00:06L'audience est ouverte, veuillez vous asseoir.
00:08Votre honneur, pour le compte rendu, nous revenons à l'affaire du Commonwealth contre Lindsay Clancy.
00:13Toutes les parties sont présentes, à l'exception du jury.
00:15Très bien.
00:16Maître, j'ai compris que la Cour suprême judiciaire a rendu son ordonnance selon laquelle la requête d'urgence a
00:25été rejetée
00:27et que la suspension provisoire est levée.
00:30Et donc, mon intention à ce stade serait de rappeler les jurés et, comme je vous l'ai indiqué précédemment,
00:36de prononcer l'annulation du procès.
00:38Je comprends votre honneur et au risque de m'attirer les foudres du tribunal, j'aimerais soulever une question supplémentaire.
00:45Juste pour les besoins de la loi fédérale, car ceci, je crois, constitue une violation de la Constitution des États
00:52-Unis et relève d'une question fédérale.
00:55Dans notre circuit, qui est le premier circuit, lorsqu'un jury rapporte, par l'intermédiaire d'un président,
01:01que, en pleine délibération, un membre refuse de suivre la loi,
01:05la question a été traitée en vertu de la règle 23B des règles fédérales de procédure pénale.
01:11Mais la loi elle-même, dont nous traitons, indique clairement qu'un juge a le pouvoir d'excuser un juré
01:17en pleine délibération pour,
01:19je cite, « un motif valable »
01:22et permettre aux onze jurés restants de rendre un verdict valable,
01:28et ou de remplacer l'un d'eux par l'un des jurés suppléants qui attendaient, évidemment.
01:34Alors que la Cour d'appel du premier circuit reconnaît que le refus d'un juré de suivre la loi
01:38ou les instructions
01:39constitue un motif valable de renvoi,
01:42cela pose néanmoins des questions de procédure quant à la manière dont le tribunal devrait procéder,
01:47et qui nécessiterait une audience.
01:50La norme principale est l'affaire United States v. Sepulveda,
01:53S-E-P-U-L-V-E-D-A,
01:56premier circuit, 1993.
01:58Et dans cette affaire, votre honneur, qui fait jurisprudence,
02:01la Cour d'appel du premier circuit a abordé le concept fondamental de nullification
02:05lorsqu'un juré refuse de suivre les instructions du tribunal.
02:09Et dans l'affaire Sepulveda, la Cour a statué
02:11que même si les jurés possèdent un simple pouvoir de fait d'acquitté pour n'importe quelle raison,
02:17ils ont un devoir important,
02:18et leur devoir leur impose d'appliquer la loi telle qu'elle leur est donnée par le tribunal.
02:22Si un juré abdique ce devoir, cela déclenche l'autorité du tribunal d'intervenir,
02:28et le tribunal aurait alors une procédure où l'on enquêterait, comme lors d'une audience,
02:32comme nous suggérions que le tribunal devrait tenir une audience.
02:36Donc, je suggérerais, votre honneur, qu'il est clair, selon la jurisprudence du premier circuit,
02:41la loi fédérale, ainsi que, je veux dire pour le tribunal, la loi du Massachusetts,
02:46que nous avons un juré qui, selon le président du jury,
02:49est la seule personne qui, en gros, fait de la résistance, pour ainsi dire.
02:53Et malheureusement, cette personne ne fait pas de la résistance
02:56en raison d'une question de bonne foi concernant les faits ou la loi.
02:59Mais elle résiste parce que, même si elle a accepté et exprimé des doutes,
03:03elle refuse d'appliquer la loi telle que vous l'avez donnée.
03:06Donc, je vous demanderai à nouveau de tenir une audience,
03:09même si je comprends que vous allez probablement refuser cela.
03:12Pour les raisons que j'ai exposées plus tôt ce matin,
03:16cette demande sera rejetée.
03:17Très bien.
03:19Sommes-nous prêts à faire entrer le jury ?
03:43La cour, veuillez-vous lever, le jury entre.
04:09La séance est ouverte. Veuillez vous asseoir.
