00:09Quand une entreprise est celle d'une famille, la question de la succession n'est jamais seulement
00:14juridique. Comment réussir le passage de flambeaux ? On en parle tout de suite avec mon invité Thomas
00:22Prud'homoz, notaire associé chez KL Conseil. Thomas Prud'homoz, bonjour. Bonjour Arnaud. On va
00:29parler ensemble de transmission familiale d'entreprise pour bien comprendre en quoi consiste la transmission
00:37d'une entreprise familiale sur le plan juridique, fiscal et humain.
00:43La transmission d'une entreprise familiale repose sur ces trois socles. Sur le plan juridique
00:48d'abord, il faut composer avec une transmission progressive de la gouvernance sur laquelle
00:53on va s'appuyer sur les outils juridiques qui sont les outils de la transmission et ce
00:57qu'on va mettre en place dans le cadre de l'acte d'autodonation et les outils sociétaires,
01:02notamment la gouvernance et les statuts de la société. Il y a le côté fiscal avec beaucoup
01:08d'outils et qu'on aura le temps je pense d'évoquer à notre disposition, sachant que là
01:15ce qui est important c'est l'anticipation sur ce point-là, on verra ça. Et ensuite le troisième
01:21outil et qui est, enfin le troisième plan qui est important, c'est le plan humain où là il faut
01:25composer entre les enfants qui ne veulent pas reprendre, les enfants qui reprennent et ceux
01:30qui ne reprennent pas et organiser la gouvernance en fonction et puis organiser aussi un message
01:34familial en fonction.
01:35Ça fait beaucoup d'arbitrage, de considérations à prendre en compte. Quelles sont les conséquences
01:41d'une transmission qui est mal préparée ou mal anticipée ?
01:45Les conséquences d'une transmission qui est mal préparée ou mal anticipée sont que
01:49les enfants se débrouillent entre eux. Et ce qui veut dire que c'est souvent des choses
01:54qui arrivent à l'occasion de la succession où on peut avoir des enfants qui ne poursuivent
01:58pas un même but, notamment s'il y a des enfants qui ont déjà été impliqués dans la reprise
02:02de l'entreprise, d'autres non. Ils ne vont pas avoir le même besoin au moment de la succession.
02:06Donc ça c'est le caractère plus humain et entreprise. Après il va y avoir aussi des enjeux
02:12fiscaux parce que forcément si on attend le dernier moment, la succession par définition
02:15c'est le dernier moment. Ils n'auront pas les mêmes outils fiscaux, même s'il y a
02:19toujours possibilité de se rattraper, mais avec des engagements de conservation qui
02:22peuvent aller jusqu'à 8 ans. Donc ça peut être plus contraignant pour ceux qui ne
02:25veulent pas reprendre l'entreprise. Et des problématiques humaines fiscales et des
02:32problématiques souvent qui se rejaillissent sur l'entreprise. Ça veut dire que s'il y a
02:36un coût fiscal qui est mal anticipé, potentiellement ça peut entraîner la vente d'une entreprise
02:41qu'il aurait mieux valu de ne pas vendre.
02:44Voilà. Alors si on veut un point un peu général de la transmission des entreprises
02:48familiales, quelles sont les prévisions de la BPI sur la vague des dirigeants qui
02:53s'apprêtent à transmettre leur entreprise ?
02:56Dans les chiffres qui ont été donnés par la BPI, les chiffres qui ont été donnés fin
03:002025, sont envisagés 370 000 entreprises à transmettre d'ici 2030. Sachant que, au rythme où on va, on n
03:12'atteindra pas plus de 130 000 entreprises à transmettre d'ici 2030.
03:17Et surtout, on a des entrepreneurs qui, pour une grande majorité, ont plus de 60 ans aujourd'hui. Pour un
03:23peu moins de la majorité, veulent transmettre, mais n'ont pas anticiper cette transmission.
03:29Donc, c'est pour ça qu'il y a l'eau du treil qui est fait l'objet à chaque
03:33projet de loi de finances de discussion récurrente, mais qui tient pour le moment, si ce n'est quelques ajustements
03:41qui sont intervenus lors du projet de loi de finances 2026.
03:44Mais il y a aussi, on anticipe aussi ces transmissions avec les transmissions à titre onéreux, à travers le pacte
03:50papain qui est discuté dans le cadre du projet de loi de finances 2027.
03:53Et puis, des propositions toutes récentes, là, d'aujourd'hui, d'Olivia Grégoire.
03:58On va s'intéresser aux héritiers. Comment préparer les héritiers qui reprennent l'entreprise et aussi ceux qui ne reprennent
04:05pas ?
04:05Alors, il faut organiser les choses pour qu'on puisse faire en sorte que la gouvernance soit tournée en faveur
04:12de celui qui reprend l'entreprise.
04:14parce que c'est lui qui a les cartouches pour, finalement, développer ce patrimoine familial, cet outil patrimonial familial.
04:24Donc, organiser la gouvernance pour qu'il ait la main sans pour autant mettre les autres de côté.
04:28Alors, on peut avoir d'autres héritiers qui veulent être totalement désintéressés.
04:31Et donc là, s'ils sont totalement désintéressés, il va falloir voir comment financer ce désintéressement
04:36parce qu'on ne peut pas contrefaire à l'égalité entre les enfants, en tout cas avec des limites.
04:42Mais pour d'autres qui ne veulent pas être totalement désintéressés, il va falloir structurer l'outil d'entreprise, l
04:50'outil de société
04:51pour faire en sorte de privilégier la gouvernance de celui qui reprend tout en maintenant un intérêt pour ceux qui
04:56ne reprennent pas.
