Un médecin d’Hawaï ayant tenté de tuer sa femme se voit refuser un nouveau procès

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Plongez dans une audience judiciaire pleine de rebondissements ! Entre avocats en duel, jurés mystérieux et débats juridiques sur fond de suspense, découvrez les coulisses d’un procès hors norme à Hawaï. Vous adorez les drames judiciaires ? Cette vidéo est faite pour vous ! Abonnez-vous pour ne rien rater et dites-nous en commentaire ce qui vous a le plus captivé ! #justice #tribunal #droit #procès #débat  👉 Cette chaîne est réalisée en collaboration avec https://www.youtube.com/@courttv  0:00:01 - Ouverture et présentation des intervenants 0:01:27 - Protocole des jurés et début de l'audience 0:04:17 - Interrogatoire individuel des jurés 0:08:14 - Objections finales et fin de l'interrogatoire 0:09:13 - Plaidoirie de la défense sur le nouveau procès 0:21:00 - Plaidoirie de l'accusation et débat contradictoire 0:30:33 - Décision du tribunal et motivation 1:05:04 - Organisation de la peine et clôture de l'audience

Transcript

00:00:01M. le Roby, prêt à continuer ? Oui, M. le juge. D'accord, maître, êtes-vous prêt ?

00:00:05J'appelle l'affaire.

00:00:10Appel de l'affaire numéro 13. Etat d'Hawaii contre Gerhard Koenig, une CPC 25373 pour une nouvelle audience sur

00:00:16la requête des prévenus pour un nouveau procès. Présence ?

00:00:19Bonjour, votre honneur. Le substitut du procureur Joël Garner pour l'Etat est également présent le substitut du procureur Franklin

00:00:24Don Picaro.

00:00:25Bonjour, M. Garner. Bonjour, M. Picaro. Picaro. Bonjour, M. le juge.

00:00:28Bonjour, votre honneur. Thomas Otaki, au nom du Dr Gérard Koenig, qui est présent, est également présent en son nom,

00:00:34M. Manta Dirks.

00:00:36Bonjour, Otaki. Bonjour, M. Dirks. Bonjour, bonjour, bonjour.

00:00:40M. Roby, pouvez-vous aussi vous présenter ?

00:00:42Oui, bonjour, juge Walter Roby. Avocat des jurés, je suppose.

00:00:49Bonjour. Encore une fois, M. Roby, merci de vous joindre à nous.

00:00:54M. Roby, avez-vous eu l'occasion de parler avec les trois jurés qui reviennent ce matin ?

00:00:59Oui, M. Cela a-t-il été fait individuellement ?

00:01:02Oui.

00:01:03Et vous avez pu répondre à leurs questions ?

00:01:05Oui, merci beaucoup.

00:01:07Oui, à vous asseoir. Oui, allez-y.

00:01:08Ils font la même demande, à savoir de ne pas être filmé et d'être désigné, soit par leur numéro

00:01:12de siège, soit par leur numéro de carte de juré.

00:01:16Comme nous l'avons fait la semaine dernière, vendredi, oui, M. Garner, des objections à cela. Aucune objection.

00:01:22M. Otaki, pas d'objection. D'accord ? Merci, M. Le juge.

00:01:27Maître, avant que les jurés restants ne soient amenés dans la salle d'audience pour être interrogés, y a-t

00:01:32-il quelque chose que nous devrions aborder préalablement ?

00:01:34Rien à signaler ici ? Non. Votre honneur ? Non. D'accord.

00:01:37Alors, si nous pouvons retourner au banc des jurés, le juré qui était assis sur la chaise numéro 4.

00:02:40Dans la salle d'audience se trouve le juré numéro 4, qui était assis sur la chaise numéro 4. Pouvez

00:02:44-vous lever la main droite, s'il vous plaît ?

00:02:45Vous jurez solennellement, vous affirmez que le témoignage que vous allez donner sera la vérité. Toute la vérité est rien

00:02:51que la vérité.

00:02:51Oui, merci beaucoup. Tout le monde peut s'asseoir. Petite question, vous êtes le numéro 7, tu crois ? Avez

00:02:54-vous mentionné le numéro 4 ?

00:02:56Oui, numéro 7. Je m'excuse. Numéro 7, tiré au sort. Mes notes sont incorrectes. Merci pour la correction. Veuillez

00:03:03vous asseoir.

00:03:05Bonjour. Bonjour. Bon retour dans la salle d'audience 15. Bonjour. Merci d'être ici. Merci aussi pour votre flexibilité.

00:03:11J'ai quelques questions.

00:03:15Pendant vos délibérations dans cette affaire, étiez-vous au courant qu'un juré, y compris vous-même, communiquait ou discutait

00:03:23du contenu des délibérations du jury avec quelqu'un en dehors de la salle de délibération ? Non.

00:03:31J'ai une autre question. Pendant vos délibérations, étiez-vous au courant qu'un juré, y compris vous-même, communiquait

00:03:39ou discutait du verdict du jury avec quelqu'un en dehors de la salle de délibération avant que le verdict

00:03:46ne soit rendu à l'audience ? Non.

00:03:49Merci d'avoir répondu à mes questions. J'apprécie que vous soyez revenu. Merci d'être ici.

00:03:54Je vais vous renvoyer dans la salle de délibération du jury. Excusez-moi, monsieur le juge, j'avais un point

00:03:58à soulever.

00:03:58Oui, merci de me l'avoir rappelé.

00:04:01S'il vous plaît, ne parlez pas de ce que nous avons discuté ici au tribunal avec les autres jurés

00:04:05lorsque vous retournerez dans la salle de délibération.

00:04:08Merci beaucoup.

00:04:12Merci, Pupicaro.

00:04:16Nous allons prendre le juré assis sur la chaise numéro 6.

00:04:46Sous-titrage ST' 501.

00:05:12Dans la salle d'audience se trouve le juré numéro 216 qui est assis sur la chaise 6.

00:05:16Pouvez-vous lever la main droite, s'il vous plaît ?

00:05:18Je reste-vous solennellement ou affirmez-vous que le témoignage que vous allez donner sera la vérité, toute la vérité

00:05:22et rien que la vérité.

00:05:23Je le jure, merci. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

00:05:25Bonjour.

00:05:26Bonjour. Bon retour dans la salle d'audience 15.

00:05:29Je vous remercie d'être ici. J'ai quelques questions à vous poser.

00:05:33Première question.

00:05:47Question suivante.

00:05:50Pendant les délibérations, étiez-vous au courant qu'un juré, y compris vous-même, communiquait ou discutait du verdict du

00:05:57jury avec quelqu'un en dehors de la salle de délibération avant que le verdict ne soit reçu au tribunal

00:06:02?

00:06:03Non, monsieur le juge.

00:06:04D'accord. Je vous remercie d'avoir répondu à mes questions. Je vais vous renvoyer dans la salle de délibération

00:06:09du jury.

00:06:10Et je vous demanderai de ne parler à personne dans la salle du jury de ce qui a été demandé

00:06:14ici ou de ce qui s'est passé ici au tribunal.

00:06:16Oui, monsieur le juge, merci beaucoup d'être venu. Merci.

00:06:25Et nous allons prendre le dernier juré qui était assis à la chaise numéro 10.

00:07:00Le juré actuellement dans la salle d'audience est le juré 169 qui était assis à la chaise numéro 10.

00:07:05Pouvez-vous lever la main droite, s'il vous plaît ?

00:07:07Jurez-vous solennellement ou affirmez-vous que le témoignage que vous allez donner sera la vérité, toute la vérité et

00:07:11rien que la vérité ?

00:07:12Je le jure. Merci. Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît.

00:07:15Bonjour à nouveau. Bonjour. Bon retour dans la salle d'audience 15. Merci d'être ici.

00:07:19J'ai quelques questions. La première, pendant les délibérations, étiez-vous au courant qu'un juré, y compris vous-même,

00:07:28communiquait ou discutait du fond des délibérations du jury avec quelqu'un en dehors de la salle de délibération ?

00:07:35Non. Question suivante.

00:07:38Pendant les délibérations, étiez-vous au courant qu'un juré, y compris vous-même,

00:07:44communiquait ou discutait du verdict du jury avec quelqu'un en dehors de la salle de délibération

00:07:49avant que le verdict ne soit reçu au tribunal ? Non.

00:07:53Je vous remercie d'avoir répondu à mes questions. Je vais vous envoyer dans la salle de délibération du jury.

00:07:58Et je vous demanderai de ne pas dire à qui que ce soit quelles questions ont été posées ici au

00:08:01tribunal.

00:08:02Ni de parler de ce qui s'est passé au tribunal.

00:08:04Encore une fois, merci d'être venu.

00:08:05Merci de votre souplesse.

00:08:15Eh bien, maître, sous réserve des objections précédentes concernant les questions posées par le tribunal au juré, la procédure et

00:08:20les questions...

00:08:22Maintenant que nous avons terminé d'interroger les 12 jurés...

00:08:25J'ai l'intention de les laisser partir pendant que nous poursuivons l'audience.

00:08:29Avez-vous d'autres objections, monsieur Garner ?

00:08:32Rien d'autre.

00:08:32Je note simplement qu'aucune des réponses n'indique qu'il soit nécessaire que l'État pose des questions complémentaires.

00:08:37Y a-t-il d'autres objections que vous souhaitez ajouter au dossier, monsieur Otaki ?

00:08:41Rien de plus que ce que nous avons déjà inscrit au dossier concernant notre préoccupation,

00:08:46à savoir que l'interrogatoire était, à notre avis, totalement insuffisant

00:08:49et qu'il y avait beaucoup d'autres questions que nous aurions dû poser.

00:08:53Mais rien de plus que ce que nous avons déjà dit.

00:08:55Donc, je vais laisser partir les jurés.

00:08:58Monsieur Roby, merci beaucoup pour votre service dans cette affaire.

00:09:00Je vais vous renvoyer dans la salle de délibération.

00:09:04Madame Jo est déjà là-bas en train de leur indiquer qu'ils sont libres de partir.

00:09:07Donc, merci encore pour votre service.

00:09:12D'accord.

00:09:14J'ai demandé s'il y avait des preuves supplémentaires.

00:09:16Il n'y en avait pas.

00:09:17Donc, monsieur O'Toole, je suis prêt à entendre vos arguments supplémentaires

00:09:21à l'appui de la demande de nouveaux procès.

00:09:23Merci. Je vais commencer. Vous savez.

00:09:25Alors, ce qu'on dit aussi pour la première audience,

00:09:27la première fois que nous avons eu cette audience.

00:09:28Et j'ai mis beaucoup de choses au dossier,

00:09:30mais je pense qu'il est important de réitérer certains points.

00:09:33Et je m'excuse si cela paraît répétitif.

00:09:35Mais je ne comprends pas son argument.

00:09:37Vous devez simplement le faire consigner cela au dossier.

00:09:39Et je vais commencer, en fait, par le deuxième point

00:09:43auquel nous avons été confrontés,

00:09:46liés à l'interrogatoire des jurés

00:09:48et aux preuves qui ont été...

00:09:50Et juste pour rappeler au tribunal,

00:09:52et encore une fois, pour l'inscrire au dossier,

00:09:54nous avions des preuves que quelqu'un sur le direct

00:09:56a fait un commentaire disant,

00:09:58« J'ai échangé des messages avec l'un des jurés

00:10:00et ils vont pour le chef d'accusation 3,

00:10:02tentative d'homicide involontaire. »

00:10:04Et cela s'est produit pendant les délibérations

00:10:07avant que le verdict ne soit rendu.

00:10:09Et encore une fois, il est dit,

00:10:10« J'ai échangé des messages »,

00:10:11ce qui indique plus d'un message,

00:10:14plusieurs messages, une conversation.

00:10:15Il y avait même un emoji à la fin,

00:10:17ce qui indique que cette personne

00:10:20a peut-être exprimé des émotions

00:10:22à propos de ce qu'elle a appris au juré

00:10:25ou même à ceux qui regardaient le direct.

00:10:27Vous savez, nous avons déjà souligné

00:10:30qu'il y a un problème de fiabilité dans le commentaire

00:10:32qui a fait l'objet d'une capture d'écran

00:10:34et a été présenté au tribunal.

00:10:38Tout d'abord, nous avons parlé du fait que

00:10:39le terme « chef d'accusation numéro 3 »

00:10:42et l'utilisation du mot « chef »

00:10:43n'apparaissaient nulle part dans les instructions.

00:10:46Pourtant, c'était la troisième option

00:10:47sur le formulaire de verdict.

00:10:49La tentative d'homicide involontaire

00:10:50était la troisième option sur le formulaire de verdict.

00:10:52Et nous avons également souligné que

00:10:54dans les commentaires après le procès,

00:10:56le président du jury a aussi fait référence

00:10:59au chef d'accusation,

00:10:59ce qui était évidemment intéressant

00:11:01parce qu'encore une fois,

00:11:02il n'y avait nulle part dans les instructions au jury

00:11:04ou sur le formulaire de verdict

00:11:05où il était question de chef d'accusation.

00:11:07Et puis, bien sûr,

00:11:08cela a été prédit avec précision.

00:11:10Et donc, il y avait de nombreuses options

00:11:12sur le formulaire de verdict,

00:11:13de nombreuses façons différentes

00:11:15dont le jury pouvait décider.

00:11:16Mais pourtant, cette personne

00:11:18a prédit avec précision le résultat.

00:11:20Il y a donc un indice de fiabilité.

00:11:22À partir de là, vous savez,

00:11:24nous avons passé en revue le droit

00:11:25et je maintiens ce que j'ai dit plus tôt.

00:11:27Je crois qu'il y a un conflit

00:11:29dans la jurisprudence

00:11:30que selon moi,

00:11:31la Cour suprême d'Hawai devrait examiner.

00:11:34D'une part, il précise très clairement

00:11:36qu'une fois qu'une preuve prima facie

00:11:38a été présentée par la défense,

00:11:40la charge de la preuve revient à l'État

00:11:42et que c'est à lui de prouver,

00:11:44au-delà de tout doute raisonnable,

00:11:45que cela était sans conséquence.

00:11:47Ensuite, il y a l'affaire Chin

00:11:48qui dit que le tribunal

00:11:49doit mener une enquête

00:11:50avant de rejeter une requête.

