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Au tribunal, les avocats s’affrontent sur l’acquittement, la responsabilité pénale et l’accès aux notes du jury. Le juge écoute les arguments et fixe la suite : une audience à suivre pour comprendre les enjeux et les prochaines étapes de cette affaire.
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#Justice #Tribunal #Procès #Actualité #Débat
👉 Cette chaîne est réalisée en collaboration avec https://www.youtube.com/@courttv
0:00:00 - Examen des requêtes et calendrier
0:11:45 - Plaidoirie de la défense sur l’acquittement
0:33:09 - Réponse du ministère public
0:43:29 - Accès aux notes et échanges du jury
0:50:36 - Opposition à la divulgation des échanges
0:54:46 - Requête du Globe sur l’accès aux débats
1:00:47 - Calendrier de la prochaine audience
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NewsTranscription
00:00:00Vraiment, et veuillez vous asseoir.
00:00:04Oui, s'il vous plaît. Bonjour.
00:00:06La requête suivante est représentée par la procureure adjointe Jennifer Sprague et la procureure adjointe Sona Chana.
00:00:20Bonjour, bonjour, maître. Bonjour. Bonjour, madame Clancy.
00:00:24Bonjour.
00:00:25Bonjour à tous. Très bien. Donc, ceci est pour faire le point.
00:00:30Et il y a également eu plusieurs requêtes qui ont été déposées.
00:00:34Je pense que certaines d'entre elles pourront être entendues aujourd'hui, d'autres probablement pas.
00:00:39Donc, ce que je veux faire, c'est simplement passer en revue le dossier, les documents que nous avons ici,
00:00:44puis nous pourrons discuter de la suite à donner.
00:00:48Alors, la première requête que j'ai est la requête, une requête renouvelée en vue d'un jugement d'acquittement.
00:00:55Est-ce que les parties sont prêtes à être entendues à ce sujet ce matin ?
00:00:59Oui. Accusé Kamala.
00:01:02D'accord. Donc, nous allons entendre cela.
00:01:05Ensuite, une requête a été déposée pour conserver les dossiers des jurés,
00:01:09produire le questionnaire du juré et les documents connexes,
00:01:12ainsi que pour une enquête limitée sur le juré d'eau.
00:01:17J'étais prêt à aller de l'avant, mais j'ai vu qu'une requête d'envoi avec l'accord
00:01:22des parties avait été déposée par le nouvel avocat.
00:01:25Oui, maître.
00:01:26Bonjour, votre honneur, Heather O'Connor, pour vous représenter.
00:01:29Oui, ma...
00:01:29Bonjour.
00:01:30Très bien. Alors, je me suis dit, autant m'en occuper tout de suite.
00:01:33Donc, ceci est une incitation à agir.
00:01:36Oui, monsieur. Comment ?
00:01:38Comment ?
00:01:39Comment ?
00:01:40À quelle échéance ?
00:01:42Ou pour quand parle-t-on de fixer une date à ce stade, à ce sujet ?
00:01:46Et j'aimerais que ce soit assez rapproché, plutôt que de trop repousser cela.
00:02:02Le 23 octobre, votre honneur...
00:02:05Dois-je avoir quelque chose après le 27 ?
00:02:12Le 29...
00:02:15Le 29 me conviendrait...
00:02:17Ça convient au ministère public ?
00:02:20Voyez si cela convient au tribunal.
00:02:22Oui, c'est ça ?
00:02:39Vous pouvez voir ce que vous êtes en train de faire.
00:02:41Vous êtes en train de faire.
00:02:42Vous êtes en train de faire ?
00:02:42Vous êtes en train de faire ?
00:02:42Non, non.
00:02:51Vous t'inquiètes, je vais avoir le 27, ça ?
00:02:53Non, votre honneur, je suis désolée.
00:03:09Le 2 novembre me conviendrait.
00:03:13Je suis encore en train de faire le point sur la situation du procès ici en fait,
00:03:22mais je crois qu'on essaie de le reporter, disons donc le 2 novembre.
00:03:27Pourquoi ne pas le mettre à l'ordre du jour ?
00:03:29Cette requête aborde beaucoup de questions que je pense qu'il faut résoudre rapidement.
00:03:35Alors pourquoi ne pas mettre ça à l'ordre du jour pour, disons, le 2 novembre ?
00:03:50Très bien, ensuite, j'ai aussi quelque chose.
00:03:53Merci, votre honneur.
00:03:54Eh bien, maître, ne partez pas, car j'en ai vu une autre que vous aviez déposée.
00:03:58Une requête pour une levée partielle de la mise sous scellée des dossiers.
00:04:02Oui, je sais que cela a été déposé juste hier.
00:04:05C'est ici, il y a cinq personnes.
00:04:06Ah oui.
00:04:07Le problème, c'est que je n'ai pas reçu le mémoire et ce n'était pas clair en quoi
00:04:12consistait exactement la mesure demandée,
00:04:15ce que vous vouliez obtenir comme accès.
00:04:18Donc je ne sais pas si vous voulez compléter cela, mais je peux y jeter un oeil.
00:04:22Si besoin, on pourra s'en occuper le 2.
00:04:25Je peux compléter.
00:04:26Je pense qu'une partie du problème, c'est qu'il y a un certain nombre de documents qui ont
00:04:29été mis sous scellés dans l'affaire
00:04:30et que je ne peux même pas voir pour demander ce qu'ils sont réellement.
00:04:33Donc, en gros, on cherche tout ce qui a été mis sous scellé et qui pourrait répondre à ce problème,
00:04:38afin qu'on puisse se préparer complètement.
00:04:40Eh bien, considérez ceci comme un rappel.
00:04:42Y a-t-il eu un mémoire déposé ?
00:04:44Une requête a été déposée ainsi qu'un affidavit.
00:04:46D'accord, mais je crois que la requête faisait en fait référence à un mémoire.
00:04:49C'est eusté ce que je cherchais.
00:04:51Je m'excuse.
00:04:52Eh bien, alors, avez-vous l'intention de déposer un mémoire ?
00:04:55Nous pouvons en déposer quelque chose parce qu'il...
00:04:57Vous savez, j'ai un peu besoin de savoir ce que vous recherchez, bien sûr.
00:05:00Alors pourquoi ne le déposez-vous pas ?
00:05:01Si je peux, je vais y jeter un oeil.
00:05:05Si nous ne pouvons pas le résoudre sous pièce, alors nous pourrons nous en occuper le 2.
00:05:09Je crois que cela a également été accepté, une peine.
00:05:11Oui, je sais, mais ça, tu sais, c'est quelque chose que je dois examiner, bien sûr.
00:05:15D'accord ?
00:05:15Parce que je l'ai mis sous scellé pour certaines raisons, pas seulement les avocats ou quoi que ce soit
00:05:19d'autre.
00:05:20Il y a toute cette vision d'ensemble et beaucoup de ces problèmes que je dois...
00:05:24Donc je comprends que c'est quelque chose à faire, mais j'ai besoin de savoir exactement ce que tu
00:05:29veux
00:05:29pour que je puisse l'évaluer et prendre une décision.
00:05:32Tous broken.
00:05:33La seule préoccupation est, je suggère peut-être, une date provisoire, parce que je crois que pour que l'avocate
00:05:40puisse plaider sa requête,
00:05:41le 2, elle pourrait avoir besoin de certains de ses documents.
00:05:44Oh oui, c'est un exavion.
00:05:46Le premier jour disponible que nous avons, j'ai essayé d'obtenir une date intermédiaire.
00:05:49Je comprends, c'est juste...
00:05:51Non.
00:05:51Je ne... je ne m'éparpille pas, je comprends.
00:05:54J'essaie juste d'empêcher le renvoi de la requête.
00:05:57J'essaie de faire avancer ça aussi vite que possible.
00:06:00Votre honneur, si je peux compléter le mémoire, pourrez-vous statuer sur pièce ?
00:06:04Je vais y jeter un oeil si je peux.
00:06:05Ça dépend de ce qu'il y a dans les documents, bien sûr, d'accord.
00:06:09Alors, pourquoi ne pas garder cette date ?
00:06:11Si, après l'avoir examiné, je pense qu'il nous faut une date intermédiaire, je pourrais vous contacter ?
00:06:15Peut-être que nous pourrions.
00:06:17Même si c'est fait, vous savez, préoccupons-nous en seulement si nécessaire.
00:06:21Très bien, donc, je ne prendrai aucune mesure concernant la requête du juré d'eau pour un accès partiel aux
00:06:28pièces placées sous scellées en attendant le mémoire.
00:06:31Et si je peux résoudre cela sur dossier, je le ferai.
00:06:36Et ensuite, cela pourrait résoudre le problème que nous avons, sinon nous nous en occuperons, mais nous laisserons la requête
00:06:43inscrite.
00:06:44Comme je l'ai dit, concernant les dossiers des jurés et la demande d'une enquête limitée, prévue pour le
00:06:512 novembre, d'accord ?
00:06:51Merci, votre...
00:06:53Merci, Nel.
00:06:55Très bien.
00:06:56Alors, j'ai une requête pour ordonner la remise des notes des jurés et des discussions en aparté non soumises
00:07:02à la mise sous scellée.
00:07:05Les parts sont-elles prêtes à plaider là-dessus ?
00:07:07Je parie que ce sont les défendeurs.
00:07:10Oui, monsieur, d'accord ?
00:07:11Très bien, allez-y.
00:07:14Oui, votre honneur.
00:07:14D'accord, donc nous allons plaider cela.
00:07:17Ensuite, il y a la requête en rejet de la demande du défendeur visant au rejet.
00:07:24Le défendeur est-il prêt à plaider cela ?
00:07:25Oui, votre honneur, d'accord.
00:07:27Monsieur, très bien, calmez-vous.
00:07:28Votre honneur, le ministère public s'oppose à ce que cette requête soit examinée aujourd'hui.
00:07:32Je sais que je l'ai déjà indiquée à madame la greffière.
00:07:35La raison en est que nous avons reçu la requête lundi dernier.
00:07:39Nous avions compris qu'aujourd'hui était prévu pour une éventuelle fixation de procès et la requête en vertu de
00:07:45la règle 25.
00:07:46Nous avons appris vendredi, lorsque l'avocat de la défense ou quelqu'un travaillant avec lui a envoyé un courriel
00:07:52au greffier pour indiquer qu'il souhaitait plaider la requête aujourd'hui.
00:07:55Nous n'étions pas au courant que cela allait se produire.
00:07:59Et donc, nous avons vraiment eu très peu de temps pour examiner ce mémoire de 34 pages qui a été
00:08:04soumis par l'avocat de la défense et pour nous préparer à cette requête aujourd'hui.
00:08:10Donc, nous demandons plus de temps à ce sujet que ce que nous avons eu jusqu'à présent.
00:08:14Bonjour à tous.
00:08:15Maître, cela relève du pouvoir discrétionnaire de votre honneur.
00:08:19Alors, je suis prêt à plaider aujourd'hui.
00:08:20Le ministère public a eu huit jours.
00:08:23C'est une requête importante qui soulève des questions majeures.
00:08:28Sans votre honneur décidait en faveur du prévenu.
00:08:31Cela éliminerait beaucoup d'autres questions qui nécessiteraient d'entrer dans ce litige.
00:08:37Je suis prêt à plaider aujourd'hui.
00:08:41Eh bien, je vous en remercie.
00:08:42Mais, pour être juste envers les deux parties, c'était une requête importante déposée dans le délai imparti.
