00:01Tout pour investir, la boîte à outils.
00:05Marie Damourette, Neuflis OBC, bonjour.
00:07Bonjour Antoine.
00:08Alors oui, on est toujours un petit peu dans l'angoisse.
00:13On regarde ce qui ressort des discussions autour de la nouvelle loi budgétaire.
00:18Entre deux énormités sorties pendant la campagne présidentielle
00:23ou les réflexions qu'il peut y avoir de ci de là sur ce qu'il faut faire en matière
00:26de finances publiques.
00:27Bon, on va essayer de faire un point d'étape et d'éviter de surinformer, d'hystériser.
00:32On va raconter ce qui se passe, ce qui est censé se passer, ce qui va se passer.
00:38On fera des points réguliers avec vous et je trouve ça très intéressant.
00:42Déjà, est-ce qu'on peut parler de ce fameux régime ?
00:45C'est très technique, mais c'est très important.
00:48150 0 BTR. Là, on a du changement et il faut en parler.
00:52Alors, on pourrait avoir du changement parce qu'effectivement,
00:54c'est important quand même de rappeler qu'on parle d'un projet de loi de finances
00:57qui a été présenté au 1er octobre mais qui est toujours en cours de débat.
01:02Et on sait que les débats depuis la dissolution à l'Assemblée nationale
01:06et l'absence de majorité, c'est très compliqué à mener.
01:08Donc, où on atterrira, on ne sait pas.
01:10Mais sur ce dossier en particulier, les lignes ont déjà bougé
01:13et elles sont susceptibles de bouger.
01:15Elles ont déjà bougé en début d'année.
01:17Et surtout, ce qui nous gêne, c'est que dans le projet initial
01:19qui a été proposé par le gouvernement,
01:21on a une disposition qui est rétroactive.
01:23Et c'est pour ça que c'était important de l'aborder aujourd'hui.
01:26C'est vrai que le focus, c'est plutôt sur des dispositions
01:29qui peuvent impacter les Français dès maintenant
01:33si toutefois cette loi va jusqu'au bout.
01:35Donc, le 150 0 BTR, vous avez raison, c'est technique,
01:38mais finalement, ce n'est pas si compliqué que ça.
01:40On va prendre un exemple.
01:42Un entrepreneur qui a les titres de sa société,
01:44il décide de les apporter à une société holding.
01:47Il peut y avoir différentes motivations liées à ça.
01:50Le fait qu'il apporte ses titres à une holding,
01:53il va avoir des titres en contrepartie et pas de liquidité.
01:56Et donc, sa plus-value va être constatée,
01:58mais il ne va pas payer l'impôt tout de suite.
02:00C'est ça, le 150 0 BTR.
02:02C'est un apport à holding.
02:03Dès lors qu'on la contrôle, on bénéficie de ce report d'imposition.
02:09Donc, le texte a été très largement durci déjà en début d'année.
02:13Donc, ça, pourquoi pas ?
02:15Là, ce qui est plus gênant,
02:16c'est que la disposition qui vise ce texte dans le projet de loi de finances,
02:20c'est que lorsqu'on a cristallisé cette plus-value,
02:23si on venait à décéder ou si on souhaite donner les titres de cette holding,
02:28eh bien, l'impôt de plus-value serait exigible tout de suite.
02:31Et le texte vise à frapper toutes les transmissions
02:34depuis le 1er octobre de cette année.
02:36C'est-à-dire que l'impôt serait déclenché par le décès, de toute manière.
02:40L'impôt serait déclenché par le décès
02:42et c'est un impact économique considérable
02:45parce qu'aujourd'hui, quand on a une valorisation d'entreprise importante,
02:48l'impôt de plus-value, il faut avoir à l'esprit
02:50qu'on est taxable à près de 40%.
02:52Mais on a aussi les droits de succession qui pourraient être dus.
02:55Et par exemple, en ligne directe,
02:57quand on est sur les tranches les plus hautes, on est à 45%.
02:59Donc, on est à plus de 80% de taxation potentielle
03:02sur des actifs qui ne sont pas nécessairement liquides,
03:05qui sont même la plupart du temps non liquides.
03:07Donc, il y a un vrai point d'attention sur ce dispositif.
03:11Il y a eu une prise de conscience que ce texte était très, très sévère.
03:15Donc, il y a eu beaucoup d'amendements qui ont été proposés
03:17à l'occasion des débats à l'Assemblée nationale.
03:20Mais la semaine dernière, en fait, le texte a été rejeté
03:23à l'unanimité à l'Assemblée nationale.
