Plongez dans les coulisses d’un procès captivant où le suspense règne au sein du jury ! Un juré rebelle, des débats houleux et un juge qui doit trancher : découvrez comment tout peut basculer à cause d’un seul doute. Si vous aimez l’ambiance tendue des salles d’audience, cette vidéo est pour vous ! Abonnez-vous pour plus d’affaires palpitantes et dites-nous en commentaire ce que vous avez préféré ! #justice #procès #jury #loi #débat
👉 Cette chaîne est réalisée en collaboration avec https://www.youtube.com/@courttv
0:02 - Introduction et préparation du jury
0:32 - Doutes et divergences au sein du jury
1:39 - Analyse des débats et réactions des avocats
4:44 - Présentation du juge et ouverture de l'audience
5:48 - Instructions judiciaires et arguments du ministère public
9:08 - Arguments de la défense sur les instructions au jury
13:55 - Décision finale du juge concernant le jury
19:31 - Clôture et reprise des délibérations
👉 Cette chaîne est réalisée en collaboration avec https://www.youtube.com/@courttv
0:02 - Introduction et préparation du jury
0:32 - Doutes et divergences au sein du jury
1:39 - Analyse des débats et réactions des avocats
4:44 - Présentation du juge et ouverture de l'audience
5:48 - Instructions judiciaires et arguments du ministère public
9:08 - Arguments de la défense sur les instructions au jury
13:55 - Décision finale du juge concernant le jury
19:31 - Clôture et reprise des délibérations
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:02Le juré a été identifié grâce à la note du président du jury.
00:10Il y aura un examen mené par le juge demain à 9h.
00:13Je ne sais pas quelle sera sa question.
00:15Nous aurons une discussion à ce sujet.
00:16Je ne pense pas que cela se fera en aparté avec le juge.
00:19Je pense que ce sera en audience publique, ce qui m'inquiète,
00:23car nous aurons nos arguments en audience publique, pas en aparté avec le juge.
00:27Donc je m'attends à cela, et c'est VAR, pas VH, d'accord ?
00:32Une personne contre tous les autres.
00:35Est-ce qu'il y a une personne contre tous les autres dans le jury ?
00:37Est-ce qu'il y a une personne qui bloque tout ça ?
00:39C'est ce que tu as entendu dans la question.
00:41En gros, il y a une personne qui a des doutes,
00:43mais qui ne veut pas écouter les instructions du juge.
00:46Est-ce que tout le monde est d'accord ? Est-ce qu'on sait où chacun...
00:49Est-ce que tu es le seul gars ?
00:50Non, je suis juste grande gueule, je viens de...
00:52Je viens de Corroctor.
00:54Ma dernière question, et je me tairai.
00:57Est-ce qu'on vous a dit que tous les autres jurés allaient dans un sens ou dans l'autre
01:00?
01:00Est-ce qu'on vous l'a dit ?
01:02Ils ne me disent rien.
01:03D'accord.
01:03C'est juste...
01:05Euh...
01:05Voulez-vous un nouveau juré ou voulez-vous un procès annulé ?
01:07Je ne veux pas d'annulation de procès.
01:09Pourquoi voudrais-je une annulation de procès ?
01:10Alors, voulez-vous qu'ils mettent un nouveau...
01:11Sortez-là, Cate. Je ne veux pas le manquer.
01:14Tuesday a été vraiment en colère en aparté.
01:16J'ai peut-être raté quelque chose, mais que se passait-il ?
01:18Je voulais juste avoir la discussion en audience publique plutôt qu'en aparté.
01:23C'est-il pour ça que tu tenais le dossier ?
01:25Tuesday faisait des allers-retours avec un papier.
01:28Je crois que ce sont mes notes.
01:29Quoi ? Je crois que ce sont mes notes.
01:32C-E-S-T-T-O-T.
01:33Je t'ai vu presque front contre front avec Lindsay après tout ça, entre les apartés.
01:38De quoi parliez-vous ?
