00:03Toujours l'ordonnance du 25 mars 2020. Là, on a effectivement de nouvelles mesures,
00:09non seulement exceptionnelles, mais dérogatoires à des règles qui sont d'ordre public sur ce sujet,
00:14sur les durées maximales de travail, mais aussi sur le repos dominical et sur le temps de repos
00:22quotidien. Par contre, ça ne concerne pas tous les salariés, ça concerne uniquement les salariés.
00:29Je cite à la lettre, ça concerne les salariés des entreprises des secteurs jugés essentiels
00:36à la continuité de la vie économique et à la sûreté de la nation. Alors on attend un décret qui
00:42devrait sortir
00:43dans les prochains jours, qui viendra lister justement ces entreprises qui seront donc soumises à ces
00:50dispositions dérogatoires. On pense évidemment notamment au secteur du transport, de la logistique,
00:56de l'agroalimentaire, etc., qui seront a priori visées par cette liste. Donc ces mesures dérogatoires
01:05prévoient la possibilité pour l'employeur de porter la durée quotidienne de travail de 10 à 12 heures,
01:13la durée quotidienne de travail de nuit de 8 à 12 heures, la durée hebdomadaire de travail de 48 à
01:2160 heures,
01:22la durée hebdomadaire sur 12 semaines consécutives de 44 à 48 heures et la durée hebdomadaire de nuit sur 12
01:31semaines consécutives
01:32de 40 à 44 heures. Ces mesures pourront être prises de manière unilatérale par l'employeur,
01:38qui devra tout de même, bien sûr, informer et consulter le comité social et économique sur ce sujet,
01:45ainsi que l'administration, la directe. Mais une ordonnance très récente a prévu une forme de souplesse,
01:54puisque le comité social et économique pourra rendre son avis dans le délai d'un mois,
01:59à compter de l'information qu'il aura reçue sur ce sujet.
02:02Sur le repos dominical, donc ça concerne toujours uniquement ces entreprises de ces secteurs bien spécifiques.
02:08Le repos dominical pourra, lui aussi, en vertu de cette dérogation, être attribué, donc non plus le dimanche,
02:16mais un repos hebdomadaire par roulement. Et enfin, l'employeur pourra déroger au repos quotidien de 11 heures
02:24pour le réduire à 9 heures de repos, à condition d'accorder au salarié un repos compensateur
02:31égal à la durée du repos normal.
