reconnue
15:02je pense
15:03un peu partout
15:04et sur le territoire
15:05de la Réunion
15:06on a 17 000 consultations,
15:07on a noué
15:09beaucoup de partenariats,
15:11on rencontre
15:12des ménages
15:12au quotidien
15:13et on est sur
15:14les 24 communes
15:15de Lille
15:15et ce qu'on a souhaité
15:16faire avec le SPRH
15:17en fait
15:18dans notre objectif
15:19c'est de mettre en place
15:20en fait
15:20une ADIL BIS
15:22si on peut dire ça
15:23comme ça.
15:25Alors
15:25l'ADIL
15:26volet juridique
15:27on nous connaît
15:28et là maintenant
15:29c'est vraiment
15:29d'offrir aux ménages
15:31réunionnais
15:31la possibilité
15:32de venir nous voir
15:33sur des thématiques
15:34plus spécifiques
15:35donc de rénovation
15:36de l'habitat
15:37de façon globale
15:38on va nouer
15:39des partenariats
15:40effectivement
15:40avec différents acteurs
15:42avec la CAF
15:44avec Action Logement
15:44avec l'AIVS Soleil
15:46avec la SPL Énergie
15:48donc nous
15:49on sera vraiment
15:49un guichet unique
15:50donc on va mettre en place
15:51une plateforme téléphonique
15:52exactement comme on a
15:53au niveau de la DIL
15:54sauf qu'on aura
15:55un numéro dédié
15:56vraiment pour les personnes
15:57qui souhaitent faire
15:58de la rénovation
15:59de l'habitat
15:59on va mettre en place
16:02également des permanences
16:03physiques
16:03dans les différentes
16:04communes de l'île
16:05en tout cas
16:05avec les EBCI
16:06qui ont conventionné
16:07avec nous
16:07donc ça va commencer
16:09avec la CIVIS
16:11on a souhaité
16:12mettre en place
16:12des lieux
16:13on a déjà repéré
16:14actuellement
16:14au niveau de la DIL
16:15dans des lieux
16:15bien spécifiques
16:16un service urbanisme
16:17une vie annexe
16:18etc.
16:19là on a souhaité
16:20mettre en place
16:20des lieux
16:21un petit peu plus spécifiques
16:23justement parce que
16:23c'est un nouveau service
16:24qui se met en place
16:25et il ne faut pas
16:25que les gens confondent
16:26ou alors il ne faut pas
16:27que les gens se perdent
16:28il faut vraiment
16:28qu'ils nous repèrent
16:28dès le départ
16:29donc c'est pour ça
16:30que moi j'ai voulu
16:31vraiment différencier
16:32les deux
16:32donc on aura des lieux
16:33bien spécifiques
16:34où on pourra vraiment
16:34apporter un conseil
16:35personnalisé au ménage
16:37on pourra faire
16:38des états des lieux
16:39voir avec eux
16:39qu'est-ce qu'ils souhaitent
16:40exactement
16:40aller un peu plus
16:41en profondeur
16:42dans leur projet
16:43de rénovation
16:44faire des analyses de devis
16:46on pourra leur fournir
16:46des vis de professionnels
16:47bien souvent les gens
16:48nous appellent
16:49en disant
16:49bon ben là ok
16:50moi je vais faire des travaux
16:51mais je me perds complètement
16:52en termes de professionnels
16:53est-ce que c'est un bon
16:54pas un don
16:55est-ce que vous avez une liste
16:55à me communiquer
16:56alors on sera toujours
16:57dans ce rôle neutre
16:58on ne pourra pas leur dire
16:59aller voir telle entreprise
17:01telle entreprise
17:02c'est quelqu'un de bien
17:03ou pas
17:04on ne pourra pas leur faire
17:04ça par contre
17:05on pourra les aider
17:05à analyser
17:07les différents devis
17:07qu'ils auront
17:08voilà
17:08et on pourra leur fournir
17:09une liste
17:09par exemple
17:10du professionnel RGE
17:11qui est nécessaire
17:12pour bénéficier
17:13de certaines aides
17:15au niveau de la rénovation énergétique
17:17donc voilà
17:17on pourra vraiment préqualifier
17:18les projets avec eux
17:20avec eux
17:20d'un projet
17:20d'un point de vue technique
17:21et financier
17:22avant orientation
17:24vers un assistant
17:24à maîtrise d'ouvrage
17:26donc technique et financier
17:28financier
17:29les juristes
17:30seront capables de le faire
17:31et d'un point de vue technique
17:32parce qu'effectivement
17:32depuis une dizaine d'années
17:34on a développé
17:36on va dire
17:37une compétence technique
17:38avec
