00:00Un paysan belge peut-il faire plier la surpuissante multinationale énergétique Total Energy ?
00:05Hugues Fallis exige que la responsabilité de Total dans la crise climatique soit reconnue judiciairement
00:10et qu'il soit indemnisé sur ce fondement après avoir subi des pertes agricoles
00:14du fait d'une succession d'événements météorologiques extrêmes.
00:18Mercredi 18 mars, donc hier, le tribunal de Tournai a jugé sa plainte recevable
00:22et a renvoyé sa décision sur le fond à plusieurs mois.
00:26Donc je disais, Antoine Portelaire, journaliste au service Monde, spécialiste notamment des enjeux, des sujets environnementaux.
00:31Il faut que tu nous racontes un petit peu cette histoire qui a quand même des allures de David contre
00:34Goliath,
00:34un paysan belge contre une multinationale. C'est assez incroyable. D'où part cette histoire ?
00:41Ça a commencé en 2004, 2024 pardon, mars 2024. En fait, Hugues Fallis, c'est un agriculteur belge
00:49qui est propriétaire d'une ferme à Bois-de-Lessine et qui fait de l'élevage bovin, tout un type
00:56de culture,
00:57notamment en bio, et qui a décidé en mars 2024 d'attaquer Total devant la justice belge,
01:05en partant du principe que les dégâts qu'il avait subis ces dernières années sur ses cultures
01:11et sur ses moyens de subsistance en tant que paysans, étaient provoqués par la crise climatique.
01:19Et donc Total, s'il advenait que le tribunal reconnaissait sa responsabilité dans la crise climatique,
01:27devrait indirectement le dédommager pour, lui, les pertes qu'il a subies en lien avec cette crise climatique.
01:33Voilà, donc c'est un cheminement juridique qui est assez complexe, mais qui est assez intéressant à suivre.
01:39Donc là où ça en est, la plainte a été jugée recevable.
01:44Oui, c'est ça, parce qu'il faut préciser que la décision qui a eu lieu hier,
01:48ce n'est pas une décision sur le fond, c'est une décision sur la recevabilité.
01:52Oui, tout à fait.
01:53Puisque l'action dont tu parles vise à exiger Total qu'elle mette en place un véritable plan de transition,
01:58donc l'arrêt de tout nouveau projet d'exploration.
02:01C'est ce que réclament les ONG qui soutiennent cette action injuste.
02:03C'est ce que réclament les ONG et donc ce paysan belge.
02:05Évidemment, on ne sait pas et on ne peut pas savoir ce que va donner la décision sur le fond.
02:09Mais donc, pour bien préciser que la décision d'hier, ce n'est pas sur le fond du projet,
02:12sur le fond de la plainte, mais bien sur le fond du dossier, mais bien sur la recevabilité.
02:16Tout à fait, tout à fait.
02:17Et en fait, le tribunal de l'entreprise de tournée, donc c'est en gros, c'est un tribunal de
02:24commerce,
02:24c'est l'équivalent français du tribunal de commerce.
02:27Le tribunal de l'entreprise de tournée surçoit statué d'ici, on ne sait pas, pour les prochains mois,
02:32ça devrait reprendre en septembre sur le fond.
02:34L'idée, c'est que les juges attendent d'abord un autre verdict dans un dossier similaire qui se passe
02:40chez nous en France.
02:42En fait, c'est une autre affaire qui a été lancée par un collectif d'organisation.
02:51Donc, il y a une autre affaire à tous, Sherpa, plusieurs collectifs, dont la ville de Paris d'ailleurs,
02:56qui est aussi partie dans cette affaire.
02:58La FIDH aussi ?
03:00Non.
03:00La FIDH, donc ça ne concerne que la Belgique ?
03:03J'ai peut-être un doute, mais il ne me semble pas.
03:04La FIDH, l'international des droits humains, la Fédération.
03:08La Fédération internationale pour les droits humains, tout à fait.
03:10Qui soutient Hugues Fallis dans la procédure en Belgique.