01:39Je ne parle pas de ce dont je parle avec mes clients.
01:45Très bien. Quelle journée nous attend ici ? Quelle matinée ?
01:48Nous ne savons pas du tout comment tout cela va se dérouler.
01:51Kevin Reddington a effectivement déposé une requête d'urgence pour, en gros,
01:56éliminer les apartés dans l'affaire Lindsay Clancy jusqu'à la fin du procès.
02:02Il a plaidé devant le juge Sullivan dans sa requête qu'il souhaite que tout se déroule en audience publique,
02:08bien sûr en dehors de la présence du jury.
02:11Mais pour tous les arguments à partir de maintenant, il ne veut plus aller en aparté.
02:16Il veut que tout le monde puisse voir ce qui se passe.
02:19Jamie White, Randolph Rice, Susan Hendricks sont avec nous ce matin pendant que nous attendons.
02:25Voici une vue en direct de la salle d'audience.
02:28Dès que le juge Sullivan prendra place, nous entrerons et verrons ce qui se passe.
02:32Jimmy, bonjour à vous.
02:34Que pensez-vous d'abord de ce juré, le juré dissident qui...
02:39Et nous n'avons pas le texte exact du message, mais l'essentiel, selon Kevin Reddington.
02:48C'est que ce juré reconnaît qu'il pourrait y avoir un doute raisonnable, mais refuse de suivre la loi,
02:53je cite, et de se ranger du côté des 11 autres.
02:59Vous savez, c'est l'hypothèse et je pense qu'elle est juste.
03:02Chaque fois qu'on aborde l'idée que quelqu'un n'applique pas le principe du doute raisonnable,
03:07je pense qu'on peut présumer que le jury s'oriente vers l'acquittement ou du moins vers le domaine
03:11de la non-responsabilité pénale.
03:14L'idée que le juré puisse être écarté en raison de son incapacité à comprendre ou à suivre la loi,
03:19c'est difficile, Ted,
03:21parce qu'il semble que le juré a été interrogé, a indiqué qu'il allait suivre la loi, qu'il
03:27suit la loi.
03:29Donc, la perception du reste du jury que ce n'est pas le cas ne sera pas suffisante pour écarter
03:34ce juré.
03:36Mais vous savez, on pense que si c'est vraiment le problème, je dis toujours que c'est difficile de
03:42faire changer les gens d'avis,
03:44de l'innocence à la culpabilité, mais il n'est pas si difficile de faire passer les gens de la
03:49culpabilité à l'innocence.
03:50C'est eux, c'était simplement à cause de la nature humaine et de le poids qu'il y a
03:54à déclarer quelqu'un coupable.
03:56Donc, on verra. Fascinante aide.
03:59C'est et c'est certain. Encore une fois, nous avons des caméras dans la salle d'audience.
04:04Dès que la caméra bouge et que le juge Sullivan prend place, nous vous y emmènerons. Voici une vue en
04:09direct.
04:10Et Randolph, nous ne savons pas avec certitude que les 11 sont du côté de la défense ici,
04:19qui sont arrivés à la conclusion que Lindsey Clancy n'est pas pénalement responsable.
04:23Mais Kevin Reddington semble vraiment le penser, vu ses commentaires à l'extérieur du tribunal,
04:31disant que nous sommes en train de mettre une raclée à l'accusation.
04:35Votre avis sur la façon dont cela va avancer si vous retirez quelqu'un,
04:39simplement parce qu'il n'est pas d'accord avec les 11 autres, ce n'est pas juste...
04:44Qu'est-ce qui doit être établi si un juré doit être remplacé par un suppléant?
04:51Bonjour à tous, et c'est un excellent point, Ted, et c'est l'une des choses très difficiles à
04:56faire ici.
04:57Et je suppose que ce qui va se passer, c'est que le juge Sullivan va probablement,
05:01à un moment donné, faire venir ce juré et approfondir un peu plus l'interrogatoire.