17:39voilà
17:40avec une mission
17:40bon je termine
17:41parce qu'il faut qu'on aille plus vite
17:44et on a souhaité surtout
17:45voilà
17:45donc faire un conseil
17:46renforcé en matière
17:47de copropriété
17:48parce qu'effectivement
17:49c'est un sujet
17:49qui va occuper
17:51d'avoir plus de place
17:52aujourd'hui
17:52c'est un sujet important
17:53donc nous
17:54on a l'intention
17:54de faire des actions
17:55ciblées
17:56à destination
17:57des copropriétés
17:58mais copropriétés
17:58au sens large
18:00ça va être également
18:01les copropriétaires
18:02et les syndics
18:02dans des actions
18:03d'information
18:04de sensibilisation
18:06parce qu'effectivement
18:07des choses simples
18:09les copropriétaires
18:10on ne l'est pas
18:11copropriétaires
18:11on le devient
18:12effectivement
18:12les gens achètent
18:14avant tout un bien
18:14ils ne vont pas se dire
18:15qu'on va devenir
18:16copropriétaires
18:17ce qu'ils voient d'abord
18:18c'est qu'ils vont accéder
18:18à la propriété
18:19donc il y aura tout un travail
18:20à faire de sensibilisation
18:22à ce niveau-là
18:22qui sont les acteurs
18:23de la copropriété
18:23le syndic
18:24le développement du nager
18:26on envisage
18:27potentiellement participer
18:28aux assemblées générales
18:29donc c'est quelque chose
18:30qui se fait déjà
18:32dans les adiles
18:33en exagone
18:34on va organiser
18:35des temps d'échange
18:36d'ateliers
18:37de séminaires
18:38et voilà
18:39ce sera des conseils
18:40renforcés
18:40aux futurs copropriétaires
18:42voilà
18:43juste pour dire
18:43que l'adile
18:44est un tiers de confiance
18:46il est neutre
18:47et ça peut peut-être
18:48permettre une meilleure
18:49adhésion
18:50des acteurs
18:50de la copropriété
18:52voilà ce qui est prévu
18:53pour 2026
18:54et juste
18:55je terminerai
18:56en disant que l'adile
18:57c'est aussi un réseau
18:58donc on va pouvoir
19:00s'appuyer
19:01honteusement
19:02et joyeusement
19:03sur des actifs
19:04qui sont déjà là-dedans
19:06depuis un certain temps
19:07donc voilà
19:07on ne va pas hésiter
19:08à s'inspirer
19:09et du coup
19:10juste pour revenir
19:11sur des échanges
19:12qu'on a eu plus tôt
19:13donc la notice
19:14d'information
19:15dont on parlait
19:16avec les syndics
19:17avec les notaires
19:19et les géomètres
19:20alors on souhaite
19:21également y être associés
19:22parce qu'on avait
19:22cette idée
19:23justement pour les futurs
19:24pour les primo-excédents
19:25qu'ils aient une information
19:27la plus complète possible
19:28donc effectivement
19:28si on peut être associé
19:30à ça
19:30on fait un bon travail
19:31de vulgarisation
19:31nous au niveau des ménages
19:32donc ce serait pas mal
19:33et on pourra aussi
19:34être relais d'informations
19:36de cette notice d'information
19:38voilà
19:38et juste aussi
19:40pour finir
19:41avec
19:42on parlait
19:44de troubles de voisinage
19:44etc
19:44on fait déjà actuellement
19:46au niveau
19:47des bailleurs sociaux
19:48on participe
19:49aux livraisons
19:50des logements
19:50donc pour expliquer
19:51un petit peu
19:51leurs droits
19:52aux locataires
19:52donc ça pourrait être
19:54la même chose
19:54pour les futurs
19:55propriétaires
19:56et là pour les bailleurs
19:57qui vont vendre
19:58des logements
20:00à des locataires
20:01ou à d'autres personnes
20:02ça pourrait être
20:03une participation
20:03de la DIL
20:04à ces réunions
20:05pour expliquer aux gens
20:05qu'est-ce que ça va être
20:06peut-être pour propriétaire
20:07donc voilà
20:08ne pas hésiter
20:09à nous solliciter
20:10de toute façon
20:11le SPRH
20:12avec la DIL
20:12c'est une chose
20:13qui va se mettre en place
20:13au fur et à mesure
20:14donc voilà
20:15c'est tout
20:16que je vais dire
20:23la présentation
20:24se poursuit
20:33la loi est à disposition
20:34au service de l'État
20:36et des collectivités locales
20:37il est relatif
20:38au parc privé
20:39via les outils
