00:09La séance du tribunal est ouverte. Veuillez vous asseoir.
00:11Votre honneur, pour le compte-rendu, nous revenons à l'affaire du Commonwealth contre l'INSEE Clancy.
00:16Toutes les parties sont présentes, à l'exception du jury.
00:18Très bien.
00:19Maître, j'ai compris que la Cour suprême judiciaire a rendu son ordonnance,
00:24selon laquelle la demande de mesures d'urgence a été rejetée et que la suspension provisoire est levée.
00:32Et donc, mon intention à ce stade serait de rappeler les jurés et, comme je vous l'ai indiqué précédemment,
00:38de déclarer la nullité du procès.
00:41Je comprends votre honneur et au risque de m'attirer les foudres du tribunal.
00:45J'aimerais soulever une question supplémentaire.
00:47Je juge pour les besoins de la loi fédérale, car ceci, je crois, constitue une violation de la Constitution des
00:54États-Unis
00:55et relève d'une question fédérale.
00:56Dans notre circuit, qui est le premier circuit, lorsqu'un jury rapporte par l'intermédiaire du président du jury
01:04qu'en pleine délibération, un juré refuse de suivre la loi,
01:09la question est traitée selon la règle 23 des règles fédérales de procédure pénale.
01:13Mais la loi elle-même, dont nous traitons, indique clairement qu'un juge a le pouvoir d'excuser un juré
01:19en pleine délibération
01:20pour, je cite, « motif valable » et permettre aux onze jurés restants de rendre un verdict valable
01:30et ou de remplacer le juré par l'un des jurés suppléants qui attendaient, évidemment, en tant que remplaçant.
01:37Alors que la Cour d'appel du premier circuit reconnaît que le refus d'un juré de suivre la loi
01:42ou les instructions constituent un motif valable de renvoi,
01:46elle soulève néanmoins des questions de procédure quant à la manière dont le tribunal devrait procéder,
01:50ce qui nécessiterait une audience.
01:52La norme principale est l'affaire États-Unis contre Sepulveda, SEPU, LVE, DA, Cour d'appel du premier circuit, 1993.
02:00Et dans cette affaire, votre honneur, qui constitue un précédent important,
02:04la Cour d'appel fédérale du premier circuit a abordé le concept fondamental de nullification
02:08et le cas où un juré refuse de suivre les instructions du tribunal.
02:11Et dans l'affaire Sepulveda, la Cour a statué que même si les jurés possèdent un pouvoir de fait d
02:17'acquitté
02:17pour n'importe quelle raison, ils ont un devoir important
02:20et leur devoir leur impose d'appliquer la loi telle qu'elle leur est donnée par le tribunal.
02:26Si un juré abdique ce devoir, cela autorise le tribunal à intervenir
02:30et le tribunal aurait alors une procédure où l'on mènerait une enquête,
02:33comme lors d'une audience, comme nous suggérions que le tribunal devrait tenir une audience.
02:39Donc, je proposerai votre honneur que clairement, selon la jurisprudence du premier circuit,
02:44la loi fédérale ainsi que l'argument présenté au tribunal,
02:47la loi de Massachusetts, nous avons un juré qui, selon le président du jury,
02:51est la seule personne qui, en gros, fait de la résistance, pour ainsi dire.
02:56Et malheureusement, cette personne ne fait pas de la résistance
02:59en raison d'un désaccord de bonne foi sur les faits ou sur la loi,
03:02mais elle résiste parce que même si elle a accepté et exprimé des doutes,
03:06elle refuse d'appliquer la loi telle que vous l'avez donnée.
03:09Donc, je vous demanderai encore une fois de tenir une audience,
03:12même si je comprends que vous allez probablement refuser cela.
03:15Pour les raisons que j'ai exposées plus tôt ce matin,
03:18cette demande sera refusée.
03:20D'accord.
03:21Alors, sommes-nous prêts à faire entrer le jury ?
03:46La cour, veuillez vous lever.
03:47La cour, veuillez vous lever.
04:11La séance est ouverte. Veuillez vous asseoir.
04:14Votre honneur, pour le compte-rendu, nous reprenons l'audience devant le tribunal,
04:1812 jurés délibérants et 6 suppléants dans l'affaire du Commonwealth contre Lindsay Clancy,
04:22toutes les autres parties sont présentes.
04:24Merci, madame la greffière.
04:25Bienvenue !
04:26Très bien. Membre du jury, à ce stade, je vais déclarer que le jury est dans l'impasse
04:31et je vais déclarer la nullité du procès.
04:35Très bien.
04:37Je voulais juste faire un commentaire.
04:42Et moi, je suis un peu passionné d'histoire.
04:44Et pendant la Seconde Guerre mondiale, Winston Churchill était le premier ministre de l'Angleterre
04:52quand l'Angleterre s'est retrouvée pratiquement seule face à l'Allemagne nazie.
04:57Et donc, Churchill devait souvent s'adresser aux citoyens et dire,
05:03préparons-nous à accomplir notre devoir.
05:06J'ai toujours aimé cette expression et j'ai pensé à cette phrase.
05:11Lorsque vous avez tous accepté de faire, ils ont accepté de se préparer à ce devoir
05:16et chacun d'entre vous savait combien de temps l'affaire allait durer.
05:21Vous saviez à quel point il serait difficile d'écouter les faits dans cette affaire,
05:25mais malgré tout, vous êtes préparés à ce devoir.
05:30Et je voulais aussi vous dire que j'ai observé chaque jour, jour après jour, semaine après semaine,
05:38je vous ai tous vu accomplir ce devoir pour lequel vous vous étiez préparés.
05:43Et je voulais simplement vous dire que j'ai compris à quel point tout le monde a travaillé dur dans
05:47cette affaire.