00:11:51Et donc, la question,

00:11:53selon la loi, pour moi,

00:11:55eh bien,

00:11:56si c'est à l'État

00:11:57d'apporter la charge de la preuve,

00:11:59pourquoi, vous savez,

00:12:00pourquoi le tribunal

00:12:01devrait-il aider l'État

00:12:02à apporter cette charge ?

00:12:03Mais, en tout cas,

00:12:05je pense que cela doit être clarifié.

00:12:07L'État contre Fura Tani,

00:12:09comme nous en avons parlé

00:12:09la dernière fois,

00:12:1076, Hawaii 172.

00:12:12Une fois qu'un accusé

00:12:13présente une preuve prima

00:12:14facie qu'une influence indue

00:12:15a pu ou aurait pu

00:12:17affecter le jury,

00:12:18le préjudice est présumé

00:12:19et l'État doit établir

00:12:21au-delà de tout doute raisonnable

00:12:23que l'inconduite

00:12:24n'a pas affecté

00:12:25les droits substantiels

00:12:26de l'accusé.

00:12:27Et encore une fois,

00:12:28il est clair que c'est à eux

00:12:30d'en apporter la preuve.

00:12:31Nous comprenons ce que dit

00:12:32l'affaire Chin

00:12:32et encore une fois,

00:12:34notre position à ce sujet

00:12:35est que,

00:12:35si vous allez rejeter la requête,

00:12:37une enquête doit avoir lieu.

00:12:39Cependant,

00:12:39vous pourriez l'accorder

00:12:40sans procéder à l'enquête.

00:12:42Et j'ai aussi parlé

00:12:43de l'affaire Eckerport Hall

00:12:45la dernière fois

00:12:45et de la façon dont elle est différente.

00:12:47Donc, au moins,

00:12:48dans le cadre actuel,

00:12:49qui existe

00:12:50et je crois

00:12:51qu'il doit être clarifié.

00:12:52Vous savez,

00:12:53la façon dont cela devrait fonctionner,

00:12:55c'est qu'un commencement de preuve

00:12:56doit être apporté.

00:12:57Et nous avons fait cela

00:12:59juste une démonstration

00:13:00qui se peut

00:13:00ou qui pourrait influencer le jury,

00:13:02pas de prouver

00:13:03que cela l'affaire

00:13:03au-delà de tout doute raisonnable,

00:13:05mais simplement de montrer

00:13:06que cela aurait pu le faire.

00:13:07Nous avons fait

00:13:08la charge de la preuve

00:13:10incombe alors à l'État.

00:13:11Le tribunal,

00:13:12dans leur affaire,

00:13:13Chin,

00:13:13a mené une enquête.

00:13:14Mais voici la partie importante.

00:13:16Ce n'est pas parce que le tribunal

00:13:17mène une enquête,

00:13:18Chin,

00:13:18que cela règle tout.

00:13:19Loin de là.

00:13:20C'est toujours à l'État

00:13:21de prouver,

00:13:22au-delà de tout doute raisonnable,

00:13:24que cela n'est pas arrivé

00:13:25ou,

00:13:25si c'est le cas,

00:13:27que cela était sans conséquence.

00:13:29Et ce que je veux dire par là,

00:13:31c'est que nous avons,

00:13:33comme je l'ai indiqué,

00:13:35comme prévu,

00:13:35cinq mois plus tard,

00:13:37après que les jurés

00:13:39ont vraisemblablement vu tout cela,

00:13:41dans les informations à chaque fois,

00:13:44vous savez,

00:13:44même lors de la première audience

00:13:46où nous avons présenté

00:13:47ces mêmes arguments

00:13:48et peut-être même lu notre enquête,

00:13:50cinq mois plus tard,

00:13:52alors qu'ils ont sans aucun doute

00:13:54été exposés à d'autres influences

00:13:58et informations

00:13:59sur ce dont nous parlons ici

00:14:00dans un cadre public.

00:14:02Nous avons demandé

00:14:03que la séance soit à huis clos.

00:14:05Cela n'a pas été accordé,

00:14:06étant, vous savez,

00:14:08de nouveau diffusé.

00:14:10Donc,

00:14:11ainsi, je suppose,

00:14:12dans ce contexte,

00:14:13nous ne devrions pas

00:14:14simplement supposer aveuglément

00:14:17que tout ce que disent ces jurés

00:14:19est vrai dans cette situation.

00:14:22Et vous ne feriez pas ça

00:14:23si quelqu'un témoignait à la barre.

00:14:24Je veux dire,

00:14:25j'ai fait ça pendant longtemps,

00:14:27je ne connais pas de moment où,

00:14:29vous savez,

00:14:29un juge,

00:14:29juste parce qu'un accusé

00:14:31prend la parole

00:14:31et dit qu'il n'a rien fait,

00:14:32tout le monde suppose que c'est vrai,

00:14:33on ne fait jamais ça.

00:14:35Nous devons dire que,

00:14:36compte tenu de ce qu'ils disent,

00:14:37nous regardons le contexte,

00:14:38nous examinons les preuves circonstancielles

00:14:39autour de cela

00:14:40et ensuite,

00:14:40nous décidons

00:14:41s'il y a une preuve

00:14:42au-delà de tout ou tout raisonnable.

00:14:44Donc,

00:14:44ce n'est pas parce que 12 jurés

00:14:45viennent ici 5 mois plus tard

00:14:47dans un cadre public

00:14:48et nient toute faute

00:14:49que cela prouve

00:14:50au-delà de tout doute raisonnable.

00:14:52Cela ne répond pas

00:14:53à la charge

00:14:54de la preuve de l'État.

00:14:55L'État devrait faire plus

00:14:56et fournir plus

00:14:58et l'État n'a rien fait.

00:15:00Ils n'ont rien fait

00:15:01pour chercher à savoir

00:15:03qui est cet...

00:15:04Ils n'ont rien fait,

00:15:05vous savez,

00:15:05avec leurs enquêteurs.

00:15:07Et vous savez,

00:15:07rien que dans ce procès,

00:15:08ils ont fait venir

00:15:10un spécialiste

00:15:10en informatique judiciaire

00:15:12de la police d'Onolulu

00:15:12pour témoigner.

00:15:13Pourquoi ne pas lui demander

00:15:14d'enquêter sur

00:15:15qui est ce type

00:15:16qui publie ça ?

00:15:17Quelle est son adresse IP ?

00:15:18Allons plus loin.

00:15:19Utilisons nos pouvoirs

00:15:20d'assignation.

00:15:21Allons au fond des choses.

00:15:22Ils n'ont rien fait.

00:15:23Ils n'ont rien fait.

00:15:24Et à la place,

00:15:25le tribunal a mené

00:15:26une enquête chine

00:15:27et n'a posé que des questions

00:15:28qui, encore une fois,

00:15:29avec tout le respect,

00:15:30n'allaient que les aider

00:15:31et a refusé

00:15:31de poser des questions

00:15:32sur le premier point

00:15:33qui aurait potentiellement pu

00:15:35aider la défense

00:15:36à obtenir l'acceptation

00:15:37d'une requête.

00:15:38Mais ce qui nous reste,

00:15:39c'est que,

00:15:40cinq mois plus tard,

00:15:42douze jurés viennent ici

00:15:43en disant

00:15:44« Non, non,

00:15:45je ne savais pas,

00:15:45je ne savais rien

00:15:46à propos d'une influence extérieure. »

00:15:48Vous mettez cela en balance

00:15:49avec les preuves circonstancielles

00:15:50que j'ai mentionnées plus tôt.

00:15:53Cela a été prédit

00:15:53avec précision

00:15:54qu'ils ont utilisé

00:15:55le terme chef d'accusation,

00:15:56que c'était la troisième chose

00:15:58sur le formulaire de verdict,

00:15:59ce qui, je crois,

00:15:59n'était même pas public

00:16:00au moment où cela a été publié,

00:16:01que c'était la troisième option

00:16:03sur le formulaire de verdict.

00:16:04Donc,

00:16:05vous mettez ces démentis

00:16:06en balance avec tout cela

00:16:07et ensuite,

00:16:08vous vous demandez

00:16:09« Y a-t-il un doute raisonnable

00:16:11que cela ait pu arriver

00:16:12et avoir une influence ? »

00:16:13Et on ne suppose pas,

00:16:15aveuglément,

00:16:16que parce que quelqu'un

00:16:17vient ici

00:16:17et dit que cela ne s'est pas produit,

00:16:20alors cela ne s'est pas produit.

00:16:21Et l'État n'a rien fait

00:16:22pour aider à prouver

00:16:24que cela était sans conséquence

00:16:26ou que rien ne s'est passé.

00:16:30Et donc,

00:16:30pour cette raison,

00:16:34juste parce que 12 jurés

00:16:35sont venus ici

00:16:36cinq mois plus tard

00:16:36et on dit

00:16:37qu'ils n'avaient pas eu

00:16:38de contact extérieur,

00:16:39je pense qu'on doit quand même

00:16:39analyser si cela prouve

00:16:41au-delà de tout doute raisonnable

00:16:43que cela ne s'est pas produit

00:16:44et que c'était sans conséquence

00:16:46si cela l'a été.

00:16:47Donc, rien que pour cette raison,

00:16:48encore une fois,

00:16:49le préjudice doit être présumé

00:16:50et la requête

00:16:51devrait être acceptée.

00:16:53Et encore une fois,

00:16:55je rappelle notre demande

00:16:57pour des questions supplémentaires.

00:16:58si quelqu'un avait un téléphone portable

00:17:01et envoyait des messages

00:17:02ou l'utilisait,

00:17:04vous savez,

00:17:04de cette façon,

00:17:05et ne respectait pas

00:17:05les instructions du tribunal,

00:17:07alors la question est de savoir

00:17:08ce qu'il faisait d'autre.

00:17:10C'était les recherches extérieures.

00:17:11Regardait-il d'autres choses ?

00:17:12Vous savez,

00:17:13et c'est pourquoi nous avons demandé

00:17:14au tribunal

00:17:14de poser des questions à ce sujet.

00:17:17Avez-vous appris des choses

00:17:18sur la fer en dehors d'ici ?

00:17:19Avez-vous fait vos propres recherches ?

00:17:20Des choses comme ça.

00:17:22Et cela,

00:17:22ça n'a pas été demandé.

00:17:24Donc,

00:17:26passons maintenant

00:17:26au premier point

00:17:29concernant

00:17:30les déclarations

00:17:31du président du jury

00:17:32à la presse,

00:17:33la déclaration sous serment

00:17:35du président du jury

00:17:36et les déclarations

00:17:37à la presse

00:17:37du juré numéro 3.

00:17:39Et vous savez,

00:17:40encore une fois,

00:17:40nous avons déjà abordé

00:17:41beaucoup de ces points,

00:17:42mais cela vaut la peine

00:17:43d'en revoir certains à nouveau.

00:17:45Il ne pourrait pas être plus clair

00:17:47que la HRE,

00:17:49la règle de preuve

00:17:49d'Hawaï 6-106,

00:17:50ce n'est pas une interdiction générale

00:17:53d'utiliser

00:17:53tout commentaire

00:17:54d'un juré

00:17:55après un verdict.

00:17:58Ils auraient facilement

00:17:59pu rédiger la règle

00:18:00comme une interdiction générale

00:18:02si c'était l'intention

00:18:03du législateur.

00:18:05Ce n'était pas le cas.

00:18:05Au lieu de cela,

00:18:06il s'agissait d'une interdiction

00:18:07limitée

00:18:08sur l'utilisation

00:18:09de certaines choses.

00:18:09Et nous avons déjà abordé cela

00:18:10auparavant,

00:18:11la règle 606.

00:18:12Il s'agit simplement

00:18:13des choses concernant

00:18:15les faits de quoi que ce soit

00:18:15sur un juré

00:18:16ou sur l'esprit

00:18:17ou les émotions

00:18:18d'un autre juré.

00:18:19Comme influencer,

00:18:20le juré a approuvé

00:18:21ou a rejeté

00:18:22le verdict

00:18:22ou l'acte d'accusation

00:18:24ou concernant

00:18:24les processus mentaux

00:18:25du juré

00:18:26en lien avec cela.

00:18:27Les processus mentaux

00:18:29de pourquoi

00:18:30ils ont jugé

00:18:31de cette façon

00:18:32quel effet les preuves

00:18:33ont eu sur eux.

00:18:34Ils ont pensé

00:18:35que cette personne

00:18:36était crédible.

00:18:36Ils ont pensé

00:18:37que cette personne

00:18:38ne l'était pas.

00:18:39Ils ont pensé

00:18:39que le fait que

00:18:40vous savez,

00:18:41ce sont ces choses

00:18:42dans lesquelles

00:18:42la règle 606

00:18:43dit que nous ne voulons

00:18:45pas entrer

00:18:45et nous ne le faisons pas.

00:18:48Nous ne vous demandons

00:18:49pas d'entrer là-dedans.

00:18:50le processus

00:18:51qui a mené

00:18:52au résultat.

00:18:53Nous ne pouvons pas

00:18:53y entrer

00:18:54mais le résultat

00:18:55à 100%

00:18:56nous pouvons l'examiner.

00:18:57Et cela est clair

00:18:58dans toute une variété

00:18:59de cas.

00:18:59Nous ne vous demandons

00:19:00pas de demander

00:19:02de considérer

00:19:04le processus délibératif

00:19:05le processus délibératif

00:19:06qui les a amenés

00:19:07à croire,

00:19:07pas tous à croire

00:19:08que le docteur

00:19:10Conny avait l'intention

00:19:11de tuer sa femme.

00:19:13Juste le fait

00:19:13que ce n'était pas

00:19:15unanime,

00:19:16qu'ils ne croyaient pas

00:19:17tous qu'il avait

00:19:17l'intention

00:19:18de tuer sa femme.

00:19:20C'est la fin du coup.

00:19:22processus délibératif.

00:19:22Je ne vous demande pas

00:19:23de considérer

00:19:24comment ils en sont

00:19:24arrivés là.

00:19:27Ça veut dire,

00:19:28enfin,

00:19:29si je peux me permettre,

00:19:30si le tribunal

00:19:32statue de cette façon,

00:19:33alors,

00:19:34essentiellement,

00:19:35vous dites que

00:19:35c'est une interdiction générale.

