00:08C'est comme si on allait au cinéma et en s'asseyant dans son fauteuil, on connaît déjà la fin
00:13du film.
00:14Oui, c'est le 49-3 où c'est les ordonnances qui vont conclure cette séquence.
00:19C'est Philippe Ballard, député RN à l'Assemblée cet après-midi.
00:22C'est un véritable supplice pour le budget 2027.
00:25Chaque jour, les différents groupes politiques retoquent les économies, rajoutent des dépenses, adoptent des amendements étonnants.
00:31Peu de chances qu'une copie soit adoptée en fin de journée.
00:34Alors le gouvernement songe aux alternatives, aux 49-3 et surtout aux ordonnances.
00:40Elles permettraient d'exécuter ce budget que personne n'a voté.
00:44Est-ce que les ordonnances sont la meilleure façon de sortir de l'impasse ?
00:48C'est la question de la preuve par trois.
00:50Bonsoir Léna Ménager, journaliste politique d'RTL.
00:53Bonsoir.
00:54Alors que se passe-t-il à l'Assemblée où vous vous trouvez ?
00:57A quoi ressemble l'examen du budget ?
00:59Aujourd'hui par exemple, il n'y a presque personne dans les couloirs de l'Assemblée.
01:03Quasiment aucun journaliste dans la salle des quatre colonnes.
01:05Là où ont traditionnellement lieu les interviews.
01:08Et puis surtout dans l'hémicycle, les bancs sont dispersés.
01:10Voilà pour le décor.
01:12Difficile donc d'imaginer si on débarque que c'est aujourd'hui que se joue la partie recette du budget
01:16de l'État.
01:17Les bancs du bloc central en particulier sont assez disparates.
01:20Ils ont honte, se moquent un député de l'opposition.
01:23Personne ne veut venir défendre le budget du gouvernement.
01:26Alors il y a bien des députés qui sont venus défendre leurs amendements en séance,
01:29qui ont parfois gagné.
01:31Autant de victoires qui permettent aux uns et aux autres d'afficher leur position dans le débat pour la présidentielle.
01:36Une taxe Zuckman par exemple sur les multinationales pour la gauche.
01:39Du côté du RN, on peut se vanter d'un prêt à taux zéro pour les couples de jeunes propriétaires.
01:44Des victoires oui, mais des victoires éphémères puisque tout le monde le sait ici.
01:48Les députés voteront contre ce volet recette du budget.
01:51S'ils votent à bien lieu ce soir, ça veut donc dire que demain c'est la copie initiale du
01:56gouvernement qui sera envoyée au Sénat.
01:58Parce que la copie actuelle ne respecte pas le cadre fixé,
02:01à savoir un budget avec un déficit en dessous de 5% du PIB ?
02:05Aucune chance au gré des débats, les députés ont supprimé des recettes.
02:09Exit par exemple la suppression d'un abattement sur certaines pensions de retraite.
02:12Exit aussi la surtaxe envisagée sur les grandes entreprises.
02:16Elle devait rapporter 5 milliards d'euros.
02:17Et puis à cela, il faut ajouter des prévisions de croissance qui ont elles aussi changé.
02:21Et pas dans le bon sens, un nouveau recul du PIB, moins 0,1% est annoncé au troisième trimestre.
02:27Bon ben on se dirige vers une impasse, c'est ça que vous nous dites.
02:29En tout cas le scénario qui se profile, c'est un budget adopté soit par 49,3% soit par
02:33ordonnance.
02:34Ça veut dire qu'on revient à la copie initiale du gouvernement.
02:37On a l'impression de voir un film dont on connaît déjà la fin,
02:40ironise le député du Rassemblement National, Philippe Ballard.
02:43Alors les groupes d'opposition peuvent tout de même tenter d'arracher quelques victoires,
02:46mais à quelques mois de la présidentielle, personne ne veut négocier.
02:49Les lycéens ont obtenu plus en quelques semaines que nous, en 4 ans,
02:52tac l'indéputé de la France Insoumise.
02:54D'autres, comme au sein du groupe Lyot, regrettent l'absence d'implication du Premier ministre.
02:58L'an dernier, il venait toutes les 48 heures, puis un député.
03:01Tout le monde se renvoie la balle à quelques mois du premier tour de l'élection présidentielle.
03:06Merci Léna Ménager.
03:07Alors face à cette impasse, vous l'avez dit, le gouvernement n'est pas totalement désarmé.