00:08:50Ce n'est certainement pas.
00:08:51Je ne critique pas la défense pour l'avoir déposée, ni le moment choisi.
00:08:55Mais, je comprends que le ministère public puisse avoir besoin d'un peu plus de temps.
00:09:00Donc, pouvons-nous également inscrire cela à la date du 2 novembre ?
00:09:03Monsieur le maître ?
00:09:05Je suis disponible ce jour-là. Bonjour.
00:09:07D'accord.
00:09:08Alors, pourquoi ne pas entendre cette requête en rejet le 2 novembre ?
00:09:19Le ministère public a-t-il l'intention de déposer un mémoire en opposition ?
00:09:23Oui, votre honneur.
00:09:24Très bien. Donc, si vous pouviez déposer cela au moins une semaine avant la date de l'audience, ce serait
00:09:28utile ?
00:09:29Oui, monsieur.
00:09:31Alors, si ça a été déposé, je crois, hier ou ce matin, la requête du ministère public visant à interdire
00:09:41les déclarations extrajudiciaires préjudiciables ?
00:09:45Le ministère public, êtes-vous prêt à plaider cette requête ?
00:09:49Oui.
00:09:49Très bien.
00:09:50La défense...
00:09:52Eh bien, l'autre question est de savoir si... Je suis. Très bien.
00:09:57Il s'agit d'une requête qui a été déposée tard hier. Je ne l'ai vu qu'à environ
00:10:025 heures ce matin.
00:10:03Donc, j'ai eu l'occasion. Je passais aussi en revue un certain nombre d'autres requêtes.
00:10:08Cela se lève d'importantes questions constitutionnelles, ainsi que des questions relevant de la loi du Massachusetts.
00:10:16Je vais suggérer que nous fixions une date à ce sujet, afin que le tribunal puisse être prêt, tout comme
00:10:23les avocats.
00:10:27Je sais cela également de novembre.
00:10:31D'accord.
00:10:38D'accord.
00:10:40D'accord, d'accord. Et ensuite ?
00:10:45Je sais qu'il y a une requête connexe.
00:10:50Déposée, je crois, par le Globe concernant l'accès aux arguments échangés pendant nos conférences.
00:10:58Je viens tout juste de recevoir cela aussi, hier soir également.
00:11:02Donc, je ne suis pas prêt à aborder cela. Nous allons inscrire cela pour une audience. Nous contacterons l'avocat
00:11:07qui a déposé cela.
00:11:09Et nous pouvons organiser cela pour une audience.
00:11:12Très bien.
00:11:14Alors, pourquoi ne pas commencer d'abord par la requête en acquittement ?
00:11:18Puis nous pourrons traiter les autres requêtes et ensuite parler du calendrier.
00:11:25D'accord ?
00:11:26Très bien, M. Reddington.
00:11:28Je ne sais pas lequel.
00:11:30Allez-vous plaider la règle 25 ?
00:11:32Bien sûr.
00:11:43Merci.
00:11:45Votre honneur, vous savez, la situation à ce stade, évidemment, c'est que l'accusation a terminé sa présentation.
00:11:50J'ai déposé une requête au titre de la règle 25 en vue d'un acquittement.
00:11:53Le tribunal a rejeté la requête. Nous avons ensuite poursuivi avec la défense.
00:11:57Lorsque la défense a terminé, j'ai renouvelé la requête en acquittement conformément à la procédure.
00:12:01Le tribunal a rejeté la requête.
00:12:03Le gouvernement a alors commencé sa présentation en réplique.
00:12:06Puis, lorsque le gouvernement a terminé sa réplique, l'affaire s'est conclue.
00:12:09J'ai renouvelé la requête pour une décision obligatoire.
00:12:12Et il s'agit ici d'une demande adressée au tribunal, à ce stade, d'émettre une ordonnance faisant droit
00:12:18à une requête visant à faire prononcer un acquittement.
00:12:22La question se divise vraiment en deux points.
00:12:26Vous avez, comme cela remonte à la requête de bifurcation,
00:12:31Vous vous souvenez peut-être, je sais que c'est le cas, que j'avais déposé la requête,
00:12:35demandant que le tribunal s'ende après le ce que tu es même en deux.
00:12:40Lui m'intensure, la constitution du Massachusetts,
00:12:44la différence de langage entre la constitution du Massachusetts et la constitution fédérale,
00:12:48en ce qui concerne la production d'éléments à charge contre soi-même,
00:12:51que cela constitue ou non une atteinte au droit d'un accusé à une procédure régulière,
00:12:58ainsi qu'aux garanties de procédure régulière prévues par le cinquième et le quatorzième amendement,
00:13:04exiger qu'une personne qui invoque une défense pour irresponsabilité pénale,
00:13:09le faire juger les deux questions.
00:13:12En d'autres termes, si le terme commis l'infraction,
00:13:16et si au moment de la commission de l'infraction, elle était ou non pénalement responsable,
00:13:21deux questions distinctes, mais la façon dont notre législation et notre droit actuel sont établis,
00:13:27et comme votre honneur a rejeté cette requête dans votre mémoire,
00:13:31vous avez indiqué, évidemment, que nous devons procéder à un seul procès,
00:13:35que ce soit pour des raisons financières,
00:13:38parce que cela coûterait beaucoup d'argent de tenir,
00:13:40deux procès pour toute personne invoquant une défense d'irresponsabilité pénale,
00:13:45ou que ce soit pour des raisons logistiques,
00:13:47je ne sais pas, mais je suggère à la cour qu'il est évident que vous êtes placé dans une
00:13:54impasse.
00:13:54Vous devez, en fait, admettre une certaine culpabilité, si vous voulez,
00:13:58pour soulever la question de l'irresponsabilité pénale.
00:14:02Maintenant, beaucoup, beaucoup de profins n'ont du mal à comprendre le concept de la scission du procès,
00:14:09et disent, eh bien, vous savez, elle a admis qu'elle l'a fait.
00:14:12Donc, elle est coupable, et, ok.
00:14:16Elle est tout simplement coupable.
00:14:18Et puis, il s'égare alors sur toutes ces allégations horribles.
00:14:22Vous savez qu'elle est un démon, qu'elle est possédée, et qu'elle devrait être exécutée.
00:14:26Et cela vient de politiciens, vous savez, depuis le président Trump, jusqu'aux plus petits responsables.
00:14:32Donc, nous finissons par juger l'affaire.
00:14:36J'ai essayé de soulever la question du mieux que je pouvais, concernant la question de l'existence de motifs
00:14:41raisonnables.
00:14:43Le jury a reçu vos instructions, selon lesquelles il avait l'obligation de déterminer si, oui ou non,
00:14:51le gouvernement a présenté des preuves pour démontrer, au-delà de tout doute raisonnable,
00:14:57que cette jeune femme était effectivement coupable de cette infraction.
00:15:02Votre honneur a ensuite indiqué, à juste titre, que, dans le cas où le jury déterminerait qu'il y avait
00:15:08des preuves,
00:15:08qu'en effet, elle avait bien commis l'infraction.
00:15:12Il passerait alors à la question de savoir si le gouvernement avait rempli sa charge de la preuve,
00:15:17au-delà de tout doute raisonnable, qu'en fait, elle ne souffrait pas d'une maladie ou d'un trouble
00:15:24mental
00:15:24qui aurait eu un effet sur son être, soit incapable d'apprécier la criminalité de l'acte allégué,
00:15:32ou en alternative.
00:15:34Conformé à la conduite et aux exigences de la loi, ce qui est notre définition bien établie,
00:15:39en droit de l'irresponsabilité pénale.
00:15:42Donc j'aimerais, en quelque sorte, cinder cet argument de la même manière ce matin.
00:15:48Et ce que je ferais, c'est d'abord aborder la question de la charge de la preuve du gouvernement,
00:15:54au-delà de tout doute raisonnable.
00:15:56Et il ne s'agit pas de jouer sur les deux tableaux, ou d'essayer de manipuler le système,
00:16:00ou de faire preuve de stratégie, ou quoi que ce soit.
00:16:02C'est E, ST, CLA.
00:16:03C'est une obligation constitutionnelle liée aux garanties d'une procédure équitable
00:16:08que lorsque le gouvernement accuse une personne d'une infraction pénale,
00:16:13il a cette charge de la preuve pour chaque et chacun des éléments.
00:16:18Au-delà de tout doute raisonnable,
00:16:20votre honneur sait, d'après votre examen et votre souvenir des preuves qui ont été présentées,
00:16:26je soumets à la Cour qu'une demande d'acquittement d'office aurait dû être accueillie.
00:16:32Sur l'absence totale et complète de preuves, permettant d'indiquer à un juré rationnel.
00:16:40C'est qui est conforme à la norme Latimor, conforme à l'arrêt Jackson.
00:16:45C'est Virginia 443 US 307.
00:16:49Les tribunaux notent que pour confirmer le refus d'une demande de Directed Verdict,
00:16:53ils appellent cela un Directed Verdict,
00:16:56nous un Required Finding.
00:16:58Il ne suffit pas que le tribunal constate qu'il y avait quelques éléments de preuve au dossier,
00:17:03ce que le gouvernement soutient toujours.
00:17:06Il y a quelques éléments de preuve ici.
00:17:08Il y avait une preuve sur ceci et une preuve sur cet élément-là.
00:17:11Le docteur Satov a témoigné sur quelque chose et il y en a assez pour un jury.
00:17:15C'est juste une question de fait.
00:17:17Non, ce n'est pas la norme.
00:17:18La norme consiste à déterminer s'il existe ou non des éléments de preuve
00:17:22permettant au tribunal de constater qu'il y a des preuves au dossier
00:17:25pour appuyer chaque élément essentiel de l'infraction.
00:17:29Il doit conclure qu'il y a suffisamment de preuves
00:17:31qui auraient pu convaincre un appréciateur raisonnable des faits de ces éléments.
00:17:37Au-delà de tout doute raisonnable,
00:17:38nous considérons que la norme du Directed Verdict énoncée dans Jackson, Virginia
00:17:43est comparable à celle appliquée jusqu'à présent dans Commonwealth
00:17:46contre Cooper et cela se trouve dans Latimore.
00:17:49L'affaire Jackson indique en outre que les preuves ne doivent pas simplement être
00:17:57tels qu'éléments du dossier, elles doivent être fiables et elles doivent être suffisantes.
00:18:05Cela permettrait à un juré rationnel de prendre une décision au-delà de tout doute raisonnable.
00:18:12Il ne suffit pas qu'il y ait quelques éléments du dossier qui concernent chaque élément de l'infraction.
00:18:18Je demande donc à la Cour de se remémorer les preuves qui ont été présentées et de se poser la
00:18:22question.
00:18:25Où sont les preuves qu'elle a fait cela ?
00:18:27Où sont les preuves qu'elle a fait cela ?
00:18:30Vous avez une situation où Patrick rentre à la maison comme votre honneur s'en souvient.
00:18:37La preuve qu'il indique que lorsqu'il est rentré à la maison, qu'il entre dans la maison, il
00:18:42pose la nourriture sur la table, il revient du restaurant.
00:18:46C'est calme, étrangement calme comme l'accusation l'indique dans sa requête.
00:18:51Ça, il indique ensuite qu'il monte à l'étage dans la chambre.
00:18:56Après avoir crié en bas vers le sous-sol, il n'y a pas de réponse.
00:18:58Il monte à l'étage et quand il monte à l'étage, il entre dans la chambre et votre honneur
00:19:03s'en souviendra.
