00:04Et pour finir cette émission, l'œil de l'expert, nous allons revenir sur cette grande transmission,
00:08ces 9000 milliards d'euros à transmettre dans les 15 prochaines années.
00:13Pour en parler, nous avons le plaisir d'accueillir sur le plateau de Smart Patrimoine Yann Leher.
00:17Bonjour Yann.
00:17Bonjour Nicolas, merci de me recevoir.
00:19Merci d'être avec nous, vous êtes le fondateur de 23IS.
00:22Vous allez nous présenter un ou deux outils moins connus, méconnus, pour anticiper la transmission.
00:28Mais déjà, première question, cette grande transmission.
00:30Alors on en parle beaucoup dans la presse, est-ce que vous, vous constatez que c'est du côté de
00:35vos clients, concrètement, une inquiétude aujourd'hui ?
00:37Alors c'est une inquiétude, surtout ce que je constate, c'est que les problématiques de transmission sont de plus
00:43en plus centrales.
00:44A la fois, j'ai des clients qui viennent et qui viennent d'hériter, parce que la grande transmission s
00:49'est déjà amorcée, ça va être du jour au lendemain,
00:50ça va être réparti, comme vous le dites, sur une quinzaine d'années.
00:53Et il y en a aussi qui veulent transmettre, donc qui veulent s'y prendre de plus en plus tôt.
00:57Qui veulent anticiper ?
00:58Voilà, qui veulent anticiper, et ils ont bien raison, parce que, en fait, dans les mécanismes de transmission, d'un
01:03point de vue fiscal,
01:04en fait, ça reste un des endroits dans lesquels il y a encore des leviers d'optimisation qui sont très
01:09intéressants à creuser.
01:10Et plus on les creuse tôt, plus on va pouvoir optimiser la transmission de ce qu'on a mis des
01:13années, des dizaines d'années à construire.
01:15Quand on a ce fameux déclic et qu'on est plutôt dans cette optique d'anticiper une transmission, alors côté
01:20parents ou côté enfants,
01:21mais c'est quand même généralement plutôt côté de ceux qui veulent transmettre, quels sont les différents leviers qui existent
01:27?
01:27Alors, il y a plusieurs leviers. Déjà, très basiquement, en fait, le premier levier, c'est quand même d'investir.
01:32On a quand même des générations entières qui se sont contentées de garder du cash et des liquidités sur des
01:37comptes.
01:37Donc, il faut se rappeler juste que 30 ans d'inflation à 2%, c'est quasiment la moitié du capital
01:42qui disparaît.
01:43Donc, la première chose à faire, c'est investir. Évidemment, chacun à son rythme, chacun avec le niveau de risque
01:47qui lui est approprié.
01:49Donc ça, c'est la première chose, c'est très basique.
01:50Ensuite, dans les leviers fiscaux les plus connus, on a la fameuse franchise de droits de donation jusqu'à 100
01:59000 euros par parent, par enfant.
02:00On va se focaliser sur la transmission parent-enfant, c'est pas simple.
02:03Donc, on a 100 000 euros qu'on peut renouveler tous les 15 ans, donc on peut donner des liquidités.
02:07Auquel cas, on va se déposséder.
02:10Donc, on va effectivement transmettre en franchise de droits, mais on va perdre 100 000 euros.
02:14Et ça, c'est pas forcément adapté aux plus jeunes, aux quarantenaires.
02:17C'est pas forcément la meilleure méthode à utiliser.
02:18Oui, c'est ça. Encore faut-il avoir suffisamment d'argent de côté pour anticiper en faisant des donations de
02:22manière régulière.
02:24Ça veut dire qu'on peut anticiper sans donner ?
02:25Ça veut dire qu'on peut anticiper sans donner ?
02:27Effectivement, on peut donner partiellement.
02:29Et c'est là que ce qui est très intéressant.
02:31Ce qui est très connu, c'est le démembrement.
02:34Donc, ça se pratique beaucoup en immobilier.
02:35Ça va consister à séparer la propriété d'un bien en ce qu'on appelle l'usufruit et la nu
02:40-propriété.
