00:03Alors concernant les arrêts de travail qu'on dit dérogatoire, alors il faut savoir ce sont
00:10les arrêts de travail qu'on constate en ce moment, c'est-à-dire l'arrêt de travail pour
00:15garde d'enfants de moins de 16 ans, ça concerne également l'arrêt de travail d'un salarié
00:22identifié coronavirus, ça concerne un salarié non malade mais en contact avec un salarié malade
00:29identifié coronavirus et ça peut concerner également un salarié non malade mais présentant
00:34un risque élevé. Alors plusieurs textes sont venus apporter là aussi des mesures dérogatoires,
00:42alors attention, certaines mesures sont d'application jusqu'à fin août 2020, donc ce sont des mesures
00:48temporaires mais dérogatoires pour permettre au maximum de personnes de bénéficier de ces
00:54arrêts de travail qui se justifient en cette période de crise sanitaire. Alors ce qu'il
01:00faut retenir c'est que non, effectivement le médecin traitant n'a pas, contrairement aux
01:07arrêts de travail classiques, finalement à être consulté. Pour l'ensemble des arrêts
01:13de travail hors l'arrêt de travail pour garde d'enfants, il suffira aux salariés d'aller sur
01:19le site Amélie et de solliciter cet arrêt de travail auprès de la CPM qui enverra directement
01:23l'arrêt de travail à l'employeur. C'est quand même plus simple que la procédure classique.
01:28Quant à l'arrêt de travail pour garde d'enfants de moins de 16 ans, c'est à l'employeur
01:33de
01:34faire toutes les démarches. Il doit effectivement déclarer sur le site Amélie cet arrêt de travail.
01:40Le salarié doit en revanche lui adresser à son employeur une attestation sur l'honneur dans
01:47laquelle il s'engage à être le seul parent qui demande à bénéficier de cet arrêt de travail.
01:53Il doit préciser le nom, l'âge de l'enfant, le nom de la commune et la période de fermeture
01:59de
01:59l'établissement scolaire. Une fois que l'employeur aura cette attestation sur l'honneur, il pourra
02:04procéder aux démarches classiques auprès de la CPAM pour le versement des indemnités
02:09journalières de sécurité sociale auprès du salarié. Il faut savoir aussi que cet arrêt
02:20de travail pour garde d'enfants de moins de 16 ans peut être fractionnable, mais peut-être
02:25aussi partagé avec l'autre parent, ce qui est intéressant quand même à savoir.
02:29Alors, cet arrêt est d'une durée minimale de 21 jours renouvelables jusqu'à la fermeture
02:35de l'établissement scolaire. Et ce qu'il faut retenir globalement pour l'ensemble de ces
02:40arrêts, c'est que ces mesures dérogatoires ont prévu une absence de délai de carence
02:48et de conditions d'ancienneté. Alors, la condition d'ancienneté, on a juste une exception
02:54pour le salarié qui serait malade présentant un risque élevé où lui, il aurait un délai
02:59de carence pour le complément employeur, mais sinon pour tous les arrêts, pas de délai
03:03de carence, que ce soit pour le versement des indemnités par la sécurité sociale, pas
03:08de délai de carence pour le versement du complément employeur, donc c'est dérogatoire par rapport
03:12aux règles classiques et au délai de carence classique, et pas de conditions d'ancienneté
03:16également, donc des règles beaucoup plus souples.