00:19:04La preuve montre qu'il est capable de faire une observation, que la fenêtre est ouverte, il fait froid dans
00:19:08la pièce, il voit du sang.
00:19:09Si je me souviens bien, il semblait que du sang avait été éclaboussé sur les murs.
00:19:13Votre honneur se souviendra que ce n'était pas éclaboussé sur les murs.
00:19:17Il y avait beaucoup de, je dirais, une quantité abondante de sang des gouttes sur le sol et sur le
00:19:23miroir.
00:19:24Lorsque vous considérez les preuves que l'accusation possède, vous avez les bandes de résistance.
00:19:30Vous avez l'ADN terriblement insuffisant, vous avez la prise d'empreintes lamentablement insuffisante, vous avez l'horrible.
00:19:39L'enquête ridicule, j'utilise le terme à la légère, par la police.
00:19:46Il n'y a pas eu d'enquête, ce n'était même pas une enquête horrible, il n'y a
00:19:49pas eu d'enquête.
00:19:51Et puis on se pose certaines questions, comme on le fait toujours en tant qu'avocat de la défense, procureur,
00:19:56enquêteur.
00:19:58Donc quand on entre dans le sang, il y a une serrure sur la poignée, il y a du sang.
00:20:03Il parvient à utiliser une sorte de petite clé, malgré la serrure à mâchoire qui était là, sur la poignée
00:20:10de porte.
00:20:11Il ouvre la porte, entre dans la pièce, entre dans la pièce.
00:20:14Maintenant, les preuves montrent qu'elle s'est coupée les poignées, s'est tranchée la gorge, debout devant le miroir,
00:20:21des gouttes de sang.
00:20:22Puis elle est allée vers la fenêtre et s'est jetée par la fenêtre.
00:20:24Votre honneur a entendu des preuves indiquant qu'elle a affirmé que la moustiquaire avait été découpée.
00:20:28Votre honneur a également entendu des preuves que, en réalité, la moustiquaire n'avait pas été découpée.
00:20:33Votre honneur pourrait en déduire, évidemment, comme un jury rationnel pourrait en déduire cela.
00:20:36En fait, il s'agit d'un faux souvenir, parce qu'elle croit que la moustiquaire a été découpée, alors
00:20:41que ce n'était pas le cas.
00:20:43Quoi qu'il en soit, elle se jette par la fenêtre et subit les blessures dont votre honneur est bien
00:20:47conscient qu'elle a subi.
00:20:51Elle se retrouve alors au sol et elle n'a pas de chaussures.
00:20:58Pourquoi n'a-t-elle pas de chaussures ?
00:21:01Elle fait trente et quelques degrés Fahrenheit dehors, il y a de la neige, c'est l'hiver.
00:21:06Elle n'a pas de chaussures, elle porte des chaussettes noires.
00:21:08Où est le sang sur les chaussettes noires ? Où est le sang sur les chaussures ?
00:21:12Quand les chaussures ont-elles été enlevées ? Et pourquoi ?
00:21:15Vous êtes en train de vous remémorer en regardant les projections de sang et les gouttes sur le sol.
00:21:22D'où viennent les traces d'étalement ?
00:21:24Une personne qui vient de se couper les poignets, de se trancher la gorge, est en état de psychose et
00:21:29se jette par la fenêtre ?
00:21:31D'où viennent les traces d'étalement de cette personne ?
00:21:34Elle marche à travers le sang jusqu'à la fenêtre, puis se jette par la fenêtre.
00:21:40Où est la preuve que la tasse qui était sur la table de nuit contenait quelque chose de broyé ?
00:21:47Pas seulement des médicaments ?
00:21:50Des médicaments broyés ? Où est la preuve de ça ? D'où ça vient ?
00:21:55La police a-t-elle même saisi cette tasse ? Non.
00:21:59Ont-ils examiné le reste, le résidu blanc ? Non.
00:22:03Patrick a dit qu'en fait c'était des médicaments.
00:22:06Patrick a dit en fait c'était des médicaments écrasés.
00:22:09Où est le broyeur ? Où est l'écrase comprime ?
00:22:11Où étaient les deux cuillères pour l'écraser ? Où est le résidu ?
00:22:15Pourquoi n'est-il pas sur la table ? Pourquoi n'est-il pas par terre ?
00:22:17Pourquoi n'est-il pas dans le lit ? Pourquoi n'est-il pas de sang dans le lit ?
00:22:20Avec tout ce saignement abondant, ils ne saisissent pas ça, ils ne testent pas la substance.
00:22:28Elle finit à l'hôpital, votre honneur se souvient des preuves du retrait des liens autour du coup des enfants,
00:22:34de l'expérience horrible et du témoignage qui ont été présentés concernant le retrait des liens,
00:22:39la démonstration de l'accusation avec le docteur.
00:22:42La passadaque et en fait les liens ont littéralement explosé.
00:22:46Ils n'étaient pas attachés, votre honneur a entendu le témoignage
00:22:49selon lequel en fait ils étaient attachés.
00:22:51Toute cette affaire repose sur des suppositions.
00:22:56Où est l'aveu ou dit-elle qu'elle a fait cela ?
00:23:01Ce qui est le plus effrayant, c'est le fait que lorsqu'elle sort de ce coma évident
00:23:08dans lequel elle se trouve, lorsqu'elle en sortira,
00:23:11vous entendrez le témoignage du psychiatre et des médecins de l'hôpital Brigham & Women's.
00:23:19Elle lui a dit ce qui s'était passé.
00:23:21Elle n'avait aucun souvenir de ce qui s'était passé.
00:23:25Pourquoi se souvient-elle d'avoir découpé la moustiquaire ?
00:23:29Pourquoi se souvient-elle d'avoir tué les enfants alors qu'on lui a dit ce qui s'était passé
00:23:34et qu'elle n'en avait aucun souvenir ?
00:23:36Il n'y a aucune preuve qu'elle ait admis avoir fait cela.
00:23:40Donc, vous n'avez aucune preuve venant de la prévenue.
00:23:43Dans le Massachusetts, une déclaration non corroborée d'une prévenue n'est évidemment pas une preuve.
00:23:47Il faut une corroboration.
00:23:48Je soumets à la Cour qu'il n'y a aucune preuve qu'elle ait fait quelques déclarations,
00:23:52que ce soit en ce qui concerne le meurtre proprement dit,
00:23:54des enfants qui constituent la base des actes d'accusation.
00:23:58La correspondance ne correspond pas.
00:24:02Même l'accusation, dans sa propre pladoirie finale,
00:24:05a indiqué au jury qu'elle n'avait pas eu assez de temps pour faire cela.
00:24:10La chronologie est ridicule en ce qui le concerne.
00:24:13Quittant la maison, envoyant le courriel de 5h24,
00:24:16que ce soit depuis son ordinateur portable ou depuis son téléphone portable,
00:24:20conduisant jusqu'au CVS, descendant au restaurant pour récupérer la nourriture,
00:24:25vous avez des vidéos de ces deux endroits.
00:24:28Et il revient.
00:24:30Il a des chaussures, il dit qu'il enlève ses bottes.
00:24:32Vous pouvez voir sur les photos en ce qui concerne les baskets.
00:24:36Quoi qu'il enlève, il enlève.
00:24:37Le laps de temps ne correspond pas.
00:24:39La température corporelle centrale.
00:24:43Si vous parlez à un perfusionniste, il vous dira qu'il faudrait au moins deux heures
00:24:49pour qu'un être humain atteigne une température corporelle centrale de 82 degrés.
00:24:57Il devrait réchauffer le sang, ce qu'ils ont fait, à l'hôpital,
00:25:01pour amener cette personne à un niveau où elle n'est plus sur le point de mourir.
00:25:07Et en fait, votre honneur, c'est qu'elle a évidemment expiré.
00:25:11Elle est morte à l'hôpital.
00:25:13Transfusion massive.
00:25:15Et ça continue encore et encore.
00:25:21Il ne peut pas y avoir de preuves selon la norme latimaux
00:25:26que cette femme a tué ses enfants.
00:25:31En tant qu'avocat, en tant que juge, nous nous fions aux preuves.
00:25:35Et lorsque l'accusation poursuit quelqu'un d'une infraction pénale,
00:25:39c'est à eux de prouver la culpabilité, pas à l'accusé.
00:25:43Et je soumets à la cour que lorsque vous prenez en compte toutes les normes,
00:25:47tout ce que je veux dire, j'ai invoqué Bauden pour que vous donniez une instruction Bauden.
00:25:52J'ai eu de très nombreuses affaires, évidemment, dans cette salle d'audience
00:25:55et dans de nombreuses salles d'audience partout dans l'État.
00:25:58Si jamais une affaire, appelez une directive Bauden au jury.
00:26:01C'était bien celle-ci.
00:26:02Et Bauden, comme vous le savez, monsieur le juge,
00:26:04et je suis sûr que vous l'avez plaidé avant d'être juge.
00:26:07Un jury peut tirer une conclusion ou déterminer qu'il existe un doute raisonnable
00:26:12en se basant sur l'absence d'une enquête adéquate.
00:26:17Dans cette affaire, il n'y a pas eu d'enquête.
00:26:20Ils vont simplement supposer immédiatement que cette femme était coupable.
00:26:27Après avoir franchi cet obstacle, en supposant que vous le franchissiez,
00:26:33l'accusation a alors l'obligation de prouver.
00:26:36Vous êtes sous le bénéfice du doute raisonnable.
00:26:38Ok, en fait, elle ne souffrait pas d'une maladie ou d'un trouble,
00:26:43comme je l'ai indiqué selon la norme MacLellan.
00:26:47Votre honneur, nous revenons aux preuves.
00:26:50Et c'est ici que nous avons la loi dans cette situation,
00:26:54comme votre honneur l'a indiqué au jury,
00:26:57que toute déclaration faite par un prévenu conformément à la requête de l'accusation
00:27:03ou aux requêtes du prévenu.
00:27:06Évaluer la personne par un médecin ou un psychiatre
00:27:10n'est pas un aveu qui a une valeur indépendante.
00:27:14Alors, qu'est-ce qui nous reste concernant la maladie ou le trouble ?
00:27:18Nous avons les témoins de réfutation de l'accusation.
00:27:22Dr. Mack.
00:27:24Dr. Heilbrun.
00:27:26Heilbrun.
00:27:28Je suggère tout d'abord, cela concerne la crédibilité.
00:27:34Aucun de ces médecins de réfutation de l'accusation n'était qualifié
00:27:39pour prendre la parole à la barre et dire au jury leur avis sur son état mental.
00:27:59Je vais m'arrêter là parce que je sais que vous vous souvenez très bien
00:28:02de le contre-interrogatoire de chacun de ces individus.
00:28:09Prévenu à présenter des témoignages de la part, je le suggère à la cour,
00:28:14d'experts qualifiés qui ont indiqué, je veux dire, le Dr. Philippe Resnick.
00:28:19On ne peut pas trouver plus qualifié que ce docteur-là
00:28:22qui a eu un impact significatif sur le jury
00:28:25alors que nous étions assis là à écouter ces preuves.
00:28:27Et le Dr. Resnick a clairement et sans équivoque
00:28:31indiqué dans sa vaste expérience en matière de prise en charge de cas de félicide
00:28:38traitement de preuves que nous avons présentées au jury
00:28:41qui montre qu'au moment de cet incident,
00:28:43dans le cas où le jury déterminerait qu'elle l'a fait,
00:28:46elle souffrait de dépression postpartum, elle souffrait de psychose.