00:19:36si nous ne pouvons pas

00:19:40nous renseigner

00:19:41sur le résultat

00:19:41et confirmer

00:19:43si,

00:19:43si.

00:19:45Ils ont tous estimé

00:19:47à l'unanimité

00:19:48que les éléments

00:19:49étaient réunis,

00:19:49pas comment les éléments

00:19:50étaient réunis,

00:19:51mais que les éléments

00:19:51étaient réunis.

00:19:53Alors,

00:19:53cela devient

00:19:54une interdiction générale.

00:19:55Ce que la règle,

00:19:56le commentaire,

00:19:57la jurisprudence

00:19:58disent précisément

00:19:59que ce n'est pas.

00:20:03Nous avons parlé

00:20:04de la logique sous-jacente,

00:20:06n'est-ce pas ?

00:20:06Et la politique derrière cela

00:20:08est de trouver

00:20:08un équilibre approprié

00:20:10en excluant

00:20:11les témoignages

00:20:11liés au processus

00:20:12délibératif interne,

00:20:13mais en autorisant

00:20:14les témoignages

00:20:15concernant des manquements

00:20:16objectivement constatables

00:20:17et des irrégularités.

00:20:19Et ça vient directement

00:20:20du commentaire.

00:20:21Le commentaire dit cela.

00:20:23C'est pour CIST,

00:20:25pour ne pas permettre

00:20:27d'enquêter

00:20:28sur le processus délibératif,

00:20:30mais permettre des témoignages

00:20:32sur des irrégularités

00:20:33objectives

00:20:33dans le verdict.

00:20:35Et encore une fois,

00:20:36l'affaire State

00:20:37contre Holbrun,

00:20:3880 Zawai,

00:20:3927 H 3606,

00:20:41n'empêche pas

00:20:42une enquête judiciaire

00:20:42sur les irrégularités

00:20:43affectant l'intégrité

00:20:45du verdict.

00:20:48Nous avons parlé

00:20:49la dernière fois

00:20:50du fait que,

00:20:51par conséquent,

00:20:51vous ne pouvez pas

00:20:52prendre en compte

00:20:53les déclarations faites

00:20:53aux médias

00:20:54et la déclaration

00:20:55du quatrième président

00:20:56du jury.

00:20:57L'intention de tuer

00:20:58nous paraît improbable.

00:21:00Le jury n'a pas cru

00:21:01que le Dr.

00:21:02Conning avait l'intention

00:21:03de tuer Ariel Conning

00:21:04d'après la déclaration

00:21:05sous serment.

00:21:06Je crois qu'il n'était pas

00:21:07coupable de tentative

00:21:08de meurtre.

00:21:09Pas pourquoi,

00:21:10pas pourquoi elle le pensait,

00:21:11mais juste le fait,

00:21:12le résultat.

00:21:13Je ne l'ai pas fait,

00:21:14je croyais qu'il n'était pas

00:21:15coupable de tentative

00:21:15de meurtre.

00:21:16CE n'est pas le processus

00:21:17délibératif.

00:21:18CEST est le résultat.

00:21:20CEST, pareil,

00:21:21que si vous interrogez

00:21:22un jury,

00:21:22quand à la fin du procès

00:21:23vous lui demandiez

00:21:24Avez-vous voté coupable

00:21:26ou non coupable ?

00:21:27Pensez-vous qu'il était

00:21:28coupable ou non coupable ?

00:21:29Nous posons cette question

00:21:30et nous les interrogeons

00:21:31et l'article 606

00:21:32n'empêche pas votre honneur

00:21:34de les interroger

00:21:34sur le résultat

00:21:35et nous faisons cela

00:21:36tout le temps.

00:21:39Le juré numéro 3,

00:21:40je ne sais pas s'il essayait

00:21:41de tuer sa femme,

00:21:42mais il en avait la capacité,

00:21:44le résultat auquel

00:21:45ils sont arrivés,

00:21:46pas pourquoi.

00:21:49Et encore une fois,

00:21:50vous savez,

00:21:51la partie que je...

00:21:52je veux dire,

00:21:54nous avons fait venir

00:21:55ces 12 jurés ici

00:21:56et il y a la clétene,

00:21:58votre honneur

00:21:58les interroger

00:21:59sur le deuxième point.

00:22:01Le deuxième point,

00:22:02selon l'affaire Chine,

00:22:04d'une manière

00:22:04qui fait que,

00:22:05vous savez,

00:22:06leurs réponses

00:22:07vont être utilisées

00:22:08vraisemblablement

00:22:09pour rejeter la requête

00:22:11sur ce point.

00:22:12Mais nous avons

00:22:13des informations

00:22:14dans l'affidavit

00:22:15et dans les enregistrements

00:22:17médiatiques

00:22:17que nous avons soumis

00:22:18qui sont des informations

00:22:19qui,

00:22:20si elles étaient admises,

00:22:22auraient tendance

00:22:22à conduire

00:22:24à l'acceptation

00:22:24de la requête

00:22:25et nous ne leur avons

00:22:26pas posé la question

00:22:27et vous,

00:22:28le tribunal,

00:22:28ne leur avez pas posé

00:22:29des questions

00:22:29à ce sujet

00:22:30et je veux juste

00:22:34pour ce savou,

00:22:35ils étaient là,

00:22:36nous aurons pu leur poser

00:22:36plus de questions

00:22:37sur ce premier point.

00:22:40Et puis,

00:22:41une partie,

00:22:41encore une fois,

00:22:42avec laquelle

00:22:43j'ai vraiment du mal

00:22:43à votre honneur,

00:22:44c'est...

00:22:46Vous savez,

00:22:47à la page 17

00:22:47de l'opposition

00:22:48de l'État

00:22:49où ils admettent

00:22:50que vous pouvez

00:22:51prendre en compte

00:22:52certaines choses

00:22:52en vertu

00:22:53de l'HR 606,

00:22:55CST l'État,

00:22:56CST...

00:22:57Les deux parties

00:22:58ont dit

00:22:58que vous pouvez

00:22:59prendre en compte

00:23:00ces éléments

00:23:01en vertu

00:23:01de l'article 606.

00:23:04Les déclarations

00:23:051, 3 et 4

00:23:06de l'affidavit,

00:23:07c'est ce que la page 17

00:23:08de leur opposition,

00:23:09l'État,

00:23:10soutient

00:23:11que vous pouvez

00:23:12prendre en compte

00:23:13les paragraphes

00:23:151, 3 et 4

00:23:15de l'affidavit

00:23:16de la personne

00:23:17qui présidait

00:23:18le jury.

00:23:19Paragraphe 1,

00:23:20j'étais le président

00:23:21du jury.

00:23:22Paragraphe 3,

00:23:24le jury n'a pas

00:23:24unanimement cru

00:23:25que le docteur Coney

00:23:26avait l'intention

00:23:27de tuer sa femme.

00:23:28Paragraphe 4,

00:23:29je ne croyais pas

00:23:30que le docteur Coney

00:23:31avait l'intention

00:23:31de tuer sa femme

00:23:32lors de l'incident

00:23:33sur le sentier

00:23:33Polypouca

00:23:34et je crois

00:23:34qu'il n'était pas

00:23:35coupable de tentative

00:23:36de meurtre.

00:23:36L'État,

00:23:37dans son dossier écrit,

00:23:39a déclaré

00:23:39que cela pouvait

00:23:40être pris en compte

00:23:41en vertu

00:23:42de l'article 606

00:23:43et bien sûr,

00:23:45nous sommes d'accord

00:23:45avec cela.

00:23:46Donc, moi,

00:23:49je ne comprends

00:23:51tout simplement pas

00:23:51quand l'État

00:23:52dit que c'est

00:23:53quelque chose

00:23:54que le tribunal

00:23:55peut prendre en compte,

00:23:57que le tribunal

00:23:58dise alors que

00:23:58vous avez pris

00:23:59une position

00:23:59selon laquelle

00:24:00vous ne pouvez pas

00:24:01en tenir compte

00:24:02et vous savez,

00:24:03je n'ai pas encore

00:24:04entendu,

00:24:05à moins qu'il ne se rétracte,

00:24:07ce que vous savez,

00:24:08c'était écrit

00:24:09et déposé,

00:24:09n'est-ce pas ?

00:24:10Et c'est...

00:24:13Ils ont admis

00:24:14que ces éléments

00:24:15peuvent être pris

00:24:16en compte

00:24:17et si vous tenez

00:24:19compte de ces éléments,

00:24:20en particulier

00:24:21des paragraphes 3

00:24:21et 4

00:24:22de l'affidavit

00:24:22des 4 personnes,

00:24:23alors vous devez

00:24:24accorder un nouveau procès

00:24:25parce que dans ce cas,

00:24:26le verdict

00:24:27n'était pas unanime.

00:24:28Et là,

00:24:28nous parlons

00:24:29de toutes sortes

00:24:29de violations

00:24:31des droits constitutionnels

00:24:32du Dr. Conning.

00:24:34Je vais simplement

00:24:35citer deux affaires,

00:24:36des affaires fédérales,

00:24:37l'une de la cour d'appel

00:24:37du 9e circuit

00:24:38en 1996,

00:24:41Transworld International

00:24:42contre Smith-Hemion-Prods

00:24:46952F sous 667.

00:24:48Cela concerne

00:24:48la règle fédérale 606

00:24:50qui est assez similaire.

00:24:52Et il est dit

00:24:52qu'une déclaration

00:24:53selon laquelle,

00:24:53d'après le président du jury,

00:24:55le jury n'a pas estimé

00:24:56que les éléments de fraude

00:24:57étaient présents.

00:24:58Donc,

00:24:58il parle de savoir

00:24:59si les éléments de fraude

00:25:00étaient...

00:25:01si un élément était présent

00:25:02et d'une tentative

00:25:03de clarifier la signification

00:25:04du verdict lui-même,

00:25:05pas de déclaration

00:25:06liée au processus mental

00:25:07d'un juré

00:25:07pour arriver à un verdict.

00:25:08Et ensuite,

00:25:09il est dit

00:25:09que le tribunal...

00:25:11les tribunaux ont jugé

00:25:12que la règle

00:25:14permet même une enquête

00:25:15après que le jury

00:25:16a été libéré

00:25:17pour déterminer

00:25:18ce que le jury

00:25:19a décidé par opposition

00:25:20à comment ou pourquoi

00:25:21il l'a fait.

00:25:21Donc,

00:25:21c'est exactement

00:25:22ce que nous disons.

00:25:23À quelle conclusion

00:25:23sont-ils arrivés ?

00:25:24Pas à comment

00:25:25ils y sont arrivés.

00:25:26L'article 606

00:25:27exclut la façon

00:25:28dont ils y sont arrivés.

00:25:29Il n'exclut pas

00:25:30où ils ont fini.

00:25:31Et s'il y a une irrégularité

00:25:32qui est soulevée

00:25:33à partir de la conclusion

00:25:34à laquelle ils sont arrivés,

00:25:35c'est exactement

00:25:36ce que l'article 606

00:25:38équilibre et permet

00:25:39au tribunal

00:25:39de prendre en compte.

00:25:40Parce qu'encore une fois,

00:25:42nous ne voulons pas

00:25:42qu'une règle de preuve

00:25:44soit si large

00:25:45qu'elle soit appliquée

00:25:46d'une manière

00:25:46qui conduise ensuite

00:25:47à des violations constitutionnelles.

00:25:49La Constitution prévaut

00:25:50sur les lois

00:25:51et les règles.

00:25:52Et vous savez,

00:25:53si vous allez appliquer

00:25:54cette règle

00:25:55de cette manière,

00:25:56alors c'est inconstitutionnel.

00:25:57Parce que nous avons

00:25:59des preuves

00:25:59qu'il n'y a pas eu

00:26:00de verdict unanime,

00:26:02que les éléments

00:26:03n'ont pas tous été acceptés

00:26:04et pourtant cela

00:26:06viole tout un tas

00:26:07de droits constitutionnels

00:26:08du docteur Conning.

00:26:09Nous n'allons pas

00:26:10en tenir compte

00:26:10parce que nous allons

00:26:11appliquer une règle

00:26:11d'une certaine manière

00:26:13qui...

00:26:14Vous savez,

00:26:15encore une fois,

00:26:16franchement,

00:26:16va à l'encontre

00:26:17de la jurisprudence.

00:26:18La deuxième affaire

00:26:20vient de la cour d'appel

00:26:20du 10e,

00:26:21circuit des Etats-Unis.

00:26:242993 résolution,

00:26:25Trust Corp

00:26:26contre Stone.

00:26:27998 F2,

00:26:291534.

00:26:30Ne pensons pas

00:26:31que la règle 606 B

00:26:32empêche le tribunal

00:26:33de district

00:26:34de demander

00:26:34des éclaircissements

00:26:35sur ce verdict

00:26:36étant donné l'effet

00:26:37de cette affaire,

00:26:37demander des éclaircissements

00:26:38sur le verdict.

00:26:39La CROC 606 B

00:26:41interdit à un jury

00:26:42de témoigner

00:26:42sur des faits

00:26:43survenus pendant

00:26:44la délibération

00:26:45ou sur les processus

00:26:47mentaux du jury.

00:26:48Cependant,

00:26:48nous sommes d'accord

00:26:49avec la cour d'appel fédérale

00:26:50du deuxième circuit

00:26:51que la règle 606 B,

00:26:52selon ses propres termes,

00:26:54ne dit rien concernant

00:26:55une question

00:26:57destinée à confirmer

00:26:58l'exactitude du verdict.

00:26:59Et donc,

00:27:00tout ce que nous disons,

00:27:01c'est que,

00:27:01vous savez,

00:27:02quand vous avez des preuves

00:27:03que là,

00:27:05le verdict n'était pas

00:27:07unanime

00:27:08sur un certain élément,

00:27:09alors la 606 le permet.

00:27:12J'ai mentionné cela

00:27:14la dernière fois,

00:27:14votre honneur.

00:27:15Le rapport des procureurs

00:27:17et des enquêteurs,

00:27:18vous savez,

00:27:18a été vérifié indépendamment.

00:27:20L'agent des forces

00:27:21de l'ordre

00:27:22a fait un suivi

00:27:23avec la présidente du jury

00:27:24et a dit

00:27:25tout ce qui est écrit

00:27:26sur le document,

00:27:27l'affidavit

00:27:27qu'elle a signé

00:27:28et ce qu'elle a dit

00:27:28aux médias

00:27:29est vrai.

