00:00Ici matin, il est 7h45. Quelles sanctions pour les casseurs, les voleurs, après les violences de ce week-end à
00:06Nice, en marge de la manifestation du 17 octobre ?
00:09Nous sommes en direct ce matin avec le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, nous a rejoint au
00:14studio.
00:15Bonjour monsieur le procureur.
00:16Bonjour madame.
00:16On va d'abord, on va évoquer les sanctions, mais d'abord, pour qu'on comprenne à qui on a
00:21affaire, qui sont les casseurs, ou du moins les 110 personnes placées en garde à vue ce week-end ?
00:27Quel est leur profil ?
00:28Alors, 110 personnes, comme vous l'indiquez, nous avons à peu près moitié majeurs, moitié mineurs.
00:34Nous avons quelques femmes, mais ce sont pour la quasi-totalité des hommes, qui ont été interpellés.
00:41Nous avons, s'agissant des majeurs, un peu moins qui ont des antécédents judiciaires, et l'autre moitié qui est
00:47inconnue.
00:48Et pour ce qui concerne les mineurs, une très grande majorité ne sont pas connues de la justice.
00:53Après, s'agissant des profils, tels qu'on a pu le voir pour les majeurs, à l'occasion de l
00:58'audience sur laquelle je reviendrai dans quelques instants,
01:00il y a 13 hétéroclites, il y a des personnes insérées, moins insérées, il y a des travails, des gens
01:05qui sont sans emploi, il y a des étudiants.
01:08Donc, un public hétéroclite parmi les personnes qui ont été poursuivies hier.
01:12Donc, ce ne sont pas forcément des voyous, on peut l'imaginer.
01:15Vous disiez, la majorité ne sont pas connues des services de police.
01:17Ce que j'indiquais, il y a, s'agissant des majeurs, une moitié connue, avec certains déjeuners, notamment pour des
01:23faits de violence, des faits de vol.
01:25L'autre moitié qui est inconnue, avec un nombre important de personnes sans casier judiciaire.
01:29Et autre donnée à retenir, la moitié des mineurs.
01:31Alors, sur la réponse à apporter, le ministre de la Justice appelle fermeté.
01:36Hier, au moins que personnes ont été condamnées à de la prison ferme, ils viennent de passer leur première nuit.
01:40Pourquoi vont-ils en prison et qu'en est-il des autres ?
01:42Alors, pour vous donner un résultat complet de l'audience qui s'est terminé tard hier soir,
01:47nous avions 21 personnes poursuivies dans le cadre de deux audiences de comparution immédiate hier.
01:53Sur les 21 personnes, 14 sont parties, soit deux tiers.
01:58Nous avions également des mineurs déférés.
02:00À des mineurs, il y a des conditions spécifiques d'antécédent, de condamnation antérieure, de subéducatif,
02:06pour pouvoir envisager une tension provisoire.
02:09Deux mineurs ont également été placés en tension provisoire.
02:11Parmi les majeurs qui ont été placés en détention provisoire, en fait, qu'est-ce qu'ils ont fait ?
02:16Est-ce que ce sont ceux qui ont cassé, qui ont pillé ?
02:19Dans les faits que nous avions à la comparution immédiate hier,
02:23nous avions pour un grand nombre de mises en cause l'effet de participer à un groupement.
02:28Je rappelle le fait de venir pour casser en étant habillé, en ayant la tenue adaptée.
02:35C'est un délit et c'est systémiquement poursuivi.
02:38Donc, participation à un groupement en vue de la commission de violence ou de dégradation.
02:42Mais on ne sait pas s'ils ont vraiment commis, s'ils ont vraiment cassé.
02:45Ils se sont regroupés.
02:46Il y a l'infraction.
02:47Si vous venez en groupe, organisé, même de manière, avec le matériel,
02:53pour commettre des violences, pour commettre des dégradations,
02:56même si on ne vous reproche pas spécifiquement des faits de violence ou de dégradation,
02:59vous êtes poursuivi pour cette qualification.
03:02Vous avez aussi la qualification de participation à un attroupement.
03:05Quand il y a des sommations de se disperser, il y a un délit associé.
03:09Vous ne le faites pas.
03:10Donc, il y a eu cette infraction.
03:11Il y a eu la participation à une infestation avec des troubles, avec le visage dissimulé.
03:15Il y a eu beaucoup pour des faits de vols aggravés dans les magasins
03:19et de recels de vols aggravés.
03:20Des personnes ont été trouvées en possession de matériel dérobé dans les commerces.