00:28:50Il a indiqué que c'était son avis
00:28:52basé sur son évaluation des preuves,
00:28:55sur son évaluation de ses déclarations
00:28:57et sur son évaluation continue de la prévenue.
00:29:00Dr. Zizel.
00:29:02Même chose, il a indiqué, comme je l'ai mentionné dans le mémoire,
00:29:05clairement et sans équivoque,
00:29:07que lorsqu'une personne est en état de psychose,
00:29:10elle est capable et apte à accomplir des activités quotidiennes normales
00:29:14tout en étant en pleine psychose.
00:29:18L'accusation a consacré beaucoup de temps
00:29:20à minimiser tout le concept.
00:29:22Au départ, le gouvernement est venu dans cette salle d'audience
00:29:24en disant que la raison pour laquelle elle a tué ses enfants,
00:29:27c'est parce qu'elle en avait assez d'être mère.
00:29:29Apparemment, elle voulait passer à autre chose dans sa vie.
00:29:32Eh bien, ils ont rétropédalé là-dessus à toute vitesse.
00:29:35Une fois que l'affaire est arrivée devant le jury
00:29:37lors des plaidoiries finales,
00:29:39tout à coup, oui,
00:29:40eh bien, elle a effectivement essayé de se suicider.
00:29:42Nous avons passé une semaine à essayer de démontrer
00:29:45qu'il s'agissait en fait d'un véritable suicide.
00:29:47Ils disaient que ce n'était pas un suicide,
00:29:48que ce n'était qu'une fausse tentative.
00:29:50Puis, ils ont fini par admettre que c'était un vrai suicide.
00:29:53Ensuite, ils poursuivent avec l'argumentation.
00:29:56Eh bien, peut-être qu'elle était malade.
00:29:59Peut-être qu'elle souffrait d'une maladie ou d'un trouble,
00:30:01mais elle savait ce qu'elle faisait.
00:30:03Et ensuite, vous pouvez les ramener
00:30:05aux éléments de preuve de l'accusation,
00:30:07au médecin de l'accusation
00:30:08et au type qui regardait le plafond
00:30:09en parlant de prendre 5 minutes pour répondre à une question.
00:30:12Vous avez même dû lui dire,
00:30:13écoutez, répondez simplement à la question.
00:30:17La théorie de l'accusation,
00:30:19selon laquelle elle n'était pas en état de psychose,
00:30:23ils l'ont glissée tout au long de leur argumentation.
00:30:27Y a-t-il la moindre preuve
00:30:29qu'elle voit une licorne violette dans le coin de la pièce ?
00:30:33Était-elle capable de parler à ses amis ?
00:30:35Était-elle capable de marcher, de respirer en même temps ?
00:30:39Était-elle capable de s'occuper des enfants
00:30:40et de faire un bonhomme de neige ?
00:30:42Était-elle capable d'envoyer un message par texto ?
00:30:44Était-elle capable de parler à son mari ?
00:30:46Était-elle capable de parler à ses amis et à sa famille ?
00:30:48Oui, l'argument étant qu'elle allait bien.
00:30:53Pourquoi ?
00:30:55Pourquoi ?
00:30:56Oublier la loi, oublier les requêtes, oublier tout.
00:31:01Comme des êtres...
00:31:04Pourquoi cette femme ?
00:31:08Qui, comme l'épreuve le montre clairement, est sans équivalent ?
00:31:12Est infirmière !
00:31:14Une mère, une amie...
00:31:17N'a rien fait de mal dans sa vie ?
00:31:21Pourquoi aurait-elle tué ses trois enfants ?
00:31:52Les cinq médecins...
00:31:54Il y a un trouble mental grave !
00:31:57Les preuves montrent, clairement et sans équivoque, qu'elle était dans un état de psychose.
00:32:03Le gouvernement n'a pas présenté de preuves, selon Jackson de Virginia.
00:32:07Selon Latamor, si vous sortez de l'argument habituel qui dit,
00:32:10eh bien, il y a assez de preuves parce qu'on a coché toutes les cases.
00:32:13Non !
00:32:15Le Sey n'est pas la norme.
00:32:16La norme, c'est de savoir si c'est fiable,
00:32:19si ce sont des preuves qu'un jury rationnel, un juge des faits,
00:32:23serait capable d'appliquer aux faits qu'il constate
00:32:26et de déterminer que le gouvernement a apporté la preuve de ces allégations
00:32:31au-delà de tout doute raisonnable.
00:32:34Et alors que cette femme est assise devant vous aujourd'hui,
00:32:38je suggère à la Cour qu'ils n'ont pas prouvé de cause probable
00:32:42et ils n'ont certainement pas prouvé qu'elle n'agissait pas au moment d'une psychose
00:32:48et qu'elle devrait être déclarée non coupable.
00:32:53Merci, maître.
00:33:08Votre honneur, le commande l'OS a bien déposé une opposition écrite
00:33:12et je vais principalement me référer à cette opposition écrite
00:33:15pour résumer les faits de l'affaire selon mes meilleurs souvenirs.
00:33:21Évidemment, nous n'avons pas de transcription complète
00:33:23auxquelles nous référer pour les éléments de preuve spécifiques.
00:33:26Moi, je pense que le Commonwealth a présenté une représentation assez fidèle
00:33:32des faits pertinents, même si ce fut un procès long,
00:33:35et je ne prétends certainement pas que ce soit une liste exhaustive
00:33:39de tous les faits importants.
00:33:42Mais puisque nous sommes ici pour examiner la requête d'une décision obligatoire
00:33:46en vertu de l'article 25b2 à laquelle l'avocat a fait référence,
00:33:50le rôle du tribunal,
00:33:51Votre honneur,
00:33:52paye de décider sur la base des preuves présentées au procès.
00:33:56Si les preuves étaient suffisantes pour que le Commonwealth,
00:33:58pour qu'un juge rationnel des faits,
00:34:00puisse conclure que le Commonwealth a rempli sa charge de la preuve
00:34:03pour chacun des éléments, nous entendons maintenant
00:34:06pour la première fois dans cet argument que l'avocat conteste
00:34:09d'abord, excusez-moi, la suffisance des preuves
00:34:11en ce qui concerne les trois chefs d'accusation de meurtre.
00:34:16Et ce que nous avons entendu tout au long du procès,
00:34:18à plusieurs reprises de la part de l'avocat,
00:34:20c'est qu'il y avait des objections à la présentation des preuves
00:34:22du Commonwealth concernant les meurtres en cause.
00:34:26Parce que la prévenue admet, la prévenue accepte
00:34:29que le Commonwealth ait accepté ou non la stipulation.
00:34:32Et maintenant, pour la première fois, la prévenue soutient
00:34:35qu'il n'y a aucune preuve qu'elle a fait cela.
00:34:38Je vous dirais que l'ensemble du dossier contient
00:34:41de très nombreux éléments établissants qu'elle a fait cela.
00:34:44Nous savons qu'elle est la seule présente dans la maison
00:34:46avec trois jeunes enfants.
00:34:49Nous savons que son mari a témoigné sous serment
00:34:52qu'il a quitté la maison, qu'elle l'a envoyé faire ses courses,
00:34:55qu'il est allé exactement aux endroits où elle lui a dit d'aller.
00:34:59Non seulement elle lui a dit d'y aller selon son témoignage,
00:35:01mais nous le confirmons aussi grâce aux données de son propre téléphone portable
00:35:04qui montrent qu'elle a appelé le restaurant,
00:35:06qu'elle a appelé la pharmacie CVS,
00:35:07et qu'il s'y est ensuite rendu.
00:35:09Il apparaît sur les vidéos de surveillance à ces endroits
00:35:12pendant la période où ces meurtres ont eu lieu.
00:35:14Il rentre chez lui et trouve les enfants dans l'état où ils étaient,
00:35:17et il trouve l'accusée là où elle se trouvait.
00:35:19Nous avons toutes ces informations.
00:35:21Nous savons qu'il y avait de l'ADN sur ces bandes d'exercice
00:35:23qui était attribuable à cet accusé,
00:35:25et il se trouvait sur les extrémités de ces bandes,
00:35:27les extrémités de ces bandes qu'elle a dû tirer
00:35:29pour étrangler chacun de ses enfants.
00:35:31Nous avons cela.
00:35:32Elle s'est réveillée à l'hôpital
00:35:33et a parlé à un aumônier quelques jours
00:35:35après avoir repris connaissance,
00:35:37où elle parle du fait qu'elle avait ses hallucinations,
00:35:39qu'il lui disait ce qu'elle devait faire,
00:35:41qu'elle devait tuer les enfants,
00:35:43et qu'elle était contente que les enfants soient désormais plus en sécurité.
00:35:46Donc, il y a beaucoup d'informations
00:35:48pour soutenir les éléments essentiels des accusations de meurtre.
00:35:52Il y a des informations ou des faits
00:35:53qui soutiennent la préméditation.
00:35:55Il y a des faits qui soutiennent l'extrême atrocité ou clôté,
00:35:59dans beaucoup sur lesquels je voudrais me concentrer davantage
00:36:01et discuter dans le cadre de la responsabilité pénale.
00:36:04Mais je demande à votre honneur
00:36:05de prendre en compte beaucoup de ces faits dans les deux contextes.
00:36:08Donc, le premier point selon lequel il n'y a pas assez de preuves
00:36:12pour prouver qu'elle l'a fait,
00:36:13je dirais que c'est un argument risible.
00:36:15Et d'après ce que votre honneur a entendu
00:36:18pendant plusieurs semaines de procès,
00:36:19le ministère public a rempli sa charge de la preuve à ce sujet.
00:36:22En ce qui concerne la demande visant à faire constater
00:36:25l'absence de responsabilité pénale,
00:36:27j'ai essayé de résumer dans la réponse du ministère public
00:36:31la loi telle qu'elle s'applique à cette question.
00:36:33Parce que c'est un peu différent, je dirais,
00:36:35de ce que nous voyons habituellement
00:36:37avec les requêtes traditionnelles pour des décisions obligatoires.
00:36:41Lorsqu'il s'agit d'une défense pour absence de responsabilité pénale,
00:36:44votre honneur sait que cela n'entre en jeu
00:36:46que lorsque la défense soulève ce point.
00:36:48Et lorsque cela est soulevé de manière adéquate,
00:36:51alors la charge de la preuve revient au ministère public
00:36:53qui doit prouver hors de tout doute raisonnable
00:36:55que le prévenu n'était pas dépourvu de responsabilité pénale,
00:36:59qu'il était pénalement responsable.
00:37:01Et la jurisprudence est claire
00:37:03en ce qui concerne les constatations requises.
00:37:05Lorsque c'est le cas, encore une fois,
00:37:07pour une constatation requise,
00:37:09les preuves doivent être examinées
00:37:10sous l'angle le plus favorable au ministère public.
00:37:12Et que le tribunal,
00:37:15à moins qu'il ne conclue que la défense,
00:37:17démontre que le dossier du ministère public
00:37:19est manifestement erroné.
00:37:21Le tribunal ne s'appuie pas nécessairement
00:37:23sur le dossier du prévenu
00:37:24pour déterminer si le ministère public
00:37:27a présenté des preuves suffisantes.
00:37:30Donc, je mentionne cela simplement
00:37:32comme une question de procédure
00:37:33concernant les arguments que l'avocat avançait
00:37:35au sujet des experts de la défense
00:37:37et des preuves de la défense.