04:57Et ça, on a des outils de levier à travers des holdings familiales, des holdings de reprise pour celui qui
05:03reprend,
05:03et également l'aménagement des statuts, des pactes d'associés entre les membres d'une même famille
05:09pour faire en sorte de ménager ces deux facettes.
05:13Comment se font les choix entre l'arbitrage, entre les outils que vous venez d'évoquer ?
05:20C'est selon les circonstances et les moyens qu'on a.
05:23Ça veut dire qu'effectivement, il va y avoir à chaque fois un contexte fiscal, un contexte propre à chaque
05:33entreprise
05:34qui vont faire en sorte qu'on va pouvoir aménager des pactes d'actionnaires,
05:37qu'on va pouvoir porter les détentions des entreprises dans des holdings de reprise éventuels.
05:43Et après aussi, il y a un point qui est très important, c'est le calendrier.
05:47Il faut savoir que plus le fondateur ou celui qui transmet, en tout cas, s'y prend tôt,
05:53plus il a les moyens d'organiser ça à la fois à l'égard de ses enfants, mais également à
05:58l'égard de l'entreprise.
06:00Et donc, dans les maîtres mots, justement, pour faire ça, et pour choisir les meilleurs outils à sa disposition, c
06:07'est l'anticipation.
06:08Alors justement, vous dites, un des meilleurs mots, c'est l'anticipation.
06:13Est-ce qu'il y a d'autres clés de la réussite de la transmission d'une entreprise familiale ?
06:18L'anticipation, ça, je le répète, parce que c'est important à la fois sur les points de gouvernance qu
06:25'on a évoqués,
06:26mais également sur les points fiscaux, ce qui vont permettre de digérer mieux un engagement d'Utrecht,
06:32qui suppose un engagement de conservation sur le long terme,
06:36qui vont permettre de lisser la fiscalité,
06:39qui vont permettre aussi de faire une transmission progressive
06:43pour faire en sorte qu'on ne défait pas une égalité,
06:47mais on intéresse progressivement plus l'un des enfants.
06:51Ensuite, dans les autres points, il y a la transparence.
06:53Il faut expliquer ce qu'on fait.
06:55Donc, il faut que la génération qui transmet explique ce qu'elle fait,
06:59explique pourquoi il y a un enfant qui est plus impliqué que d'autres.
07:01Mais voilà, et après, il le voit, mais c'est bien que ça soit également sur l'activité,
07:06sur qu'est-ce qu'on met en place dans la gouvernance et pourquoi on le met en place,
07:09même pour les enfants qui ne reprennent pas.
07:11Ensuite, il faut que ça soit supervisé par les parents.
07:13C'est ce que j'ai dit dans le cadre d'une transmission subie.
07:16On ne laisse pas les enfants gérer ça tout seuls.
07:18On a des outils aussi, aujourd'hui, la donation partage,
07:22qui permettent de superviser par les parents tant qu'ils sont encore là.
07:25Mais également, on a un outil qui est merveilleux sur plein de facettes
07:28et qui est encore trop peu utilisé, c'est la donation partage transgénérationnelle,
07:31qui va permettre même d'anticiper et de superviser cette transmission sur plusieurs générations.
07:38D'accord. C'est quoi son atout, pour en résumer ?
07:41Alors, il a un atout premier qui est de faire en sorte de bénéficier des mêmes garanties qu'une donation
07:48partage.
07:49Je rappelle, une donation partage, l'idée, c'est qu'à un moment donné,
07:53on transmet un actif, de manière égalitaire ou non, mais on fige les valeurs.
08:01On fige les valeurs tant par rapport au rétablissement d'une égalité future qu'on fera entre les enfants,
08:06ça veut dire qu'on ne parlera plus d'égalité sur cette partie-là du patrimoine,
08:09qu'au regard de la protection de la réserve de chacun des enfants.
08:13Ça veut dire que, bien sûr, il ne faut pas que ça contrevienne à la réserve,
08:16mais au moment de la succession, on tiendra compte de la valeur de la donation.
08:19Donc, on fige les valeurs de transmission et l'égalité voulue au moment de cette transmission,
08:24même, encore une fois, si les attributions ne sont pas forcément les mêmes.
08:28Alors, pour la donation partage transgénérationnelle, l'avantage qu'on a,
08:31c'est que, normalement, ces deux facettes de la donation partage,
08:34on ne peut pas l'avoir pour d'autres personnes que pour ses enfants.
08:38Et là, en fait, avec l'accord des enfants,
08:40on peut l'avoir même sur des transmissions qui sont faites au profit des petits-enfants.
08:44D'accord.
08:45Donc, ça, c'est l'avantage juridique.
08:46Et ensuite, il y a aussi des avantages fiscaux
08:48qui sont attachés à cette donation partage transgénérationnelle,
08:51ce qui permet de prendre en compte le fait que l'administration fiscale
08:55admet le fait que la transmission aux petits-enfants,
08:58dans certains cas, ne constitue pas une nouvelle transmission
09:01par rapport à celle qui aurait pu être faite auparavant aux enfants.
09:04Donc, plein d'avantages pour la donation partage transgénérationnelle,
09:07au même titre que pour le Dutraï, d'ailleurs,
09:09mais qui doivent être vus par anticipation.
09:12On va conclure là-dessus.
09:13Merci, Thomas Prud'Aumont.
09:14Je rappelle que vous êtes notaire associé chez KL Conseil.
09:17Merci.
09:18Tout de suite, on va s'intéresser à la transmission,
09:20mais quand l'entreprise est en difficulté,
09:25on va voir comment s'effectue une reprise d'entreprise.