00:27:30Et c'est ce qu'elle a dit

00:27:30à un agent des forces

00:27:31de l'ordre

00:27:31lorsqu'ils l'ont recontacté.

00:27:32Donc,

00:27:33nous savons que

00:27:34ce qui est dans l'affidavit

00:27:35est vrai.

00:27:36Nous savons que l'affidavit

00:27:37dit qu'elle ne croyait pas

00:27:38que le docteur Coney

00:27:39était coupable

00:27:40de tentative de meurtre.

00:27:41Nous,

00:27:42encore une fois,

00:27:43la règle 606

00:27:44permet

00:27:47la conclusion

00:27:48à laquelle elle est arrivée.

00:27:49Il ne parle pas

00:27:49comment elle y est arrivée.

00:27:50Et si cela est pris en compte,

00:27:52alors un nouveau procès

00:27:53doit être accordé.

00:27:54Nous avons parlé

00:27:55de l'impact de l'information

00:27:56la dernière fois.

00:27:57Je n'ai pas besoin

00:27:58de revenir là-dessus.

00:27:58Je ne pense pas

00:27:59que cela soit contesté.

00:28:00Évidemment,

00:28:01vous n'arrivez pas

00:28:02à la tentative d'homicide

00:28:03involontaire

00:28:03en état d'émotion extrême,

00:28:05à moins d'avoir d'abord

00:28:07unanimement convenu

00:28:07qu'il était coupable

00:28:08de tentative de meurtre.

00:28:12Donc,

00:28:12le fait que nous sachions

00:28:13maintenant

00:28:14qu'il n'était pas unanime

00:28:15sur la tentative de meurtre

00:28:17et l'intention de tuer

00:28:19rend donc cela

00:28:21incroyablement clair

00:28:21que c'était un verdict

00:28:22illégal et vicié

00:28:24qui ne peut pas

00:28:25et ne doit pas

00:28:26être maintenu.

00:28:32Vous savez,

00:28:33encore une fois,

00:28:33nous n'empiétons pas

00:28:34sur la capacité du jury

00:28:35à agir de manière indépendante.

00:28:37Nous ne portons pas atteinte

00:28:38au secret des délibérations

00:28:39du jury.

00:28:40Ils ont dit ces choses

00:28:41d'eux-mêmes.

00:28:43Nous n'empiétons pas

00:28:44sur leur liberté

00:28:45de délibérer.

00:28:46Ils peuvent s'appuyer

00:28:47sur ce qu'ils veulent

00:28:47et arriver aux conclusions

00:28:48qu'ils souhaitent.

00:28:49Et nous ne demandons pas

00:28:51comment ils en sont arrivés là.

00:28:52Mais lorsque leur conclusion,

00:28:54lorsque le résultat final

00:28:55présente une irrégularité,

00:28:57le tribunal doit agir.

00:28:58L'article 606

00:29:00permet au tribunal d'agir.

00:29:04Donc,

00:29:06vous savez,

00:29:06c'est,

00:29:07je suppose,

00:29:09nous en avons déjà parlé.

00:29:11Ça,

00:29:12vous savez,

00:29:12les questions que je soulève,

00:29:13vous savez,

00:29:14l'État admet

00:29:15qu'elles peuvent

00:29:15être prises en compte.

00:29:19Je ne comprends pas

00:29:20comment

00:29:23je ne croyais pas

00:29:24qu'il était coupable

00:29:25de tentatives

00:29:26de meurtre.

00:29:27Ça n'a rien à voir

00:29:29avec le processus

00:29:30de quel effet

00:29:32certaines preuves

00:29:32ont eu sur elle.

00:29:36ce sont toutes des choses

00:29:37qui,

00:29:37vous savez,

00:29:37pour moi,

00:29:39c'est clair,

00:29:39vous savez.

00:29:41Et encore,

00:29:42donc,

00:29:46ce sont les raisons

00:29:47pour lesquelles

00:29:48nous pensons

00:29:49que la requête

00:29:50devrait être acceptée.

00:29:53et vous savez,

00:29:54nous ne demandons pas

00:29:55qu'il soit.

00:29:55Vous savez,

00:29:56nous voulons juste,

00:29:56c'est juste un nouveau procès.

00:29:58N'est-ce pas ?

00:29:59Je veux dire,

00:29:59encore une fois,

00:30:00je l'ai dit la dernière fois,

00:30:01je sais,

00:30:01beaucoup de temps

00:30:02et d'énergie

00:30:02ont été investis

00:30:03dans ce procès,

00:30:04mais parfois,

00:30:04ces choses arrivent.

00:30:05peut-être nous faisons

00:30:08des nouveaux procès

00:30:08tout le temps

00:30:09pour n'importe quelle raison,

00:30:10une raison ou une autre.

00:30:12Mais ce sont les points

00:30:13que je voulais soulever

00:30:14et les questions

00:30:15que j'ai sont,

00:30:16vous savez,

00:30:16l'État reconnaît ces choses

00:30:18dans leur écriture.

00:30:19Et nous,

00:30:20quand nous mettons

00:30:21quelque chose par écrit

00:30:21et que nous le déposons,

00:30:23nous devons l'assumer,

00:30:24n'est-ce pas ?

00:30:24Je veux dire,

00:30:25ce n'est pas comme si

00:30:25nous pouvions venir au tribunal

00:30:26et dire,

00:30:27je ne le pensais pas,

00:30:28n'est-ce pas ?

00:30:28Donc,

00:30:30de toute façon,

00:30:30nous demandons

00:30:31que la requête soit acceptée.

00:30:32Merci.

00:30:33Merci M. Otake,

00:30:34M. Garner,

00:30:41Nous avons beaucoup avancé

00:30:42dans cette audience,

00:30:43votre honneur,

00:30:43sans vraiment décrire

00:30:45ce qu'est une preuve

00:30:47prima facie.

00:30:48Et la jurisprudence

00:30:49est claire à ce sujet.

00:30:51Chin a une définition.

00:30:52L'État contre Kim,

00:30:54l'État contre Gavalis

00:30:55ont tous des définitions

00:30:56de ce que la défense

00:30:57doit démontrer

00:30:58pour établir

00:30:59sa preuve prima facie.

00:31:01La défense doit démontrer

00:31:03la survenue

00:31:03d'une influence extérieure

00:31:04qui aurait pu éventuellement

00:31:05influencer indûment

00:31:06le jury.

00:31:07Et la défense

00:31:08doit le faire

00:31:08avec des preuves

00:31:09spécifiques et substantielles.

00:31:10Cela vient de l'affaire

00:31:11State v. Chin.

00:31:14concernant les commentaires

00:31:15faits par un juré

00:31:16pendant les délibérations.

00:31:20Le penu doit,

00:31:21par une évaluation objective

00:31:22du commentaire,

00:31:23démontrer que le commentaire

00:31:24était inapproprié

00:31:25et qu'il a été utilisé

00:31:26comme élément

00:31:26à charge contre le prévenu.

00:31:29qu'est-ce qui ne constitue pas

00:31:31une preuve prima facie ?

00:31:32The simple conjecture.

00:31:34Deux simples preuves équivaux.

00:31:36Cela vient des affaires

00:31:37State et C.

00:31:38Améren et State C,

00:31:39c'est Okamura.

00:31:40Une supposition

00:31:41des remarques non identifiées

00:31:43au contenu inconnu.

00:31:45Ce n'est pas un cas

00:31:46prima facie.

00:31:46Cela vient de l'affaire

00:31:48State C.

00:31:49Chin.

00:31:50Le prévenu,

00:31:51dans ses écritures,

00:31:53dans ses arguments,

00:31:54sur la base des preuves,

00:31:55présentées lors de cette audience,

00:31:57n'a pas rempli

00:31:58sa charge de la preuve.

00:32:00Le prévenu a présenté

00:32:02quelques éléments.

00:32:04Ils ont déposé

00:32:05une attestation sous serment

00:32:06prétendument signée

00:32:07par le président du jury.

00:32:09Ils ont présenté

00:32:10trois vidéos

00:32:11comme pièces à conviction

00:32:13qui semblent provenir

00:32:14des médias.

00:32:15Deux semblent être

00:32:16des vidéos

00:32:17du président du jury.

00:32:18Une semble

00:32:19concerner un autre juré.

00:32:21L'une de ces vidéos

00:32:22du président du jury

00:32:23semble avoir été montée

00:32:24pour correspondre

00:32:25à un contenu TikTok.

00:32:28Et la défense

00:32:29a présenté

00:32:30les captures d'écran

00:32:30d'un commentaire anonyme

00:32:31sur YouTube.

00:32:33L'autre preuve

00:32:34dans l'affaire

00:32:34présentée lors de l'audience

00:32:35est le témoignage

00:32:36d'Hirwin-Hirwin-Kili-Poulioli.

00:32:40Laquelle l'État

00:32:41s'est opposée

00:32:42pour la partie

00:32:42de oui-dire.

00:32:45C'est qui a confirmé

00:32:46qu'elle a fait

00:32:47que M. Kili-Kili-Poulioli

00:32:48a tenté

00:32:49de contacter

00:32:50le président du jury.

00:32:52a tenté

00:32:53de fixer

00:32:54un rendez-vous

00:32:54pour mener

00:32:54un entretien

00:32:55enregistré

00:32:55avec le président

00:32:56du jury.

00:32:57Elle a refusé

00:32:58de mener

00:32:58un entretien

00:32:59enregistré

00:32:59avec lui.

00:32:59Elle a refusé

00:33:01cette demande

00:33:01mais lors

00:33:03de cette interaction

00:33:03elle a fait

00:33:04certaines déclarations

00:33:05à M. Kali-Kili-Poulioli

00:33:07y compris la déclaration

00:33:08selon laquelle

00:33:09elle apparemment

00:33:10n'a pas volontairement

00:33:11fait ses déclarations

00:33:12aux médias.

00:33:14Cette déclaration

00:33:15est en contradiction

00:33:16directe

00:33:16avec la déclaration

00:33:17figurant

00:33:17dans l'attestation

00:33:18sous serment.

00:33:20Et la défense

00:33:21dit

00:33:21et c'est la preuve

00:33:22présentée devant le tribunal

00:33:23c'est eux

00:33:24c'était tout.

00:33:25Et cela se lève

00:33:26deux arguments

00:33:26de la défense.

00:33:27Premièrement

00:33:28qu'il y aurait apparemment

00:33:29eu une irrégularité

00:33:30de la part des jurés

00:33:32dans leur processus

00:33:32délibératif interne.

00:33:34Et il est un peu

00:33:34difficile d'exprimer

00:33:35exactement en quoi consiste

00:33:37cette affirmation

00:33:38car elle a été

00:33:39en constante évolution.

00:33:41Au début

00:33:42c'était une allégation

00:33:43selon laquelle

00:33:44les jurés

00:33:44n'avaient pas suivi

00:33:46les instructions.

00:33:48Ensuite

00:33:48à un autre moment

00:33:49c'était qu'ils avaient

00:33:50mal compris les instructions.

00:33:51A d'autres moments

00:33:52c'était

00:33:53dans des écritures

00:33:54que les jurés

00:33:55je cite

00:33:56ont reconnu

00:33:56la culpabilité

00:33:57selon une théorie

00:33:58non permise

00:33:59ou à un moment donné

00:34:00même que

00:34:00les jurés

00:34:01ont reconnu

00:34:02la culpabilité

00:34:02pour une infraction

00:34:03qui n'existe pas.

00:34:04Chaque fois que l'État

00:34:05répond

00:34:06la nature

00:34:07de ces allégations

00:34:08change.

00:34:10La deuxième affirmation

00:34:12de la Défense

00:34:12était qu'il y avait

00:34:13une influence extérieure

00:34:14lors des délibérations.

00:34:15Cela repose

00:34:16sur ce commentaire

00:34:18anonyme

00:34:18sur YouTube

00:34:19d'un internaute

00:34:20affirmant qu'il avait

00:34:20échangé des messages

00:34:21avec un juré

00:34:22et connaissait le verdict.

00:34:28La Défense

00:34:29n'a pas établi

00:34:30de preuves

00:34:31prima facie

00:34:31dans aucun

00:34:32de ces cas

00:34:34le processus

00:34:35délibératif

00:34:36interne

00:34:36des jurés

00:34:36ne peut absolument

00:34:37pas être examiné

00:34:38en vertu

00:34:38de la règle

00:34:39H.E.R.E.

00:34:39606b

00:34:40La preuve

00:34:41que la Défense

00:34:42souhaite présenter

00:34:44Les vidéos

00:34:44des entretiens

00:34:45sont absolument

00:34:46irrecevables

00:34:46par la règle

00:34:47606b

00:34:49Les jurés

00:34:50décrivent

00:34:50leur processus

00:34:51de réflexion

00:34:52et comment

00:34:53ils sont arrivés

00:34:54au verdict

00:34:54qu'ils ont rendu.

00:34:55On va partir

00:34:57dans plusieurs

00:34:57des vidéos

00:35:00surtout la longue

00:35:01qui était la version

00:35:02complètement montée

00:35:03autant que je puisse

00:35:04en juger

00:35:04même si franchement

00:35:06on ne peut pas

00:35:06vraiment savoir

00:35:07si quelque chose

00:35:07a été monté

00:35:08ou non

00:35:08sans authentification.

00:35:11Le juré

00:35:12répond directement

00:35:13la présidente

00:35:14du jury

00:35:14répond directement

00:35:15à la question

00:35:16et aux questions

00:35:17complémentaires

00:35:18des médias

00:35:18sur la façon

00:35:19dont le jury

00:35:19est parvenu

00:35:20au verdict

00:35:21qu'il a rendu.