00:37:40Mais ce que je voudrais souligner,
00:37:41votre honneur,
00:37:42lorsqu'il s'agit de déterminer
00:37:44la suffisance des preuves
00:37:45en ce qui concerne la responsabilité pénale,
00:37:47c'est ceci.
00:37:48Nous avons beaucoup parlé du fait
00:37:49qu'il y a deux volets à la responsabilité pénale
00:37:51et que le ministère public
00:37:53peut prouver la responsabilité pénale
00:37:54de l'accusé soit en prouvant
00:37:55premièrement que l'accusé ne souffrait pas
00:37:57d'une maladie ou d'un trouble mental,
00:37:59soit par le deuxième volet
00:38:00où l'on parle de capacité substantielle.
00:38:02En ce qui concerne les arguments de la défense
00:38:04selon lesquelles nous n'avons pas prouvé
00:38:05qu'elles ne souffraient pas
00:38:06d'une maladie ou d'un trouble mental,
00:38:08je rappelle à la Cour
00:38:08que maladie ou trouble mental
00:38:09est en fait un terme juridique,
00:38:11mais qu'il n'existe pas de définition claire.
00:38:13C'est eux, c'était un sujet complexe.
00:38:14Et il y a eu suffisamment de preuves
00:38:16présentées par le ministère public
00:38:17dans sa présentation principale,
00:38:19ou des preuves substantielles,
00:38:21devrais-je dire,
00:38:21que l'accusé présentait des signes
00:38:23et des symptômes de maladie mentale
00:38:24dans les mois précédant le meurtre.
00:38:25Il n'y a eu aucun désaccord à ce sujet.
00:38:28Encore une fois,
00:38:28je vous demande, votre honneur,
00:38:29de limiter vos décisions
00:38:31à ce que vous avez entendu
00:38:32comme preuve lors du procès
00:38:33dans cette salle d'audience
00:38:34et non à ce qui a été dit
00:38:35lors des arguments préliminaires,
00:38:37ni à ce qui a été dit
00:38:37lors des conférences de presse
00:38:39ou lors d'autres arguments
00:38:40à d'autres moments.
00:38:41Si le jury a entendu,
00:38:43ce que votre honneur a entendu
00:38:44comme preuve lors du procès
00:38:45dans cette affaire,
00:38:46c'est qu'elle présentait des signes
00:38:47et des symptômes de maladie mentale.
00:38:48Elle connaissait plusieurs professionnels
00:38:50de santé,
00:38:51elle recevait un traitement,
00:38:52elle prenait des médicaments,
00:38:54elle est allée dans plusieurs hôpitaux,
00:38:55elle a été hospitalisée à McLean.
00:38:57Tout cela est clairement établi
00:38:59dans l'épreuve,
00:38:59mais le ministère public
00:39:00n'a pas besoin de s'appuyer là-dessus
00:39:02pour affirmer qu'elle est
00:39:02effectivement pénalement responsable.
00:39:04La partie suivante de l'analyse
00:39:06entre en jeu
00:39:07et je dirais que c'est là
00:39:08que se concentre
00:39:09l'essentiel des preuves.
00:39:10Il s'agit des capacités substantielles
00:39:12de la prévenue à apprécier
00:39:13le caractère répréhensible
00:39:14de sa conduite
00:39:15et à contrôler sa conduite
00:39:16ou à la limiter
00:39:17aux exigences de la loi.
00:39:19Et la jurisprudence est claire,
00:39:20ce n'est pas parce qu'une prévenue
00:39:21souffre d'une maladie mentale
00:39:22qu'elle est dépourvue
00:39:23de responsabilité pénale,
00:39:24c'est-à-dire l'affaire Commonwealth
00:39:26contre Progita,
00:39:27c'est-à-dire l'affaire Commonwealth
00:39:28contre Rezac
00:39:29ou Rezac.
00:39:30Une prévenue atteinte
00:39:32de maladie mentale
00:39:33peut commettre des crimes
00:39:34et être pénalement responsable.
00:39:37C'est ce pourquoi le tribunal,
00:39:39la banqueur suprême judiciaire,
00:39:41a abordé à plusieurs reprises
00:39:42cette question
00:39:42et a identifié différentes façons
00:39:45pour le Commonwealth
00:39:45de prouver qu'une personne
00:39:46est bien pénalement responsable
00:39:48malgré une maladie
00:39:49ou un trouble mental
00:39:50ou une maladie mentale.
00:39:52Je tiens à préciser
00:39:53que ces termes
00:39:53ne doivent pas être utilisés
00:39:54de façon interchangeable,
00:39:56même si je comprends
00:39:57que nous avons tendance
00:39:58à le faire,
00:39:59mais dans le contexte
00:40:01de ce que le tribunal
00:40:02ou un jury
00:40:02pourrait examiner
00:40:03pour déterminer
00:40:05si une personne
00:40:05était pénalement responsable,
00:40:07la Cour suprême judiciaire
00:40:08nous a donné des indications
00:40:09claires sur les types de faits
00:40:11ou de preuves à considérer.
00:40:13Le Commonwealth peut prouver
00:40:14la responsabilité pénale
00:40:15par des déductions tirées
00:40:16des circonstances de l'infraction
00:40:17ou par des preuves recevables
00:40:19des paroles
00:40:19et du comportement de l'accusé
00:40:20avant, pendant
00:40:22et après l'infraction.
00:40:23C'est l'affaire Commonwealth
00:40:24contre Klen de 1985.
00:40:26Encore une fois,
00:40:27pour réitérer
00:40:28l'affaire Commonwealth
00:40:28contre Lawson,
00:40:29en 2016, je crois,
00:40:31le Commonwealth peut prouver
00:40:32la responsabilité pénale
00:40:33en démontrant l'intention,
00:40:34un comportement orienté
00:40:35vers un but,
00:40:36des preuves d'un motif rationnel.
00:40:37Le juge des faits
00:40:38peut déduire que l'accusé
00:40:39était sain d'esprit
00:40:40à partir d'éléments de preuves
00:40:41et d'inférences
00:40:42montrant qu'il était orienté
00:40:43dans le temps, l'espace
00:40:44et par rapport à sa propre personne.
00:40:45C'est l'affaire Commonwealth
00:40:47contre Klen.
00:40:47Le fait que l'avocat
00:40:48de la défense
00:40:49veuille soutenir
00:40:49qu'elle était psychotique,
00:40:50c'est un argument
00:40:51et il peut le faire,
00:40:52mais cela ne signifie pas
00:40:53que le Commonwealth
00:40:54n'a pas prouvé le contraire.
00:40:55Avec des preuves
00:40:57du comportement de l'accusé,
00:40:58avec des preuves
00:41:00des observations
00:41:00des gens à son sujet,
00:41:02avec des preuves
00:41:02de la façon
00:41:03dont elle a interagi
00:41:04avec les professionnels
00:41:05de santé,
00:41:05même la veille
00:41:06de cet incident,
00:41:07elle ne montrait aucun signe
00:41:08de psychose.
00:41:08Le tribunal en a tenu compte.
00:41:10Un jury peut en tenir compte
00:41:11et vous devez en tenir compte
00:41:12pour déterminer
00:41:13que le Commonwealth
00:41:13a rempli sa charge
00:41:24Le ministère public.
00:41:25La défense fait référence
00:41:26à la raison pour laquelle
00:41:27elle aurait fait cela
00:41:28et au mobile.
00:41:29Votre honneur sait très bien
00:41:30que le mobile
00:41:31n'est pas un élément essentiel
00:41:32ni des infractions
00:41:33sous-jacentes de meurtre
00:41:34ni de la responsabilité pénale,
00:41:36mais je suggérerai
00:41:37à votre honneur
00:41:37et comme je le soutiens
00:41:38dans la requête
00:41:39que le Commonwealth
00:41:39a effectivement présenté
00:41:41et soutenu devant le jury
00:41:42qu'il y avait un mobile
00:41:43dans cette affaire.
00:41:44Le tribunal le considère
00:41:45comme rationnel
00:41:46que le juge des faits
00:41:47le considère comme rationnel.
00:41:49C'est une question de fait.
00:41:50Mais le Commonwealth
00:41:51a présenté des preuves
00:41:53non pas que la prévenue
00:41:54était une mauvaise mère
00:41:55ou mécontente d'être mère
00:41:56et essayait de commencer
00:41:58une nouvelle vie.
00:41:59C'était le fait
00:42:00qu'elle était
00:42:03à un moment de sa vie
00:42:04où elle sentait
00:42:05qu'elle ne serait plus jamais
00:42:06la même,
00:42:06qu'elle ne serait plus jamais
00:42:07la personne
00:42:08qu'elle était auparavant.
00:42:09Elle était frustrée
00:42:10par le système
00:42:11avec lequel elle devait composer.
00:42:12Elle était frustrée
00:42:13par les résultats
00:42:14qu'elle obtenait
00:42:15et elle avait succombé
00:42:16à l'idée
00:42:17qu'elle ne voulait plus
00:42:18être ici
00:42:19et qu'elle allait se suicider
00:42:20et qu'elle allait emmener
00:42:21ses enfants avec elle
00:42:22parce que personne
00:42:23ne pouvait s'occuper d'eux
00:42:24comme elle le pouvait.
00:42:25Elle ne voulait pas
00:42:26qu'ils souffrent.
00:42:27Tout cela est basé
00:42:28sur des déclarations
00:42:28qu'elle a faites,
00:42:29non pas dans le cadre
00:42:30d'un entretien médico-légal,
00:42:32mais à différents moments,
00:42:33à différentes personnes,
00:42:34y compris au personnel
00:42:36de l'hôpital Brigham & Women's
00:42:37après que cet incident
00:42:38soit survenu.
00:42:39Donc l'idée
00:42:40que ce soit
00:42:41un félicidal twist
00:42:42comme l'a évoqué
00:42:43l'expert du Commonwealth
00:42:44constitue en fait
00:42:45un mobile
00:42:46et c'est en fait
00:42:47un rationnel
00:42:48compte tenu
00:42:48de tout ce que nous savons
00:42:50sur la situation
00:42:51de la prévenue
00:42:52pendant cette période.
00:42:53Donc je dirais
00:42:54que nous n'avons pas montré
00:42:55pourquoi
00:42:57c'est simplement
00:42:58une déformation
00:42:58des preuves,
00:42:59je dirais.
00:43:00Donc sur la base
00:43:01de ces as-gumains
00:43:02ici,
00:43:03ainsi que sur
00:43:04tous les arguments
00:43:05que je n'ai pas abordés
00:43:06mais qui sont contenus
00:43:07dans ma requête,
00:43:08le ministère public
00:43:09demanderait
00:43:09que vous rejetiez
00:43:10la requête renouvelée.
00:43:13Merci.
00:43:14Très bien.
00:43:14Eh bien,
00:43:15je vais prendre
00:43:15cette requête
00:43:17en délibéré.
00:43:29Donc les autres requêtes
00:43:32que nous avons,
00:43:32il y a une requête
00:43:33pour ordonner
00:43:33que les notes des jurés
00:43:35et les discussions
00:43:36en aparté
00:43:37ne soient pas couvertes
00:43:37par une mesure
00:43:38de confidentialité.
00:43:39Les parties
00:43:40sont-elles prêtes
00:43:41à plaider cela ?
00:43:43Sans prix.
00:43:44Eh bien,
00:43:45oui,
00:43:46allez-y,
00:43:46maître.
00:43:50Monsieur le juge,
00:43:51cette requête
00:43:51concerne le droit
00:43:52constitutionnel
00:43:53à un procès public.
