00:09Un contenu injurieux, harcelant ou menaçant circule sur les réseaux sociaux.
00:16Comment le supprimer ?
00:18On fait le point avec mon invité, Pierre-Xavier Chomiak-De Sasse, avocat en droit du numérique.
00:23Et on va faire le point à l'aune d'une décision du tribunal judiciaire de Paris du 31 août
00:28dernier.
00:29On va voir quel type de contenu on peut supprimer sur les réseaux sociaux à partir d'une décision du
00:38tribunal judiciaire du 31 août dernier.
00:41Pour bien comprendre cette décision, tout d'abord on va parler des faits. Quels sont-ils ?
00:46Alors ici, il s'agissait d'une agence spécialisée en musique électronique, complétée par deux artistes qu'elle représente,
00:55qui ont décidé d'assigner l'entreprise Meta, propriétaire et exploitante de la plateforme Instagram,
01:02suite à la découverte de campagnes de publications en ligne sur un compte Instagram d'un ancien collaborateur.
01:09Les contenus mêlés, on va dire quatre registres, des accusations d'abus sexuels, y compris sur mineurs et de violences
01:16conjugales,
01:17des images menaçantes, des images de faucheuses, de couteaux, d'armes,
01:22la divulgation de l'adresse d'un des DJ concernés, avec une offre financière pour pirater ses comptes,
01:30ou pirater ses contenus, des photomontages, etc.
01:37Et évidemment, cette répétition caractérisée des faits qu'on pourrait appeler assez facilement de cyberharcèlement.
01:45La décision en synthèse, le tribunal a décidé de retenir justement l'existence d'un dommage illicite,
01:51évidemment au préjudice de l'agence et des deux DJs,
01:54qui est susceptible de relever précisément d'une série d'infractions,
01:58notamment, je l'ai évoqué, le cyberharcèlement, la diffamation, les menaces de mort,
02:03le doxing ou le photomontage illicite pour certains d'entre eux.
02:08Dernière précision, c'est une procédure qui était, c'est ce qu'on appelle une procédure accélérée au fond.
02:13Elle est susceptible d'appel, à ma connaissance, je ne sais pas si cet appel a été enclenché ou pas,
02:18ou interjeté.
02:19Donc le tribunal reconnaît l'essentiel des infractions,
02:24pour autant, les demandes des victimes n'ont pas abouti,
02:28enfin l'ensemble des demandes n'ont pas abouti, pourquoi ?
02:31Alors qu'on reconnaît les infractions, mais toutes les demandes ne sont pas prises en compte, ne sont pas acceptées.
02:37Oui, en effet, c'est ça l'intérêt finalement de cette décision,
02:41qui impose en premier lieu, comme souvent des décisions qui importent une qualification pénale,
02:45les victimes subissent d'abord la situation et les actes comme un ensemble,
02:52alors que le juge, et a fortiori le juge pénal, lui, se doit de distinguer précisément les actes,
02:58leur qualification pénale, et les conséquences qui y sont associées,
03:02et donc les sanctions qu'il peut associer.
03:05Ici, en réalité, sur la base des différentes infractions qui avaient été relevées,
03:10la diffamation, les contenus, pardon, de menaces et de harcèlement,
03:14avaient été, peuvent et ont été retirés par Meta.
03:19Donc en réalité, les demandes n'étaient plus nécessaires,
03:23le tribunal n'avait plus à rendre une décision,
03:26créant une injonction au profit de Meta de le faire,
03:28car Meta l'avait spontanément fait dès qu'il en avait été notifié.
03:32Pour les contenus de menaces et de harcèlement,
03:36la diffamation, à l'inverse, ça a été un tout petit peu plus compliqué,
03:39puisque les victimes demandaient de reconnaître précisément la diffamation,
03:44de supprimer le compte Instagram de la personne dans sa globalité,
03:49et d'imposer des demandes de filtrage par mot-clé,
03:51pour éviter que ces infractions ou ces comportements se réitèrent.
03:54Et c'est là-dessus que le tribunal ne leur a pas donné raison.
03:57Alors justement, on va s'intéresser sur la diffamation.
04:00Pourquoi l'infraction de diffamation n'a-t-elle pas permis de fonder le retrait des contenus ?
04:06Alors, pour rappel, la diffamation, c'est un délit de presse qui est encadré par les articles 29 et 32
04:11d'une vieille loi de juillet 1881.
04:15La diffamation suppose, en synthèse, la publication d'un contenu
04:18qui impute un fait précis et qui atteint à la considération ou la dignité de la personne.
04:24C'est une infraction dont la personne qui s'y voit opposée peut contester
04:31soit par la preuve de la vérité, soit par sa diffusion, je simplifie un peu,
04:36mais la bonne foi de l'auteur au moment où il l'a diffusée.
04:39Ici, la procédure qui a été enclenchée était une procédure qui s'est faite en réalité en l'absence de
04:45l'auteur
04:46puisque c'est uniquement Méta qui a été assigné pour supprimer ces contenus.
04:49Et donc, dans ce contexte-là, puisque l'auteur des publications était absent,
04:54le retrait du contenu ou le blocage d'un compte nécessitait obligatoirement un caractère manifestement illicite.