05:05Et je pense que Kevin Reddington a raison ici, parce que si cette personne dit,
05:10« J'ai un doute, je crois ou je ne suis pas sûr que l'État ait prouvé ou ait
05:14franchi cet obstacle »,
05:15alors cela aurait du sens pour moi que ce seul juré récalcitrant est d'accord avec tout le monde.
05:20Et ces 11 autres disent, « Attendez une seconde, nous disons tous qu'elle n'est pas coupable,
05:24encore une fois, je suppose ici, non coupable pour cause d'irresponsabilité mentale. »
05:28Cette autre personne dit qu'elle croit ce que nous disons,
05:31mais qu'elle n'est pas prête à appliquer la loi,
05:33peut-être à cause d'une question morale, religieuse, personnelle, ou quelle qu'elle soit.
05:38Et donc, ce que le juge doit prendre en compte, c'est...
05:41Je crois qu'on avance ici, alors je vais arrêter de parler.
05:44Voici le juge Sullivan. Allons dans la salle d'audience.
05:48Bonjour!
05:50Vous voulez que je le dise? Oui, s'il vous plaît.
05:52Votre honneur, avant le vote, nous avons l'affaire du Commonwealth contre Lindsay Clancy.
05:57Madame Clancy est présente. Elle est représentée par l'avocat Kevin Reddington.
06:01Le Commonwealth est représenté par la procureure adjointe Jennifer Sprague
06:03et la procureure adjointe Shannon Buckingham.
06:06Très bien. Bonjour à tous. Bonjour, maître.
06:07Bonjour. Madame, merci.
06:10Votre honneur. Très bien.
06:12Donc, à la fin de la journée d'hier, il y avait une note
06:16qui a été envoyée par le jury.
06:23Et nous l'avons reportée à aujourd'hui pour l'aborder.
06:27Kamal, si vous avez eu l'occasion de revoir cette note.
06:30Oui, votre honneur.
06:30Très bien. Un prévenu a eu l'occasion.
06:33Oui, votre honneur.
06:33Très bien. Et donc...
06:38J'écouterai les parties sur la façon dont je...
06:44Chaque partie suggère ou demande que je traite cette note.
06:50Donc, je veux d'abord entendre le ministère public.
06:56Merci. Votre honneur. Je m'excuse pour ma voix.
06:59Donc, la suggestion du ministère public est que les jurés reçoivent l'instruction
07:03de reprendre leur délibération sans autre instruction ni interrogatoire individuelle des jurés.
07:08La base de cette demande est l'affaire Commonwealth contre Ronche, R-O-N-C-H-I, 491 Mass, 284
07:17de 2023.
07:18Dans cette affaire, il s'agit d'une situation similaire où il est rapporté qu'un juré rencontre des problèmes
07:25avec les autres jurés.
07:26Et il est dit dans cette affaire que lorsque des informations fiables parviennent à un juge suggérant un manque d
07:32'impartialité,
07:33un parti pris ou une influence extérieure ou une incapacité à délibérer,
07:37il devrait y avoir une audition individuelle à ce sujet.
07:40Nous n'avons aucune de ces circonstances ici.
07:42Il n'y a aucune indication d'un manque d'impartialité, de parti pris ou d'influence extérieure
07:48et aucune indication d'une incapacité à délibérer.
07:51En fait, ils ont délibéré très longtemps dans cette affaire et de manière très consciencieuse.
07:54Donc, ce que nous avons ici, c'est un mot qui indique un désaccord sur la façon d'évaluer les
07:59preuves.
07:59Et c'est justement cela, la délibération.
08:02Donc, c'est la position du Commonwealth, surtout en tenant compte du fait que votre honneur a interrogé chacun des
08:07jurés hier
08:08et qu'ils ont tous dit qu'ils pouvaient suivre vos instructions.
08:11Donc, si on combagne cela avec les exigences de Ronche, je ne pense pas qu'un interrogatoire individuel soit nécessaire.