03:24Cela a été condamné ?
03:25On a eu des condamnations à plusieurs mois d'emprisonnement.
03:29Ferme ? Avec sursis ?
03:30Emprisonnement ferme.
03:32J'ai indiqué hier, sur les 14 personnes insérées que j'évoquais il y a un an,
03:37trois ont été placés en détention aux droits dans le cadre d'une demande de renvoi,
03:40qui est de droit, pour parer leur défense,
03:42et ont été condamnés à des peines d'emprisonnement ferme avec un mandat de dépôt,
03:47ce qui signifie, compte tenu des peines qui ont été lancées,
03:49que ceux qui sont partis sous le bras avec des états amants
03:53passeront, Noël prochain, en détention à la maison.
03:54La volonté d'Amia Martinelli s'est frappée fort, quel que soit le profil.
03:59Il y avait une étudiante, des chômeurs, parfois inconnus de vos services.
04:04Il y a une réponse rapide, qui est un mode de poursuite,
04:08à savoir la comparution immédiate.
04:11Après, la justice fait son travail dans le cadre des principes qui la gouvernent.
04:14Il y a eu une personnalisation des peines, il y a eu une relaxe, l'étudiante a été relaxée,
04:19le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas d'éléments, tout le monde n'a pas eu la
04:23même peine,
04:24il y a eu des peines différenciées.
04:26Certains n'ont pas été incarcérés.
04:28Que le jugement soit influencé par l'émotion.
04:32Certains avocats dénonçaient déjà hier une justice politique.
04:34Non, il n'y a pas de justice politique.
04:36Même dans ce contexte-là, très tendu.
04:38Il y a une politique pénale ferme, que j'assume pleinement.
04:43Un message très clair doit être adressé.
04:46Ce message s'adresse bien sûr dans la perspective de la manifestation à venir,
04:50de risque de débordement à venir.
04:51Donc j'assume parfaitement une politique.
04:53Je m'inscris, après l'audience, qui traite des dossiers individualisés,
04:57qui prennent en compte des personnalités,
04:59et qui ont pris des réquisitions en fonction des dossiers qu'ils avaient.
05:02Et fait, de la qualité à juger, encore une fois, tout le monde n'a pas eu une peine.
05:05Il y a eu beaucoup d'incarcération, mais tout le monde n'a pas été incarcéré.
05:08Il y a eu une justice à fonctionner de manière normale,
05:11dans un contexte difficile et dans le cadre d'une réponse pénale ferme.
05:15Alors, vous parlez de contexte difficile.
05:16Est-ce que la masse des dossiers que vous avez pris en charge ce week-end,
05:22elle est compatible avec les humains dont vous disposez,
05:25que ce soit à côté justice ou enquête, à côté police ?
05:28Quand on est de ce type, la justice se met en situation de faire face.
05:32Elle a fait face.
05:33Ce week-end, j'ai des collègues qui sont venus en renfort,
05:35j'ai des collègues qui se sont portés volontaires.
05:37Ce sont des magistrats, mais ce sont aussi des greffiers.
05:40Cette nuit, il y avait un de greffiers présents au tribunal
05:42pour permettre aux parcs de fonctionner.
05:45Donc, le week-end, il y est, car il était sur le pont du siège,
05:47il était sur le pont des greffiers.
05:48Ils mobiliseront autant que nécessaire pour apporter notre part de la réponse
05:54face à ces situations.
05:55Après, il y a quand même des moyens qui...
05:57Qu'est-ce que nous disent les syndicats de police
05:59sur le fait que les procédures doivent être individuels ?
06:03C'est-à-dire qu'il faut dire le rôle que chaque individu a joué dans un attroupement.
06:08Il ne suffit pas d'interpeller l'ensemble du groupe pour le juger de la même manière.
06:12Est-ce que vous en avez conscience ?
06:14Est-ce que ça, c'est un handicap pour juger ?
06:16Bien sûr, il y a de la masse.
06:18Et il y a un nombre d'enquêteurs qui n'est pas illimité.
06:21Moi, je salue, au-delà effectivement, du travail très difficile
06:25qui a été conduit par les forces de sécurité intérieure,
06:28police nationale, gendarmerie, police municipale,
06:30à l'occasion des événements,
06:31avec un nombre d'interpellations élevé,
06:33un nombre de gardes à vue élevé,
06:34avec des procédures qui ont été conduites de manière qualitative.