00:35:22Si c'est une divulgation

00:35:23de ces processus

00:35:24délibératifs internes

00:35:25si c'est pourquoi

00:35:26ces vidéos

00:35:27sont irrecevables

00:35:28par l'article 606b

00:35:30Les seules choses

00:35:31recevables

00:35:31selon l'article 606b

00:35:32sont les comportements

00:35:33fautifs objectifs

00:35:34et ce n'est pas

00:35:35de cela

00:35:36dont nous parlons ici

00:35:36un comportement

00:35:37fautif objectif

00:35:38selon la jurisprudence

00:35:39hawaïenne

00:35:40c'est un juré

00:35:41qui fait ses propres

00:35:43recherches

00:35:44si c'est un jury

00:35:45qui apporte

00:35:46sa propre expérience

00:35:47de vie

00:35:48au sein du jury

00:35:48d'une manière

00:35:49qui est

00:35:51je comprends

00:35:51que tous les jurés

00:35:52apportent leur propre

00:35:53expérience de vie

00:35:54mais c'est

00:35:54vous savez

00:35:55dans une affaire

00:35:55d'agression sexuelle

00:35:56un juré

00:35:56qui révèle

00:35:57aux autres jurés

00:35:57pendant les délibérations

00:35:58qu'il a déjà été victime

00:36:00d'un crime similaire

00:36:01si c'était le genre

00:36:02de bien conduite

00:36:03objective

00:36:03que l'article 606b

00:36:05autorise

00:36:07nous ne demandons pas

00:36:09à la cour

00:36:10de dire

00:36:10qu'aucune déclaration

00:36:12concernant les délibérations

00:36:13n'est recevable

00:36:15nous demandons simplement

00:36:16à la cour

00:36:17d'appliquer la loi

00:36:17et selon la loi

00:36:19la longue histoire

00:36:20de la jurisprudence

00:36:21à Hawaï

00:36:22toutes les autres

00:36:23juridictions

00:36:23citées par l'État

00:36:24c'est que la défense

00:36:26cherche à admettre

00:36:27concernant

00:36:28les délibérations

00:36:28des jurés

00:36:29et leur raisonnement

00:36:30pour parvenir

00:36:30au verdict

00:36:31tout cela

00:36:32est irrecevable

00:36:35la déclaration

00:36:36sous serment

00:36:43les points numéro 3 et 4

00:36:44de la déclaration

00:36:45sous serment

00:36:45produite par la défense

00:36:46comme pièce

00:36:47à l'appui de sa requête

00:36:48sont totalement imprécis

00:36:49quant au moment

00:36:50au moment

00:36:51où le quatrième président

00:36:52du jury

00:36:54croyait cela

00:36:56quant au moment

00:36:57où le jury

00:36:57n'était pas unanime

00:37:00c'est totalement imprécis

00:37:01et c'est la seule raison

00:37:03pour laquelle

00:37:03c'est recevable

00:37:05même parce que

00:37:06c'est totalement imprécis

00:37:07quant à ce moment-là

00:37:07cela n'a également

00:37:09aucune incidence

00:37:09sur la décision

00:37:10du tribunal

00:37:11concernant cette requête

00:37:15nous ne savons pas

00:37:17d'après cette déclaration

00:37:18sous serment

00:37:18si les jurés

00:37:19sont ensuite devenus

00:37:20unanimes

00:37:20en fait nous savons

00:37:22d'après le dossier

00:37:23de l'affaire

00:37:23qu'ils sont ensuite

00:37:24devenus unanimes

00:37:24parce qu'ils ont tous

00:37:25été interrogés

00:37:26donc nous ne savons pas

00:37:27si cette déclaration

00:37:28dit quelque chose

00:37:28sur vous savez

00:37:29les discussions

00:37:31pendant la délibération

00:37:31ou la façon

00:37:33dont le jury

00:37:33est arrivé à cette décision

00:37:34à un moment donné

00:37:35il n'était pas unanime

00:37:36et finalement

00:37:37ils l'ont été

00:37:38nous ne savons

00:37:38tout simplement pas

00:37:40nous ne savons pas

00:37:41quand à quel moment

00:37:41le quatrième président

00:37:42du jury

00:37:43a apparemment cru

00:37:44que l'accusé

00:37:45n'avait pas l'intention

00:37:46de tuer sa femme

00:37:46car aucun moment

00:37:48n'est précisé

00:37:48dans cette déclaration

00:37:49sous serment

00:37:52et comme c'est à la défense

00:37:53de remplir sa charge

00:37:54pour établir à première vue

00:37:55le bien fondé

00:37:56de sa demande

00:37:57la défense a échoué

00:37:58à vous présenter cela

00:37:59a échoué à le présenter

00:38:00au tribunal

00:38:01a échoué à fournir

00:38:02au tribunal

00:38:02le dossier dont il a besoin

00:38:04pour prendre cette décision

00:38:06et cela était intentionnel

00:38:08la défense

00:38:09n'a pas appelé

00:38:09le quatrième président

00:38:10du jury

00:38:11comme témoin

00:38:11alors que leur charge

00:38:12leur aurait imposé

00:38:13de le faire

00:38:13pour expliquer

00:38:14toutes ces choses

00:38:17c'est yes

00:38:18pourquoi les objections

00:38:19de l'état

00:38:20concernant l'authentification

00:38:21ne sont pas simplement

00:38:22des objections

00:38:23de détail ou technique

00:38:26cela signifie

00:38:27que la défense

00:38:28a empêché le tribunal

00:38:28de comprendre

00:38:29les circonstances

00:38:30entourant cette déclaration

00:38:31sous serment

00:38:35la défense

00:38:36est assurée

00:38:36que le tribunal

00:38:37ne sache pas

00:38:37qui a rencontré

00:38:38la personne

00:38:38qui présidait le jury

00:38:39pour faire signer

00:38:40cette déclaration

00:38:41sous serment

00:38:42ils ne vous ont pas dit

00:38:43qui a réellement

00:38:44rédigé la déclaration

00:38:45sous serment

00:38:45a-t-elle été préparée

00:38:46pour la personne

00:38:47qui présidait le jury

00:38:48a-t-elle vraiment

00:38:48été écrite par elle

00:38:50la défense

00:38:51ne vous l'a pas présenté

00:38:55en raison de l'incapacité

00:38:56de la défense

00:38:57à présenter

00:38:57le président du jury

00:38:58nous ne savons pas

00:38:59ce qui a été dit

00:38:59lors de cette réunion

00:39:01nous ne savons pas

00:39:02si des concepts juridiques

00:39:03ont été discutés

00:39:04avec la présidente du jury

00:39:05avant qu'elle ne signe

00:39:06par exemple

00:39:06si on lui a conseillé

00:39:08et si vous croyez ceci

00:39:10alors vous devriez

00:39:11rendre un verdict

00:39:11de non-culpabilité

00:39:13nous ne savons pas

00:39:14et nous ne pouvons pas

00:39:15le savoir

00:39:15parce que la défense

00:39:16a intentionnellement choisi

00:39:17de ne pas la faire témoigner

00:39:19et nous ignorons

00:39:20tous ces éléments

00:39:20qui seraient pourtant

00:39:21très pertinents

00:39:22pour la décision du tribunal

00:39:28il n'y avait aucun enregistrement

00:39:31il n'y avait aucune preuve

00:39:31de l'existence

00:39:32d'un enregistrement

00:39:33de cette interaction

00:39:33entre la défense

00:39:34et la personne

00:39:34qui présidait le jury

00:39:36aucune

00:39:39c'est pourquoi

00:39:41l'état

00:39:42ne peut pas dire

00:39:43si oui ou non

00:39:44ou a dit

00:39:45oui

00:39:45le tribunal

00:39:46peut prendre en compte

00:39:47les points 3 et 4

00:39:48parce que toutes ces questions

00:39:50restent sans réponse

00:39:51parce que

00:39:53mais parce que

00:39:53ce n'est pas du tout précis

00:39:55ce n'est pas non plus pertinent

00:39:59ça ne veut rien dire

00:40:01concernant le fait

00:40:02que le tribunal

00:40:03accorde cette requête

00:40:04parce que ce n'est pas du tout précis

00:40:06et la défense

00:40:07n'a pas réussi

00:40:07à présenter des preuves

00:40:09qui permettraient

00:40:10d'éclaircir ces points

00:40:16donc la déclaration

00:40:17sous serment

00:40:18et les trois vidéos

00:40:19ne devraient pas

00:40:20être pris en compte

00:40:21pour ces raisons

00:40:22ou ne devraient pas

00:40:23être pris en compte

00:40:23ou ne sont pas pertinents

00:40:24pour ces raisons

00:40:27le contact extérieur

00:40:31la défense

00:40:32a souligné

00:40:33à plusieurs reprises

00:40:33qu'il y a ces similitudes

00:40:34ou ces facteurs corroborants

00:40:36ou ces indices

00:40:37de fiabilité

00:40:38je crois que ce sont

00:40:39les mots

00:40:40qu'ils ont utilisé

00:40:42toute la jurisprudence

00:40:44citée par la défense

00:40:45à propos

00:40:46des indices

00:40:46de fiabilité

00:40:48tout cela

00:40:49concernait

00:40:50des affaires

00:40:50où la police

00:40:51arrêtait

00:40:52des automobilistes

00:40:54il s'agissait

00:40:55de la définition

00:40:56d'un soupçon raisonnable

00:40:57pour un contrôle

00:40:58de police

00:40:59c'est

00:41:00c'est

00:41:01n'était pas

00:41:02à lui seul

00:41:02un commencement

00:41:03de preuve

00:41:04suffisant

00:41:07un commencement

00:41:07de preuve suffisant

00:41:08est supérieur

00:41:09à un simple soupçon

00:41:09raisonnable

00:41:10en fait

00:41:11il y a un critère

00:41:11distinct

00:41:12auquel la défense

00:41:12n'a pas satisfait

00:41:18mais par excès

00:41:19de prudence

00:41:20le tribunal

00:41:21a effectivement

00:41:22fait venir

00:41:23les douze jurés

00:41:25et leur a posé

00:41:26la question

00:41:26directement

00:41:27il n'y avait

00:41:28aucune équivoque

00:41:28dans les questions

00:41:29que le tribunal

00:41:29a posé aux jurés

00:41:31nous les avons

00:41:32entendues

00:41:32ce matin

00:41:34nous les avons

00:41:35entendues

00:41:35la semaine dernière

00:41:36des questions

00:41:36simples et directes

00:41:37que toute personne

00:41:38raisonnable

00:41:38pourrait comprendre

00:41:40avez-vous discuté

00:41:41du verdict

00:41:42avec quelqu'un

00:41:42non

00:41:43c'est une preuve

00:41:44directe

00:41:45qui contredit

00:41:45le commentaire

00:41:46anonyme

00:41:47sur youtube

00:41:48et la défense

00:41:49a continuellement

00:41:50essayé

00:41:50de faire porter

00:41:51à l'état

00:41:51la responsabilité

00:41:52d'enquêter

00:41:52sur ce commentaire

00:41:53anonyme

00:41:53sur youtube

00:41:54d'émettre

00:41:55une assignation

00:41:55à comparer

00:41:56c'est la défense

00:41:59de présenter

00:42:00des preuves

00:42:00et tant que la défense

00:42:01n'a pas rempli

00:42:02cette obligation

00:42:02l'état

00:42:03n'en a aucune

00:42:08la défense

00:42:09n'a pas réussi

00:42:09à identifier

00:42:10de préjudice

00:42:11que l'accusé

00:42:12aurait subi

00:42:12du fait

00:42:13que le tribunal

00:42:13mène l'enquête

00:42:16en fait

00:42:16la défense

00:42:17n'a cessé

00:42:18de dire

00:42:18qu'elle voulait

00:42:19protéger

00:42:19les jurés

00:42:19qu'elle voulait

00:42:20que ce soit

00:42:20un processus

00:42:20aussi confortable

00:42:21que possible

00:42:22parce que oui

00:42:23les jurés

00:42:23ont effectivement

00:42:24siégé ici

00:42:24pendant un mois

00:42:25et oui

00:42:25l'état

00:42:27est en fait

00:42:27d'accord

00:42:28que ce processus

00:42:29ne devrait pas

00:42:30être conflictuel

00:42:31pour les jurés

00:42:32c'est l'avantage

00:42:33que ce soit

00:42:33le tribunal

00:42:34qui mène l'enquête

00:42:36cela enlève

00:42:37ce caractère

00:42:37conflictuel

00:42:40et le tribunal

00:42:41bien sûr

00:42:42a tout autant

00:42:42d'intérêt

00:42:43à découvrir

00:42:44auprès des jurés

00:42:45ce qui s'est passé

00:42:46si une faute

00:42:47a été commise

00:42:48que toutes les parties

00:42:51mais les éléments

00:42:52de preuve

00:42:52sont apparus

00:42:54il n'y a

00:42:54aucune preuve

00:42:56en fait

00:42:57cela a été

00:42:57réfuté

00:42:58par les 12 jurés

00:42:59qui ont tous

00:42:59témoigné

00:43:00qu'ils n'ont

00:43:00contacté personne

00:43:01ils n'ont pas

00:43:02divulgué

00:43:03le verdict

00:43:05et franchement

00:43:06la deuxième question

00:43:07que la cour

00:43:08a posée

00:43:08à propos

00:43:09de savoir

00:43:11si les jurés

00:43:11ont discuté

00:43:12du verdict

00:43:12ou divulgué

00:43:13le verdict

00:43:13c'est la seule

00:43:14question qui concerne

00:43:15réellement

00:43:15ce commentaire

00:43:16anonyme

00:43:16sur youtube

00:43:18la première question

00:43:19va encore au-delà

00:43:19de cela

00:43:20et encore une fois

00:43:21par excès de prudence

00:43:22l'état ne s'est pas

00:43:23opposé

00:43:24à ce que la cour

00:43:24pose cette question

00:43:28mais franchement

00:43:29il aurait été permis

00:43:30sur la base

00:43:30de ce qu'avait

00:43:31la défense

00:43:31de ne poser

00:43:32que la deuxième question

00:43:35si l'une a posé

00:43:36les deux questions

00:43:37la réponse a été

00:43:38non

00:43:38de la part

00:43:39de chaque juré

00:43:40ils n'ont discuté

00:43:41des délibérations

00:43:42avec personne

00:43:44ils n'ont pas rendu

