00:00Nous avons reçu l'addition.
00:04Cette réunion est enregistrée.
00:06Travel.
00:07Jordan, je crois que tu étais en sourdine.
00:09Peux-tu rappeler l'affaire, s'il te plaît?
00:12Oui, Mme la juge.
00:13Et je demande à toutes les parties de rester en sourdine, s'il vous plaît,
00:16et qu'une seule partie parle à la fois.
00:19Nous n'aurons pas de commentaires non plus.
00:21Mme la juge, j'ai appelé l'affaire.
00:24Le son.
00:25Et le son.
00:26Pour l'affaire Commonwealth contre Lindy, s'il vous plaît.
00:28Avons-nous du son quelque part?
00:30Est-ce que quelqu'un entend ceci?
00:32Je suis désolée.
00:34Oui.
00:38Est-ce que les parties peuvent entendre le tribunal, s'il vous plaît?
00:41Oui.
00:41Merci.
00:42Mme la juge, l'affaire soumise à la Cour et l'affaire Commonwealth
00:46contre Lindy Clancy, dossier SG 2026-042.
00:50Pour représenter le Commonwealth, nous avons Jennifer Sprague.
00:53Et pour représenter la requérante Lindy Clancy, nous avons Kevin Reddington.
00:58Bonjour.
01:01Je suis désolée d'Anna Goldblatt.
01:04Une personne à la fois, s'il vous plaît.
01:06Je suis désolée d'Anna Goldblatt.
01:43Une idée d'où nous en sommes.
01:45Oui, votre honneur.
01:47Donc, le 27 août, le jury a été envoyé après les plaidoiries finales et les instructions.
01:52Le 1er septembre, ils ont envoyé un mot disant qu'ils étaient dans l'impasse.
01:57Le juge Sullivan les a fait revenir dans la salle d'audience, leur a conseillé de continuer
02:02à délibérer et ils ont été renvoyés.
02:04Le lendemain, le 2 septembre, je vais vous demander de ralentir parce que je ne peux pas écouter
02:09aussi vite que vous parlez.
02:10Je m'excuse.
02:11Le 1er septembre, un mot du jury indiquait qu'ils étaient dans l'impasse CE, même jour.
02:17Le juge Sullivan leur a demandé de continuer à délibérer.
02:21Et il les a renvoyés pour délibérer à nouveau.
02:24Le lendemain, le 2 septembre, on nous a envoyé un mot disant qu'ils étaient dans l'impasse.
02:33Après avoir reçu ce mot, la juge a fait revenir les jurés dans la salle d'audience
02:37et leur a donné l'instruction, tuis Rodriguez.
02:42Le lendemain, le 3 septembre, ils ont envoyé un mot indiquant qu'un membre du jury n'est
02:48pas en mesure de suivre les instructions concernant le doute raisonnable.
02:53Comment devons-nous procéder ?
02:56La juge Sullivan a fait venir chaque juré individuellement pour un interrogatoire individuel.
03:02Je suis désolée, a dit qu'un membre du jury n'est pas capable de suivre les instructions
03:07sur le doute raisonnable.
03:08Le juge Sullivan, oui.
03:11Et il a demandé comment devons-nous procéder.
03:14Alors le juge Sullivan les a fait venir pour un interrogatoire individuel demandant à
03:18chaque juré s'il était encore capable de suivre ses instructions.
03:22Chaque juré a répondu par l'affirmative qu'il l'était.
03:27Il a pris en compte ses réponses, puis il a fait revenir tout le jury dans la salle
03:31d'audience et a réexpliqué la notion de doute raisonnable.
03:37Plus tard dans la journée.
03:38C'était en septembre.
03:40Si, c'était exact.
03:41Plus tard dans la journée.
03:44Puis plus tard dans la journée.
03:45C'est, elle n'est pas grave.
03:47Plus tard dans la journée, ils ont envoyé une autre note.
03:49Celle-ci identifiait le juré.
03:51Donc, je ne donnerai pas le numéro du juré, mais il est dit que le juré a fait des déclarations
03:57reconnaissant un doute, mais refuse de l'appliquer au verdict comme la loi l'exige.
04:05C'est pourquoi nous n'arrivons pas à une décision unanime.