00:43:54Nous avons cité
00:43:55la décision
00:43:56de la Cour suprême
00:43:57du Massachusetts
00:43:57dans l'affaire
00:43:58Commonwealth
00:43:58contre Cohen.
00:43:59Mais l'affaire Cohen
00:44:01s'appuie
00:44:02sur une série
00:44:02de décisions
00:44:03de la Cour suprême
00:44:04des États-Unis
00:44:04qui insiste
00:44:06sur l'importance
00:44:07fondamentale
00:44:08d'un procès public,
00:44:09en particulier
00:44:10dans les affaires pénales.
00:44:12Il précise
00:44:13qu'une partie
00:44:14du droit
00:44:14à un procès public
00:44:16dans une affaire pénale
00:44:18concerne
00:44:18les documents judiciaires,
00:44:20des documents
00:44:20qui servent
00:44:22de fondement
00:44:23à la prise
00:44:24de décision
00:44:25du tribunal
00:44:25et qui doivent être
00:44:26publics.
00:44:27s'il n'est pas
00:44:28un droit absolu.
00:44:30Il existe
00:44:31des exceptions,
00:44:32mais celles-ci
00:44:33doivent être
00:44:33aussi limitées
00:44:34que possible.
00:44:35Et elles doivent être
00:44:36justifiées
00:44:37par un besoin particulier.
00:44:39Elles doivent être
00:44:40les moins restrictives
00:44:41possibles.
00:44:42Et elles doivent être
00:44:43accompagnées
00:44:43de conclusions judiciaires.
00:44:46Dans cette affaire,
00:44:47nous avons particulièrement
00:44:47demandé
00:44:48que deux catégories
00:44:50de documents
00:44:51nous soient fournies
00:44:52afin que nous puissions
00:44:53nous appuyer dessus
00:44:54publiquement
00:44:54à l'appui
00:44:55de la requête fondée
00:44:57sur le principe
00:44:58non bis et idem.
00:45:00Requête,
00:45:01en irrecevabilité,
00:45:02l'une d'elles
00:45:03concerne les notes
00:45:04du jury.
00:45:05L'une des deux notes
00:45:06qui sont essentielles
00:45:08pour la détermination
00:45:09de la nécessité manifeste
00:45:10d'annuler le procès,
00:45:11ce qui revient
00:45:12à déterminer
00:45:13si oui ou non.
00:45:15Il aurait pu y avoir
00:45:16un fondement
00:45:17pour la dispense
00:45:18d'un juré
00:45:18et pour la poursuite
00:45:19des délibérations
00:45:20du jury
00:45:21plutôt qu'une annulation
00:45:22du procès.
00:45:23Cela a été évoqué
00:45:25publiquement
00:45:26le 4 septembre
00:45:27lorsque les arguments
00:45:28ont été présentés
00:45:29ici en public.
00:45:32Mais la première
00:45:33des deux dossiers
00:45:34du juré
00:45:35qui servait essentiellement
00:45:36d'avis
00:45:37et qui selon nous
00:45:38nécessitait un voir dire
00:45:40reste sous-scellé
00:45:41parce qu'elle a été
00:45:42discutée en aparté.
00:45:44Avec les avocats.
00:45:46Avec les avocats,
00:45:48mais avec les avocats
00:45:49s'opposant
00:45:50à la discussion
00:45:50en aparté
00:45:51sur les implications
00:45:53de cette note
00:45:54et sur les mesures
00:45:55que le tribunal
00:45:56pourrait prendre.
00:45:59Le fait
00:46:00qu'il y ait
00:46:01des apartés
00:46:02avec le juge
00:46:03bien sûr
00:46:03n'est pas illégal.
00:46:05Beaucoup d'avocats
00:46:06y consentent.
00:46:07M. Reddington
00:46:08lui ne l'a pas fait
00:46:09du moins.
00:46:10Comme le montrent
00:46:11les transcriptions
00:46:12des 3 et 4 septembre.
00:46:14Donc je présente
00:46:16l'argument
00:46:16à votre honneur
00:46:17que vous savez
00:46:18nous avons déposé
00:46:19une requête expurgée
00:46:20en irrecevabilité.
00:46:22Elle a, vous savez,
00:46:24été caviardée
00:46:25et expurgée
00:46:26pour le public
00:46:26et pour les médias
00:46:28le contenu
00:46:30de la note
00:46:30du juré
00:46:31numéro 2
00:46:32qui était la note
00:46:33du 3 septembre
00:46:35la première
00:46:36des deux notes.
00:46:38Et nous avons
00:46:39expurgé
00:46:39la transcription
00:46:40dans la mesure
00:46:41où il s'agissait
00:46:42d'un aparté
00:46:43au banc
00:46:44mais il n'y a pas
00:46:45de besoin
00:46:46particulier
00:46:47pour cela.
00:46:47Vous savez,
00:46:49nous pensons
00:46:49que des expurgations
00:46:51restent encore possibles.
00:46:53Aussi,
00:46:54le ministère public
00:46:54ou le tribunal
00:46:55estiment
00:46:56qu'une expurgation
00:46:57de la transcription
00:46:58est nécessaire
00:46:58pour protéger
00:46:59une valeur importante
00:47:01qui l'emporte
00:47:02sur le droit du public
00:47:04à un procès public
00:47:05et à consulter
00:47:06tout document.
00:47:08Cela pourrait
00:47:09constituer
00:47:10le fondement
00:47:10de décision importante
00:47:12que le tribunal
00:47:13a prise
00:47:14à savoir
00:47:15refuser la requête
00:47:16de l'accusé
00:47:16visant à interroger
00:47:18le juré,
00:47:18refuser la requête
00:47:20visant à interroger
00:47:21le président du jury
00:47:22et rejeter
00:47:23l'objection
00:47:24de l'accusé
00:47:24concernant
00:47:25l'annulation
00:47:26du procès.
00:47:28Il doit y avoir
00:47:29un intérêt
00:47:30suffisamment important
00:47:31pour l'emporter
00:47:32sur le droit
00:47:32du public
00:47:33à l'accès.
00:47:34Quand je le lis,
00:47:35il n'y a tout simplement
00:47:36aucun besoin particulier
00:47:38que je puisse identifier,
00:47:39monsieur le juge,
00:47:40à part la nécessité
00:47:41de caviarder
00:47:42le nom du juré
00:47:43conformément
00:47:44aux ordonnances
00:47:44de votre honneur.
00:47:46De même,
00:47:46pour les notes du juré,
00:47:48elles ont été discutées
00:47:49de manière générale
00:47:50et en audience publique.
00:47:52L'une d'elles
00:47:52a même été citée
00:47:54en audience publique.
00:47:56Il n'y a pas
00:47:56de besoin particulier
00:47:58d'empêcher
00:47:58l'autre note,
00:48:00celle qui a été discutée
00:48:01seule en aparté
00:48:02au banc
00:48:03plutôt le 3 septembre
00:48:05de faire partie
00:48:07du dossier public.
00:48:08Et donc,
00:48:09nous avons présenté
00:48:10cette requête
00:48:11essentiellement
00:48:12pour faciliter
00:48:13l'examen
00:48:14par votre honneur
00:48:15de ce qui est vraiment
00:48:16la pierre angulaire
00:48:17de la requête
00:48:18dans cette affaire
00:48:19qui reste à résoudre
00:48:20après la requête
00:48:21en vertu de la règle 25,
00:48:23à savoir
00:48:24si le ministère public
00:48:25a le droit
00:48:25de poursuivre
00:48:26à nouveau,
00:48:27madame,
00:48:28fait ainsi
00:48:29si la déclaration
00:48:31d'un procès nul
00:48:32était justifiée
00:48:33par une nécessité
00:48:34manifeste,
00:48:35si l'alternative
00:48:36de renoncer
00:48:37à un ou plusieurs jurés.
00:48:39cela aurait potentiellement
00:48:42pu soutenir
00:48:43la présomption
00:48:44du tribunal
00:48:44que le juré
00:48:46restait juré
00:48:47conformément
00:48:48à la loi.
00:48:48Mais pas nécessairement
00:48:50qu'une renonciation
00:48:51ait pu ou non
00:48:52conduire
00:48:52à des réponses
00:48:53qui auraient été
00:48:54incompatibles
00:48:55avec la déclaration
00:48:56de ce juré
00:48:57en réponse
00:48:58à la seule question
00:48:59posée par le tribunal.
00:49:00Et donc,
00:49:01je vous demande vraiment,
00:49:02afin de faciliter
00:49:04un litige important
00:49:05concernant une question
00:49:07constitutionnelle
00:49:07fédérale et d'État,
00:49:09de déterminer
00:49:10si oui ou non
00:49:11jusqu'à la fin
00:49:12des délibérations,
00:49:13madame,
00:49:14Clancy avait un jury
00:49:16composé de douze
00:49:18jurés impartiaux
00:49:19qui suivaient
00:49:20toutes les instructions
00:49:21de votre honneur,
00:49:22qui respectaient tous
00:49:24à la fois
00:49:25leur serment
00:49:25et leur devoir
00:49:26de jurés.
00:49:28CIS fait un droit
00:49:29du sixième amendement.
00:49:30Une déclaration
00:49:31en vertu
00:49:32du douzième amendement.
00:49:33la douzième clause
00:49:35de la constitution
00:49:36de l'État.
00:49:37Et ensuite,
00:49:38la conséquence
00:49:39de cela,
00:49:39la question
00:49:40de savoir
00:49:40si la clause
00:49:41interdisant
00:49:42la double poursuite
00:49:43serait violée
00:49:45en soumettant
00:49:46MLLS Clancy
00:49:47à l'anxiété
00:49:48aux charges,
00:49:49au danger
00:49:49d'une nouvelle poursuite.
00:49:50Et donc,
00:49:51pour ces raisons,
00:49:52nous avons demandé
00:49:53à la Cour
00:49:53de rendre
00:49:54cette décision limitée
00:49:55afin de rendre
00:49:56publiques
00:49:57les conférences
00:49:58au banc
00:49:58des 2, 3 et 4 septembre
00:50:00et de fournir
00:50:01la question du jury,
00:50:02les notes du jury
00:50:04avec une occultation
00:50:05du nom du juré.
00:50:06Bonjour,
00:50:07donc,
00:50:08votre position
00:50:08serait toujours
00:50:10celle exposée
00:50:11dans la requête,
00:50:12c'est-à-dire que
00:50:12le prévenu
00:50:13accepterait
00:50:14l'occultation
00:50:15de tout nom
00:50:15de juré
00:50:16ou toute autre
00:50:16information
00:50:17permettant
00:50:17l'identification
00:50:19figurant dans les notes.
00:50:20Absolument,
00:50:20M. le juge.
00:50:21Il y a un besoin
00:50:22particulier.
00:50:23Nous ne contestons pas
00:50:24qu'il n'y en ait pas,
00:50:25mais cela constituerait
00:50:26la limite de l'occultation
00:50:27qui, selon moi,
00:50:27serait conforme
00:50:28au droit constitutionnel
00:50:30à un procès public.
00:50:31Très bien.
00:50:31Merci,
00:50:32venez.
00:50:36Désolée.
00:50:41Votre honneur,
00:50:42nous opposons
00:50:43à cette requête.
00:50:44Dans la requête
00:50:46de la défense,
00:50:46ils font valoir
00:50:47que le tribunal
00:50:48a reconnu
00:50:48une forte présomption
00:50:49en faveur
00:50:50d'un procès public
00:50:51qui ne peut être écarté
00:50:52que par un intérêt
00:50:54supérieur
00:50:54fondé sur des constatations.