08:17Si votre honneur décide d'en faire un, nous demanderions simplement de suivre la jurisprudence dans ce domaine.
08:26Toute la série de jurisprudence, que le juré soit instruit de ne pas commenter les délibérations
08:32et qu'on lui dise qu'il peut, qu'il ou elle ne peut pas être dispensé,
08:36à moins qu'il y ait un problème personnel sans rapport avec sa relation avec les autres jurés ou ses
08:41opinions sur l'affaire.
08:42Et que toute tentative ou tout commentaire du juré qui tend à entrer dans les délibérations,
08:48que votre honneur interrompe et rappelle au juré que nous ne devons pas aborder ce sujet.
08:54Et que l'interrogatoire du juré soit interrompu à moins qu'il ou elle n'indique qu'il y ait
08:59un problème personnel
09:00sans rapport avec l'affaire ou les relations.
09:02Eh bien, merci.
09:04La défense.
09:09Merci beaucoup, votre honneur.
09:10J'apprécie l'opportunité de vous présenter mes arguments.
09:13Il y a quelques points qui me viennent à l'esprit.
09:17Tout d'abord, comme votre honneur le sait bien, un prévenu, n'importe quel prévenu,
09:21dans cette salle d'audience, ou dans n'importe quelle salle d'audience de notre pays,
09:26a le droit d'avoir un juré qui respecte véritablement ce qui acceptera d'appliquer les faits
09:33tels qu'ils les auront déterminés, prouvés au-delà de tout doute raisonnables,
09:37à la loi, telle que vous, en tant que juge, ou tout autre juge, la leur aurait donnée.
09:43Si un jury est composé de personnes et qu'il y a une personne
09:49qui refuse réellement d'appliquer la loi aux faits tels qu'ils ont été déterminés
09:53pour des raisons qui ne sont pas
09:55qui ne découlent pas de l'affaire, mais qui sont personnelles à la position du juré
10:01concernant son examen de son serment et la manière dont il pense devoir appliquer ce serment.
10:08En d'autres termes, si cela concerne personnellement cet individu,
10:12ce qui, je le crois, est le cas d'après la première question que vous avez posée.
10:17Et je n'ai jamais vu une situation comme celle-ci où un président du jury
10:24dans le jury est aussi courageux pour parler au nom de onze jurés
10:29et indiquer le numéro de ce juré que je ne mentionnerai pas.
10:35et je cite, a fait des déclarations reconnaissant un doute,
10:40mais moi, il refuse de l'appliquer au verdict comme le prévoit la loi.
10:48Clairement, monsieur le juge, nous avons une personne
10:52qui, sous serment, s'est tenue devant vous hier quand vous l'avez fait
10:57lors de l'audition individuelle du juré
10:59et selon ses informations, sous serment,
11:03vous a regardé dans les yeux et a menti.
11:07C.I. juré vous a dit qu'il serait capable d'appliquer la loi aux faits
11:10comme vous le lui avez demandé.
11:14Et d'après cette note de ce juré,
11:17cela indique clairement et sans équivoque
11:20qu'ils étaient clairement onze contre un.
11:23Et cette personne n'appliquera pas la norme du doute raisonnable
11:26aux éléments de preuve pour rendre un verdict de non-culpabilité.
11:32Je demandais à la Cour de le faire
11:33et je sais que c'est délicat.
11:35Je connais la loi.
11:36Je sais que nous essayons de protéger
11:38et de préserver le caractère sacré, si vous voulez, du jury.
11:42Nous ne voulons pas nous immiscer dans leur délibération.
11:45Nous voulons garder cela privé.
11:47Évidemment, c'est une bonne chose à faire.
11:49Mais quand vous avez une situation où il n'y a pas une mais deux notes,
11:54cela indique clairement que cette personne a reconnu avoir des doutes
11:59mais refuse d'en tenir compte pour le verdict.
12:02Il est, comme le stipule la loi,
12:05qui n'est pas honnête avec vous lors de la discussion à Partey.