02:41La nu-propriété et l'usufruit, quand on les rassemble, ça fait 100% de la valeur du bien.
02:45Et en fait, le donateur va rester usufruitier, donc conserver les fruits et la jouissance de ce qu'il donne.
02:51Et en donner la nu-propriété, qui est une sorte de propriété pure dont on ne peut pas faire grand
02:57-chose.
02:57Tant qu'on n'a pas l'usufruit.
02:58Voilà, mais qui a une valeur nettement moindre en transmission.
03:01Pour donner un exemple, quand on a entre 41 et 51 ans, l'usufruit vaut 60% de la valeur
03:08d'un bien, quel qu'il soit, et la nu-propriété, 40%.
03:11Ça veut dire que vous pouvez donner quelque chose qui vaut 100 aujourd'hui et payer des droits sur 40
03:16uniquement.
03:17Ces 40 peuvent rentrer dans l'abattement des 100 000 euros, d'ailleurs.
03:20On n'est pas obligé de donner que du cash dans le cadre de l'abattement de 100 000 euros.
03:23Donc, il rentre à hauteur de 40.
03:24Et au moment du décès en cas de malheur du donateur, l'usufruit s'éteint et la propriété se remembre
03:31et redevient pleine.
03:32Enfin, on franchise de droits de succession.
03:34Il n'y a rien d'autre à payer.
03:35Donc, en fait, on a consommé 40 de l'abattement et on se retrouve avec 100 à la fin.
03:40Ça, ça marche là, parce que là, c'est un exemple immobilier.
03:44Ça ne marche que lorsque l'on veut transmettre de l'investissement locatif, une résidence principale ou de l'immobilier
03:48?
03:48Ou ça marche aussi pour des produits financiers ?
03:49Alors, ça marche pour l'immobilier.
03:51Donc, c'est très connu pour l'immobilier.
03:52J'ai souvent des clients qui arrivent, qui ont déjà des nu-propriétés ou qui ont fait des donations de
03:55nu-propriétés.
03:56Ça se fait dans le cadre de SCI beaucoup.
03:57D'accord.
03:57Un montage très connu et assez astucieux, c'est de créer une SCI pour mettre un bien locatif dedans qu
04:02'on va acheter à crédit.
04:03de telle sorte que la SCI, initialement, ne vaille pas grand-chose et qu'on puisse la donner intégralement en
04:08nu-propriété ou en pleine propriété à ses enfants
04:10sans consommer une trop grosse part de l'abattement et donc sans payer de droits.
04:14Mais ça marche aussi.
04:14Effectivement, il y a d'autres...
04:16Enfin, tous les contrats financiers sont démemprables, à l'exception de l'assurance-vie.
04:19D'accord.
04:20L'assurance-vie, c'est un levier fiscal.
04:22Oui, bien sûr.
04:22Beaucoup de gens le savent.
04:24Il y a un abattement qui est très, très intéressant jusqu'à hauteur de 152 500 euros par bénéficiaire de
04:29contrat d'assurance-vie.
04:31Donc celui-là, c'est un levier qu'il faut absolument utiliser quand on a des liquidités et pas que
04:34du patrimoine immobilier.
04:35Mais on a d'autres types de contrats dont on va parler, notamment le contrat de capitalisation,
04:39qui est un contrat tout à fait standard d'investissement,
04:42qui se comporte comme un contrat d'assurance-vie d'un point de vue investissement,
04:45mais qui a un traitement fiscal tout à fait différent,
04:46puisque lui, il reste dans la masse successorale.
04:49Bien sûr.
04:49Et il ne s'éteint pas au décès de son souscripteur ou de l'assuré.
04:53Mais lui, c'est un contrat financier qu'on peut démembrer comme n'importe quel autre type de propriété.
04:57Et donc, un des outils méconnus, ce serait d'utiliser le démembrement de propriété d'un contrat de capitalisation, par
05:03exemple.
05:04Exactement.
05:05Moi, ce que je fais beaucoup ces jours-ci,
05:07donc ça, c'est pas la première étape.
05:08Ça doit intervenir, a priori, après avoir saturé tous les abattements possibles en assurance-vie,
05:12qui est quand même le levier le plus puissant en succession.