06:39On a classé à peu près aujourd'hui 20% des procédures
06:42pour lesquelles on estime que les faits ne sont pas critérisés.
06:46Donc, c'est relativement faible dans ce contexte difficile.
06:50Vous venez de souligner à l'instant la difficulté à établir des responsabilités.
06:53En quelques heures, parfois ?
06:54En quelques heures, parfois.
06:55Il y a 28 enquêteurs qui étaient mobilisés tout le week-end.
06:58Il y a des enquêteurs qui sont venus de l'Ouest.
07:01Donc, il y a un très gros travail qui a été fait par la DIPN 06,
07:04que je salue.
07:04C'est dur qu'ils se traduisent donc par la réponse pénale que je viens d'indiquer.
07:08Mais encore une fois, bien sûr, il y a l'individualisation dans certains comportements.
07:12Mais je redis, il y a des qualifications de partition à un groupement.
07:16Et venir sur la manifestation équipée pour en découdre
07:20implique une responsabilité pénale et contribue à l'adresse.
07:23Un aspect qu'on a moins évoqué depuis le début de cette interview,
07:26c'est des mineurs.
07:26C'est un élément très important du dossier.
07:29Ça concerne la moitié déplacée en garde à vue.
07:33Comment on juge ces enfants, parfois, qui ont 12 ans, qui ont commis des violences ?
07:39On s'occupe sur le plan de ceux qui ont 13 ans, 13 ans et plus,
07:43avec la barrière des 16 ans, qui est une barrière importante.
07:46On juge dans le cadre du code de justice pénale des mineurs,
07:50avec la priorité donnée à l'éducatif, cette loi.
07:53Nous avons eu, effectivement, un important de mineurs interpellés
07:57placés en garde à vue, avec des très jeunes, des 12 ans, des 13 ans, 14 ans.
08:00Ça vous reprend, ça, Damien Martinelier ?
08:02Malheureusement, non.
08:04Malheureusement, non, puisque, effectivement,
08:05on voit sur un certain nombre d'événements, des profils.
08:08Donc, malheureusement, mais on ne peut pas, effectivement,
08:12ne pas être inquiet par rapport à la présence de très jeunes mineurs,
08:17des enfants, quand vous avez 12 ans, vous êtes encore un enfant,
08:20vous êtes dans la présence.
08:21Quelle doit être la réponse de la justice pour ces enfants ?
08:24La réponse, il y a eu, donc, des mesures d'interpellation,
08:27des placements en garde à vue, quand c'était possible.
08:29Il y a eu 22 présentations devant le juge des enfants,
08:32ce sont, pour la très grande majorité, des réponses éducatives
08:36qui sont apportées.
08:38Avec les échéances, il y a des optiques éducatives,
08:42de l'assistance éducative qui peut venir en plus de la réponse pénale.
08:46Très concrètement, c'est une réponse éducative pour un mineur
08:49qui a volé des chaussures, cassé une vitrine.
08:53Comment on les éduque à la justice ?
08:55Ça peut être des mesures de réparation, ça peut être des stages éducatifs,
08:58des mesures de suivi, ça peut être des obligations.
09:00Et ceux qui sont connus, parmi ces mineurs,
09:03certains étaient connus, déjà condamnés.
09:05Hier soir, deux mineurs de plus de 16 ans ont été placés en détention provisoire.
09:10Enfin, Damien Martinelli, il y a cette vidéo qui circule
09:13où un membre des forces de l'ordre a jeté un homme par-dessus la barrière,
09:17c'est par la promenade des Anglais de la place,
09:19il y a 3 mètres de vide en dessous.
09:21Est-ce que vous allez ouvrir une enquête ?
09:22Alors, j'ai pris connaissance rapide hier de cette vidéo.
09:27Pour le moment, je ne suis pas saisi d'une plainte,
09:29il n'y a pas encore de procédure ouverte.
09:31Je verrai dans la journée les éléments se rapporteront à cette procédure.
09:34Et s'il y a lieu, le cas échéant d'ouvrir une procédure,
09:36ce n'est pas le cas.
09:37Alors, je vous parle.
09:38Ça veut dire que c'est possible.
09:39La justice s'occupe aussi d'éventuelles violences policières à Nice.
09:42Bien sûr, la justice s'occupe de l'ensemble des délits
09:45qui sont portés à ses sens.
09:47Merci beaucoup, Damien Martinelli, procureur de la République.
09:51Vous étiez l'invité d'ici matin.
09:52Bonne journée.
09:53Merci.
