Passer au playerPasser au contenu principal
  • il y a 12 heures
Avec Anaë Perez-Ainciart, avocate en droit social et en droit pénal.
Alors que les entorses au droit du travail se multiplient en cette période d'état d'urgence sanitaire, l'Humanité vous propose une série de 23 vidéos, pour répondre aux questions les plus courantes qui se posent concernant vos droits.

La crise sanitaire liée au Coronavirus COVID-19 a profondément impacté le droit du travail. Plusieurs ordonnances et décrets pris récemment par le gouvernement sont venus modifier temporairement les règles applicables aux relations individuelles et collectives de travail. Il est plus que jamais nécessaire de bien connaître ses droits qu'il s'agisse de la conclusion, de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail. Focus sur les principales questions qui se posent actuellement avec maître Anaë Perez-Ainciart, avocate en droit social et en droit pénal, dans une série de vidéos synthétiques et pratiques.

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:03Le principe qu'il faut retenir c'est que les visites peuvent être reportées sauf si le
00:12médecin du travail estime qu'elles sont nécessaires. Si la visite est différée bien
00:17sûr le médecin du travail doit en informer l'employeur. Donc effectivement ces visites
00:24doivent être reportées alors on a une exception ces exceptions touchent les salariés qui exercent
00:30des activités dites nécessaires à la continuité de la vie économique et la sûreté de la nation
00:34transport logistique etc pour ces salariés spécifiquement là les visites médicales auprès
00:41de la médecine du travail doivent en principe se tenir et en priorité les visites de reprise
00:45pour constater l'aptitude ou l'inaptitude du salarié. En cas de tenue d'une visite auprès de la médecine
00:52du travail le recours à la téléconsultation est à privilégier mais l'accord du salarié doit être
00:59recueilli par le médecin du travail pour avoir recours à cette téléconsultation. Si cette
01:06téléconsultation n'est pas possible ou que le salarié refuse un contact physique avec bien sûr
01:12le respect toujours des fameuses barrières et des règles de licenciation est possible sauf si le
01:17salarié présente des symptômes de coronavirus. Il faut savoir quand même, c'est important d'avoir
01:26à l'esprit, qu'il y a une permanence téléphonique qui a été mise en place par le gouvernement pour
01:31justement conseiller les employeurs et les salariés sur tout ce qui touche à la santé et en matière de
01:37prévention. C'est un numéro qui se trouve sur la plateforme en ligne du gouvernement qui est le
01:42numéro 0800 130 3x0 qu'on peut joindre 24 heures sur 24 7 jours sur 7 si on a la
01:48moindre question sur ce sujet.
01:51Voilà donc le principe c'est, sauf exception pour ces entreprises, le principe c'est le report de même
01:58que les actions du médecin du travail en milieu au sein de l'entreprise doivent être au maximum reportées,
02:03sauf dans des cas exceptionnels comme par exemple une enquête qui doit être menée à la suite d'un
02:09accident de travail grave ou mortel. L'ordonnance du 1er avril 2020 a aussi mis l'accent sur l'aspect
02:18prévention du médecin du travail qui pourrait donc prescrire des arrêts de travail aux salariés
02:24infectés et aussi organiser des dépistages mais on attend un décret pour avoir plus de précisions sur ce sujet.
02:292
02:301
02:321
02:332
02:332
02:352
02:352
02:363

Recommandations