05:02Ça veut dire quoi ?
05:06Sans rentrer dans le détail, on va juger l'impact que ça peut avoir sur la société,
05:14sur des infractions beaucoup plus graves, sur une atteinte aux personnes, etc.
05:18Et donc, ici, en réalité, on a retenu tout à fait l'atteinte à la dignité,
05:23mais on n'a pas retenu le caractère manifestement illicite sur la diffamation
05:27qui pourrait viser des comportements qui toucheraient à de la pédopornographie,
05:31qui pourrait viser de l'atteinte à l'ordre public, des choses d'un autre niveau.
05:35Alors, on va s'intéresser, vous l'avez dit, à la demande de suppression du compte.
05:40Pourquoi cette demande de suppression globale du compte a-t-elle été rejetée,
05:45alors même que les faits de menaces et de contenus harcelants ont été validés ?
05:51Alors, en théorie, pour des comptes qui sont exclusivement dédiés à la création,
05:58la production, la diffusion de contenus illicites ou persistants,
06:02peuvent être intégralement et globalement fermés.
06:07Ici, le juge a constaté que, d'une part, tous les contenus qui étaient précisément menaçants
06:12ou harcelants avaient déjà été supprimés.
06:16Donc, sur le compte, entre guillemets, a été...
06:18La demande était sans objet, entre guillemets, c'est ça ?
06:19On va dire que les demandes ont...
06:21Beaucoup de problèmes sur ce compte ont été purgés.
06:24Et donc, la suppression de l'intégralité du compte a été refusée
06:26parce que, in fine, ça a emporté potentiellement de supprimer indistinctement
06:31des contenus qui sont licites ou illicites.
06:35Et donc, le juge, par principe, a dit qu'on ne fait pas un prix de groupe
06:39puisque, a priori, une très grande partie, voire la totalité des éléments
06:42dont on a qualifié le caractère pénalement répréhensible,
06:47avaient été refusés.
06:49Alors, la plateforme sur laquelle il y avait ces contenus,
06:51c'était la plateforme Meta.
06:53Quel rôle a joué cette plateforme ?
06:55Alors, en effet, Meta et principalement toutes les plateformes
06:59qui gèrent des réseaux sociaux
07:00ont toujours bénéficié d'un statut très particulier
07:04qui est le statut d'hébergeur
07:05par opposition à celui d'éditeur qui est l'auteur
07:08et celui qui publie les contenus en ligne.
07:10Les hébergeurs ont, par principe, une responsabilité qui est limitée
07:13puisqu'ils ne sont pas précisément les auteurs
07:16et donc c'est uniquement si on leur notifie l'existence d'un contenu illicite
07:19et qu'ils ne font rien dans un temps raisonnable pour le supprimer
07:22que là, on considère qu'en réalité, ils sont informés
07:25et cautionnent cette diffusion problématique
07:27et potentiellement pénalement répréhensible.
07:29Il y a une évolution depuis la loi pour la confiance en l'économie numérique,
07:35la fameuse LCON, qui encadre historiquement ce genre de pratiques.
07:38avec une focalisation sur ce qu'on appelle le rôle actif.
07:41Donc plus la plateforme est impliquée dans le type de contenu qui est proposé,
07:45par opposition à une plateforme avec un contenu extrêmement libre
07:48et des sensibilités extrêmement variées,
07:50plus sa responsabilité devient forte.
07:54Et plus récemment, dans un contexte évidemment européen,
07:58le récent Digital Service Act
08:00prohibe toute notion de surveillance générale
08:03qui était quelque chose qui était demandé par les partis.
08:05Utiliser des filtres et procéder à une sorte de censure préventive.
08:08Ce qui précisément décalerait le statut d'hébergeur en statut d'auteur
08:13ou en tout cas de personne qui proposerait un contrôle
08:16ou une censure préalable de ces contenus.
08:18Et donc ici, la législation nationale, en réalité,
08:23pourrait dans certains cas proposer ce type de restrictions,
08:27mais absolument pas sur des termes génériques
08:29ou sur des noms ou des mots
08:32qui pourraient créer en fait des confusions
08:34avec d'autres patronymes ou d'autres personnes
08:36et où à la fin, les conséquences de ce filtrage
08:40sont plus nocifs
08:43que finalement, une question de proportionnalité
08:45avec tout ce qui a trait à la liberté d'expression,
08:48la liberté de communication
08:49qui est un sujet assez sensible
08:51quand on pense notamment aux dernières propositions
08:53de loi et projets gouvernementaux
08:55en lien avec l'interdiction ou l'accès des mineurs
08:58sur les plateformes de réseaux sociaux
09:00qui avaient été justement retoqués par le Conseil constitutionnel
09:02au titre de la liberté de communiquer.
09:04On va conclure là-dessus.
09:05Merci Pierre-Xavier Chomiac de ça.
09:07Je rappelle que vous êtes avocat
09:08exerçant le droit du numérique.
09:10Tout de suite, on change de domaine.
09:13On va quitter les réseaux sociaux
09:14pour le domaine de l'entreprise
09:16et on va s'intéresser cette fois
09:17aux victimes de violences sexistes et sexuelles
09:23dans le domaine du travail.