20:40de présence du parc privé
20:41pour mieux préparer
20:42la stratégie d'intervention
20:43aujourd'hui
20:43on a le montant de
20:44le parc privé
20:45qui est un outil
20:46de référence
20:49qui permet à travers
20:50des collections
20:50de récits cartographiques
20:52interactifs
20:53une exploration
20:54et une transe
20:55aux enjeux
20:55du parc privé
20:56et également
20:57des thématiques
20:58d'intervention
20:58de l'agence
20:59comme les aides distribuées
21:00et leur territorialisation
21:02on a d'autres outils
21:03à l'agence
21:04comme le registre
21:05national des copropriétés
21:06qui est le groupe Parana
21:07il vous permet
21:09d'avoir accès
21:10aux données groutes
21:10de nos territoires
21:11c'est de venir
21:12renseigner par les représentants
21:13légaux
21:14les syndicats
21:15professionnels
21:15comme le peuple
21:16où les notaires
21:17pourront vous aider
21:18à améliorer
21:19votre connaissance
21:19du parc de copropriété
21:21et à mieux appréhender
21:22les processus
21:23de fragilisation
21:24de copropriété
21:25et comme le grand public
21:27vous accédez également
21:28à des données statistiques
21:29des rapports annuels
21:30trimestriels
21:31et un annuaire
21:32des copropriétés
21:33pour aller plus loin
21:34dans l'amélioration
21:35de vos connaissances
21:36et du suivi
21:38des copropriétés
21:39le Céroma
21:40et la NAR
21:41en partenariat
21:42ont construit
21:42un référentiel
21:43national des copropriétés
21:44qui s'appelle
21:45copro-FF
21:46c'est en fait
21:47la fusion
21:47du registrational
21:49des copropriétés
21:49avec les six chiffres
21:50en fait
21:51auxquels on a agrégé
21:52d'autres indicateurs
21:53de base de données
21:54comme le DPE
21:54le VAC
21:55et le DAF
21:56il est beaucoup plus exhaustif
21:58que les autres bases
21:59que j'ai présentées
22:01en avant
22:02et permet en fait
22:03d'englober
22:04toutes les copropriétés
22:04en France
22:05même celles
22:05qui ne sont pas
22:06éventiculées
22:06et ça permet donc
22:08d'avoir une meilleure
22:09appréhension
22:10du parc des copropriétés
22:11sur le territoire
22:16Les outils de veille
22:17et d'observation
22:18des copropriétés
22:18VOC
22:19s'inscrivent directement
22:20dans le volet
22:21prévention de l'agence
22:22notamment du plan
22:23initiatif
22:23de copropriétés
22:24Ce volet a pour objectif
22:26de détecter
22:27le plus en avant possible
22:28les premières fragilités
22:29des copropriétés
22:30afin de les accompagner
22:31et d'éviter
22:32qu'elles soient disqualifiées
22:33dans le parc de logement
22:34de leur territoire
22:36C'est un dispositif
22:37qui favorise
22:38la prise de conscience
22:39des acteurs
22:40et d'améliorer
22:41l'expertise
22:42au sein des territoires
22:43et de normaliser
22:44l'observation
22:45aux moyens d'indicateurs
22:46SOC
22:46Ces mêmes indicateurs
22:48en fait
22:48visent à détecter
22:49des fragilités
22:49comme des fragilités
22:50de la gestion
22:51avec la gouvernance
22:53notamment si on a
22:54un syndic professionnel
22:55et bénévole
22:55dans la copropriété
22:56des fragilités financières
22:58avec l'évolution
22:59des employés
23:00dans la copropriété
23:01ou des copropriétés
23:02de leur territoire
23:03ou même des fragilités
23:04liées à l'occupation
23:05avec le pourcentage
23:07des copropriétaires occupants
23:08et bailleurs
23:08Cela a des conséquences
23:09plus ou moins
23:10sur l'observation
23:11qu'on peut en tirer
23:12des copropriétés
23:13L'objectif
23:14est vraiment
23:15de pouvoir comparer
23:16l'état des copropriétés
23:17dans le temps
23:18et dans l'espace
23:19afin de prioriser
23:20et hiérarchiser
23:21des actions publiques
23:23de redressement
23:24la vente
23:25peut être déployée
23:26sur tout
23:26ou une partie
23:28de votre territoire
23:29et de cibler
23:29un ensemble
23:30de copropriétés
23:31dans une période
23:32de construction donnée
23:32ou un quartier
23:33en priorité