04:14D'accord.
04:15Et après avoir reçu ce mot, la juge a renvoyé les jurés chez eux pour la journée.
04:20Cela nous amène à aujourd'hui, le 4 septembre.
04:23C'est un matin, la juge Sullivan a renvoyé les jurés pour délibérer à nouveau et leur
04:32a conseillé ou ordonné de ne pas inclure tous des comptes de vote ou choses de ce genre
04:38dans d'autres questions qu'ils pourraient avoir.
04:40Ils ont quitté la salle d'audience et ont délibéré pendant plusieurs heures.
04:45Puis, ils ont envoyé un message indiquant qu'ils étaient toujours dans l'impasse
04:51et qu'ils ne seraient pas en mesure de parvenir à un verdict dans leur état actuel.
04:57Une chose que j'ai oublié de mentionner, c'est que ce matin, avant de laisser partir
05:01les jurés, le juge Sullivan leur a donné pour instruction qu'ils étaient tenus de suivre
05:07ces instructions concernant la loi, qu'ils soient d'accord avec elle ou non.
05:11Donc, après leur avoir donné ces instructions, il les a laissés partir.
05:15Ils ont délibéré pendant quelques heures.
05:17Puis, ils sont revenus avec ce dernier message indiquant qu'ils étaient dans une impasse
05:20et qu'ils ne pourraient pas parvenir à un verdict.
05:23D'accord.
05:24Et je suis désolée qu'après les avoir laissés partir, il leur a donné l'instruction
05:30de ne pas inclure quelque chose.
05:32Oui, ce matin.
05:34Donc, il leur a dit de ne pas inclure d'informations dans les éventuelles questions qu'ils pourraient
05:40avoir concernant leur délibération ou le décompte.
05:44Vous savez quels étaient les chiffres concernant coupables ou non coupables?
05:49Ce n'est pas une citation exacte, mais c'était le contenu de ce qu'il leur a dit ce
05:53matin.
05:54Et en même temps, il leur a aussi dit de suivre la loi, qu'ils soient d'accord ou non.
06:01D'accord.
06:02Merci pour cette chronologie.
06:06Maître Reddington, c'est votre requête.
06:10Je ne sais pas si c'est vous ou Maître Goldblatt qui allez prendre la parole.
06:15Je vais vous donner l'occasion maintenant d'aborder la question spécifique de cette chronologie particulière.
06:21Merci, votre honneur. Je vais laisser Maître Goldblatt répondre à cette question.
06:26Merci, Madame la juge, Madame la justice.
06:29Je voudrais simplement ajouter que ce matin, les quatre,
06:35lorsque, avant que la juge ne donne l'instruction de suivre toutes ses instructions,
06:41Maître Reddington, au nom de Madame Clancy,
06:45a demandé que la juge interroge le jury
06:51en interrogeant séparément chaque juré
06:53afin de déterminer si ce juré suivait les instructions.
06:58Et la juge a refusé de le faire.
07:01D'accord.
07:02Donc, c'est à ce moment-là que cette requête a été déposée pour cette raison.
07:06Elle a été déposée avant que le jury n'envoie son deuxième,
07:08enfin, je suppose, son troisième avis d'impasse.
07:12Donc, entre-temps, l'avocate Reddington a demandé un interrogatoire individuel des jurés.
07:20Cette demande a été refusée.
07:23J'ai déposé cette requête avec l'avocate Reddington.
07:26Et ensuite, le jury est revenu,
07:29quelques temps après que je l'ai déposé,
07:31le jury est revenu en disant qu'ils étaient effectivement dans une impasse.
07:33Le but était d'éviter l'annulation du procès en déposant cela
07:36et en obtenant l'intervention de la juridiction supérieure.
07:40Je suis désolée, vous avez déposé cela
07:47à 12h29,
07:50même si je ne vois pas,
07:51mais je m'en remets à vous.
07:55D'accord.
07:55Et ensuite, dans l'heure qui a suivi,
07:57le jury est revenu avec leur dernière note.
07:59À un moment donné,
08:00je crois que c'était après le dossier.
08:03Je ne sais pas parce que j'étais en train de rédiger la requête,
08:05mais quand je l'ai envoyée,
08:06le jury n'était pas encore revenu avec la note finale.
