00:04Alors le télétravail il est régi par le code du travail et le code du travail il a prévu qu
00:10'en
00:10cas de circonstances exceptionnelles et notamment de menaces d'épidémie, l'employeur peut imposer
00:18à son salarié le recours au télétravail donc sans recueillir son accord. Il faut savoir quand
00:24même que le télétravail c'est considéré par le législateur comme un aménagement du poste de
00:29travail donc ça relève du pouvoir de direction de l'employeur, des conditions de travail et non comme
00:34un élément essentiel qui nécessiterait l'accord du salarié. Donc on est en plein dans cette fameuse
00:41menace d'épidémie donc effectivement dans notre situation actuelle de crise sanitaire oui l'employeur
00:47peut imposer ce recours au télétravail. En revanche l'inverse n'est pas vrai. Le salarié peut demander
00:55à son employeur de télétravailler c'est un droit mais il doit recueillir quand même l'accord de son
01:02employeur. Alors son employeur peut refuser ce recours au télétravail mais il doit motiver son refus. Alors
01:09on imagine bien que dans notre période actuelle où le gouvernement et notamment dans ses recommandations
01:16gouvernementales fait du télétravail une priorité c'est la solution à privilégier si le poste de travail
01:22le permet. En cas de contentieux devant un conseil de prud'homme la motivation et le refus d'un
01:28employeur seront appréciés avec beaucoup plus de sévérité. Il faut pas oublier non plus que le
01:34télétravail permet d'associer les élus du comité social et économique, CSE, donc l'employeur par ce
01:43recours au télétravail ne doit pas oublier d'associer le CSE à ces questions voire de se reporter à l
01:50'accord
01:50s'il y a un accord sur ce sujet.