23:34Donc aujourd'hui
23:36l'ANA
23:36elle accompagne
23:36vraiment les collectivités
23:38locales
23:39via le déploiement
23:40la mise en place
23:41la structuration
23:42un outil
23:43de veille
23:43d'observation
23:43c'est avant tout
23:44une aide
23:44à l'ingénierie
23:46donc elle est financée
23:47à hauteur de 50%
23:48maximum
23:48sur un plan
23:49de fonds
23:50de 120 000 euros
23:50sur une durée
23:51de 3 ans
23:54Alors un tout petit mot
23:55pour faire vite
23:56sur ce sujet
23:57des données
23:58qui est stratégique
24:00pas de
24:00pas d'immatriculation
24:02pas de données
24:02donc ce matin
24:04l'étude
24:04qu'a présenté
24:05la deal
24:05elle l'a dit
24:07elle a été faite
24:08que sur la moitié
24:09des copropriétés
24:10à la réunion
24:10puisqu'elle a été faite
24:12sur la moitié
24:13des copropriétés
24:13qui sont immatriculées
24:15donc voilà
24:16c'est peut-être
24:17on en reparlera
24:18mais c'est un enjeu fort
24:19aussi pour notre territoire
24:20d'améliorer
24:21ce taux d'immatriculation
24:23pour mieux connaître
24:24et donc pouvoir
24:25mieux calibrer
24:26notre intervention
24:27et puis celle des collectivités
24:28voilà
24:29j'en dis pas plus
24:39Les collectivités
24:40peuvent mettre en place
24:41le programme opérationnel
24:43de prévention
24:43et d'accompagnement
24:44des copropriétés
24:45qu'on appelle
24:46un popac
24:46c'est un outil
24:48qui permet de prévenir
24:49stopper
24:50une spirale
24:50de déqualification
24:51d'une copropriété
24:52qui montre
24:53des signes de fragilité
24:54il peut porter
24:55sur une copropriété
24:57un groupe de copropriété
24:58ou un territoire
25:00plus large
25:00les missions
25:01dans un popac
25:02peuvent être
25:03le repérage
25:04la réalisation
25:05d'un diagnostic
25:06multicrétère
25:07l'accompagnement
25:08individualisé
25:09de copropriété
25:10pour mettre en place
25:12les premières actions
25:13de redressement
25:14ou le signalement
25:15par exemple
25:16de situation
25:16d'habitat
25:17la convention
25:18de copac
25:20a une durée
25:20de trois ans
25:21et peut être
25:21renouvelée
25:22pour une année
25:26pour les études
25:27et les expertises
25:28par exemple
25:30la réalisation
25:30d'un audit foncier
25:32au juridique
25:32pour l'aide
25:33au redressement
25:34et à la gestion
25:35par exemple
25:36la mobilisation
25:36d'un avocat
25:37pour commencer
25:37des procédures
25:38à l'encontre
25:39des propriétaires
25:40débiteurs
25:41pour la réalisation
25:42de travaux
25:43avec
25:43MaPrimeRénov'
25:44copropriété
25:44et MaPrimeAdapte
25:46copropriété
25:47et enfin
25:48pour la mission
25:48de suivi-animation
25:49du popac
25:50portée par les collectivités
25:51à hauteur
25:52de 50%
25:54hors taxe
25:55dans un plafond
25:56de 100 000 euros
25:58par an
26:02Le dispositif
26:03MaPrimeRénov'
26:04copropriété
26:05s'est déployé
26:06dans les Outre-mer
26:07à partir de 2023
26:08c'est un dispositif
26:10pour des travaux
26:11d'amélioration
26:11de la performance
26:12énergétique
26:13des copropriétés
26:14c'est une aide
26:15au syndicat
26:15des copropriétaires
26:16qui permet de financer
26:1825% du montant
26:19des travaux
26:19dans un plafond
26:20de 25 000 euros
26:22par logement
26:22et sous réserve
26:24de la réalisation
26:24de deux types
26:25de travaux
26:26sur
26:27la toiture
26:29par exemple
26:29l'isolation
26:30thermique
26:30par l'extérieur
26:31les parois
26:32extérieures
26:33la ventilation
26:35naturelle
26:36ou les équipements
26:38collectifs
26:38en complément
26:40des primes
26:40sont mobilisables
26:42dans le cadre
26:43de la réalisation
26:44d'un troisième
26:45type de travaux
26:46également mobilisables
26:48pour les propriétaires
26:49modestes
26:50et très modestes
26:52et également
26:52dans le cadre
26:53de copropriétés
26:54fragiles
26:54qui ont
26:55des impédiés
26:56d'au moins
26:568%
27:01les copropriétés
27:02doivent avoir