08:08Et donc, vous ne verrez pas cela dans l'exposé des faits.
08:11Je ne sais pas.
08:11Peut-être que la note finale est revenue pendant que j'écrivais la requête,
08:15mais elle est revenue.
08:15Je vous remercie pour cela.
08:16Et donc, vous ne verrez pas la mention de cette note finale
08:19dans les faits de la requête,
08:21parce que lorsque je l'écrivais,
08:23soit cela n'était pas encore arrivé,
08:24soit je n'en étais pas informé.
08:26Parce que je suis dans une pièce différente de Maître Reddington
08:28pendant que j'écris ceci.
08:28Et donc, je vous remercie pour cela.
08:30D'accord.
08:31Donc, en plus de ce qui figure dans la demande urgente
08:33de mesures de redressement,
08:35avez-vous un autre argument à me présenter ?
08:37Aucun autre argument, Madame la juge.
08:40Je suis évidemment disponible pour répondre à vos questions
08:41ou pour clarifier.
08:43Je crois que vous êtes figée.
08:46Mais je peux vous entendre.
08:48Vous m'entendez ?
08:55Il vient de se passer quelque chose.
08:56Oui, il vient de se passer quelque chose.
08:57Je suis contente.
08:58Donc, on est de retour.
08:59Oui.
09:00Donc, j'ai demandé si vous aviez un autre argument.
09:02Et ensuite, soit ça a bloqué de mon côté,
09:04soit du vôtre.
09:05Pas d'autre argument.
09:06C.E.
09:07C'est ce qui est dans le mémoire.
09:08C.E.
09:09Ce sont les deux arguments qui s'y trouvent.
09:10Je pense, et en général,
09:11je le résumerai très brièvement.
09:13En une phrase,
09:14je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de doutes
09:15sur le fait qu'il s'agissait d'une erreur.
09:17La question est de savoir
09:18sur quel fondement juridique.
09:19Le cas échéant,
09:20la SJC peut intervenir.
09:21Et ce sont les deux domaines
09:23que j'ai essayé de présenter
09:24sous la section 211.3
09:25et en tant que requête en mandamu.
09:28Donc, ce sont mes deux points.
09:29Ce sont les deux domaines
09:30sur lesquels j'essaie d'argumenter
09:31devant la Cour pour l'aider.
09:32D'accord.
09:33Maître Sprague,
09:34avez-vous une réponse?
09:35Oui, votre honneur.
09:36Il y a juste un léger désaccord
09:38concernant la chronologie.
09:40Le juré est revenu avec la note
09:42disant qu'ils étaient dans une impasse
09:43avant 12h30
09:44si cela a été déposé à 12h30.
09:46Et à ce moment-là,
09:47le juge Sullivan a déclaré
09:49qu'il allait prononcer
09:50l'annulation du procès
09:51après les arguments des avocats.
09:54À ce moment-là,
09:55Maître Reddington
09:56a effectivement demandé
09:57un interrogatoire individuel
09:59des jurés.
09:59Encore une fois,
10:00cela a été refusé
10:01en se basant sur l'affaire Ronquet
10:02et la jurisprudence correspondante.
10:06Ensuite,
10:06Maître Reddington a déclaré
10:07qu'il allait demander
10:08le réexamen de la décision
10:10de prononcer l'annulation du procès.
10:12Donc, c'est ce que je pensais
10:12que c'était.
10:13Mais j'ai quand même,
10:14vous savez,
10:15nous avons bien reçu la requête
10:16et nous comprenons maintenant
10:18qu'elle ne repose pas
10:19sur le pouvoir du juge
10:20de prononcer l'annulation du procès,
10:23mais plutôt sur la question
10:24de l'interrogatoire des jurés,
10:26ce qui, selon moi,
10:27d'après la chronologie
10:28et la jurisprudence,
10:29est couvert par l'affaire
10:30communoise contre Ronquet,
10:33491 masse,
10:35284 de 2023,
10:37où nous n'avons rien
10:37dans ces notes
10:38ni quoi que ce soit provenant
10:40des jurés en délibération
10:42qui indiqueraient
10:43un manque d'impartialité,
10:45de particulier
10:45d'influence extérieure
10:47ou d'incapacité à délibérer
10:48concernant ce jury en particulier.