03:24Donc, on revient sur le texte initial sans les amendements.
03:28Donc, il faut, si toutefois on est concerné,
03:30prendre conscience de ce texte et mesurer les enjeux.
03:34Restez aux aguets là-dessus.
03:36On va parler maintenant immobilier.
03:38Il y a ce fameux régime de la location meublée non professionnelle.
03:43Voilà, on a une petite résidence secondaire.
03:46On veut la rentabiliser en faisant, je ne sais pas,
03:50du Airbnb pour ne pas citer de marque.
03:52Mais bon, là, les choses vont commencer à être encadrées
03:56de manière un petit peu plus sévère qu'avant.
03:59Oui, là aussi, dans le projet de loi de finances,
04:01il y a une disposition qui aurait un effet rétroactif,
04:03qui concerne, vous avez raison, tout ce qui est location saisonnière,
04:06mais pas uniquement.
04:07Si on a la propriété d'un appartement
04:10qu'on loue en habitation de longue durée,
04:13mais sous forme de bails meublés,
04:15ce qui est très courant, notamment dans les grandes villes,
04:17on serait également concerné.
04:19L'idée de la disposition, c'est tout simplement
04:21d'harmoniser le régime de la location meublée non professionnelle
04:24sur celle des revenus fonciers,
04:26qui est beaucoup moins d'intérêt à passer par ce dispositif-là.
04:29Et ce qui a été pensé, c'est de plafonner l'amortissement
04:33qui sera déductible fiscalement.
04:35Parce que la grosse différence entre les deux régimes,
04:37c'est que dans un cas, on peut amortir les biens,
04:40dans l'autre, on ne le fait pas.
04:41D'accord.
04:42OK.
04:43Donc, pour quelqu'un qui a déjà un stock d'amortissement,
04:47ça se passe pas ?
04:47Alors, là aussi, la mesure est importante,
04:51et il faut en avoir écho,
04:53c'est qu'effectivement, ça va concerner
04:55les locations meublées non professionnelles
04:56qui sont déjà en cours,
04:59et donc le montant d'amortissement serait plafonné
05:01à 2,5% dans la limite de 7 000 euros.
05:047 000 euros, c'est extrêmement faible,
05:05ça correspond à un bien de moins de 300 000 euros.
05:08Donc, il y a beaucoup de propriétaires, bailleurs,
05:12qui ont plusieurs biens, ou même un bien d'importance,
05:14qui pourraient être plafonnés par cette disposition.
05:18Et vous avez raison, ça concerne aussi le stock d'amortissement,
05:22qui là ne serait plus déductible pour l'avenir,
05:24qu'à hauteur de la moitié seulement du bénéfice.
05:27Donc là, gros point d'attention également,
05:29pour les personnes qui ont acheté des biens,
05:31en vue de les louer,
05:32et qui sont sous ce dispositif,
05:34qui pourraient avoir un avantage fiscal
05:36qui serait réduit sensiblement.
05:37Bon, et puis, il y a également les mesures de donation,
05:41il nous reste 30 secondes,
05:42si on peut détailler.
05:44Oui, dans ce projet de loi de finances,
05:45il y a effectivement des mesures qui sont sévères,
05:47mais on a aussi une mesure d'opportunité
05:49qui est intéressante d'aborder ce matin,
05:51qui concerne les donations.
05:52On a l'abattement de dons de somme d'argent,
05:54de 31 865 euros,
05:56qui pourraient être portés à 50 000 euros.
05:58Et on a aussi la création d'une franchise complémentaire
06:01de 100 000 euros,
06:01où on ne serait taxable qu'à 6%.
06:04Et cela, qu'on donne à des enfants,
06:07petits-enfants,
06:08voire même, en l'absence de descendance,
06:10à des neuvieux nièces.
06:10Donc, c'est intéressant.
06:11Par contre, le projet prévoit une fenêtre d'action
06:14seulement de 6 mois.
06:15Donc là aussi, il faut être au courant de ces sujets-là
06:17pour pouvoir agir dans les temps.
06:19Et le cas échéant, bénéficier de tout cela.
06:21Toujours être aux aguets, effectivement.
06:22Merci infiniment, Marine Damourette,
06:25Neuflise, OBC,
06:25qui vous reviendrait et nous tenir au courant
06:27un petit peu de tout ce qui se passe
06:28sur le front de ces discussions budgétaires
06:30qui ont un impact sur vos finances personnelles.