27:02plus de 15 ans
27:04réunir 75%
27:06de l'eau principale
27:07d'habitation
27:08ou 65%
27:09dans le cadre
27:10de copropriétés
27:11de moins de 20 ans
27:11les copropriétés
27:13doivent être
27:13immatriculées
27:14au registre national
27:15des copropriétés
27:16un assistant
27:17à maîtrise d'ouvrage
27:18est obligatoire
27:20il peut par exemple
27:21aider les ménages
27:23à monter son dossier
27:24de demande
27:24de subvention
27:25ou assurer
27:26une assistance
27:26technique
27:27enfin
27:28un audit énergétique
27:29est nécessaire
27:31sans obligation
27:32de lien énergétique
27:36une autre aide
27:38peut être mobilisée
27:39ma prime à date
27:40copropriété
27:41elle permet
27:42aux copropriétaires
27:42de bénéficier
27:43de subventions
27:44pour les travaux
27:45améliorant
27:46l'accessibilité
27:47de l'immeuble
27:48portant sur les parties
27:49communes
27:49et les équipements
27:50communs
27:51et notamment
27:52pour adapter
27:52les équipements
27:53aux personnes âgées
27:54en perte d'autonomie
27:56ou les personnes
27:56en situation
27:57de handicap
27:58par exemple
27:59il peut s'agir
28:00de travaux
28:00d'installation
28:01de l'occupe
28:02la motorisation
28:03d'une porte d'entrée
28:04l'installation
28:05de votre lettre
28:06la création
28:07de rampes d'accès
28:08l'ANA peut financer
28:1050% du montant
28:12des travaux
28:12dans la limite
28:13de 10 000 euros
28:14de subventions
28:15par entrée
28:15d'immeuble
28:25Oui donc
28:27quelques précisions
28:29sur ma plume
28:30Rénov
28:31Copro
28:32à la Réunion
28:32donc tout d'abord
28:34le gain énergétique
28:36de 35%
28:37n'est pas du tout
28:37exigé à la Réunion
28:40pour être éligible
28:41il faut réaliser
28:42comme l'a précisé Stéphanie
28:44des deux types
28:45de travaux
28:46donc toiture
28:47façade
28:48ventilation
28:49ou équipement
28:51de performance
28:51énergétique
28:52et concernant
28:54l'audit énergétique
28:55donc
28:55il consiste
28:57à avoir
28:57une situation
29:00une situation
29:01initiale
29:02du bâtiment
29:02de prévoir
29:04des travaux
29:04avec certaines étapes
29:06et
29:06surtout
29:08d'évaluer
29:08le gain
29:09énergétique
29:10mais sans
29:10que ce soit
29:11un objectif
29:11chiffré
29:12donc
29:13cette audit
29:15énergétique
29:15va servir
29:16de base
29:17de référence
29:18pour justifier
29:19des caractéristiques
29:20techniques
29:21et financières
29:21du projet
29:22ensuite
29:23la différence
29:25avec
29:26entre
29:26MPR
29:27co-pro
29:27et
29:28MPA
29:28co-pro
29:29c'est que
29:30pour MPR
29:30co-pro
29:31comme le disait
29:31Stéphanie
29:33il est nécessaire
29:33d'avoir une assistance
29:34à maîtrise
29:35d'ouvrage
29:35parce que
29:36les travaux
29:36peuvent être
29:37complexes
29:38il y a un besoin
29:38de coordination
29:39d'accompagnement
29:41MPR
29:41co-pro
29:42c'est quand même
29:42plus simple
29:42donc il n'y a pas
29:43besoin d'AMO
29:45et
29:46enfin
29:47alors un point commun
29:48entre les deux
29:48c'est qu'il faut
29:49absolument être
29:50immatriculé
29:51au registre national
29:53des copropriétés
29:54sans quoi
29:55on ne peut pas
29:56bénéficier
29:57et faire une demande
29:58d'aide
29:58voilà
29:58c'est vraiment
29:59très important
30:00donc
30:01être immatriculé
30:02et actualiser
30:03cette immatriculation
30:04chaque année
30:08je crois que l'accès
30:09à ma prime adapt
30:09copro
30:10il est possible
30:10à partir du moment
30:11où un seul
30:12des copropriétaires
30:13est en situation
30:14de perte d'autonomie
30:15ma prime adapt
30:16oui c'est ça
30:17oui oui c'est ça
30:19c'est ça
30:19il suffit qu'il y ait
30:20une personne
30:21en fauteuil roulant
30:22qui ne peut pas
30:24rentrer dans l'immeuble
30:25parce qu'il y a une porte
30:26il faut la pousser
30:26trop fortement
30:27enfin c'est difficile
30:28ou des escaliers
30:29pour en faire la demande
30:35que vous déposerez
30:36auprès de vous
30:37devant qui sera déposé