12:09J'irai même jusqu'à dire à contre-coeur
12:11que cet individu a fait une fausse déclaration sous serment devant ce tribunal.
12:17Il doit y avoir un problème qui ne découle pas des délibérations
12:21ni des faits de cette affaire.
12:24Mais l'individu refuse d'appliquer vos instructions concernant la preuve
12:28au-delà de tout doute raisonnable,
12:30empêchant ainsi le jury de rendre un verdict de non-culpabilité.
12:36Si je suis une honnête, je suppose,
12:38je voulais consigner au dossier que la note n'indique pas
12:42que ce juré a menti à votre honneur en répondant.
12:44La note indique que les parties ne sont pas d'accord
12:46sur ce qu'est le doute raisonnable
12:48ou sur ce qu'est le doute et comment il doit être appliqué.
12:50Et nous ne sommes pas en mesure de juger
12:52si les onze ont raison ou si c'est l'un qui a raison.
12:55Mais rien n'indique que le juré essaie intentionnellement
12:58d'induire la cour en erreur ou de lui mentir.
13:01Très bien, merci.
13:03Eh bien, comme les trois avocats le savent,
13:05la jurisprudence expose en quelque sorte
13:08les préoccupations que tout le monde a
13:10dans une situation comme celle-ci.
13:12Où il est dit que le renvoi d'un juré en cours de délibération
13:15est une démarche délicate, pleine de risques d'erreur.
13:18Cela ne doit être fait que dans des circonstances particulières
13:21et avec des précautions particulières.
13:23Un juge doit faire preuve de la plus grande prudence
13:26pour éviter d'empiéter sur le domaine du jury.
13:28Et c'est ce qui me préoccupe dans cette affaire
13:31à ce stade.
13:32Et même selon la loi, pendant les délibérations,
13:35un juré ne peut être dispensé que pour des raisons
13:38qui lui sont personnelles, n'ayant strictement rien à voir.
13:41Strictement rien, je suis désolé,
13:43à voir avec les questions de l'affaire
13:44ou avec la relation du juré, avec ses collègues jurés.
13:48Dans ce cas précis, je ne vois aucune nécessité
13:51d'interroger ce juré en particulier.
13:55Le motquel nous faisions référence, celui d'hier en fin d'après-midi,
14:01indique que le juré a reconnu avoir des doutes,
14:05mais refuse d'en tenir compte pour rendre son verdict.
14:09Eh bien, l'instruction que la Cour suprême judiciaire
14:13du Massachusetts a suggéré que nous donnions
14:15concernant le doute raisonnable
14:17et à laquelle les deux parties ont consenti
14:20dit que le doute raisonnable ne signifie pas une preuve
14:23au-delà de tout doute possible.
14:24Et donc, en lisant cette note attentivement
14:28et strictement de la manière dont je dois le faire
14:33avant de risquer d'empiéter sur les prérogatives du jury.
14:37Cette note n'indique pas qu'il s'agit d'une personne
14:40qui a refusé de suivre la loi.
14:43Et en plus, comme les partis l'ont reconnu hier,
14:47nous avons fait venir tous les jurés,
14:49y compris le juré dont il est question ici,
14:51et nous avons demandé, j'ai demandé,
14:56si ces jurés pouvaient suivre les instructions,
14:59y compris celles à lesquelles je viens de faire référence,
15:01et tous les jurés ont indiqué qu'ils le pouvaient.
15:05Ce n'est pas un cas où il y a la moindre indication
15:11que le juré a refusé de délibérer
15:16ou a indiqué pour une raison quelconque
15:19qu'il ne suivrait pas la loi
15:21ou qu'il souffre physiquement
15:24ou il n'y a aucune note du juré
15:25qui indique que le juré ne peut pas
15:28ou ne pourra pas continuer à délibérer.
15:31comme le mentionnent certains autres cas.
15:34Donc, pour des raisons que je ne vais pas
15:41pour procéder à un examen complémentaire de ce jury,
15:44malgré l'objection du prévenu,
15:46et à ce moment-là, mon intention serait
15:48de faire devenir le jury.