03:15Cet autre dossier, on va avoir une décision sur le fond, en théorie, en juin 2026.
03:22Donc, c'est un autre dossier qui porte cette fois-ci sur le respect ou non du devoir de vigilance
03:29de TotalEnergie,
03:30c'est-à-dire du fait que, est-ce que TotalEnergie respecte, oui ou non, en gros, les droits humains
03:36et la protection de l'environnement sur l'ensemble de sa chaîne d'approvisionnement ?
03:41Oui, parce que le devoir de vigilance, ça peut paraître un petit peu flou, mais je vais essayer de résumer
03:46ça.
03:46C'est le fait, pour une entreprise, de s'assurer qu'à tous les niveaux de sa chaîne de fonctionnement,
03:50tous les droits à la fois humains, du travail, des droits environnementaux soient respectés.
03:54C'est-à-dire que même si Total sous-traite l'exploitation d'un chantier pétrolier au Mozambique, au hasard,
04:02et bien même là, même si ce n'est pas des employés de Total qui travaillent,
04:05vu que c'est une entreprise sous-traitée par Total, il faut que là aussi, tous les droits soient respectés.
04:10C'est ça, le devoir de vigilance.
04:11Et c'est là-dessus que se basent souvent les procédures judiciaires,
04:16puisque c'est une manière souvent pour les entreprises de dire,
04:19« Non, nous, ce n'est pas nous, on n'était pas au courant, ce n'est pas notre responsabilité,
04:22etc. »
04:22C'est en ça que, du coup, cet autre dossier en France, à Paris, est assez important également,
04:28parce que de cette décision dépendra aussi d'autres décisions.
04:33C'est ce qu'explique bien d'ailleurs Hugues Fallis, quand je l'ai eu au téléphone,
04:35c'est qu'il y a cette procédure qu'il a intentée en Belgique,
04:38mais elle est imbriquée finalement à toutes les autres procédures
04:41qui peuvent être menées sur le plan environnemental,
04:44Compte Total ou d'autres multinationales,
04:46qui sont accusées justement de jouer un rôle important dans la crise climatique.
04:51Tout ça, c'est imbriqué en fait, parce que ça peut faire jurisprudence,
04:54ça peut permettre à l'avenir d'amener d'autres décisions judiciaires en ce sens.
05:00Donc, à la fois, cette procédure belge, elle est importante,
05:03mais celle qui se joue en France, elle est également importante.
05:06Et c'est d'ailleurs pour ça que les juges belges sursoient à statuer
05:09en l'attente de cette décision par les juges français.
05:13Donc, tu dis qu'il y aura une décision sur l'affaire française d'ici juin.
05:18Le devoir de vigilance, c'est juin.
05:19Voilà, donc là, la prochaine étape, c'est qu'on voit ce qui se passe en France.
05:23Et une fois que la justice se sera prononcée en France,
05:26on verra ce qui se passe en Belgique.
05:27Mais ça veut dire que si en France, on condamne Total,
05:30si je caricature ça et que ça fait jurisprudence,
05:33on peut s'attendre à l'avenir à avoir Total condamné,
05:37ou en tout cas la responsabilité totale reconnue, même si Total n'est pas condamné.
05:41Bah ça, on ne peut pas trop le prédire.
05:45Mais oui, oui, c'est en tout cas ce qu'espère Hugues Fallis et les ONG qui le soutiennent.
05:51Donc, on verra. Affaire à suivre.
05:53On verra.
05:54Très bien, merci beaucoup Antoine pour ce petit focus sur ce procès.
05:59Ça nous semblait quand même intéressant d'en parler,
06:01puisque c'est une affaire qui peut paraître un petit peu, pas folklorique,
06:04mais on se dit, oula, un paysan belge qui attaque Total, qu'est-ce que ça veut dire ?
06:07Alors qu'en fait, il y a vraiment des ressorts politiques extrêmement importants
06:11qui peuvent en plus avoir des conséquences sur la suite.
06:14Puis j'ajouterais un mot aussi sur ce que ça dit du mouvement climat.