05:16Mais quand on a saturé cette capacité de donner avec cet abattement,
05:21on va pouvoir ouvrir des contrats de capitalisation.
05:24Et donc, le souscripteur va investir...
05:27Je donne un chiffre qui tombe au rond.
05:29Donc, un investisseur qui veut donner, qui a entre 41 et 51 ans,
05:33il va ouvrir un contrat de capitalisation pour 250 000 euros à son nom.
05:36Il va faire une formalité chez le notaire pour en donner la nue propriété,
05:40qui vaut 40% du bien à ses enfants.
05:42D'accord.
05:43Il va donc consommer intégralement l'abattement de 100 000 euros.
05:47Mais au décès du souscripteur, il y a remembrement.
05:50D'accord.
05:50Donc, il n'y a aucune fiscalité.
05:51Même mécanisme.
05:51Et dans l'intervalle, le souscripteur peut jouir comme s'il était plein propriétaire, quasiment.
05:58Donc, il peut décider de tous les arbitrages.
06:00On doit encadrer ça marginalement chez un notaire.
06:04Mais il peut conserver toute liberté, toute latitude sur les fruits,
06:08et même sur l'usage des sommes.
06:09Donc, si besoin de liquidité ou de trésorerie parce qu'accident de vie ou autre,
06:12l'usufruitier peut quand même en bénéficier alors qu'il a donné la nue propriété.
06:15Exactement.
06:16Il peut le faire.
06:17Ça crée ce qu'on appelle une créance de restitution au moment de la succession.
06:22Donc, c'est tout à fait intéressant.
06:24Effectivement, c'est une manière de transmettre, d'optimiser fiscalement la transmission,
06:27sans se déposséder de ce qu'on donne.
06:29Très rapidement, sur le temps qui nous reste,
06:31on peut aussi démembrer une clause bénéficiaire d'assurance vie, pour le coup ?
06:33Oui, complètement.
06:35Dans une assurance vie, on va désigner un bénéficiaire.
06:38Au lieu qu'il touche l'intégralité des sommes en pleine propriété,
06:40on peut désigner par exemple le conjoint survivant comme usufruitier.
06:45D'accord.
06:45Il va pouvoir jouir des sommes, les investir.
06:47Qui pourra continuer à faire les arbitrages, par exemple.
06:48Continuer à faire les arbitrages, exactement.
06:49Et donner la nue propriété aux enfants,
06:52de manière à maximiser encore une fois l'abattement en transmission,
06:55en succession de l'assurance vie à hauteur de 150-2500 euros,
06:59mais qui seront consommés uniquement par la nue propriété.
07:01Donc on peut donner en fait un gros contrat,
07:04grâce à un démembrement de clauses bénéficiaires d'assurance vie en cas de décès.
07:07Quand on a connaissance d'outils comme cela,
07:10est-ce que ça veut dire qu'on peut commencer plus tôt
07:14à structurer sa transmission ou sa succession ?
07:17Je pense que c'est ce qu'il faut faire,
07:18et c'est le sens de l'histoire,
07:19surtout avec l'inflation fiscale qui nous guette,
07:22enfin qu'on connaît depuis bien longtemps.
07:25En fait, on a cette telle manne financière dont on a parlé,
07:27ces fameux 9000 milliards, en fait c'est regardé par les gouvernements
07:31comme une source de revenus potentiels.
07:34Et on a encore aujourd'hui beaucoup de leviers,
07:36le plus tôt on s'y prend,
07:37le plus tôt on pourra renouveler ces abattements de 100 000 euros tous les 15 ans.
07:40Et donc l'idée c'est de les consommer plusieurs fois,
07:43encore une fois, tout en restant complètement libres sur les sommes qu'on donne.
07:46Donc utiliser le plus tôt possible,
07:48non seulement les outils les plus connus,
07:50mais aussi potentiellement les outils méconnus dont on vient de parler.
07:52Merci beaucoup Yann Leher de nous avoir accompagnés
07:54sur le plateau de Smart Patrimoine.
07:56Merci à vous également de nous avoir suivis
07:58et je vous dis à très vite sur Bsmart for Change.