30:39auprès de la délégation
30:40locale de l'ADAR
30:41l'ADAR propose
30:52différents essais
30:53aux collectivités locales
30:54pour accompagner
30:54les copropriétaires
30:55dégradés
30:56et en difficulté
30:57tant pour leur redressement
30:58que pour leur transformation
30:59ou recyclage
31:00le préalable
31:01au lancement
31:01de ce dispositif
31:02c'est la réalisation
31:03d'une étude
31:04préopérationnelle
31:04celle-ci permet
31:05de connaître
31:06le contexte territorial
31:07dans lequel s'inscrit
31:07la copropriété
31:08de réaliser un diagnostic
31:10précis de celle-ci
31:10et d'identifier
31:11les difficultés
31:12qu'elle rencontre
31:13elle permet ainsi
31:14définir la possibilité
31:15ou non
31:15de redresser
31:16la copropriété
31:16et la stratégie
31:18à mettre en oeuvre
31:18pour y arriver
31:19ou pour aboutir
31:20à son recyclage
31:25c'est un frère à laisser
31:26ça et même obligatoire
31:27pour définir
31:27la stratégie
31:28d'un déconnement
31:29la plus adaptée
31:30à la copropriété
31:30en difficulté
31:31cette étude
31:32s'appuie sur
31:33un diagnostic global
31:33avec trois entrées
31:35le fonctionnement
31:36et l'état du bâti
31:37l'organisation
31:37génétique
31:38et la gestion
31:38compagne
31:39et la composition
31:40sociale
31:40de la copropriété
31:42elle permet aussi
31:42de sensibiliser
31:43et mobiliser
31:44les copropriétaires
31:45et les syndicats
31:46à la démarche
31:46ce qui est un préalable
31:47nécessaire au bon
31:48de l'orient
31:48de l'openhash
31:48en effet
31:49le projet
31:50ne peut pas
31:50se faire sans deux
31:54les conclusions
31:55d'études préopérationnelles
31:56permettent d'établir
31:57une feuille de reprise
31:58disant à stabiliser
31:59le fonctionnement
31:59et la mission
32:00de la copropriété
32:00avant d'engager
32:01les travaux nécessaires
32:02en fonction
32:03de la capacité financière
32:04de copropriétaire
32:05elles permettent également
32:06de prévoir
32:07les actions préalables
32:08à la remobilisation
32:09des acteurs
32:09au rétablissement
32:10d'instants de gestion
32:11et de fonctionnement
32:12viables
32:13et à l'assainissement
32:14de la situation financière
32:15de la copropriété
32:16elles peuvent également
32:17permettre
32:17de réfléchir
32:19à un projet urbain
32:20à proximité
32:24elles sont financées
32:26à hauteur de 50%
32:27du montant hors-taxe
32:28plafonné à 100 000 euros
32:29et 500 euros
32:30par le jour
32:31à noter qu'en fin de dispositif
32:32une étude peut être réalisée
32:34pour faire le bilan
32:35de l'opération
32:36et définir les objectifs
32:37pour la suite
32:38cette étude
32:39est financée
32:40à hauteur de 50%
32:41du montant hors-taxe
32:41plafonné à 100 000 euros
32:48donc un petit point
32:49sur les études
32:50préopérationnelles
32:51récentes à la réunion
32:52donc entre 2024
32:54et 2025
32:55il y a eu
32:56une étude préopérationnelle
32:58qui a été menée
32:59sur le territoire
33:00de l'ouest
33:01en vue éventuellement
33:02de faire
33:03une OPA-RU
33:05les conclusions
33:06de l'étude
33:06ont démontré
33:08que finalement
33:08l'OPA-RU
33:09n'était pas
33:10forcément
33:11la chose
33:12la plus pertinente
33:13et au final
33:15le territoire
33:16de l'ouest
33:17s'est orienté
33:17à vite vue
33:20que finalement
33:21la problématique
33:22pouvait être traitée
33:23dans le cadre
33:23du SPRH
33:25étant donné
33:25que pour une OPA simple
33:26c'est traité
33:27dans le cadre
33:28du SPRH
33:28donc voilà
33:30cette étude
33:31a démontré
33:32finalement
33:32quelque chose
33:33de différent
33:34de ce qui a été attendu
33:35et une autre étude
33:36préopérationnelle
33:37sur le territoire
33:38de la CILIS
33:39qui est terminée
33:41il y a eu trois phases
33:41ça a duré un an et demi
33:42à peu près
33:43un an et demi
33:43deux ans
33:45alors là
33:46elle a conclu
33:47sur
33:47déjà une grande
33:49disparité
33:50de situation