03:11Il peut utiliser deux articles, le 49,3, il l'a souvent fait,
03:15et puis il y a le 47,3, je crois, c'est-à-dire les ordonnances.
03:18On va vous expliquer de quoi il s'agit.
03:19Bonsoir Benjamin Morel.
03:21Bonsoir.
03:22Vous êtes constitutionnaliste et maître de conférences à l'université Panthéon-Assas.
03:26Alors pouvez-vous nous expliquer ce que sont ces ordonnances ?
03:30Alors c'est une très bonne question, auquel on n'a pas forcément la réponse,
03:33parce que tout bêtement, ces ordonnances, on ne les connaît pas, on ne les a jamais utilisées,
03:36il n'y a pas de précédent, et elles tiennent en un alinéa à l'article 47 de la Constitution.
03:42Ce que l'on sait à peu près, après y avoir réfléchi, après avoir eu des avis d'institutions,
03:48comme le secrétaire général du gouvernement ou le Conseil d'État,
03:50c'est que ces ordonnances permettraient au gouvernement, 70 jours après avoir,
03:55que le Parlement ait reçu toutes les pièces concernant le budget,
03:59et bien d'appliquer, et donc ça tomberait autour des 17 ou 18 décembre,
04:04d'appliquer son projet initial de budget, donc celui qu'il a déposé,
04:08c'est-à-dire nonobstant en enlevant tous les amendements, etc.,
04:12à partir du 17-18, et que dès lors qu'il le ferait,
04:17il n'y a pas d'autres modalités, pas d'autres contraintes que le fait de,
04:20un, attendre les 70 jours, et deux, réunir le Conseil des ministres,
04:24et bien ces ordonnances vaudraient budget pendant toute l'année civile,
04:29c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2027,
04:31ce qui permettrait au gouvernement de mettre derrière lui la page du budget.
04:37Alors quels sont les inconvénients des ordonnances par rapport au 49-3 ?
04:42Alors il y a pas mal d'inconvénients, le premier inconvénient,
04:44c'est que c'est le budget initial, autrement dit, le budget initial,
04:47il fait tabou la rasa de tous les amendements qui pourraient être éventuellement intégrés,
04:52et à partir de là, ça veut dire que vos oppositions, a priori,
04:57vont pas être très contentes, et que le risque d'être renversé après est important.
05:01Deuxième élément, ce budget, il a été déposé il y a quelques mois,
05:05mais sur des prévisions économiques qui sont bien meilleures que celles qui s'avèrent aujourd'hui.
05:09Et donc ce serait un budget, paradoxalement, qui consacrerait plus de déficits
05:14que ce que normalement viserait le gouvernement.
05:18Dernier point, le régime parlementaire en France s'est quand même construit sur le contrôle budgétaire.
05:23Et donc si, pour la première fois, c'est pas un hasard, si on les a jamais utilisés,
05:28vous aviez un parlement qui ne votant pas le budget, se voyait imposer quand même,
05:32eh bien, ça serait quand même extrêmement lourd d'un point de vue démocratique,
05:37et ça créerait un précédent dont on pourrait juger qu'il est quand même un peu dangereux.
05:42Elles ont bien un avantage quand même, ces ordonnances ?
05:45Elles ont pour avantage qu'ensuite, il y a un vrai budget,
05:49et que le gouvernement peut tomber, mais du point de vue du fonctionnement des pouvoirs publics,
05:53vaut mieux pas avoir de gouvernement, ou un gouvernement qui explique les affaires courantes,
05:56souvenez-vous, le gouvernement Attal qui a expliqué les affaires courantes pendant les JO,
05:59et un budget que, encore un gouvernement, ait pas de budget et pas de possibilité de le faire adopter.
06:06Par ailleurs, politiquement, elle permettra à l'opposition de dire
06:10« Mais nous avons été trahis par le gouvernement, ce gouvernement nous impose un budget que nous ne voulions pas,
06:15nous lui coupons la tête, mais résultat, on a un budget,
06:18et le prochain président de la République pourra s'appuyer sur un budget,
06:22et en même temps, les oppositions ne prennent pas la responsabilité
06:26de ne pas censurer le gouvernement sur un budget,
06:28le gouvernement qui, lui, pourrait jouer celui qui s'est sacrifié pour que la France ait un budget.