00:43:45le verdict public

00:43:48à ce stade

00:43:49les preuves

00:43:50et à ce stade

00:43:51le tribunal

00:43:52doit encore déterminer

00:43:53si la défense

00:43:54a rempli son obligation

00:43:54de présenter

00:43:55une preuve prima facie

00:43:56ou son fardeau prima facie

00:43:58ils ne l'ont pas faite

00:44:00les preuves ont montré

00:44:02qu'il n'y avait

00:44:02aucune irrégularité

00:44:04concernant cette allégation

00:44:05d'influence extérieure

00:44:09les preuves ont montré

00:44:11qu'aucun des éléments

00:44:13de preuve

00:44:13proposés par la défense

00:44:15concernant

00:44:16l'inconduite

00:44:16liée à

00:44:17ne pas avoir suivi

00:44:18les instructions

00:44:19du tribunal

00:44:19ou des irrégularités

00:44:21dans le verdict

00:44:21ou quelle que soit

00:44:23la nouvelle façon

00:44:23dont on en entendra

00:44:24parler dans une minute

00:44:26cette preuve

00:44:26n'est soit pas recevable

00:44:27soit tellement vague

00:44:28qu'elle en devient

00:44:29non pertinente

00:44:31et la défense

00:44:32n'a présenté

00:44:32aucune preuve

00:44:33permettant d'éclaircir

00:44:34ces questions

00:44:34afin de constituer

00:44:36un dossier complet

00:44:38et franchement

00:44:39l'avertissement

00:44:40que la cour suprême

00:44:41a adressé aux avocats

00:44:42de Philippe Maurice

00:44:44dans l'affaire

00:44:44Ricœur Porol

00:44:45contre Philippe Maurice

00:44:46de ne pas aider

00:44:48à l'enquête

00:44:48c'est ça ce que la défense

00:44:49a fait en ne faisant pas

00:44:50témoigner le président

00:44:51du jury à la barre

00:44:51ils n'ont pas fait témoigner

00:44:53le président du jury

00:44:54et puis il y a quelques minutes

00:44:56à peine

00:44:56ils ont blâmé le tribunal

00:44:57de ne pas lui reposer

00:44:58plus de questions

00:44:59et c'est exactement

00:45:00ce que la cour suprême

00:45:02a dit

00:45:02que vous ne devriez pas faire

00:45:03ces eu sont exactement

00:45:05les mêmes tactiques

00:45:06utilisées par les avocats

00:45:07de Philippe Maurice

00:45:09ces eu sont les raisons

00:45:11votre honneur

00:45:12après cette audience

00:45:13sur les preuves

00:45:13après trois jours

00:45:15d'audience maintenant

00:45:16trois jours

00:45:16de présentation de preuves

00:45:17la cour devrait rejeter

00:45:18ces requêtes

00:45:19merci

00:45:21merci

00:45:22M. Garner

00:45:22on va parler encore

00:45:28je vais commencer

00:45:29par la déclaration

00:45:29sous serment

00:45:30du président du jury

00:45:31et franchement

00:45:31l'argument ridicule

00:45:32selon lequel

00:45:33lorsque le président du jury

00:45:34a dit que le jury

00:45:36ne croyait pas unanimement

00:45:37que le docteur Conning

00:45:38avait l'intention

00:45:39de tuer sa femme

00:45:39et lorsque le président du jury

00:45:41a dit

00:45:41je ne croyais pas

00:45:42que le docteur Conning

00:45:43avait l'intention

00:45:44de tuer sa femme

00:45:45lors de l'incidence

00:45:45sur Polypocatron

00:45:46je crois qu'il n'était pas

00:45:47coupable de tentative

00:45:48de meurtre

00:45:49l'argument ridicule

00:45:50selon lequel

00:45:50elle voulait peut-être

00:45:51dire qu'elle pensait

00:45:52cela au début

00:45:53et non à la fin

00:45:53des délibérations

00:45:54je veux dire

00:45:55c'est désespéré

00:45:55c'est eux

00:45:56c'était ridicule

00:45:57et je ne sais pas

00:45:59de quoi il parle

00:45:59parce que

00:46:00quand nous appelions

00:46:01les douze jurés

00:46:01ici

00:46:02j'ai demandé au tribunal

00:46:04si nous pouvions

00:46:05les interroger

00:46:06à propos de ces choses là

00:46:08et le tribunal a dit

00:46:09vous n'allez pas faire ça

00:46:10alors pour lui

00:46:11de dire

00:46:12que d'une certaine manière

00:46:12nous essayons d'empêcher

00:46:13que cela se produise

00:46:17ça sonne bien ce qu'il dit

00:46:18mais c'est incroyablement malhonnête

00:46:20si on réfléchit vraiment

00:46:21à ce qu'il dit

00:46:24elle est type

00:46:25elle essaie de dire

00:46:26eh bien

00:46:26ce n'est pas assez précis

00:46:28on ne sait pas

00:46:29quand on le pensait

00:46:30on ne sait pas

00:46:32comment c'est arrivé

00:46:33on ne sait pas tout ça

00:46:35donc

00:46:35ce n'est pas fiable

00:46:38et puis

00:46:38les jurés étaient là

00:46:42et nous demandons au tribunal

00:46:44de les interroger

00:46:45à ce sujet

00:46:45et maintenant il dit

00:46:46eh bien

00:46:47nous ne les avons pas fait venir

00:46:48dès le départ

00:46:49ou quelque chose comme ça

00:46:50et il n'a jamais

00:46:50il n'a jamais demandé au tribunal

00:46:52de faire un suivi là-dessus

00:46:53il confond les différentes charges

00:46:55de la preuve

00:46:55mais si vous voulez

00:46:56s'il essaie d'appliquer

00:46:57la charge de la preuve

00:46:58pour les influences extérieures

00:47:00c'est un cadre

00:47:01pour

00:47:02la première question

00:47:03et si vous voulez faire cela

00:47:04alors au minimum

00:47:06nous avons présenté

00:47:07une preuve prima

00:47:07face-ci par la déclaration

00:47:09sous serment

00:47:09et ensuite

00:47:10c'est à lui

00:47:11de réfuter ses éléments

00:47:13si vous voulez suivre

00:47:15son analyse

00:47:16mais il essaie juste

00:47:17de tout mélanger

00:47:18vous savez

00:47:19vous ne pouvez pas contourner

00:47:22ce qu'ils ont écrit

00:47:22dans leur opposition

00:47:23c'est qu'ils ont écrit

00:47:24dans leur opposition

00:47:25c'est que les preuves

00:47:26qui restent après

00:47:27l'application correcte

00:47:28de la règle H.E. 606 B

00:47:29sont la pièce D

00:47:30et les déclarations

00:47:31numéro 1, 3 et 4

00:47:33de la déclaration

00:47:34sous serment

00:47:35des 4 personnes

00:47:36si c'est l'état d'Awaï

00:47:37qui dit que vous pouvez

00:47:37prendre cela en considération

00:47:40je ne comprends

00:47:41tout simplement pas

00:47:42comment ils peuvent

00:47:43d'un côté

00:47:44mettre ça

00:47:45par écrit

00:47:45et dire ça

00:47:46et maintenant

00:47:47essayer de dire

00:47:48et bien

00:47:49mais vous savez

00:47:49vous ne savez pas vraiment

00:47:50ce qu'elle voulait dire par là

00:47:51je veux dire

00:47:52voyez

00:47:52je l'ai dit la dernière fois

00:47:54le travail du procureur

00:47:55n'est pas simplement

00:47:56d'obtenir

00:47:58des condamnations

00:47:59à tout prix

00:47:59vous savez

00:48:00ça devrait les inquiéter

00:48:02qu'un juré

00:48:02un président du jury

00:48:03ait dit

00:48:04que le verdict

00:48:04n'était pas unanime

00:48:06vous savez

00:48:07les procureurs

00:48:08qui ne cherchent pas

00:48:08seulement à gagner

00:48:09à tout prix

00:48:09ça devrait les déranger

00:48:11et c'est quelque chose

00:48:12qu'ils voudraient

00:48:12vous voyez

00:48:13pas forcément combattre

00:48:14mais dont ils voudraient

00:48:15vraiment comprendre la cause

00:48:18et venir ici

00:48:19juste pour faire semblant

00:48:20de dire

00:48:21que vous savez

00:48:22ce n'est pas nous

00:48:23qui présentons les preuves

00:48:24la déclaration

00:48:24sous serment

00:48:25est aussi claire

00:48:26que possible

00:48:28c'est aussi clair

00:48:28que possible

00:48:30et ils ont admis

00:48:31que vous pouvez

00:48:31en tenir compte

00:48:34et si vous en tenez compte

00:48:35alors il doit y avoir

00:48:36un nouveau procès

00:48:38et du moins

00:48:39d'après ce que j'ai compris

00:48:39votre honneur

00:48:40dans vos commentaires

00:48:41jusqu'à présent

00:48:41c'est que vous ne croyez pas

00:48:42que cela puisse être

00:48:43pris en compte

00:48:44et si cela est pris en compte

00:48:46alors il doit y avoir

00:48:46un nouveau procès

00:48:49et s'il y avait

00:48:49toutes ces questions

00:48:50qui leur posent problème

00:48:51alors nous aurions dû

00:48:53interroger les jurés

00:48:54à ce sujet

00:48:58maintenant

00:48:58c'est la question

00:49:04de l'influence extérieure

00:49:06et encore une fois

00:49:07vous savez

00:49:11ça semble bien

00:49:12mais ce n'est pas cohérent

00:49:14avec la jurisprudence

00:49:16la preuve

00:49:17prima facie

00:49:17c'est simplement

00:49:18qu'il y a

00:49:19il y a des éléments

00:49:21de contact extérieur

00:49:23qui aurait pu

00:49:25influencer le jury

00:49:25aurait pu

00:49:26non pas que cela a eu

00:49:27cet effet

00:49:28genre

00:49:29qu'est-ce qui suggère

00:49:30qu'il fallait que nous

00:49:32pour que ce soit même

00:49:33un sujet d'inquiétude

00:49:34pour qui que ce soit

00:49:35il fallait que

00:49:35d'une manière ou d'une autre

00:49:36on trouve ce type

00:49:38et qu'on l'amène ici

00:49:38pour qu'il admette

00:49:39que ça s'est produit

00:49:40que ça

00:49:41c'est une preuve

00:49:43au-delà de tout doute

00:49:44raisonnable

00:49:44une preuve prima facie

00:49:46c'est qu'on présente

00:49:48au tribunal des éléments

00:49:49et que

00:49:49vous savez

00:49:50il aurait pu avoir

00:49:51une influence extérieure

00:49:52qui ait eu un impact

00:49:53sur le jury

00:49:56nous l'avons fait

00:49:57la charge de la preuve

00:49:58leur revient

00:49:59alors

00:49:59vous savez

00:50:01et encore une fois

00:50:03ils n'ont rien fait

00:50:06et je suppose

00:50:07qu'ils pensaient

00:50:08qu'ils n'avaient pas

00:50:08besoin de le faire

00:50:09ils pensaient que

00:50:10votre honneur

00:50:10allait faire

00:50:11ce que vous alliez faire

00:50:11et vous savez régler ça

00:50:13ils ne pensaient pas

00:50:14avoir besoin

00:50:14de faire quoi que ce soit

00:50:15pour aller au fond des choses

00:50:16alors que la charge

00:50:17de la preuve

00:50:18leur incombe

00:50:22et encore une fois

00:50:23vous savez

00:50:24et bien

00:50:25la quatrième personne

00:50:26quand notre enquêteur

00:50:27lui a parlé

00:50:28a dit quelque chose

00:50:29à propos du fait

00:50:29que ce n'était pas volontaire

00:50:30et bien s'il y a des questions

00:50:31à ce sujet

00:50:32alors posons-lui la question

00:50:34demandons-lui

00:50:34si elle a vraiment dit

00:50:35ces choses à l'enquêteur

00:50:37Tuesday

00:50:38voir ce que je veux dire

00:50:38c'est est-il que nous

00:50:39nous n'avons pas enregistré

00:50:40quand elle a signé

00:50:41la déclaration sous serment

00:50:42et bien leur enquêteur

00:50:43n'a pas enregistré

00:50:44quand il lui a parlé

00:50:44et c'est un officier

00:50:46des forces de l'ordre

00:50:47donc s'il veut dire

00:50:48qu'il y a certaines choses

00:50:49à propos de cette interaction

00:50:50qui devrait influencer

00:50:51votre décision

00:50:52alors interrogeons-la là-dessus

00:50:54mais nous

00:50:55ne le faisons pas

00:50:57je ne sais pas

00:50:58ce qu'il veut dire

00:50:59c'est une cible mouvante

00:51:00tout ce que nous avons soulevé

00:51:02aujourd'hui figure

00:51:03dans notre dépôt initial

00:51:04dans notre requête

00:51:05et ce n'est pas

00:51:06une cible mouvante

00:51:07c'est eux

00:51:08c'est tout ce qui précède

00:51:09tout ce que nous avons mis

00:51:10dans notre requête

00:51:10c'est tout ce qui précède

00:51:11donc encore une fois

00:51:11ça sonne bien

00:51:12de venir ici

00:51:12et de dire ça

00:51:14mais c'est ridicule

00:51:15parce que tout ce que nous avons

00:51:16plaidé aujourd'hui

00:51:17figure dans notre requête

00:51:18dès le départ

00:51:19et ça a toujours été

00:51:20tout ce qui précède

00:51:22mais ça sonne bien de dire

00:51:23nous avons abordé ceci

00:51:25ils changent ici

00:51:26ils font cela

00:51:27ça sonne bien

00:51:27mais ce n'est tout simplement pas vrai

00:51:29en tant qu'auxiliaire de justice

00:51:30vous savez

00:51:31nous ne pouvons pas

00:51:31simplement venir ici

00:51:32et avancer des arguments

00:51:34qui ne sont même pas dans

00:51:35vous savez

00:51:35regardez notre requête

00:51:36tout ce que nous avons plaidé

00:51:37s'y trouve

00:51:38il n'y a pas de cible mouvante

00:51:46l'article 606

00:51:48vous permet de prendre en compte

00:51:49la déclaration sous serment

00:51:50et les commentaires

00:51:52je ne suis pas en désaccord

00:51:53certaines parties

00:51:54de l'enregistrement

00:51:56certaines parties

00:51:57quand ils parlent

00:51:58de preuves et de l'effet