10:51C'est eux
10:51qui nous semblons avoir.
10:52C'est un désaccord
10:53parmi les jurés
10:54en délibération
10:54sur la façon
10:55d'appliquer la loi,
10:56mais cela fait partie
10:57de leur délibération
10:58et c'est au juge.
11:00Je pense qu'il y a eu raison
11:02de ne pas chercher
11:02à en savoir davantage.
11:04en interrogeant les jurés
11:06la veille pour savoir
11:07s'ils pouvaient suivre
11:08les instructions
11:08et tous ont répondu
11:10oui et lui,
11:11le juge Sullivan,
11:12a accordé du crédit
11:13à ces déclarations.
11:14Je pense que c'est une question
11:15de pouvoir discrétionnaire
11:16du juge
11:17et le juge Sullivan
11:18a le pouvoir
11:19de ne pas procéder
11:19à l'interrogatoire des jurés
11:20et de prononcer
11:21l'annulation du procès.
11:24D'accord.
11:25À moins que Maître Globa,
11:26vous n'ayez autre chose
11:28à ajouter ?
11:28Je vais prendre la question
11:29délibérée.
11:32Merci, oui,
11:33j'ai quelque chose
11:33à ajouter.
11:34Merci pour cela.
11:37L'affirmation selon laquelle
11:39il ne s'agirait que
11:39de délibération
11:40ou d'un désaccord,
11:42je pense qu'elle est
11:42complètement réfutée
11:44par le contenu
11:44de la note
11:47dans laquelle
11:48les jurés rapportent
11:49non pas que nous sommes
11:50en désaccord
11:51sur les conclusions,
11:52mais qu'un juré
11:53refuse d'appliquer
11:57le doute
11:57tel que la loi l'exige.
12:00Donc le refus
12:01d'appliquer quelque chose
12:02comme la loi
12:03l'exige est différent
12:04d'un problème
12:05de délibération.
12:07Donc le juré
12:08reconnaît une certaine
12:09forme de doute
12:09puis refuse de suivre
12:10la consigne à ce sujet.
12:13Et c'est cela,
12:14je pense,
12:15quand il parle
12:15de refuser
12:16de suivre la consigne,
12:17il parle simplement
12:18de refuser de suivre
12:19ce que la loi stipule.
12:22Donc cette note
12:23qui dit
12:23« je ne vais pas suivre,
12:25ce juré ne suivra pas
12:26ce que la loi stipule »,
12:27je veux juste préciser
12:29que c'est différent
12:29du fait que nous ne sommes
12:30pas d'accord
12:31sur ce qui est raisonnable
12:32ou quelque chose comme ça,
12:33qu'il y a une déclaration claire
12:35indiquant que ce juré
12:36ne suit pas
12:37ce que la loi stipule.
12:38Et à cause de cela,
12:39le tribunal n'a pas
12:40de pouvoir discrétionnaire
12:42de simplement laisser
12:43cela continuer.
12:44Et c'est là que,
12:45selon moi,
12:45la question se pose
12:46quant à la capacité
12:47de la Cour suprême judiciaire
12:49d'émettre un ordre,
12:50soit en vertu
12:51de ses pouvoirs généraux
12:52de surveillance
12:52pour préserver
12:53l'intégrité
12:54du jury populaire,
12:55ou simplement
12:55un mandamus
12:57exégeant que le tribunal
12:59exerce
12:59ce pouvoir
13:01discrétionnaire,
13:02ce qui nécessite
13:03à ce stade
13:03une enquête
13:04ou
13:05autre argument.
13:06Je pense que je comprends
13:08votre argument.
13:08Même si les documents
13:09étaient faits rapidement,
13:10c'était de bons documents.
13:12Et je comprends
13:13la distinction que vous faites.
13:14Et à ce stade,
13:16je pense que
13:18je dois prendre
13:19une décision.
13:20Donc, je vais vous laisser
13:21prendre cette décision.
13:23Et
13:26merci beaucoup
13:26d'avoir rejoint
13:27cet appel si rapidement.
13:28Merci.
13:29Merci à tous.
13:30L'audience est terminée.
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