15:52Mais mon idée serait toutefois de leur rappeler
15:56qu'il est de leur devoir d'appliquer la loi
15:59telle que je la leur énonce
16:01et qu'ils doivent suivre cette loi.
16:04Et je crois que c'est ce que je leur ai dit
16:05il y a une semaine.
16:07Ils doivent la suivre, qu'ils l'aiment ou non.
16:11Donc, j'avais leur donné cette consigne
16:13et leur rappelé.
16:16Cela étant...
16:17Je pense que vous avez raison.
16:18Je vous prie de m'excuser. Allez-y.
16:20J'allais juste demander que le tribunal
16:21rappelle également aux jurés
16:22que toute notre future ne doit contenir
16:24aucune information concernant les délibérations.
16:27Voici ce que j'allais dire.
16:28S'il y a des notes ou des notes à venir,
16:30s'il y en a, vous devez vous abstenir
16:32de détailler le contenu réel des délibérations
16:34et ne pas indiquer quelle est leur répartition numérique.
16:38Quelques points.
16:39Tout d'abord, votre honneur reconnaît
16:40que j'ai une objection, ce que j'apprécie,
16:42et j'ai effectivement une objection
16:43et je la maintiens encore une fois.
16:45En citant l'article 12,
16:46le sixième amendement de la Constitution des États-Unis,
16:49ceci, cela va au-delà de la loi du Massachusetts.
16:51C'est constitutionnel, c'est un défaut structurel.
16:54Je le suggère respectueusement
16:56dans la procédure dans laquelle nous sommes engagés.
16:59Nous privilégions la forme au détriment du fond.
17:01Et c'est la décision de votre honneur,
17:02je comprends l'objectif.
17:04Mais je vous demanderai de ne pas indiquer aux jurys
17:08qu'ils ne peuvent rien signaler
17:09et je comprends pourquoi traditionnellement
17:14nous disons aux jurés de ne pas nous faire savoir
17:16quelle est la répartition des voix.
17:18Mais dans ce cas, je crains que si vous faites cela,
17:21le président du jury ait l'impression
17:23que c'est une sorte de cela.
17:24Elle a enfin quelque chose
17:26et pourrait avoir l'impression
17:27que votre honneur lui tombe dessus
17:28pour avoir fait cela.
17:30Je pense que la situation est trop délicate en ce moment.
17:34Et en plus et enfin,
17:35je vous demanderai de ne pas simplement leur faire
17:37comme je l'ai décrit hier,
17:39un simple questionnement
17:40où vous écoutez mes instructions.
17:42Je vous demanderai de diriger spécifiquement
17:44leur attention vers la preuve
17:46au-delà de tout doute raisonnable
17:48et de leur réexpliquer cela avec insistance.
17:51Je crois que je l'ai fait hier, n'est-ce pas ?
17:53Oui.
17:54Vous l'avez fait hier, vous l'avez fait doucement,
17:56vous ne l'avez pas fait avec insistance
17:57et je vous demande de le faire avec insistance.
17:59Que voulez-vous ?
17:59Je veux que vous le disiez au jury, monsieur le juge.
18:01Vous voulez une fanfare ?
18:02J'ai lu l'instruction
18:03telle qu'elle a été rédigée par la SJC.
18:06Le fait que je n'y ai peut-être pas
18:08mis toute mon intonation,
18:10je m'en excuse.
18:11Je ne suis pas un acteur,
18:13j'ai juste donné les instructions.
18:15Eh bien, monsieur le juge,
18:16c'est simplement que vous êtes en quelque sorte
18:18en train de passer sous silence la question.
18:21Le problème, c'est que ce juré,
18:24d'après cette note,
18:25n'appliquera pas la règle du doute raisonnable.
18:29Et c'est pour ça que j'ai demandé,
18:31vous savez ce que j'ai demandé,
18:32donc pas de veste noire.