00:51:59que cela a eu sur eux

00:52:00là-dessus

00:52:00je suis d'accord

00:52:01cela ne devrait pas

00:52:02être pris en compte

00:52:04mais d'autres parties

00:52:05quand ils parlent

00:52:05du résultat final

00:52:06et si cela montre

00:52:07une irrégularité

00:52:08alors cela peut être

00:52:10pris en compte

00:52:14et ils ne se sont pas

00:52:15levés aujourd'hui

00:52:16pour retirer

00:52:17ce qu'ils ont écrit

00:52:18dans leur opposition

00:52:19à la page 17

00:52:21sur le fait que

00:52:22vous pouvez et devez

00:52:23prendre en compte

00:52:24les déclarations 1, 3 et 4

00:52:26de la déclaration sous serment

00:52:27ils n'ont pas retiré cela

00:52:29c'est qu'ils ont essayé de dire

00:52:30c'est que

00:52:31eh bien c'est un peu peu fiable

00:52:33parce qu'on ne sait pas

00:52:33exactement à quel moment

00:52:34ils voulaient dire cela

00:52:35c'est une toute autre histoire

00:52:41cela concerne la valeur probante

00:52:43et non l'admissibilité

00:52:44et donc

00:52:45nous sommes ici aujourd'hui

00:52:46à la fin de cette audience

00:52:48de trois jours

00:52:49comme il a souligné

00:52:50exactement au même point

00:52:51qu'au début

00:52:52c'est-à-dire

00:52:53que l'État

00:52:54a reconnu

00:52:55que votre honneur

00:52:56peut prendre en compte

00:52:57les déclarations 1, 3 et 4

00:53:00de la déclaration

00:53:01sous serment

00:53:02l'État le reconnaît

00:53:07pour cela

00:53:08que votre honneur

00:53:09de votre propre initiative

00:53:10aille à l'encontre

00:53:11de ce que l'État reconnaît

00:53:12et de ce sur quoi

00:53:13nous sommes d'accord

00:53:14vous savez

00:53:14nous nous opposerions à cela

00:53:17nous nous opposerions

00:53:18à ce que la Cour

00:53:19fasse cela

00:53:20l'État reconnaît

00:53:21que vous pouvez prendre en compte

00:53:22les points 1, 3 et 4

00:53:24ils n'ont rien dit aujourd'hui

00:53:25pour revenir là-dessus

00:53:26donc

00:53:27étant donné

00:53:28que l'État

00:53:29reconnaît

00:53:30que vous pouvez en tenir compte

00:53:31je vous demande

00:53:32d'en tenir compte

00:53:33et d'accorder

00:53:34la requête

00:53:35merci

00:53:37Maître

00:53:37j'apprécie vos arguments

00:53:39ainsi que votre travail

00:53:40et votre mémoire

00:53:41dans cette affaire

00:53:42et sur cette requête

00:53:42à plus d'avoir pris

00:53:44connaissance d'office

00:53:45des dossiers

00:53:45documents et procédures

00:53:46dans l'affaire CPC

00:53:4825373

00:53:48oui pas de problème

00:53:49j'ai du mal à vous entendre

00:53:51bien sûr

00:53:52après avoir examiné

00:53:53les mémoires écrites

00:53:54les plaidoiries orales

00:53:55des avocats

00:53:55et les preuves

00:53:57présentées lors de cette audience

00:53:58le tribunal établit

00:54:00les constatations

00:54:01de fait suivantes

00:54:02l'accusé

00:54:03Gérard Koenig

00:54:04a été inculpé

00:54:05par le grand jury

00:54:05d'Oahu

00:54:06le 28 mars 2025

00:54:07pour tentative

00:54:09de meurtre

00:54:09au deuxième degré

00:54:10à la suite d'événements

00:54:11appliquant son épouse

00:54:12Ariel Koenig

00:54:13survenue

00:54:14le 24 mars 2025

00:54:16l'acte d'accusation

00:54:18allègue

00:54:18qu'aux environs

00:54:19du 24 mars 2025

00:54:20dans la ville

00:54:21et le comté d'Oneloulou

00:54:22état d'Awaï

00:54:24Gérard Koenig

00:54:25s'est intentionnellement engagé

00:54:27dans une conduite

00:54:28constituant une étape

00:54:29substantielle

00:54:30dans un ensemble

00:54:31d'actes visant

00:54:31ou sachant

00:54:32qu'il causerait la mort

00:54:33d'Ariel Koenig

00:54:34commettant ainsi

00:54:36l'infraction

00:54:36de tentative

00:54:37de meurtre

00:54:38au deuxième degré

00:54:40Le procès

00:54:41Le procès devant jury

00:54:41a commencé

00:54:42le 11 mars 2026

00:54:45A la fin de la présentation

00:54:46des preuves

00:54:47le tribunal

00:54:48a donné des instructions

00:54:49au jury

00:54:49sur les verdicts possibles

00:54:50qu'il pouvait rendre

00:54:51en fonction

00:54:52des preuves présentées

00:54:52Tentative de meurtre

00:54:54au deuxième degré

00:54:54Tentative d'homicide

00:54:56volontaire fondée

00:54:57sur un état

00:54:58de trouble mental

00:54:58ou émotionnel extrême

00:55:00Tentative d'agression

00:55:01au premier degré

00:55:02Agression au deuxième degré

00:55:04et agression au troisième degré

00:55:06Le 8 avril 2026

00:55:09le jury a rendu

00:55:10un verdict

00:55:11déclarant

00:55:11l'accusé coupable

00:55:12de tentative

00:55:13d'homicide volontaire

00:55:15Immédiatement

00:55:16après la lecture

00:55:17du verdict

00:55:17au tribunal

00:55:18les jurés ont été interrogés

00:55:19pour déterminer

00:55:20si le verdict

00:55:21était unanime

00:55:21Lorsqu'on leur a demandé

00:55:23individuellement

00:55:24s'ils étaient d'accord

00:55:24avec le verdict

00:55:25lu au tribunal

00:55:26chaque juré

00:55:27a répondu oui

00:55:28A l'appui

00:55:29de la demande

00:55:29de nouveaux procès

00:55:30l'accusé a soumis

00:55:31des extraits médiatiques

00:55:32d'entretien

00:55:33avec les jurés

00:55:33après le procès

00:55:34Si Isaac Streets Mediatics

00:55:36incluant des déclarations

00:55:37de jurés

00:55:38affirmant que

00:55:39l'intention de tuer

00:55:40nous paraît improbable

00:55:41au vu des preuves présentées

00:55:42L'accusé n'essayait pas

00:55:44de la tuer

00:55:44Il estime

00:55:45que l'accusé

00:55:46n'était pas coupable

00:55:47de tentative de meurtre

00:55:48Je ne sais pas

00:55:48s'il essayait de tuer sa femme

00:55:49mais l'accusé

00:55:50avait la capacité

00:55:51de tuer sa femme

00:55:52Il pense que

00:55:53le docteur Koenig

00:55:54était émotionnellement instable

00:55:56Il estime

00:55:56que la décision finale

00:55:57du jury

00:55:58était la bonne

00:56:00L'accusé a également

00:56:01soumis une déclaration

00:56:02du président du jury

00:56:03indiquant

00:56:04Le jury n'a pas

00:56:05unanimement cru

00:56:06que le docteur Koenig

00:56:07avait tenté

00:56:08de tuer sa femme

00:56:09et je ne croyais pas

00:56:11que le docteur Koenig

00:56:13avait l'intention

00:56:13de tuer sa femme

00:56:14lors de l'incident

00:56:15sur le sentier Polypouca

00:56:16et je crois

00:56:17qu'il n'était pas coupable

00:56:18de tentative de meurtre

00:56:21Après le procès

00:56:22les partis ont été informés

00:56:24de l'existence

00:56:25d'un blog anonyme

00:56:26sur la chaîne YouTube

00:56:27Law & Crime en direct

00:56:28qui déclarait

00:56:29J'ai échangé des messages

00:56:31avec l'un des jurés

00:56:32et il s'oriente

00:56:33vers le troisième chef

00:56:34d'accusation

00:56:35tentative d'homicide

00:56:36involontaire

00:56:37Les jurés

00:56:37ont été rappelés

00:56:38au tribunal

00:56:39et ont bénéficié

00:56:40de l'assistance

00:56:41d'un avocat indépendant

00:56:42qui a rencontré

00:56:43et conseillé

00:56:44chaque juré

00:56:45individuellement

00:56:45Après consultation

00:56:46avec l'avocat

00:56:47le tribunal a posé

00:56:48à chaque juré

00:56:49les questions suivantes

00:57:17Les 12 jurés

00:57:18qui ont délibéré

00:57:19et rendu le verdict

00:57:20dans cette affaire

00:57:21ont tous répondu

00:57:22non à toutes les questions

00:57:24Maintenant

00:57:24sur la base

00:57:25de ces constatations

00:57:26de fait

00:57:26le tribunal

00:57:27tire les conclusions

00:57:28de droit suivantes

00:57:30Le tribunal

00:57:31sur requête

00:57:32du prévenu

00:57:32peut accorder

00:57:33un nouveau procès

00:57:34au prévenu

00:57:34si cela est nécessaire

00:57:35dans l'intérêt

00:57:36de la justice

00:57:36Ceci est la règle 33

00:57:38de la procédure pénale

00:57:39d'Hawaï

00:57:40La règle 606

00:57:42des règles de preuve

00:57:43d'Hawaï

00:57:44stipule dans le paragraphe

00:57:45B

00:57:46enquête sur la validité

00:57:48du verdict

00:58:10ou de l'acte d'accusation

00:58:17indiquant un effet

00:58:18de ce genre

00:58:19ne peuvent être reçus

00:58:21Le commentaire

00:58:22de la règle

00:58:23indique que les valeurs

00:58:24que l'on cherche

00:58:25à promouvoir

00:58:25selon la note

00:58:26du comité consultatif

00:58:27à la proposition

00:58:28initiale de la règle fédérale

00:58:30606B

00:58:31inclut

00:58:32la liberté

00:58:33de délibération

00:58:34la stabilité

00:58:35et le caractère

00:58:37définitif

00:58:37des verdicts

00:58:39et la protection

00:58:40des jurés

00:58:40contre les désagréments

00:58:41et l'embarras

00:58:42Tout le pendant

00:58:43l'interdiction générale

00:58:44empêche également

00:58:45les témoignages

00:58:46relatifs à des comportements

00:58:48fautifs

00:58:48des irrégularités

00:58:49et des influences

00:58:50induits extérieurs

00:58:51au processus

00:58:52de délibération

00:58:53L'objectif

00:58:54de ce soudalinéa

00:58:55est de trouver

00:58:55un juste équilibre

00:58:56en excluant

00:58:57les témoignages

00:58:57relatifs

00:58:58au processus

00:58:59délibératif interne

00:59:00et en autorisant

00:59:01les témoignages

00:59:02concernant des comportements

00:59:03fautifs

00:59:03objectivement constatables

00:59:05et des irrégularités

00:59:06Aucune tentative

00:59:08n'est faite

00:59:08pour préciser

00:59:09les motifs de fond

00:59:10permettant d'annuler

00:59:11des verdicts

00:59:12Le texte clair

00:59:14de la règle

00:59:14606

00:59:15de HR

00:59:16interdit

00:59:17le témoignage

00:59:18des jurés

00:59:18concernant les processus

00:59:20mentaux internes

00:59:20des autres jurés

00:59:22Selon la jurisprudence

00:59:24hawaïenne

00:59:25un juré

00:59:26est compétent

00:59:26pour témoigner

00:59:27sur des irrégularités

00:59:29ou des fautes

00:59:30objectives du jury

00:59:31mais pas sur

00:59:32les effets subjectifs

00:59:33de ces irrégularités

00:59:34sur les pensées

00:59:35d'un autre juré

00:59:35pour parvenir

00:59:36au verdict

00:59:42La ligne de démarcation

00:59:44entre l'enquête

00:59:45sur une faute

00:59:46du jury

00:59:46affectant

00:59:47l'impartialité

00:59:48et l'enquête

00:59:48sur la manière

00:59:49dont le jury

00:59:50a tranché l'affaire

00:59:51est historiquement

00:59:52claire

00:59:52et sans équivoque

00:59:54Ceci est

00:59:55l'affaire

00:59:55State

00:59:55versus

00:59:56la rue

00:59:5668

00:59:57Hawaï

00:59:58575

00:59:581980

00:59:59sortis ont été

01:00:00La cour suprême

01:00:01d'Hawaï

01:00:02est déclarée

01:00:02selon la règle

01:00:03606 B

01:00:04nous ne pouvons pas

01:00:05prendre en compte

01:00:05le témoignage

01:00:06du juré

01:00:06concernant l'effet

01:00:07de la déclaration

01:00:08inappropriée

01:00:09sur eux

01:00:09Nous ne pouvons

01:00:10considérer

01:00:10que si une telle

01:00:11déclaration

01:00:11a été faite

01:00:12et étant donné

01:00:13cette déclaration

01:00:14si nous pouvons

01:00:15dire que la plan

01:00:15a eu un procès

01:00:16devant un jury

01:00:17impartial

01:00:19Le verdict

01:00:20dans cette affaire

01:00:21était unanime

01:00:22Chaque juré

01:00:24a accepté

01:00:24le verdict

01:00:25lorsqu'il a été

01:00:26interrogé

01:00:26devant le jury

01:00:27avant que le verdict

01:00:28ne soit accepté

01:00:29par le tribunal

01:00:30Il ne s'agit pas

01:00:31d'une situation

01:00:31comme dans l'affaire

01:00:32État contre Bringus

01:00:33où les formulaires

01:00:34de verdict

01:00:34indiquaient que le jury

01:00:35avait objectivement

01:00:37mal compris

01:00:37les instructions

01:00:38du tribunal

01:00:38Après le procès

01:00:40la règle 606

01:00:42du HRB

01:00:42interdit toute enquête

01:00:43sur la validité

01:00:44du verdict

01:00:44basée sur les commentaires

01:00:46des jurés

01:00:47concernant leur prise

01:00:47de décision

01:00:48afin entre autres

01:00:49intérêts

01:00:50de promouvoir

01:00:50la stabilité

01:00:51et le caractère

01:00:52définitif

01:00:53des verdicts

01:00:54Encore une fois

01:00:55le tribunal

01:00:56s'appuie sur la règle

01:00:57606 B

01:00:57ainsi que sur la rue

01:00:58et la Idalaya

01:00:59pour tirer cette conclusion

01:01:00L'interdiction

01:01:02d'enquêter

01:01:02sur la validité

01:01:03d'un verdict