06:18Puisqu'en fait, on voit bien que ces derniers temps, notamment ces derniers mois,
06:23le mouvement climat qui avait réussi à mobiliser en masse dans les rues dans les années 2010,
06:30n'arrive plus à mobiliser en masse comme elle le faisait auparavant,
06:33pour des tas de raisons, je présume, mais en tout cas, c'est beaucoup plus difficile aujourd'hui
06:38de faire des démonstrations de force sur cet enjeu-là de l'environnement.
06:45Donc, il a été décidé, en fait, du point de vue des organisations écologistes,
06:52de trouver un autre moyen d'agir pour lutter contre le changement climatique
06:59et contre les responsables de cette situation.
07:02Et donc, le terrain s'est plutôt déplacé sur le plan judiciaire.
07:05On a affaire à une sorte de judiciarisation, en fait, de la lutte contre le changement climatique,
07:10avec la multiplication de tout un tas de procédures, comme je le disais tout à l'heure,
07:15devant les tribunaux, en France, en Belgique, en Europe, mais partout dans le monde, en fait.
07:19Ce n'est pas que lié à l'Europe, avec des poursuites contre soit des multinationales sur ce sujet,
07:28ou alors même carrément des États qui manqueraient à leurs obligations en lien avec la lutte contre le changement climatique.
07:35Donc, c'est assez intéressant de voir comment le débat se déplace
07:37et comment les activistes écolos, en fait, tentent de trouver d'autres moyens d'agir et de faire avancer leur
07:46cause.
07:48Il y a tout un cheminement juridique qui est assez intéressant, qui s'imbrique finalement avec le droit international.
07:55Je n'ai pas fait référence, d'ailleurs, dans le papier d'hier, à cet avis consultatif de la Cour
08:01de justice,
08:01qui avait été extrêmement important, rendu l'été dernier, et sur lequel on a fait d'ailleurs une vidéo cet
08:08été.
08:09Avec moi ?
08:10Pas avec toi.
08:10Ah oui, parce que je ne me rappelais plus, mais ça peut arriver que je ne me rappelle plus.
08:14Oui, et cet avis consultatif qui disait, en gros, que les États ont une responsabilité et des obligations
08:22par rapport aux engagements qu'ils ont pris dans la lutte contre le changement climatique,
08:25c'est-à-dire, on parle concrètement de l'accord de Paris, de ce genre d'accords internationaux cadres.
08:31Du fait de cette décision qui était relativement importante, de la CIJ donc, beaucoup de procédures
08:37ensuite se sont basées là-dessus pour eux-mêmes, dans les juridictions nationales, attaquer
08:42des multinationales, attaquer Total, mais aussi d'autres groupes, ou attaquer des États
08:47sur ce fondement.
08:49Mais en France, on peut donner d'autres exemples, par exemple, sur la lutte contre
08:53les magas-bassines, où au départ, on a vu beaucoup de manifestations, etc., on en voit
08:56peut-être moins, mais ça ne veut pas dire que le combat des écologistes a cessé.
08:59Il y a aussi beaucoup de procédures judiciaires qui ont été intentées.
09:02La même chose pour la 69.
09:03La 69, il y a beaucoup de recours, etc., même des fois, quand on n'a pas vraiment le nez
09:07dedans, on ne comprend plus trop c'est quoi les recours.
09:09C'est-à-dire le recours sur le fond, sur la forme, sur la recevabilité, qui concerne une
09:13certaine partie du tracé, mais pas un autre, etc.
09:15Bref, tout ça pour dire que...
09:17Ça se fait sur deux volets, en fait.
09:18Oui, c'est ça, c'est ça.
09:19C'est que les procédures, c'est pas parce qu'on n'entend plus beaucoup parler d'un
09:23combat qu'il n'y a plus forcément...
09:24Qui se passerait, oui, tout à fait.
09:25Qui se passerait, en fait, effectivement, la bataille judiciaire donne aussi des résultats
09:29extrêmement importants.
09:30C'est très long, en plus.
09:31Oui, oui.