05:47J'ai compris que vous avez tous donné tout ce que vous pouviez
05:50et probablement plus que ce que vous pensiez pouvoir donner.
05:54Et donc, en mon nom, je veux simplement vous remercier énormément.
05:58Vous pouvez être fier de ce que vous avez fait.
06:01Vous, vous êtes préparés à ce devoir.
06:03Vous avez accompli ce devoir.
06:06Et je voulais simplement vous remercier en mon nom et au nom du Commonwealth du Massachusetts.
06:11Merci beaucoup.
06:13La seule chose que je vais demander en plus, c'est que j'aimerais pouvoir revenir
06:17et vous remercier personnellement.
06:21Je vais devoir parler avec les avocats pendant juste quelques minutes.
06:25Donc, si vous pouviez rester juste quelques minutes,
06:28pas pour revenir sur les délibérations ou quoi que ce soit,
06:30mais simplement pour vous remercier personnellement.
06:33Encore une fois, pour l'engagement et le dévouement incroyable
06:36que chacun d'entre vous a montré ici,
06:39je veux simplement vous remercier énormément.
06:42Et sur ce, vous êtes libérés.
06:44Merci.
06:45D'accord, d'accord.
06:47Attendez juste une seconde.
07:15Les jurés ont quitté la salle d'audience.
07:18La cour siège.
07:22Et je pense que ce que j'avais dit à la fin des preuves,
07:26je voulais simplement le répéter à nouveau.
07:29Je voulais féliciter les trois avocats.
07:31Un procès comme celui-ci, c'est tellement dur, tellement difficile.
07:35Et donc, je voulais simplement remercier tous les trois
07:38pour vos efforts à ce sujet.
07:41Et donc, avec cela, si vous avez discuté,
07:46je pense que nous devrions probablement choisir une date de point d'étape
07:50et où nous en sommes, une date de fixation du procès.
07:54Je demanderai au juge, j'essaie de respecter cela.
07:57Je sais que j'aimerais plaider une requête au titre de la règle 25 B2
08:01et cela doit être fait dans les cinq jours.
08:03Donc, je veux dire, j'aimerais, si possible,
08:05que cela soit prévu pour une audience sur une requête
08:08en réexamen de la constatation obligatoire au titre du 25 B2 mardi.
08:12Et ma demande, en supposant que vous rejetiez cette requête,
08:16serait que nous procédions à la sélection du jury le lundi suivant.
08:20Cela s'éciterait, je vais devoir vérifier mon emploi du temps.
08:23Et aussi, donc, ce que je vais suggérer,
08:27je comprends que c'est la demande.
08:29Il se pourrait, une des idées est d'essayer de le faire
08:32plus tôt que tard, mais je ne suis pas sûr que ce soit si tôt.
08:36Et c'est une situation.
08:37Je dois aussi vérifier le calendrier du tribunal de première instance,
08:42le calendrier des avocats, le calendrier des témoins.
08:45Mais mon idée serait d'essayer cela.
08:48Vous savez, si nous pouvions le faire, peut-être un peu plus tard, à l'automne.
08:53Même pourquoi ne choisirions-nous pas une date,
08:55peut-être dans quelques semaines,
08:56pour que tout le monde puisse rassembler ses calendriers
08:58et voir où nous en sommes.
09:00Très bien.
09:02On est-il du 25 B2 ?
09:03La requête en réexamen de la constatation obligatoire
09:06dans un délai de cinq jours.
09:07Nous pouvons la déposer.
09:09Devons-nous organiser une audience dans les cinq jours ?
09:11Madame, je veux dire...
09:12Je sais que tu devais le faire, mais tu sais...
09:16Peut-être qu'on pourrait le faire plus tard, dans la semaine,
09:18peut-être pas mardi, peut-être jeudi,
09:20ou quelque chose comme ça.
09:22Je vais être hors de l'État jusqu'au 22.
09:26Très bien.
09:27Tant que c'est déposé...
09:32Vous savez, vous voulez choisir,
09:33ce que nous pourrions faire,
09:34c'est choisir cette date d'audience de suivi,
09:37la date de fixation du procès,
09:39et en fait, ensuite, faire l'argumentation
09:41sur la règle 25.
09:42D'accord.
09:47Peut-être cette semaine du 28 ?
09:58Je suis censé être reconnu par un procès
10:00pour meurtre à Pittsfield.
10:02J'espère que ça va être reporté.
10:05Donc, je demanderai,
10:06si cela convient aux tribunaux et aux avocats,
10:09si nous pouvons avoir le mardi 29.
10:15Allez !
10:15Ça me va.
10:16D'accord.
10:17Merci.
10:18Faire ça.
10:19C'est bien à deux heures ou à neuf heures.
10:26Ça m'égale.
10:28Voyons, neuf heures.
10:30Pourquoi ne pas dire neuf heures, ça irait ?
10:37Il nous faut rentrer le prévenu.
10:39Oui, s'il vous plaît.
10:45Tout est prêt ?
10:45Dans l'affaire du Commonwealth contre Lindsey Clancy,
10:47le tribunal prononce l'annulation du procès.
10:50Toutes les ordonnances de mise en liberté
10:52sous caution antérieure restent pleinement en vigueur.
10:54Cette affaire est reportée au 29 septembre 2026 à neuf heures.
10:58Pour le suivi, la fixation du procès
10:59et la requête selon la règle 25 à Pimod.
11:01Très bien, maître.
11:02Merci.
11:02Merci.
11:11Veuillez vous lever.
11:12Merci.
11:17Merci.
11:18Merci.
11:19Merci.
11:20Merci.
11:21Merci.
11:21Merci.
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