33:51entre les communes
33:52du territoire
33:52et un parc
33:54ancien
33:55très présent
33:56assez dégradé
33:57et des poches
33:58d'insalubrité
33:59présentes
34:00simultanément
34:00sur différents territoires
34:01du coup
34:02cette étude
34:03préopérationnelle
34:04a conclu
34:05sur le besoin
34:06de mettre en oeuvre
34:07une OPA
34:08RU
34:09multi-sites
34:09donc
34:10on voit là
34:12que
34:12l'importance
34:14est
34:14de mener
34:16les études
34:16préopérationnelles
34:17pour pouvoir
34:18mieux
34:18définir
34:20les choix stratégiques
34:21et engager
34:22des actions
34:22qui correspondent
34:23à la situation
34:24sur un territoire
34:25donc
34:26pour information
34:27ces deux études
34:28ont été financées
34:29à 50%
34:30par l'ANA
34:31pour un montant
34:32approchant
34:33les 100 000 euros
34:46Donc à l'issue
34:47de l'étude
34:48préopérationnelle
34:48la collectivité
34:49pourra s'orienter
34:50vers trois dispositifs
34:51spécifiques
34:52pour accompagner
34:53là où les copropriétés
34:54dégrader
34:55dans leur redressement
34:56par le biais
34:57d'une convention
34:58de l'OPA CED
34:58copro dégradé
34:59d'une OPA
35:01renouvellement urbain
35:02avec un volet
35:02copropriété dégradée
35:04ou d'un plan
35:05de sauvegarde
35:05La contractualisation
35:07doit permettre
35:08de poser un cadre
35:08d'intervention
35:09sous maîtrise
35:10d'ouvrage
35:10de la collectivité
35:11en partenariat
35:13avec l'État
35:14et la Ligue
35:15Cette convention
35:16permet d'établir
35:17un plan d'action
35:17bien archivé
35:18pour traiter
35:19l'ensemble
35:19des dysfonctionnements
35:20repérés
35:21l'objectif principal
35:23étant d'accompagner
35:24les instances
35:25de gestion
35:25vers un retour
35:26à un fonctionnement
35:27normal
35:32Les OPA CED
35:33renouvellement urbain
35:34sont pivotées
35:35par le maire
35:35ou le président
35:36de l'EPCI
35:37qui porte la compétence
35:38à l'outre
35:38Elles peuvent cibler
35:40une adresse
35:40en particulier
35:41ou être
35:42multi-sync
35:42intercommunale
35:43ou portée
35:44sur un périmètre
35:45très simple
35:45D'ailleurs,
35:46plusieurs dispositifs
35:47peuvent coexister
35:48et s'articuler
35:49à l'échelle
35:50d'un même EPCI
35:51La durée des contrats
35:53peut être
35:53de 3 ans
35:54progeables
35:55ou de 5 ans
35:55mais généralement
35:56les collectivités
35:57partent sur la durée
35:58la plus longue
35:59afin de favoriser
36:00un redressement
36:01optimum
36:01et le déploiement
36:02de la feuille de route
36:03Ces dispositifs
36:04permettent de mobiliser
36:05des subventions
36:06pour financer
36:07à la fois de l'ingénierie
36:08à destination
36:09des collectivités
36:10mais d'ouvrage
36:10mais également
36:11des syndicats
36:13pour la réalisation
36:14des programmes
36:14de travaux
36:15Le suivi à l'animation
36:17doit être réalisé
36:18par un opérateur
36:19compétent
36:19Il est financé
36:20à hauteur de 50%
36:22de la dépense
36:22assurée par la collectivité
36:24dans la limite
36:25d'un plafond
36:26de dépense annuel
36:27Des expertises
36:28complémentaires
36:29comme les études
36:29géotechniques
36:30structurelles
36:31ou autres
36:31peuvent également
36:32être financées
36:33qu'elles soient
36:34initiées par la collectivité
36:35ou syndicats
36:36des copropriétaires
36:37Quant au financement
36:39des programmes
36:39de travaux
36:40les copropriétés
36:41peuvent bénéficier
36:42d'une subvention
36:43à hauteur
36:44de 35 ou de 50%
36:46de leurs dépenses
36:47selon la dégradation
36:48du bâtiment
36:49Ces taux sont également
36:51majorés
36:51et bonifiés
36:52par l'ANAS
36:53et la collectivité
36:54co-finance
36:55au moins
36:55à hauteur
36:56de 5%
36:57de la dépense
37:02La différence majeure
37:04entre les eaux
37:05par CD
37:06renouvellement urbain
37:07et le plan de sauvegarde
37:08finalement
37:08c'est la gradation
37:10dans le suivi
37:10et l'accompagnement
37:11Le plan de sauvegarde
