00:00C'est un texte qui a pris de plus en plus d'importance au fil des révélations et des urgences
00:03politiques.
00:04Le Sénat a voté aujourd'hui le projet de loi pour la protection de l'enfance.
00:07Ce texte, qui était initialement prévu pour répondre à la crise de l'ASE, l'aide sociale à l'enfance,
00:11a été renforcé après l'affaire Liana et la découverte des scandales dans le périscolaire
00:15et se concentre désormais sur la lutte contre la pédocriminalité.
00:18La mesure phare, celle qui fait le plus de « bruit », c'est celle de l'imprescriptibilité
00:25des crimes sexuels commis sur les mineurs.
00:27Le deuxième sujet qui est quand même très important, c'est le contrôle d'honorabilité
00:31qui va être systématisé et automatisé pour vraiment veiller à ce que toute personne
00:38qui un jour a eu des problèmes avec des enfants ne puisse plus dorénavant travailler avec eux.
00:43Puis, troisième catégorie de mesures, c'est toute celle qui concerne la protection de l'enfance.
00:47C'est le placement des enfants vulnérables.
00:49Le texte, débattu depuis fin octobre au Sénat, est voté alors qu'une nouvelle enquête
00:53révèle que 34% des élèves du CE2 au CM2 ont été victimes d'au moins une forme de violence
00:58sexuelle.
00:59Les sénatrices y voient une forme d'urgence.
01:00On voit bien aujourd'hui qu'il y a une urgence.
01:03On voit bien que le nombre d'enfants touchés par des actes de violence ne cesse d'augmenter,
01:10qu'il est urgent de trouver des réponses
01:11et qu'il est urgent de trouver des réponses à la fois de répression, mais surtout de prévention.
01:17Mais toutes les mesures n'ont pas fait l'unanimité.
01:19Par exemple, l'imprescriptibilité des crimes sexuels commis contre l'immineur a été rétablie dans l'hémicycle
01:23alors qu'elle avait précédemment été supprimée en commission.
01:25Aujourd'hui, le délai de prescription se termine 30 ans après la majorité de la victime,
01:29c'est-à-dire à ses 48 ans, mais d'après les victimes et les associations, ce délai est trop
01:33court.
01:33Après un tel traumatisme, il faut parfois des années avant que la mémoire ne revienne.
01:37L'imprescriptibilité, jusque-là réservée aux crimes contre l'humanité,
01:40permet donc la condamnation même après plusieurs dizaines d'années.
01:42Les deux rapporteurs craignent au départ que cette mesure ne vienne déstabiliser le droit pénal,
01:46mais se disent désormais satisfaites de sa présence.
01:48Il est vrai qu'au niveau de la commission des lois, nous n'y étions pas particulièrement favorables
01:52de peur que ça ne fasse tomber d'autres prescriptions.
01:56Aujourd'hui, elle a été votée. J'ai eu l'occasion de le dire, c'était un choix de société.
02:00Ce choix a été fait. Il a été fait dans le sens de protéger les enfants
02:04et de faire qu'aucune personne qui, un jour, a voulu porter atteinte à ses enfants
02:10ne puisse dormir tranquille.
02:13Voter à la quasi-unanimité, ce texte va devoir désormais passer une dernière étape.
02:16Il se dirige désormais vers une commission mixte paritaire.
02:19Les sénateurs et les députés devront y régler leur dernier point de désaccord
02:22avant une entrée en vigueur.
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