06:34Donc, dans ce théâtre, dont on voit déjà que les acteurs apprennent leur texte,
06:40eh bien, tout le monde pourrait sortir un petit peu gagnant, au moins du point de vue de l'image.
06:43Voilà, on aurait un budget avec les ordonnances,
06:46quels qu'ils soient, et ça, c'est un gros avantage, donc, sur le 49.3.
06:50Merci beaucoup, Benjamin Morel.
06:52Bonsoir, Étienne Gernel, vous êtes directeur du point,
06:55et éditorialiste, le matin, sur RTL, bien entendu.
06:58Est-ce que, finalement, les ordonnances, c'est la moins pire des solutions pour tout le monde ?
07:03C'est peut-être la moins pire, mais elle est quand même catastrophique,
07:06parce que, Benjamin Morel l'a dit,
07:08les prévisions de croissance.
07:09Le budget initial était déjà très mauvais.
07:12Il était déjà très mauvais, parce qu'il prévoyait tout juste de se maintenir
07:15à 5% de déficit, ce qui est une honte, qu'il faut bien le dire des choses,
07:19ça nous place parmi les cancres de la zone euro, c'est une honte.
07:22Depuis, de toute façon, les hypothèses du gouvernement ont été balayées
07:26par les prévisions de croissance, c'est-à-dire qu'au lieu de 1% de croissance,
07:30on pourrait être à 0,4, voire à 0,3,
07:33si on regarde ce que disent les analystes aujourd'hui,
07:35ce qui ferait monter le déficit au-delà des 5,5,
07:38ce qui ferait probablement de nous vraiment le plus mauvais élève
07:43de la zone euro, et d'assez loin.
07:45C'est scandaleux, et ça veut dire que c'est du vol des générations précédentes.
07:48Le paradoxe, la dette, c'est du vol des générations suivantes.
07:53Et on a des lycéens qui sont aujourd'hui dans la rue,
07:55et on s'apprête à voter un budget qui les vole.
07:58Alors, normalement, dans un monde normal, avec des politiques responsables,
08:02des politiques décents, je dirais,
08:04on devrait reprendre le budget,
08:08renégocier, en serrant plus la vis
08:09pour tenir les choses.
08:11Mais malheureusement, on sait bien que la discussion budgétaire,
08:14elle amène à plus de dépenses,
08:15et pas à moins de dépenses.
08:17Et c'est sans doute pour ça que le maire de Paris,
08:20qui est socialiste, Emmanuel Grégoire,
08:22n'hésite pas à le dire tout haut,
08:24que c'est la solution, les ordonnances,
08:26c'est parce qu'il ne se fait aucune illusion
08:28sur les chances d'obtenir un compromis
08:31dans la configuration actuelle de l'Assemblée ?
08:33Oui, ce n'est pas une histoire de compromis,
08:37entre eux, c'est une histoire de compromis avec la réalité.
08:40Et aujourd'hui, en fait, on veut faire des compromis
08:42avec les lois de la physique.
08:43Et ça ne marche pas.
08:45Et alors, c'est vrai que c'est le grand bal des lages,
08:47c'est-à-dire que tout le monde préférerait dire
08:48« Ah, c'est le gouvernement qui nous l'a imposé,
08:50nous, on y est pour rien, etc. »
08:52Mais le spectacle que donne cette Assemblée aujourd'hui,
08:54qui est incapable de se mettre d'accord,
08:56sauf sur des choses absolument farfelues
08:58et déconnectées de la réalité des choses,
09:00est à mon avis désastreux, absolument désastreux.
09:04C'est terrible, si peu de considérations
09:08pour l'intérêt général
09:09et pour une gestion ne serait-ce qu'honnête des choses.
09:13Ce budget, à l'heure actuelle,
09:15il est déjà insincère.
09:17Il est insincère parce qu'il part sur des hypothèses
09:19qui sont fausses,
09:20il est laxiste et insincère.
09:23Et c'est le budget par ordonnance
09:25est peut-être la moins pire de toutes les solutions,
09:28mais elle est quand même absolument honteuse et lamentable.
09:31Le spectacle est désolant, désolant.
09:34Merci beaucoup, Étienne Gernell, je crois que c'est clair.
09:37C'est donc le moins pire,
09:39mais ce n'est vraiment pas la meilleure non plus
09:41des solutions que celles des ordonnances.
09:43Merci beaucoup, c'était La Preuve par Troie.