04:11Votre honneur, pour le procès verbal, nous signalons la présence de la cour,
04:1412 jurés titulaires et 6 suppléants dans l'affaire du Commonwealth contre Lindsay Clancy.
04:20Toutes les parties sont présentes.
04:21Très bien. Merci, madame la greffière.
04:23Je vous en prie.
04:23Je vous en prie.
04:25Membre du jury,
04:26à ce stade, je vais déclarer que le jury est dans l'impasse.
04:30Et je vais déclarer l'annulation du procès.
04:33Très bien.
04:34Je voulais juste
04:37faire un commentaire.
04:39Et moi, je suis un peu passionné d'histoire.
04:43Et pendant la seconde bière mondiale,
04:46Winston Churchill était le premier ministre de l'Angleterre
04:49quand l'Angleterre s'est retrouvée pratiquement seule face à l'Allemagne nazie.
04:54Et donc, Churchill
04:55devait souvent s'adresser aux citoyens
04:57et dire
04:59« Préparons-nous à nos devoirs. »
05:03J'ai toujours aimé cette expression.
05:06Et j'ai pensé à cette phrase
05:07quand vous avez tous accepté de faire partie de ce jury.
05:10Et vous avez accepté de vous préparer à ce devoir.
05:14Et chacun d'entre vous savait
05:16combien de temps l'affaire allait durer.
05:19Vous saviez à quel point il serait difficile d'écouter les faits dans cette affaire.
05:22Mais malgré tout,
05:24vous vous êtes préparés à ce devoir.
05:27Et je voulais aussi vous dire
05:28que j'ai observé chaque jour.
05:30Jour après jour.
05:32Semaine après semaine.
05:35Je vous ai tous vu accomplir ce devoir
05:37pour lequel vous vous étiez préparés.
05:40Et je voulais simplement vous dire
05:42que j'ai compris à quel point
05:43tout le monde a travaillé dur dans cette affaire.
05:45J'ai compris que vous avez tous donné
05:47tout ce que vous pouviez.
05:48Et probablement plus
05:50que ce que vous pensiez pouvoir donner.
05:51Et donc, en mon nom,
05:53je veux simplement vous remercier énormément.
05:56Vous pouvez être fier de ce que vous avez fait.
05:59Vous vous êtes préparés à ce devoir.
06:01Vous avez accompli ce devoir.
06:04Et je voulais simplement vous remercier
06:05en mon nom
06:06et au nom du Commonwealth du Massachusetts.
06:09Merci beaucoup.
06:10La seule chose que je vais demander en plus,
06:13c'est que j'aimerais pouvoir revenir
06:15et vous remercier personnellement.
06:18Je vais devoir parler avec les avocats
06:20pendant juste quelques minutes.
06:21Donc, si vous pouviez rester juste quelques minutes,
06:24pas pour revenir sur les délibérations
06:25ou quoi que ce soit,
06:26mais simplement pour vous remercier personnellement,
06:28encore une fois,
06:29pour un engagement et un dévouement incroyable
06:32que chacun d'entre vous a montré ici.
06:35Je veux simplement vous remercier énormément.
06:39Et sur ce, vous êtes libérés.
06:42Merci.
06:42D'accord.
06:43C'est ce qu'il y a pour ça.
06:45Attends juste une minute.
07:13Les jurés ont quitté la salle d'audience
07:15pendant que la séance est en cours.
07:17D'accord.
07:20Et je pense que ce que j'ai dit
07:21à la fin des preuves,
07:23je voulais simplement le répéter.
07:25Je voulais féliciter les trois avocats.
07:28Un procès comme celui-ci,
07:30c'est tellement dur,
07:31tellement difficile.
07:33Donc, je voulais simplement remercier
07:36vous trois
07:37pour vos efforts à ce sujet.
07:40Et donc, sur ce,
07:41si vous avez parlé,
07:42je pense que nous devrions probablement choisir
07:44un, une date de suivi,
07:46et aussi,
07:47où nous en sommes,
07:48une date de fixation du procès.
07:50Donc, nous,
07:51ainsi,
07:52nous pourrons discuter de là où nous en sommes.