37:13porte sur une adresse
37:14unique
37:14Il est piloté
37:15par le préfet
37:16et sa mise en place
37:17est fixée
37:18par arrêté préfectoral
37:19après une phase
37:20d'élaboration
37:21Dans ce cadre
37:22le préfet
37:23désigne un coordonnateur
37:25et bien souvent
37:26c'est la ville
37:26qui en assume
37:27cette mission
37:32Le plan de sauvegarde
37:34active principalement
37:35les copropriétés
37:36confrontés à de graves
37:37difficultés sociales
37:38techniques et financières
37:40susceptibles de compromettre
37:41la conservation
37:42de l'immeuble
37:43d'où la nécessité
37:44d'un pilotage
37:46fort de l'État
37:46pour impulser
37:47une dynamique
37:48de redressement
37:49voire parfois
37:50le recyclage
37:51Le syndic dans ce cadre
37:53est venu d'organiser
37:54le vote des mesures
37:55préconisé par le plan
37:56de sauvegarde
37:57pour sceller
37:58l'engagement
37:59du syndicat
37:59dans la démarche
38:00car l'adhésion
38:01des instances
38:02de gestion
38:02est essentielle
38:03à la réussite
38:04de l'accompagnement
38:09Alors globalement
38:10sur le plan de sauvegarde
38:11on mobilise
38:12exactement
38:12les mêmes financements
38:14les financements
38:14du PIC
38:16La seule garantie
38:18c'est
38:18le taux de financement
38:20des travaux
38:21à hauteur de 50%
38:22quel que soit
38:23l'état de dégradation
38:24du basique
38:31Donc plusieurs programmes
38:33d'intervention
38:34en cours actuellement
38:35à La Réunion
38:36qui montrent
38:36la diversité
38:38des outils
38:39d'intervention
38:39Tout d'abord
38:40on a l'OPA-RU
38:41de Saint-Pierre
38:42Donc la signature
38:45de la convention
38:45a eu lieu
38:46le 22 août
38:482022
38:48pour 5 ans
38:49Le financement
38:51de l'ANA
38:52porte sur l'ingénierie
38:54Tout d'abord
38:54l'équipe de suivi animation
38:55et également
38:57un chef de projet
38:58Action Coeur de Ville
38:59Donc
39:00à savoir
39:01que le montant
39:02prévisionnel global
39:03des financements
39:04de l'ANA
39:06est d'environ
39:07640 000 euros
39:08sur 5 ans
39:10L'objectif principal
39:11c'est d'accompagner
39:13à la rénovation
39:13du parc privé
39:14pour soutenir
39:15la requalification urbaine
39:17et la dynamique
39:18du centre-ville
39:19On a aussi
39:20le plan de sauvegarde
39:21de la comobilité
39:22La Chaumière
39:22donc c'est un plan
39:23de sauvegarde
39:24de comobilité
39:24en difficulté
39:25La signature
39:26de la convention
39:27a eu lieu
39:28le 29 janvier 2024
39:30pour 5 ans
39:31avec un financement
39:32de l'ANA
39:33qui porte sur
39:34l'appui à l'ingénierie
39:35de pilotage
39:36donc l'équipe de suivi animation
39:37et le coordonnateur
39:39le financement d'une AMO
39:41pour les travaux d'urgence
39:43participation aux études techniques
39:45et aux expertises
39:46et également
39:47les travaux
39:48de réhabilitation
39:50Le montant global
39:52de la participation
39:53de l'ANA
39:53est de plus de
39:5420 millions d'euros
39:56Donc là on voit bien
39:57l'effort public
39:59considérable
40:00et qui souligne
40:01la nécessité
40:03de prévenir
40:04des situations
40:04de dégradation
40:05importantes
40:06pour éviter
40:07d'en arriver
40:07à des actions
40:09d'une telle ampleur
40:10et des financements
40:11d'une telle ampleur
40:12Donc le message clé
40:14à retenir
40:15c'est que ces deux opérations
40:17montrent l'efficacité
40:18de la collaboration
40:20entre l'État
40:22l'ANA
40:22et les collectivités territoriales
40:24et elles rappellent
40:25vraiment l'importance
40:26de l'action préventive
40:27pour éviter
40:28l'aggravation
40:29de ces dysfonctionnements
40:30dans des copropriétés
40:31et maintenir
40:32une santé viable
40:34et durable
40:39Merci beaucoup à tous
40:42pour ces échanges
40:44très enrichissants
40:45sur les politiques publiques
40:46dont on discutera
40:47un peu plus
40:48cet après-midi
40:49et je vous propose
40:50d'aller déjeuner
40:52maintenant
40:53en se disant
40:55que