18:34Mais juste, au cas où,
18:35pour que le dossier soit clair,
18:37je ne passe pas du tout cette question sous silence.
18:40J'y ai réfléchi longuement et sérieusement.
18:44Je sais que le prévenu s'y oppose,
18:46mais dire que je passe cette question sous silence,
18:50croyez-moi, ce n'est pas le cas.
18:52J'y réfléchis depuis un bon moment,
18:54donc c'est ma décision,
18:56c'est ce que je vais faire.
18:57Je vais simplement donner cette instruction,
19:01comme je l'ai dit,
19:01ils doivent suivre mes instructions.
19:05Je ne vais pas réitérer la notion
19:07de doute raisonnable à ce stade,
19:09on y reviendra peut-être plus tard,
19:11au fur et à mesure.
19:13Et je vais essayer de présenter cela
19:15avec plus de panache
19:17qu'hier, je suppose.
19:20Donc, sur ce,
19:21nous allons faire revenir le jury.
19:23Et je vais poser les questions,
19:27je donnerai cette consigne,
19:28et ensuite, nous le renverrons.
19:31Retour dans la salle d'audience,
19:32le jury est dans la salle d'audience.
19:36Bonjour à tous.
19:38C'est « i » que je veux faire,
19:40c'est d'abord vous poser ces questions,
19:42puis avancer à partir de là.
19:43Donc la première question,
19:45comme nous le savons tous,
19:46va être la suivante.
19:47Est-ce qu'un membre du jury a lu,
19:49vu, entendu ou surpris,
19:51quoi que ce soit,
19:51de quelque source que ce soit,
19:53à propos de cette affaire,
19:54qui pourrait affecter votre capacité
19:55à être un juré juste et impartial ?
19:57Non.
19:58La dernière de ces questions est,
19:59y a-t-il une autre question sérieuse
20:01ou préoccupation
20:02concernant votre service
20:03en tant que juré dans cette affaire
20:04que quelqu'un doit porter à mon attention
20:06en ce moment ?
20:07Oui.
20:08Merci, très bien.
20:09J'ai donc bien reçu la note hier.
20:10Et une chose que je dirais,
20:12s'il y a d'autres notes
20:13à l'avenir,
20:15et je ne dis pas qu'il y en aura,
20:17mais s'il y en a,
20:18simplement ne le faites pas.
20:19J'ai suérez-vous qu'on n'indique pas
20:20où chacun se situe numériquement.
20:22D'accord ?
20:23Mais ce que je voulais faire,
20:24c'était vous donner un aperçu.
20:25Une chose que je voulais vous rappeler,
20:27comme je vous l'ai dit plus tôt,
20:29c'est votre devoir en tant que juré
20:31d'accepter la loi.
20:33Comme je vous l'énonce,
20:34vous devez considérer
20:35toutes mes instructions
20:36dans leur ensemble.
20:38Vous ne pouvez ignorer
20:39aucune instruction
20:40ni accorder une attention particulière
20:42à une instruction en particulier.
20:44Vous devez suivre la loi
20:45telle que je vous la donne,
20:46que vous soyez d'accord ou non.
20:49La loi sur laquelle
20:51je vous donne des instructions
20:51est celle qui a été établie
20:53par le législateur
20:54et nos cours d'appel.
20:55et elle s'applique
20:56à tout le monde.
20:57Et vous devez appliquer
20:58la loi telle
20:59que je vous l'ai expliquée
21:00et vous avez une copie
21:01des instructions
21:02que je vous ai données.
21:03Vous devriez toujours
21:03les avoir avec vous
21:04dans la salle du jury
21:05et sur ce,
21:06vous pouvez maintenant
21:07reprendre vos délibérations.
21:09C.E.
21:09Est-ce que tout ?
21:12Non, vous parlez ici,
21:13s'il vous plaît.
21:13Une minute.
21:14Sous-titrage Société Radio-Canada
21:59Sous-titrage Société Radio-Canada
Commentaires