07:53d'être jugés immédiatement.
07:55Je sais que je voudrais plaider
07:57un 25B2
07:58et cela doit être fait
07:59dans les cinq jours.
08:00Donc, je veux dire,
08:02j'aimerais,
08:03si possible,
08:03que cela soit programmé
08:04pour une audience
08:05sur une requête en réexamen
08:06au titre du 25B2 mardi.
08:10Et ma demande,
08:11en supposant que vous rejetiez cette requête,
08:13serait que nous constituions
08:14le jury le lundi suivant.
08:17Cela nécessiterait,
08:18je vais devoir vérifier mon emploi du temps.
08:20Et aussi, donc,
08:22ce que je vais suggérer,
08:24je comprends que c'est la demande.
08:26Dans mon...
08:28Mon idée est de le juger
08:30le plus tôt possible.
08:31Mais je ne suis pas sûr
08:32que ce soit plus tôt.
08:33Et c'est une situation.
08:34Je dois aussi vérifier
08:36le calendrier du tribunal
08:37de première instance,
08:38le calendrier des avocats,
08:40le calendrier des témoins.
08:42Mais mon idée serait de juger cela.
08:44Vous savez,
08:45si on pouvait peut-être le faire
08:47un peu plus tard,
08:48à l'automne,
08:50mais pourquoi ne choisirions-nous
08:51pas une date,
08:52peut-être dans quelques semaines,
08:53pour que tout le monde
08:54puisse rassembler ses calendriers
08:55et voir où nous en sommes ?
08:58D'accord.
08:58Quand est-il du 25B2 ?
09:01La requête pour une révision
09:02obligatoire de la décision
09:04dans un délai de 5 jours.
09:05Nous pouvons la déposer.
09:07Devons-nous organiser
09:08une audience dans les 5 jours ?
09:09J'aimerais bien,
09:10Je sais que vous deviez le faire.
09:11Mais vous savez,
09:13peut-être qu'on pourrait le faire
09:13plus tard dans la semaine.
09:15Peut-être pas mardi,
09:17peut-être jeudi,
09:18ou quelque chose comme ça.
09:19Votre honneur.
09:20Je serai hors de l'État
09:21jusqu'au 22.
09:24D'accord.
09:24Tant que c'est déposé...
09:29Voulez-vous choisir ?
09:30Ce qu'on pourrait faire,
09:32c'est choisir cette date de suivi,
09:34la date de fixation du procès,
09:36et ensuite entendre les plaidoiries
09:38sur la règle 25.
09:39D'accord.
09:44Peut-être cette semaine du 28.
09:54Je suis censé,
09:56je suis censé commencer un procès
09:58pour meurtre à Pittsfield.
10:00J'espère que ça va être reporté.
10:02Donc, je demanderai,
10:03si cela convient au tribunal
10:05et aux avocats,
10:06si nous pouvions avoir
10:08le mardi 29.
10:12Arrête.
10:13Ça me va.
10:13D'accord.
10:14Alors, pourquoi ne pas...
10:15Pourquoi ne pas faire ça ?
10:17Le 29.
10:18Est-ce que ça pourrait être
10:19à 14h ou à 9h ?
10:23Ça m'est égal.
10:25Voyons voir.
10:269h.
10:27Pourquoi ne pas essayer 9h ?
10:29On viendra à ce moment-là.
10:34Nous allons faire entrer l'accusé.
10:36Oui, s'il vous plaît.
10:42Tout est prêt.
10:43Dans l'affaire du Commonwealth
10:44contre Lindsay Clancy,
10:45le tribunal prononce
10:45l'annulation du procès.
10:46Toutes les ordonnances
10:47de mise en liberté
10:48sous caution précédente
10:49restent pleinement en vigueur.
10:50Cette affaire est reportée
10:51au 29 septembre 2026
10:53à 9h.
10:53Pour le suivi,
10:54l'attribution du procès
10:55et la requête
10:56en vertu de la règle 25
10:58à Plymouth.
10:59Très bien, maître.
10:59Merci.
10:59Merci.
11:00La cour, veuillez vous lever.
11:07Oui ?