01:01:04du jury

01:01:04n'est pas un principe

01:01:06juridique

01:01:06propre à Hawaï

01:01:07mais un principe

01:01:08qui est ancré

01:01:09dans le système

01:01:10judiciaire américain

01:01:11et réaffirmé

01:01:12aussi bien

01:01:13par les tribunaux

01:01:14d'état

01:01:14que fédéraux

01:01:18Le prévenu

01:01:19n'a pas été condamné

01:01:20sur la base

01:01:21d'une théorie

01:01:22juridiquement

01:01:22irrécevable

01:01:23Bien qu'il n'existe pas

01:01:24de tentative

01:01:25d'homicide involontaire

01:01:26par imprudence

01:01:27selon l'affaire

01:01:27State v. Stanley

01:01:29148 à Hawaï

01:01:29489

01:01:30Il existe une tentative

01:01:32d'homicide volontaire

01:01:32fondée sur

01:01:33un trouble mental

01:01:34et émotionnel extrême

01:01:35Donc l'affaire

01:01:36État contre Pérez

01:01:3790 à Washi

01:01:3865

01:01:39et l'affaire

01:01:40État contre Moore

01:01:4082 à Washi

01:01:42202

01:01:42Les interdictions

01:01:43de la règle

01:01:44606 B

01:01:45Il s'agit de la règle

01:01:46de preuve

01:01:47606 B

01:01:48Bien qu'elle soit large

01:01:49peuvent conduire

01:01:50à des résultats sévères

01:01:52mais comportent

01:01:52une exception étroite

01:01:54permettant d'enquêter

01:01:55sur l'influence extérieure

01:01:56exercée sur un jury

01:01:57La position d'Hawaï

01:01:58exige

01:01:59une protection fondamentale

01:02:00d'un individu

01:02:01dans une affaire pénale

01:02:02un procès

01:02:02devant un jury impartial

01:02:04le prévenu

01:02:04à la charge initiale

01:02:05de présenter

01:02:06une preuve prima facie

01:02:07d'une privation

01:02:08qui pourrait porter

01:02:09atteinte de manière

01:02:10substantielle à son droit

01:02:11à un procès équitable

01:02:13devant un jury impartial

01:02:14Donc l'État contre Chine

01:02:15130 à Wai

01:02:17437-2015

01:02:20La démonstration

01:02:21exige des preuves

01:02:23spécifiques

01:02:24et substantielles

01:02:25montrant la survenue

01:02:26d'une influence extérieure

01:02:28qui aurait pu

01:02:29éventuellement

01:02:29biaiser le juré

01:02:31Lorsque la privation

01:02:33alléguée

01:02:33repose sur des déclarations

01:02:35faites

01:02:35pendant les délibérations

01:02:37la démonstration

01:02:38est encore plus exigeante

01:02:45Donc nous savons tous

01:02:46qu'il s'agit d'une affaire

01:02:47de 2026

01:02:48Lorsque l'existence

01:02:49d'une influence extérieure

01:02:51telle qu'une faute de juré

01:02:52est portée à l'attention

01:02:54du tribunal

01:02:54de première instance

01:02:55le tribunal doit déterminer

01:02:57l'étendue de cette influence

01:02:58puis

01:02:59dans l'exercice

01:03:00de son pouvoir d'appréciation

01:03:01prendre les mesures appropriées

01:03:03pour garantir

01:03:04un procès équitable

01:03:05c'est Eusté de Chine

01:03:06Dans une affaire pénale

01:03:07toute communication privée

01:03:09tout contact

01:03:10ou toute tentative

01:03:11d'influence

01:03:12directe ou indirecte

01:03:13avec un juré

01:03:14pendant le procès

01:03:15concernant l'affaire en cours

01:03:16devant le jury

01:03:16est, pour des raisons évidentes

01:03:18présumée préjudiciable

01:03:19si cela n'est pas fait

01:03:21conformément

01:03:21aux règles connues

01:03:23du tribunal

01:03:23et aux instructions

01:03:24et directives

01:03:25du tribunal

01:03:26données pendant le procès

01:03:27avec la pleine connaissance

01:03:28des parties

01:03:29Si l'affaire remère

01:03:30contre les Etats-Unis

01:03:31347 du US 227

01:03:33L'influence extérieure

01:03:35n'a pas besoin

01:03:35de porter directement

01:03:36sur la culpabilité

01:03:37ou l'innocence

01:03:38de l'accusé

01:03:39pour déclencher

01:03:39la présomption de préjudice

01:03:40Il suffit que

01:03:41pendant la période critique

01:03:43des délibérations du jury

01:03:44il y ait eu

01:03:44une communication privée

01:03:46ayant même

01:03:46un rapport lointain

01:03:47avec le procès

01:03:48ou avec les fonctions

01:03:49du jury dans celui-ci

01:03:51Encore une fois

01:03:51Citchin

01:03:52Dans ce cas

01:03:53le blogueur anonyme

01:03:55a publié

01:03:55J'ai échangé

01:03:56des textos

01:03:57avec les jurés

01:03:57et ils vont retenir

01:03:58le chef numéro 3

01:03:59tentative d'homicide

01:04:01involontaire

01:04:01La communication présumée

01:04:03ne venait pas

01:04:04d'un juré

01:04:04mais d'une personne

01:04:06anonyme

01:04:06qui suivait le procès

01:04:07Le texte clair

01:04:09de la publication présumée

01:04:10n'indique pas

01:04:11ni ne laisse entendre

01:04:13qu'une influence extérieure

01:04:14a affecté le jury

01:04:15Il est difficile

01:04:17de conclure

01:04:17que la publication présumée

01:04:19constitue une preuve

01:04:20concrète

01:04:21et spécifique

01:04:22montrant que

01:04:23l'influence extérieure

01:04:24aurait pu éventuellement

01:04:26biaiser le juré

01:04:27Cependant

01:04:28suivant les recommandations

01:04:30de Shin

01:04:30le tribunal

01:04:32a néanmoins procédé

01:04:33à un interrogatoire

01:04:33individuel

01:04:34de chacun des jurés

01:04:35dans le cadre restreint

01:04:36autorisé par la jurisprudence

01:04:38hawaïenne

01:04:38et la règle 606b

01:04:40Tous les jurés

01:04:42ont répondu

01:04:43non

01:04:43et il n'y a aucune preuve

01:04:44que le jury

01:04:45ait été soumis

01:04:46à une influence extérieure

01:04:48En conséquence

01:04:50le verdict dans cette affaire

01:04:51était unanime

01:04:52et impartial

01:04:54et sur la base

01:04:55de ces constatations

01:04:56de faits

01:04:56et de ces conclusions

01:04:57de droit

01:04:57la requête du prévenu

01:04:59pour un nouveau procès

01:05:00est respectueusement rejetée

01:05:04Maître

01:05:04qui est maintenant requis

01:05:05c'est la reprogrammation

01:05:06de l'audience

01:05:07de fixation de la peine

01:05:08et la préparation

01:05:09d'une enquête

01:05:09préalable au prononcé

01:05:10de la peine

01:05:11et du rapport correspondant

01:05:12Le tribunal ordonnera

01:05:13la préparation de l'enquête

01:05:15préalable au prononcé

01:05:15de la peine

01:05:16et du rapport correspondant

01:05:17Maître

01:05:17en ce qui concerne

01:05:18la programmation

01:05:18de l'audience

01:05:19de fixation de la peine

01:05:19Monsieur Otaki

01:05:20souhaitez-vous prendre la parole ?

01:05:22Oui

01:05:23s'il vous plaît

01:05:24je voudrais simplement

01:05:25demander une clarification

01:05:26à des fins d'appel

01:05:27car bien sûr

01:05:28nous allons faire appel

01:05:29de cette ordonnance

01:05:31que vous venez

01:05:31l'ordonnance préparée

01:05:33que vous venez de lire

01:05:38Je suppose que cela

01:05:39n'a pas été explicitement indiqué

01:05:41votre décision

01:05:42est que la déclaration

01:05:43sous serment

01:05:44du président du jury

01:05:45n'est pas

01:05:45vous n'allez pas

01:05:46en tenir compte

01:05:47parce que le 6-6

01:05:48l'exclut

01:05:49Je pense que c'est clair

01:05:50D'accord

01:05:50je voulais donc

01:05:51simplement clarifier

01:05:52que c'était bien

01:05:53la décision du tribunal

01:05:57Nous voudrions

01:05:57que le prononcé

01:05:58de la peine

01:05:58ait lieu le plus tôt possible

01:06:01Vous savez

01:06:02comme je l'ai indiqué

01:06:02plus tôt

01:06:04cette requête

01:06:05a été déposée

01:06:06il y a des mois

01:06:08pour une raison quelconque

01:06:10donc il y a eu

01:06:11un retard

01:06:11de 4 à 5 mois

01:06:13chaque jour

01:06:14qui passe

01:06:14le docteur Coney

01:06:15est détenu

01:06:16sans possibilité

01:06:17de libération

01:06:18sous caution

01:06:19et en prison

01:06:19et donc

01:06:20nous aimerions

01:06:21que cela soit accéléré

01:06:22afin que nous puissions

01:06:23passer à l'appel

01:06:24dès que possible

01:06:24Nous n'avons jamais pensé

01:06:26que cette procédure

01:06:26liée à la requête

01:06:27prendrait 5 mois

01:06:28mais c'est ce qui s'est passé

01:06:29donc nous demandons

01:06:31que cela se fasse

01:06:32dès que possible

01:06:32espérons-le

01:06:33dans un délai d'un mois

01:06:36Nous demanderions

01:06:37que cela se fasse

01:06:37dans un mois

01:06:38Il y a un doute

01:06:39parce qu'il n'y avait pas

01:06:40de rapport

01:06:41préalable au prononcé

01:06:42de la peine

01:06:43qui avait été complété

01:06:44auparavant

01:06:44n'est-ce pas

01:06:45il y a eu un report

01:06:46donc cela prend du temps

01:06:47pour préparer le rapport

01:06:49et dès que le prononcé

01:06:50de la peine

01:06:51pourra être fixé

01:06:52ce serait le vendredi

01:06:538 janvier

01:06:58à 8h30 du matin

01:07:01dans 4 mois

01:07:04l'adulte

01:07:05client services branch

01:07:06ne pourra compléter

01:07:07le rapport PSI

01:07:08qu'à la fin décembre

01:07:11Et alors nous demanderions

01:07:13que cela soit fixé

01:07:14plus tôt

01:07:16Cela va essentiellement

01:07:17mener à 9 mois

01:07:18après le verdict

01:07:20donc nous demanderions

01:07:21que cela

01:07:22je veux dire

01:07:23je demanderions

01:07:25que cela soit fixé

01:07:26plus tôt

01:07:26je ne pense pas

01:07:27c'est 4 mois

01:07:28à partir d'aujourd'hui

01:07:29ce qui est une période

01:07:30extrêmement longue

01:07:31Et chaque fois

01:07:31que les audiences

01:07:32de détermination

01:07:32de la peine

01:07:32sont désormais fixées

01:07:33la procédure normale

01:07:34est de 4 mois

01:07:35parce qu'il faut du temps

01:07:36à la branche

01:07:36des services

01:07:36aux clients adultes

01:07:37pour préparer

01:07:38le rapport

01:07:38présentantiel

01:07:38parce qu'ils n'ont

01:07:39pas pu le faire avant

01:07:40D'accord

01:07:40Je comprends

01:07:41et je suis juste

01:07:42je comprends

01:07:42que c'est peut-être

01:07:43la pratique normale

01:07:44de nos jours

01:07:44dans ce tribunal

01:07:45mais vous savez

01:07:46cela ne veut pas dire

01:07:47que nous devons tous

01:07:48simplement l'accepter

01:07:49je veux dire

01:07:49il y a des gens

01:07:50en détention

01:07:51qui sont retenus

01:07:52et donc vous savez

01:07:54nous demanderions

01:07:54que ce soit fixé

01:07:55plutôt

01:07:56d'accord

01:07:56je pense qu'un bon compromis

01:07:57serait de 2 mois

01:07:58Il n'y a aucune raison

01:07:59selon moi

01:08:00et d'après mon expérience

01:08:01pour qu'un rapport

01:08:02présentantiel

01:08:03ne puisse pas être fait

01:08:04en 2 mois

01:08:04Merci

01:08:05Voulez-vous ajouter

01:08:06quelque chose

01:08:06M. Garner ?

01:08:09Non

01:08:09Votre honneur

01:08:10Procrement le désir

01:08:11de procéder

01:08:12dès que possible

01:08:12M. Otaqui

01:08:13Ma préoccupation

01:08:14cependant

01:08:15est que si je fixe

01:08:16une audience

01:08:16de détermination

01:08:17de la peine

01:08:18plus tôt

01:08:18et que nous n'avons pas

01:08:19le rapport présentantiel

01:08:20parce que la section

01:08:21des services aux adultes

01:08:22ne peut pas le compléter

01:08:23cela va encore retarder

01:08:24l'audience

01:08:24de détermination

01:08:25de la peine

01:08:25Donc en conséquence

01:08:27nous fixerons

01:08:28l'audience

01:08:28de détermination

01:08:29de la peine

01:08:29comme indiqué

01:08:30le vendredi 8 janvier

01:08:31à 8h30 du matin

01:08:32ici dans la salle

01:08:34d'audience 15

01:08:35M. Garner

01:08:36y a-t-il autre chose

01:08:37que vous souhaitez

01:08:38soulever officiellement

01:08:39ce matin ?

01:08:41Le ministère public

01:08:42va, je suppose

01:08:43commencer à préparer

01:08:44l'ordonnance

01:08:45D'accord

01:08:45Il y en a déjà une

01:08:46de rédigée

01:08:47Je suis désolé

01:08:48je n'avais pas

01:08:48vraiment réalisé

01:08:49mais le tribunal

01:08:50préparera l'ordonnance

01:08:51Compris

01:08:52M. Pott

01:08:52Y a-t-il autre chose

01:08:53que vous souhaitez

01:08:54faire consigner

01:08:54au procès verbal ?

01:08:55Non, M. le Président

01:08:55Merci beaucoup

01:08:56à vous tous

01:09:00Est-ce qu'une suspension

01:09:01de l'audience ?

01:09:10Sous-titres par Jérémy Diaz

01:09:13Sous-titres par Jérémy Diaz

01:09:14Sous-titres par Jérémy Diaz

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