00:03Alors là on est dans un cas de figure où le salarié se trouve en arrêt de travail donc
00:09son contrat de travail suspendu non pas en raison de l'activité partielle mais en raison tout
00:13simplement de son arrêt maladie de son arrêt de travail classique qui lui donnera au versement
00:18d'un invité journalière de sécurité sociale par la CPAM. Donc s'il se trouve dans ce cas de figure
00:25et qu'il n'y a pas de visite de reprise parce que le service de santé au travail ne
00:29peut pas
00:29assurer cette visite ou que le salarié n'est pas en mesure de se déplacer à cette visite dans ces
00:35cas là il conseille au salarié de prolonger son arrêt de travail son contrat de travail reste
00:39suspendu comme initialement en raison du motif de son arrêt de travail et il continue à
00:46percevoir ces fameuses indemnités journalières de sécurité sociale. Il ne peut pas cumuler ces
00:52indemnités avec l'allocation d'activité partielle qui serait versée aux salariés
00:59placé en activité partielle. En revanche si le salarié manifeste à son employeur sa volonté de
01:07reprendre son travail on sait que l'employeur a en principe un délai de huit jours pour organiser
01:13la visite de reprise que si cette visite de reprise peut se faire mais que l'employeur n'y fait
01:19pas
01:19droit on peut se poser la question effectivement d'un manquement de l'employeur à son obligation et donc
01:26d'une faute et d'un éventuel engagement de sa responsabilité. Il faudra quand même faire
01:31attention à ce sujet dans la période où on se trouve dans la mesure où l'employeur peut
01:36s'exonérer de sa responsabilité s'il démontre que son retard dans l'organisation de la visite ne
01:42résulte pas d'une faute de sa part mais d'éléments étrangers dans la période où on est il y
01:47aura un
01:48débat nécessairement sur ce sujet. Mais effectivement ce qu'il faut retenir c'est qu'un salarié en arrêt
01:53maladie ne peut pas cumuler ses IJSS avec l'allocation d'activité partielle même si les
01:59autres salariés étaient placés en activité partielle. Il faudra faire attention puisque
02:02effectivement l'employeur dans le complément employeur qu'il versera ne peut pas verser plus
02:07que si le salarié avait été placé en activité partielle et donc il devra donc effectivement adapter
02:13ce complément en plus des IJSS en fonction de l'allocation d'activité partielle qu'il verse aux autres salariés.