00:50:56Il y a eu
00:50:57un clôt essentiel
00:50:58pour préserver
00:50:58des valeurs supérieures.
00:50:59Et je suggère
00:51:00que la valeur supérieure
00:51:02dans ce cas-ci,
00:51:03c'est l'intégrité
00:51:04de notre système,
00:51:05de notre système judiciaire
00:51:07et plus précisément
00:51:08de notre système
00:51:09de juré.
00:51:12C.C.E.
00:51:13qui s'est passé
00:51:13avec cette affaire
00:51:14en dehors
00:51:14de cette salle
00:51:15d'audience
00:51:16lors des conférences
00:51:16de presse
00:51:17a eu un effet
00:51:18dissuasif
00:51:18sur la volonté
00:51:19d'un juré
00:51:19de siéger
00:51:20dans une affaire
00:51:20dans cet état.
00:51:22Et puis,
00:51:23si nous allons plus loin
00:51:24en rendant publiques
00:51:25les notes envoyées
00:51:26par le jury
00:51:27concernant des personnes
00:51:28spécifiques,
00:51:29cela aurait un effet
00:51:30encore plus dissuasif
00:51:31sur la question
00:51:31de savoir si,
00:51:32si nous obtenons un jury,
00:51:34ce jury se sentira-t-il
00:51:35à l'aise
00:51:36d'envoyer une note
00:51:37au tribunal
00:51:37sachant qu'elle pourrait
00:51:38devenir publique ?
00:51:40Et ensuite,
00:51:40les conversations
00:51:41que les partis
00:51:42ont à propos
00:51:43de cette note
00:51:44et les opinions
00:51:45qu'elles expriment,
00:51:46tout cela ne ferait
00:51:47qu'aggraver
00:51:47cet effet dissuasif
00:51:49répété
00:51:49qui porterait
00:51:50un préjudice
00:51:51irréparable
00:51:51à notre système judiciaire.
00:51:53Et je pense que,
00:51:54si vous regardez
00:51:55cela sous un autre angle
00:51:57ou ici,
00:51:58nous avons
00:51:58un juré isolé,
00:52:00apparemment,
00:52:03à...
00:52:03Fin,
00:52:04un verdict
00:52:04de culpabilité
00:52:05face à ceux
00:52:06qui cherchent
00:52:07un verdict
00:52:07de non-culpabilité
00:52:08pour cause
00:52:09d'irresponsabilité pénale.
00:52:10Si vous inversez
00:52:11la situation
00:52:12avec un accusé
00:52:13face à un jury
00:52:14où 11 personnes
00:52:15votent coupables
00:52:15et une seule
00:52:16est le juré dissident
00:52:17cherchant un verdict
00:52:18de non-culpabilité.
00:52:19Et l'effet dissuasif
00:52:21que cela aurait
00:52:22sur cette personne
00:52:23de savoir
00:52:23que le public
00:52:26connaîtra sa position,
00:52:28le public pourra
00:52:28avoir des notes
00:52:29à son sujet,
00:52:30entendra des discussions
00:52:31à son propos.
00:52:32En saurant que c'était
00:52:33elle qui n'a pas tenu
00:52:34cette personne
00:52:35pour responsable,
00:52:35C.I. serait une parodie
00:52:37de justice.
00:52:37Et donc,
00:52:38cela ne devrait pas
00:52:39être autorisé
00:52:40parce que ce juré
00:52:41aurait pu favoriser
00:52:43l'accusé
00:52:44si c'est comme ça
00:52:46que ça s'est passé.
00:52:47Donc, je vous dirais
00:52:48qu'il y a ici
00:52:48une valeur extrêmement importante
00:52:50à protéger notre système,
00:52:52à protéger le système
00:52:52du jury.
00:52:54Et la Cour a déjà statué
00:52:55dans l'affaire Globe
00:52:56contre le Commonwealth
00:52:57407 masse 879
00:52:59que le public
00:52:59n'a aucun droit
00:53:00présumé d'accès
00:53:01aux conférences en chambre
00:53:02ou aux apartés
00:53:03et aux banques.
00:53:05Et donc,
00:53:05je pense qu'ici,
00:53:06nous devons protéger
00:53:06notre système
00:53:07et rejeter cette requête.
00:53:09Merci à vous,
00:53:10Jeb,
00:53:10nous prenons cette affaire
00:53:11en délibéré.
00:53:14Maître,
00:53:14vouliez-vous ajouter
00:53:15quelque chose ?
00:53:17Je plaisantais
00:53:18WESPARB.
00:53:19Eh bien,
00:53:20je l'ajouterais
00:53:21parce que ça a été,
00:53:23vous savez,
00:53:23la base de la requête
00:53:25d'hier soir
00:53:25du ministère public.
00:53:28Vous savez,
00:53:28nous ne sommes pas responsables
00:53:29parce que le juré,
00:53:30vous savez,
00:53:31est passé à la télévision
00:53:32parce que le juré
00:53:33a engagé un avocat
00:53:35qui condamne
00:53:37la représentation éthique
00:53:38et de bonne foi
00:53:39de son client
00:53:40par M. Reddington.
00:53:41N'est-ce que j'ai entendu ?
00:53:42Je ne peux pas vous interrompre,
00:53:43maître,
00:53:44mais je vais vous interrompre.
00:53:45C'est,
00:53:46n'est pas l'argument
00:53:47que j'ai entendu.
00:53:48Nous discuterons
00:53:49donc de la requête
00:53:50que nous avons reportée
00:53:51au 2 novembre
00:53:53concernant les déclarations
00:53:54extrajudiciaires
00:53:54le 2 novembre.
00:53:58Je comprends l'argument
00:53:59que la défense a présenté,
00:54:01je comprends l'argument
00:54:01du ministère public.
00:54:05Je pense que les autres arguments
00:54:06concernent
00:54:08les déclarations
00:54:09extrajudiciaires
00:54:10et qu'il vaut
00:54:11mieux les réserver
00:54:12jusqu'au 2 novembre.
00:54:14D'accord.
00:54:15Donc je dirais
00:54:15juste une autre chose,
00:54:16c'est que tout ce que
00:54:17les procureurs ont dit
00:54:18a été rendu public
00:54:20sauf le détail
00:54:22de la note.
00:54:23Il n'y a rien
00:54:24dans cette affaire
00:54:25qui surprendrait
00:54:25qui que ce soit
00:54:26mais nous aurions
00:54:27un dossier judiciaire précis
00:54:29et c'est pourquoi
00:54:30j'ai insisté
00:54:31pour la requête
00:54:32visant à divulguer
00:54:33les notes
00:54:33et les conférences
00:54:34au banc,
00:54:35monsieur le juge.
00:54:36Merci maître.
00:54:37Merci.
00:54:38Merci.
00:54:39Très bien.
00:54:40Je vais donc prendre
00:54:41cette requête
00:54:41en considération.
00:54:46Je pense que
00:54:47ce sont les seules requêtes
00:54:48que nous allons aborder
00:54:49aujourd'hui.
00:54:51Je sais qu'il y en a
00:54:52et je l'ai mentionné.
00:54:53Le globe avait
00:54:56déposé
00:54:57une requête
00:54:58pour accéder
00:54:59aux apartés
00:55:00sur les arguments
00:55:01des avocats
00:55:02ce qui semble
00:55:02en quelque sorte
00:55:03inclure un peu
00:55:04certaines des discussions
00:55:05que nous venons
00:55:06d'avoir ici.
00:55:07Je ne sais pas
00:55:08si l'avocat du globe
00:55:09est ici.
00:55:13Mais Kamal,
00:55:14as-tu vu cette requête ?
00:55:15Oui.
00:55:15Votre monsieur,
00:55:16êtes-vous prêt
00:55:17à répondre
00:55:18à cela ?
00:55:20Je pense que
00:55:21mes arguments
00:55:22seraient identiques.
00:55:22je m'en doutais
00:55:23un peu
00:55:24mais je ne voulais pas
00:55:25forcer les choses
00:55:26prévenues.
00:55:27Avez-vous eu l'occasion
00:55:27d'examiner
00:55:28cette requête ?
00:55:30Nous l'avons fait.
00:55:32D'accord.
00:55:33Êtes-vous prêt
00:55:33à y répondre ?
00:55:34Eh bien,
00:55:34je pense que
00:55:35nous sommes alignés
00:55:36au moins
00:55:37dans la mesure
00:55:38où le globe
00:55:39demande la même mesure
00:55:41que nous,
00:55:42à savoir
00:55:43les apartés
00:55:44et les notes
00:55:45de journée.
00:55:46Je prends ça
00:55:46pour un oui.
00:55:48Vous êtes prêt
00:55:48à aborder celle-ci ?
00:55:50Très bien.
00:55:51Maître,
00:55:53parce que je pense
00:55:54que c'est probablement
00:55:55une bonne idée
00:55:56d'entendre cela
00:55:57maintenant
00:55:57plutôt que de le reporter
00:55:58au 2 novembre
00:56:00parce que cela
00:56:01va être intégré
00:56:02avec les arguments
00:56:03que je viens d'entendre.
00:56:04Donc,
00:56:05oui, maître.
00:56:05Merci,
00:56:06votre honneur.
00:56:10Jean Albano,
00:56:11ici,
00:56:12au nom du globe
00:56:13et de la WBC.
00:56:15Maître,
00:56:16bonjour.
00:56:16Bonjour, monsieur.
00:56:21La requête
00:56:21que nous avons déposée,
00:56:24eh bien,
00:56:24dans une certaine mesure,
00:56:25la mesure de redressement
00:56:27que nous demandions
00:56:28a été accordée aujourd'hui
00:56:30parce qu'il y a eu
00:56:30des requêtes
00:56:31de fonds plaidés
00:56:32par le Conseil.
00:56:34À la table des avocats,
00:56:36plutôt qu'en aparté.
00:56:38Je tiens à préciser
00:56:39que la requête
00:56:40ne demande pas
00:56:42l'interdiction
00:56:43de tous les apartés.
00:56:44Ce n'est pas dire
00:56:45que si vous en avez un,
00:56:47vous devez laisser
00:56:48les gens suivre
00:56:48les avocats
00:56:49jusqu'à l'aparté.
00:56:50Ce n'est pas du tout
00:56:52le but.
00:56:54Et je suis d'accord
00:56:55avec le ministère public
00:56:56quand ils ont dit
00:56:57qu'il y a cette phrase
00:56:58dans le globe.
00:57:02L'affaire Drongo
00:57:03concerne l'absence
00:57:04de droits d'accès
00:57:05aux apartés
00:57:06ou d'entrer
00:57:07dans le cabinet du juge
00:57:09avec la Cour
00:57:10et les avocats.
00:57:12Les lignes
00:57:13à tracer ici,
00:57:14cependant,
00:57:15je crois qu'il y en a deux.
00:57:16Premièrement,
00:57:17nous avons cité
00:57:18certaines affaires
00:57:19qui disent
00:57:19« Oui,
00:57:21vous pouvez faire
00:57:22ces apartés
00:57:23si le prévenu
00:57:24ne s'y oppose pas. »
00:57:26Donc,
00:57:26c'est un principe.
00:57:29Mais l'autre,
00:57:31c'est la frontière
00:57:33entre quand on tient
00:57:34un argument de fond
00:57:36à l'écart,
00:57:38revient en fait
00:57:39à annuler
00:57:40le principe
00:57:43de la publicité
00:57:44des débats.
