00:02Alors, merci des questions. Merci, votre honneur.
00:05Votre honneur, pour le compte rendu, nous revenons à l'affaire du Commonwealth contre Lindsay Clancy.
00:10Toutes les parties sont présentes, à l'exception du jury.
00:13Très bien, maître. Avez-vous vu la question ?
00:15Oui, votre honneur.
00:17Oui, très bien.
00:18Et la question est la suivante, c'est le cœur lourd que nous annonçons que nous ne sommes pas en
00:23mesure de parvenir à une décision unanime et que nous n'y parviendrons pas.
00:34Mandei, eh bien, laissez-moi demander quelle est la position des parties concernant leurs questions.
00:41Votre honneur, du point de vue du Commonwealth, puisque l'instruction de TUI a déjà été donnée et qu'il
00:46y a eu une délibération après cela, je pense qu'il faudrait déclarer un procès nul à ce stade.
00:52Matron Reddington.
00:53Votre honneur, je comprends que ce tribunal a le pouvoir discrétionnaire de renvoyer le jury une seconde fois.
01:00La première fois qu'il y a eu un rapport, nous ne l'avons pas considéré comme un signal d
01:04'impasse.
01:04Nous ne leur avons pas donné d'instruction selon la procédure TUI.
01:07Nous ne leur avons pas donné la version allégée de la TUI.
01:10Nous ne leur avons rien donné.
01:12Nous les avons simplement renvoyés délibérés.
01:14Donc, techniquement, nous avons un signal d'impasse auquel votre honneur a donné l'instruction TUI Redriguez, je crois, conformément
01:21au texte de loi, ainsi qu'à la jurisprudence.
01:24Le soquet de tribunal a la capacité de renvoyer le jury délibéré.
01:28Le fait que ce président du jury ait écrit de manière très inhabituelle et avec le cœur lourd,
01:33que nous ne sommes pas en mesure de parvenir à une décision en nous basant sur les questions précédentes que
01:38nous avons eues,
01:39je pense qu'il serait judicieux et sage pour ce tribunal de renvoyer l'affaire au jury conformément à la
01:45loi.
01:47Eh bien, pour Charles, on sera prêt que, selon la jurisprudence, la jurisprudence du Massachusetts et le droit écrit,
01:55le jury n'a pas demandé à être renvoyé.
01:58C'est qui aurait été une possibilité s'ils avaient demandé à ce qu'on leur envoie.
02:03Mais selon la loi et la jurisprudence, je ne pense pas avoir d'autre choix que de déclarer ce procès.
02:09Eh bien, avant que vous ne le fassiez, j'aimerais être très votre honneur.
02:12Eh bien, c'est pour ça que je vous ai demandé tout à l'heure, mais allez-y.
02:14Eh bien, je viens juste d'aborder le premier, je n'ai pas encore abordé l'autre.
02:18Wilford-Duner, je voudrais suggérer à court que, comme nous le savons tous,
02:24selon l'affaire Cameron Reed versus the Commonwealth, la Cour suprême judiciaire,
02:28par l'intermédiaire du juge George, en février 25, a statué qu'en vertu de la règle 27B
02:34des règles de procédure pénale du Massachusetts, je cite,
02:37donne au juge du procès le pouvoir discrétionnaire d'exiger qu'un jury rende un verdict sur les chefs d
02:43'accusation
02:43pour lesquels ils se sont mis d'accord avant de prononcer l'annulation du procès.
02:47En ce qui concerne, et encore une fois, je continue, je cite,
02:50Le juge peut d'abord exiger que le jury rende des verdicts sur les chefs d'accusation
02:55sur lesquels le jury peut se mettre d'accord et ordonner que ces verdicts soient reçus et enregistrés.
03:00Cela continue plus loin et je cite,
03:02la règle 27D permet également au juge d'interroger individuellement les jurés
03:06lorsqu'un verdict est rendu et avant que le verdict ne soit enregistré.
03:10Cependant, un juge n'est pas obligé d'accepter un verdict partiel avant de prononcer l'annulation du procès.
03:15Donc je demande que le tribunal interroge les jurés pour savoir s'il y a eu une décision
03:19concernant meurtre au premier degré, meurtre au second degré, homicide involontaire ou quoi que ce soit de ce genre.
03:24Et si c'est le cas, alors je soutiendrai certainement que le principe non bien idem s'applique
03:28et que ces chefs d'accusation ne peuvent pas être poursuivis à nouveau.
03:33Je m'y opposerai, votre honneur. Nous allons passer aux délibérations.
03:36Je pense que nous sommes dans une situation différente ici par rapport à l'affaire Reed
03:39où, selon moi, ils étaient parvenus à un verdict sur certaines accusations et pas sur d'autres.
03:44Mais je pense qu'ici, nous avons un jury qui délibère depuis six jours et demi,
03:47qui est revenu à plusieurs reprises en disant qu'il était dans l'impasse,
03:51qui a reçu les instructions de Thuy.
03:54Je ne pense pas que quoi que ce soit d'autre soit nécessaire à ce stade,
03:57à part l'annulation du procès, malheureusement.
04:01Malgré l'objection de l'accusé, je vais prononcer l'annulation du procès à ce stade.
04:09Très bien, si nous faisons entrer le jury...
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