00:57:47L'extrême
00:57:48serait que
00:57:49c'est comme si
00:57:50vous regardiez
00:57:50un film muet
00:57:51mais sans aucun sous-titre.
00:57:55Ce n'est pas
00:57:57conforme
00:57:58aux règles
00:57:59qui régissent
00:58:00l'accès public
00:58:01au procès.
00:58:03Et la dernière chose
00:58:05que je dirais,
00:58:05c'est
00:58:06je comprends,
00:58:08je pense que
00:58:08tout le monde comprend
00:58:09les questions
00:58:11importantes
00:58:12et sensibles
00:58:14qui se posent
00:58:15dans cette affaire.
00:58:17Mais je suppose
00:58:18que je voudrais dire
00:58:20ceci,
00:58:21qu'aider le public
00:58:22à mieux comprendre
00:58:24ce qui s'est passé
00:58:25dans cette affaire
00:58:27et ce qui se passera
00:58:29à l'avenir
00:58:29dans cette affaire.
00:58:31et promouvoir
00:58:32la légitimité
00:58:33et l'acceptation
00:58:35du système
00:58:36judiciaire pénal.
00:58:38Tout cela
00:58:38est favorisé
00:58:39lorsque les gens
00:58:41peuvent,
00:58:42ceux qui le souhaitent,
00:58:43s'instruire
00:58:44en écoutant
00:58:45les arguments
00:58:46des avocats
00:58:47et les questions
00:58:48du tribunal.
00:58:49Donc,
00:58:50c'est l'essentiel
00:58:52de la requête.
00:58:53Je ne vais pas insister
00:58:54davantage là-dessus.
00:58:55Marc, merci.
00:58:56Combien de temps
00:58:57souhaitez-vous prendre la parole ?
00:58:58La seule chose
00:58:59que j'ajouterais
00:59:00à mon argumentation précédente,
00:59:02c'est que
00:59:02toute requête
00:59:04concernant
00:59:04le juré en question,
00:59:06les informations
00:59:08sur cette personne
00:59:09devraient être traitées
00:59:10à huit clous
00:59:10et protégées.
00:59:11Parce qu'un ministère
00:59:13public estime
00:59:13que le droit
00:59:15à la vie privée
00:59:16d'un juré,
00:59:16le droit d'un jury
00:59:17de rendre
00:59:18un verdict
00:59:19sans aucune forme
00:59:20de tapage
00:59:22ou d'attention
00:59:23non désirée
00:59:24ou de persécution,
00:59:26cela doit être
00:59:27sacro-saint.
00:59:27et donc nous nous opposerions
00:59:30à toute audience publique
00:59:32où des informations,
00:59:33des informations privées
00:59:34concernant ce juré
00:59:36seraient discutées.
00:59:37Puis j'être peut-être ici.
00:59:39Merci beaucoup,
00:59:40je suis tellement fatigué
00:59:41d'entendre parler
00:59:42de persécution.
00:59:43attaquer,
00:59:44je fais toutes ces choses
00:59:46terribles à se jurer.
00:59:47J'ai déposé une requête
00:59:50et je n'ai rien dit.
00:59:52Chaque commentaire
00:59:53que j'ai fait
00:59:53a été en réaction
00:59:54à des gens
00:59:56allant de
00:59:56Donald Trump
00:59:58jusqu'à
00:59:58Nancy Mass
00:59:59jusqu'à
01:00:01pas le procureur
01:00:02mais le politicien
01:00:03qui a appelé
01:00:04à son exécution.
01:00:05J'ai répondu
01:00:06à ces commentaires extravagants
01:00:07y compris celui
01:00:08du gars de Houston.
01:00:09Je voulais juste dire cela,
01:00:10monsieur le juge.
01:00:10Nous parlons de cette requête
01:00:12pour avoir accès
01:00:13à des arguments
01:00:14concernant les conférences
01:00:15en aparté.
01:00:16Y a-t-il autre chose
01:00:17que vous souhaitez ajouter
01:00:18à cela,
01:00:19à ce sujet,
01:00:20sur cette question,
01:00:21sur quoi ?
01:00:22Sur la question
01:00:23dont nous venons de parler,
01:00:24la requête du globe.
01:00:25Moi, je suis juste fatigué
01:00:27d'entendre parler de moi
01:00:28et de persécuter des gens.
01:00:29Que quelqu'un était malade,
01:00:31non ?
01:00:31Écoute,
01:00:32nous parlons de cette requête.
01:00:35Très bien,
01:00:35je vais prendre cela
01:00:36en délibéré.
01:00:37Je pense avoir
01:00:38compris la position
01:00:39de chacun.
01:00:39Donc, cette question
01:00:41sera mise en délibéré.
01:00:43Merci, maître.
01:00:44Maître,
01:00:45très bien.
01:00:47Je pense que ce sont
01:00:48les requêtes
01:00:48que nous avions.
01:00:49Nous allons en mettre
01:00:50un certain nombre
01:00:51en délibéré.
01:00:52Maintenant,
01:00:52juste en ce qui concerne
01:00:53la planification,
01:00:56je sais que nous avons
01:00:57une audience prévue
01:00:58le 2 novembre concernant
01:01:01d'autres requêtes
01:01:02qui seront examinées.
01:01:04Je vais suggérer
01:01:06à ce stade.
01:01:09Je pense que maître
01:01:11le sait,
01:01:12mais pour tous ceux
01:01:13qui sont là,
01:01:13ne tirez pas de conclusion
01:01:14du fait que nous allons
01:01:15fixer notre date.
01:01:18Cela indique en rien
01:01:19comment je vais statuer
01:01:20sur les autres requêtes.
01:01:24Mais je pense qu'il est
01:01:25important que cette affaire
01:01:26avance si elle doit avancer.
01:01:27Si la requête
01:01:29en irrécevabilité
01:01:30est acceptée,
01:01:31eh bien,
01:01:31c'est très bien.
01:01:32C'est une autre chose.
01:01:34Mais plutôt que d'attendre
01:01:3630 jours
01:01:37ou 60 jours
01:01:38pour fixer la prochaine
01:01:39date de procès,
01:01:40mon idée est de la fixer
01:01:41maintenant.
01:01:41Et ensuite,
01:01:43nous pourrons travailler
01:01:43en vue de cette date
01:01:44et ajuster les autres dates
01:01:46en conséquence.
01:01:47Donc,
01:01:47vraiment,
01:01:48je suppose que cela
01:01:49nous ramène
01:01:49à la raison initiale
01:01:51de notre présence ici,
01:01:52le point sur l'avancement.
01:01:54Alors,
01:01:55l'accusation,
01:01:56quel est le statut
01:01:57concernant le procès
01:01:59ou les dates du procès
01:02:00à ce stade ?
01:02:02Votre honneur,
01:02:03je pense qu'il est évident
01:02:04que nous devons débattre
01:02:05de ces requêtes,
01:02:06obtenir des décisions.
01:02:07Il existe des voies
01:02:07de repos contre ces décisions.
01:02:09Et donc,
01:02:10une fois que tout cela
01:02:11sera terminé,
01:02:13je pense que nous pourrons
01:02:14fixer une date de procès
01:02:16une fois que nous connaîtrons
01:02:17ces décisions
01:02:17et les recours en appel
01:02:19pourraient prendre
01:02:19un certain temps.
01:02:20Donc,
01:02:21je pense que si nous fixons
01:02:21une date de procès maintenant,
01:02:23cela pourrait ne pas être
01:02:24une vraie date de procès
01:02:25selon la façon dont
01:02:27cette affaire évolue
01:02:28et ce qui se passe
01:02:29avec les éventuels recours
01:02:30de l'une ou l'autre partie.
01:02:32Eh bien,
01:02:33je vais maintenant
01:02:33entendre la défense.
01:02:35Croyez-le ou non,
01:02:36je suis d'accord avec lui.
01:02:38Donc,
01:02:38nous allons rester unis
01:02:40et dire que nous préférerions
01:02:41attendre que vous rendiez
01:02:42vos décisions
01:02:43et le cas échéant
01:02:44que les arguments en appel
01:02:46soient présentés
01:02:46plutôt que de fixer
01:02:48une date de procès.
01:02:50Pourquoi ne fixons-nous pas
01:02:51simplement une date de procès
01:02:52et cela fera avancer
01:02:53cette affaire ?
01:02:54Parce que la discussion,
01:02:55la discussion,
01:02:56il y a trois semaines,
01:02:57c'était essayons de juger
01:02:58cette affaire dans une semaine.
01:02:59N'est-ce pas ?
01:03:00Et maintenant,
01:03:01plus personne ne veut fixer
01:03:02de date de procès.
01:03:03T.E. n'était pas
01:03:04la position de l'accusation.
01:03:06Donc, je pense que
01:03:07quand on prend en compte
01:03:09le fait que cela pourrait
01:03:11vraiment prendre du temps
01:03:12pour examiner ces questions
01:03:14et ensuite exercer
01:03:15tous les droits,
01:03:17je crains simplement
01:03:18que toute date de procès
01:03:19que nous fixerions
01:03:20ne soit pas réaliste.
01:03:21Je suis d'accord.
01:03:22Oui,
01:03:23les partis pourront demander
01:03:24un renvoi.
01:03:25Pourquoi ne pas faire cela ?
01:03:26Le 2 novembre,
01:03:28soyez prêts à discuter
01:03:28de la fixation
01:03:29d'une date de procès.
01:03:30Oui.
01:03:30Au conneur,
01:03:31très bien.
01:03:34Et pourquoi ne faisons-nous
01:03:35pas simplement cela ?
01:03:37Je vais en rester là.
01:03:38Très bien.
01:03:40Ceci est un avertissement.
01:03:41J'entends à quel point
01:03:42il est important
01:03:43de résoudre cela,
01:03:44de traiter cette affaire
01:03:45pour toutes les parties.
01:03:46C.E.,
01:03:47c'est ce que j'essaye de faire.
01:03:49D'accord ?
01:03:50Et je ne dis pas
01:03:50que je blâme les avocats
01:03:51pour cela.
01:03:52Mais mon objectif ici,
01:03:54c'est de juger cette affaire
01:03:55dès que possible
01:03:56sans sacrifier les droits
01:03:57ou la position
01:03:58de qui que ce soit.
01:04:00Mais je ne peux pas
01:04:01que cette affaire
01:04:02soit simplement repoussée,
01:04:03remise à plus tard
01:04:04et qu'on continue comme ça.
01:04:06Ça ne doit pas être repoussé,
01:04:08mais je vous le dis tout de suite,
01:04:09je ne peux pas organiser
01:04:10un procès avant le jour.
01:04:11Je vous le dis simplement
01:04:12dès maintenant.
01:04:13Pour mon objectif,
01:04:13il n'est pas une question
01:04:14d'éviter une sanction
01:04:15ou quoi que ce soit.
01:04:16Nous sommes censés
01:04:17en parler le 2 novembre.
01:04:18Tout le monde peut jeter
01:04:18un oeil à son emploi du temps.
01:04:21D'accord.
01:04:21Donc,
01:04:24autre chose à faire,
01:04:26nous avons le 2 novembre,
01:04:27ils seront là à 9h.
01:04:28Donc l'audience est suspendue
01:04:30pour le moment.
01:04:31Merci.
01:04:31Donc,
01:04:31pour le compte rendu,
01:04:33les audiences sont reportées
01:04:34au 2 novembre.
01:04:34Sous-titrage Société Radio-Canada